Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

RD 579

RD 579
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de gestion et comptes au 31 décembre 2003 de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 579
Débat et renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 07 (avril 2005) - Séance 36 du 22.04.2005

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 579.