Séance du
vendredi 18 novembre 2011 à
15h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 641
RD 641
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de gestion et comptes au 31 décembre 2004 de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Aucune demande de parole n'étant formulée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 641.