Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10882
PL 10882
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.