Séance du
jeudi 17 novembre 2011 à
17h
57e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Le président. Nous avons appris avec tristesse le décès de M. Michel Menkès, député au Grand Conseil de 1973 à 1981, sur les bancs du parti radical.
M. Menkès était médecin de profession et membre du conseil de l'Association des médecins du canton de Genève, ainsi que du comité de la Société médicale de Genève. Au cours de son mandat, M. Menkès est notamment intervenu sur les questions touchant au monde médical, comme l'hospitalisation à domicile, la psychiatrie de l'adolescence, l'enseignement de l'hygiène à l'école, le libre choix du médecin, le prix des médicaments ou encore le taux d'occupation de l'Hôpital cantonal.
A sa famille, ainsi qu'à ses proches, nous redisons toute notre sympathie. Pour honorer sa mémoire, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande d'observer quelques instants de silence. (Les députés, debout, observent un moment de silence.)
Nous avons également appris le décès de la grand-mère de notre collègue, Mme Aurélie Gavillet, ainsi que celui de la grand-mère de notre collègue, Mme Sylvia Nissim. Nous leur exprimons toute notre sympathie.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. François Longchamp, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Prunella Carrard et Pierre Weiss, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 13 et 14 octobre 2011 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. Madame Emery-Torracinta, vous avez la parole.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout, puis l'urgence sur la résolution 681: «Novartis, un cas d'école».
Le président. Madame la députée, malgré l'erreur de nom - mais qui est tout à votre avantage, vous en conviendrez - je souhaiterais traiter le point 4a, puis nous nous exprimerons sur votre demande, si vous le voulez bien.
La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique les aménagements visant à protéger contre les inondations des parcelles situées au lieu-dit "la Grand-Cour" sur la commune de Troinex (PL-10881)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PL-10886)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-10883)
à la commission fiscale;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID) (PL-10876)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT (PL-10880)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (PL-10882)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Marc Falquet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire) (PL-10884)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany) (PL-10877)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier (création d'une zone de développement 3 destinée à des activités sans nuisances, de cinq zones des bois et forêts, et abrogation d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement industriel et artisanal dans les secteurs de Cointrin et Pré-Bois, au sud de l'Aéroport International de Genève) (PL-10878)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Madame Emery-Torracinta, nous sommes à présent au point 4b: approbation de l'ordre du jour. Je vais juste préciser que le Conseil d'Etat demande l'ajout du projet de loi 10887 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services Industriels de Genève pour l'année 2012.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10887 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services Industriels de Genève.
Madame Emery-Torracinta, vous souhaitez demander l'urgence sur quel objet ?
Mme Anne Emery-Torracinta. L'ajout d'abord, puis l'urgence, sur la résolution 681: «Novartis: un cas d'école !»
Le président. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 681 est adopté par 77 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 681 est adopté par 65 oui contre 9 non et 6 abstentions.
Le président. Cette proposition de motion sera donc traitée ce soir à 20h30.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et l'urgence sur la résolution 682: «Crise économique mondiale et franc fort: sauvez nos emplois, s'il vous plaît !» Merci !
Le président. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 682 est adopté par 55 oui et 24 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 682 est adopté par 57 oui contre 1 non et 28 abstentions.
Le président. Cette proposition sera traitée ce soir dès 20h30.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajournement du point 39, le PL 10679-A sur la gouvernance des établissements publics, car nous imaginons que nous avons d'autres points plus importants à traiter, comme l'élection du procureur général. Ainsi, il nous apparaît opportun d'ajourner le point 39.
Le président. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, l'ajournement du rapport PL 10679-A est rejeté par 63 non contre 23 oui. (Brouhaha.)
M. Jacques Jeannerat (R). Je demande l'urgence sur le point 81, la motion 2035: pour améliorer les conditions de circulation à Genève.
Le président. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la motion 2035 est adopté par 56 oui contre 28 non.
Le président. La parole n'étant plus demandée, nous passons au point suivant.
Communications de la présidence
Le président. J'en ai deux à vous faire, Mesdames et Messieurs. D'une part, j'entends féliciter ici nos collègues, Mme la députée Amaudruz, M. le député Tornare et M. le député Poggia, pour leur élection au Conseil national. (Applaudissements.)
D'autre part, le président du Grand Conseil félicite M. le député Renaud Gautier et son épouse... (Rires.) ...pour la naissance de la petite Savannah. Le président du Grand Conseil ajoute qu'il n'y avait pas de raison que seul le petit Nicolas ait un enfant en fonction. (Applaudissements.) Merci beaucoup.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du 18 octobre 2011 de M. Thierry Apothéloz, maire de la Commune de Vernier, transmettant la résolution R 609 A - 11.10 Protégeons les chômeurs et chômeuses en fin de droit frappés par l'entrée en vigueur de la nouvelle LACI ! (transmis à la Commission de l'économie) (C-2999)
Décision du 17 octobre 2011 de la Chambre administrative de la Cour de justice rejetant la demande d'effet suspensif déposée par l'Association des intérêts de Vernier-Village dans son recours contre le loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2996 et C 2998). (C-3000)
Réponse de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 20 octobre 2011, sur la pétition P 1743-A pour améliorer la qualité de vie, d'hospitalisation et d'hygiène à l'hôpital des Trois-Chêne (transmis à la commission des pétitions) (C-3001)
Réponse de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 20 octobre 2011, sur la pétition P 1764-A pour faire cesser les abus de pouvoir (transmis à la commission des pétitions). (C-3002)
Transmission par la Chambre administrative d'un recours du 14 octobre 2011 déposé par l'Association de défense des propriétaires de la zone "Montfleury" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement). (C-3003)
Transmission par la Chambre administrative d'un recours du 17 octobre 2011 de l'Association de défense des propriétaires de la zone "Crotte-au-Loup" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (transmis à la commission d'aménagement). (C-3004)
Courrier de la Mairie de Confignon concernant la motion 2022 - demande de crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (transmis à la Commission d'aménagement et à la Commission des travaux pour information) (C-3005)
Courrier du Secrétariat des Fondations Immobilières de droit public concernant les rapports d'activité 2010 de la Commission administrative des Fondations Immobilières de Droit Public et de son Secrétariat, celui des Commissions de la Commission administrative, ainsi que celui de diverses Fondations (transmis à la Commission du logement pour information) (C-3006)
Décision du 3 novembre 2011 de la Chambre administrative rayant la cause du rôle suite au retrait du recours déposé par l'Association de défense des propriétaires de la zone "Crotte-au-Loup" contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28 janvier 2011 (voir C 3004) (transmis à la commission d'aménagement). (C-3007)
Lettre du 7 novembre 2011 de M. Daniel ZAPPELLI annonçant sa décision d'anticiper la fin de son mandat de procureur général avec effet au 31 mars 2012. (C-3008)
Lettre du 10 octobre 2011du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bourg à propos du PL 10877 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany) (transmis à la commission d'aménagement). (C-3009)
Mme Anne Mahrer (Ve). Je souhaiterais la lecture de la lettre C 3009 provenant du Conseil municipal de Chêne-Bourg, concernant le projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune en question. Je vous remercie.
Le président. Etes-vous soutenue ?
Des voix. Oui !
Le président. Quelques voix... Madame la députée, pour autant que vous soyez d'accord, je suggère que nous procédions à cette lecture lors de notre séance de 20h30. (Mme Anne Mahrer acquiesce.) Merci Madame.
Annonces et dépôts
M. Charles Selleger (R). Je voulais intervenir à ce point de l'ordre du jour, Monsieur le président, pour annoncer le retrait de la proposition de motion 1567 et du projet de loi 10511.
Le président. Il en est pris acte, Monsieur le député.
M. Jacques Jeannerat (R). J'annonce le retrait de la motion 1984.
Des voix. Ah !
Le président. Soyez-en remercié ! La parole est à Mme Schneider-Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste annonce le retrait du projet de loi 10556 et du projet de loi 10461.
Le président. Je continue le point 9. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) (P-1807)
Pétition : Sentier des Saules : on continue ! (P-1808)
Pétition : Sauvons nos arbres : 70 - 134 chemin De-la-Montagne (P-1809)
Pétition 1807 Pétition 1808 Pétition 1809
La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse (P-1786)
à la commission du logement;
Pétition pour des logements d'urgence (P-1804)
à la commission des affaires sociales.
La pétition 1779, intitulée: «Pour que la HEG dispose de nouvelles infrastructures adaptées à ses besoins», est retirée par son auteur. Il en est pris acte.
Par ailleurs, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:
Question écrite de M. Charles Selleger : Pourquoi créer une chicane dangereuse et inutile à la route de Colovrex ? (Q-3667)
Question écrite de M. François Lefort : Quid des géostructures énergétiques du CEVA ? (Q-3668)
Question écrite 3667 Question écrite 3668
Le président. Ces questions sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Il y a un rapport de la commission de grâce; nous le traiterons à 20h30.
Cette question écrite est close.
Cette question écrite est close.
Cette question écrite est close.
Cette question écrite est close.
Le président. Les groupes ont désigné les scrutateurs suivants: Mmes et MM. Mathilde Chaix (L), Emilie Flamand (Ve), Christophe Andrié (MCG), Jean-Louis Fazio (S), Bertrand Buchs (PDC), Nathalie Schneuwly (R) et Patrick Lussi (UDC).
Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais saluer à la tribune les personnes suivantes: M. Robert Cramer, ancien président du Conseil d'Etat, conseiller aux Etats. (Applaudissements.) M. Jean-Claude Cristin, ancien président du Grand Conseil. (Applaudissements.) Les anciens députés: M. Albert Rodrik, M. Yves Meylan et M. Roger Beer. (Applaudissements.) M. Yvan Rochat, conseiller administratif de Vernier et subsidiairement président de parti. (Applaudissements.) Mme Alexandra Rys, présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève. (Applaudissements.) M. André Kaplun, ancien président du Conseil municipal de la Ville de Genève. (Applaudissements.) Mme Frédérique Perler-Isaaz, ancienne présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève. J'espère n'avoir oublié personne. Vous me pardonnerez, si j'ai omis de saluer quelqu'un.
Nous passons au renouvellement du Bureau.
Le président. Nous allons procéder au vote, je vous prie de regagner vos places. Mais avant, je vais passer la parole à Mme la députée Mathilde Captyn.
Mme Mathilde Captyn (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous devez vous y attendre, je prends la parole ce soir pour parler de Pierre Losio. Pour la partie biographique, et au cas où vous ne le sauriez pas, Pierre Losio est le fils d'un ouvrier typographe italien qui s'est naturalisé. Pierre Losio a longtemps milité dans le domaine de la culture avant de s'engager dans la politique institutionnelle. Il a été président de l'Association pour l'encouragement de la musique improvisée, AMR; il a participé à la fondation du festival de la Bâtie, ainsi qu'à la fondation de l'Association Post Tenebras Rock, qui a assuré le développement d'une abondante scène musicale locale. Pierre a aussi été l'un des animateurs du premier Rassemblement des artistes et acteurs culturels, RAAC; il fait partie du comité de la Fondation des amis de François Chevrolet - j'ai bien dit «François» Chevrolet... (Rires.) ...un des musiciens de la fanfare du Loup - et est membre du conseil de Fondation pour l'agrandissement du Musée d'art et d'histoire.
Pierre est entrée au Conseil municipal de la Ville de Genève en 1994 et l'a présidé ensuite. Il a été élu au Grand Conseil en 2005 et s'est avéré très apprécié de ses pairs, car il a été désigné deuxième meilleur député lors de la dernière législature.
Pour la partie plus personnelle de Pierre Losio, plus communément appelé «Pierrot», sachez qu'il a aussi été instituteur à l'école primaire des Pâquis. Et ça tombe bien, car nous sommes une classe insupportable, constituée d'élèves fort dissipés. Cette expérience va donc lui être utile à la tâche qui l'attend. Il fait partie de ces personnalités qui ont formé des citoyens à l'école, et non des employés modèles à l'instinct grégaire. Il a donc un attachement tout particulier aux libertés; c'est un vrai démocrate à la personnalité humble et juste.
Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts est très heureux d'annoncer la candidature de Pierre Losio à la présidence du Grand Conseil, et nous vous engageons à lui faire un bel accueil, à cette place qui l'attend. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à M. Olivier Jornot.
M. Olivier Jornot (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici venu, après un an de présidence de M. Renaud Gautier, le temps du bilan. Alors, certainement que le point culminant de votre bilan est la naissance de la petite Savannah. Mais sur un plan plus politique, laissez-moi vous dire qu'il y a une année, lorsque le parlement vous a élu, tout le monde dans cette salle n'était pas rassuré. Certains craignaient que vous ne fussiez partial; vous les avez amplement détrompés. En effet, il n'y a pas d'endroit dans ce parlement où l'on s'est davantage fait enguirlander qu'ici - et quand je dis «ici», je dis ici ! (L'orateur marque de ses bras un cercle autour de lui. Rires.) Il fallait donc s'éloigner concentriquement de cet emplacement pour trouver de la mansuétude.
Certains dans cette salle craignaient qu'au cours de votre présidence vous ne fussiez brouillon... Vous ne l'avez pas été, Monsieur le président, vous avez été créatif ! (Rires.) Le règlement était pour vous un poème épique dont vous tiriez des chiffres mystérieux, des phrases que vous scandiez, des aphorismes métaphysiques dont vous assommiez les gueux que nous sommes ! (Rires.) Certains dans cette salle craignaient que vous ne fussiez colérique. Nous vous avons vu bouillir intérieurement, nous vous avons vu fulminer, lancer des éclairs... Mais la plus grande manifestation de votre colère a été lorsque vous avez déclaré en séance du Bureau et des chefs de groupe que vous étiez légèrement «agaccccccé». (Rires.)
Non, Monsieur le président, vous avez su en effet déjouer les craintes. Vous avez su arbitrer nos débats avec bonhomie, courtoisie et fermeté. Et, en organisant diverses manifestations autour de notre parlement, vous avez su aussi nous rappeler que nous autres élus n'étions pas enfermés dans une tour d'ivoire, mais partie de la société à laquelle nous appartenons.
Ainsi, Monsieur le président, Monsieur Renaud Gautier - cher Renaud - vous fûtes un grand président. Le parti libéral-radical, le groupe libéral et le groupe radical du Grand Conseil sont fiers de vous. Nous vous exprimons toute notre gratitude et nous nous réjouissons de vous voir redescendre parmi les simples mortels. (L'assemblée se lève. Longs applaudissements.)
Le président. Vous ne cesserez jamais de m'étonner, Monsieur le député ! Je vous ai presque perçu aimable et gentil. (Exclamations. Rires.) Mais merci quand même ! (Rires.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote; je vous prie de regagner vos places et d'y rester. Je demande aux huissiers de distribuer les bulletins de vote. Pendant toute la procédure, les photographes sont invités à ne pas prendre de clichés, et ceci relève de la défense nationale ! (Rires.) (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie un membre du Bureau, en l'occurrence M. Stauffer, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 17h26.
La séance est reprise à 17h32.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir regagner vos places.
Résultats de l'élection du président du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 93
Bulletins retrouvés: 93
Bulletins blancs: 10
Bulletins nuls: 2
Bulletins valables: 81
Majorité absolue: 42
M. Pierre Losio (Ve) est élu par 81 suffrages. (Exclamations. Mme Mathilde Captyn offre un bouquet de fleurs à M. Pierre Losio. Applaudissements. L'assemblée se lève.)
Discours de M. Renaud Gautier, président sortant
Le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il y a de cela un an, vous m'avez confié la présidence de notre Grand Conseil. Ce fut une année passionnante qui commença par un mémorable débat sur les TPG et qui se termina par un débat sur la gouvernance... momentanément suspendu. Lors de mon discours d'investiture, j'avais mis en avant trois points qui me tenaient et qui me tiennent toujours à coeur: redonner tout son sens à la fonction parlementaire, ouvrir ce parlement aux divers acteurs de la cité et améliorer nos rapports avec la fonction publique. Laissez-moi tenter ici un bref bilan de ce qui a pu être fait durant cette dernière année.
Tenter de redonner au Grand Conseil la place qui lui revient dans nos institutions, de rétablir les rapports d'indépendance et de respect qui devraient régner entre notre législatif, l'exécutif et le judiciaire genevois relevait de Sisyphe, tant les équilibres fondamentaux de nos systèmes politiques se sont péjorés. Et il nous faut admettre que nous n'avons pas vraiment réussi à changer le cours des choses, notamment - et ce qui me préoccupe le plus - au niveau des rapports que nous avons avec le Conseil d'Etat. Ceux-ci restent tendus, mais je parlerais d'une saine tension. Si tel n'était pas le cas, vous pourriez taxer votre président de complaisance.
Je pense avoir défendu au mieux les intérêts de notre parlement, même si le rapport de force ne nous est a priori pas favorable. En effet, face au Conseil d'Etat et à ses légions - qui sont légion - nous ne sommes que quelques Mohicans. Ce que nous n'avons pas en nombre, nous devons l'avoir en détermination, afin que l'on puisse continuer à paraphraser ainsi la phrase de Gary Lineker à propos du football allemand: «Les relations entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont simples: nous échangeons longuement sur nos divergences de vues, et à la fin c'est presque toujours le Grand Conseil qui gagne».
Au-delà de cette fanfaronnade, permettez-moi de souhaiter que le Conseil d'Etat ait plus d'égards institutionnels pour mes successeurs. Cela préviendra des tensions inutiles et facilitera la résolution des différends. Les trois pouvoirs doivent tirer à la même corde dans un respect mutuel et sans tentative de sujétion pour donner une image cohérente de l'Etat. Dans ce sens-là, j'espère avoir défendu de manière convaincante notre institution parlementaire en souhaitant que cela ne reste pas vain.
Les relations entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont surtout aussi marquées par les symboles. Je pense avoir contribué, avec votre aide et votre soutien, à ancrer ces symboles dans la loi par l'intermédiaire de notre récente loi sur le protocole et par l'installation dans notre salle des drapeaux genevois et suisse.
La proposition d'ouvrir le parlement à la cité a trouvé une bien meilleure concrétisation, puisque nous avons rencontré un certain nombre d'acteurs de la vie genevoise et multiplié les contacts. Je m'enorgueillis tout spécialement de la visite de quelques heures de la vache Coco dans la cour de l'Hôtel de Ville ! Plus globalement, ces rencontres ont donné l'occasion de mieux nous connaître de part et d'autre et de donner une plus grande visibilité à notre Grand Conseil.
La présidence offre enfin la possibilité de contacts plus étroits avec la fonction publique. Je ne peux que confirmer ce que je vous disais il y a un an: l'engagement, le dévouement et la compétence d'un grand nombre de nos fonctionnaires est une fierté et un atout que notre Etat se doit de cultiver. Que certains d'entre eux, et non des moindres, m'aient qualifié d'«emmerdeur» montre peut-être combien j'ai pris à coeur ma tâche de président...
Au rayon statistique, relevons que nous avons élu et assermenté 138 magistrats du pouvoir judiciaire, un magistrat de la Cour des comptes, et que, lors de notre session des 22 et 23 septembre 2011, nous avons traité pas moins de cent deux points de l'ordre du jour. Je relève également avec satisfaction que dans l'ordre du jour de cette session le nombre de points non traités lors de la précédente session s'élève à trente-sept. Il n'est plus très loin le temps où nous pourrions envisager de terminer notre ordre du jour. Je vous remercie d'ailleurs de votre discipline et ne vous encourage pas à relâcher cet effort. En effet, nous avons démontré que nous étions capables de bien travailler. La réduction du nombre de points de notre ordre du jour résoudra par elle-même passablement de questions en suspens: les horaires des sessions, la présence du Conseil d'Etat à nos séances ou encore l'image que nous donnons à la population.
Terminons ces propos par quelques notes tout aussi optimistes: nous avons commencé cette présidence par le fameux débat sur les TPG. Ce débat a entraîné deux démissions regrettables, mais il m'a aussi permis d'avoir un Bureau du Grand Conseil élargi ! Merci à Elisabeth, à Pierre, à Charles, à Eric B., à Fabiano et à Antoine de m'avoir accompagné et assisté durant cette année, mais surtout de m'avoir aidé à résoudre les problèmes que le huitième membre - Eric S. - me créait ! Je le remercie toutefois pour son imagination sans bornes et son inventivité pour nous mettre des bâtons dans les roues: cela est aussi formateur. En fin de compte, j'ai eu beaucoup de plaisir à faire ce bout de chemin avec les membres de ce Bureau.
Un mot encore pour ceux qui vous empêchent de couler lorsque vous arrivez à la présidence et que quantité de problèmes s'abattent sur vous. Si, finalement, tout trouve une solution, si tout se passe bien, c'est grâce à l'engagement et à la disponibilité du secrétariat général du Grand Conseil, et plus particulièrement de Mme le Sautier et de son directeur adjoint, le bienheureux Laurent. S'il fallait citer un exemple d'une administration efficace et courtoise, c'est bien de tous ceux qui font partie de ce secrétariat général qu'il faudrait parler. Merci donc à chacune et à chacun d'entre eux.
Je ne saurais terminer ces remerciements sans y associer mon excellente collaboratrice Sophie - qui ne m'a pas beaucoup vu - ainsi que mon épouse Bérengère, de même qu'Arthur et... Savannah.
Je souhaite bonne chance à mon successeur, car je crois que vous lui avez concocté un ordre du jour qui le mettra tout de suite au coeur de l'action. (Rires.) Je lui souhaite donc «bonne tempête».
Chères et chers collègues, peut-être avez-vous apprécié ma présidence, mais je suis certain que vous allez adorer la présidence de «Jimmy Chose», un homme qui connaît la musique.
Vive la République, vive Genève ! (Applaudissements. M. Renaud Gautier donne l'accolade à M. Pierre Losio et quitte le perchoir.)
Présidence de M. Pierre Losio, président
Discours de M. Pierre Losio, nouveau président
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, cher Renaud. Vous venez de m'élire à la présidence de notre parlement. Je mesure avec humilité la responsabilité que vous remettez entre mes mains. Pendant une année, je serai donc l'arbitre de vos insolences, de vos impertinences, de vos redondances et, le plus souvent possible - je n'en doute pas - celui de vos suprêmes fulgurances et lumineuses élégances. C'est une belle marque de confiance. Je vous exprime ma reconnaissance et vous adresse mes plus vifs remerciements. J'agirai au plus près de ma conscience, avec notre chère LRGC comme référence.
Je souhaiterais saluer l'infatigable, lucide et tenace défenseur des droits du pouvoir législatif qui a présidé notre assemblée jusqu'à ce soir. J'ai pu compter sur son amical soutien pendant les moments de doute, sur ses conseils avisés et riches d'expériences. Son humour caustique, ses répliques tranchantes de pince-sans-rire m'ont plus d'une fois déconcerté, car il est difficile, l'espace d'un instant, d'interpréter le registre dans lequel il s'exprime. C'est avec détermination, constance et clairvoyance qu'il s'est impliqué pour régler les problèmes qui occupent et qui animent le travail du Bureau du Grand Conseil.
Cher Renaud, en prenant place dans ce fauteuil, je ne pense pas te succéder, car je ne suis pas tenu à l'impossible; disons tout simplement que je deviens le troisième président de cette 57e législature. Je t'exprime personnellement ma sincère et fidèle amitié et, au nom du parlement, je t'adresse les remerciements chaleureux que tu mérites. (Applaudissements.)
Pendant l'année écoulée, j'ai, avec persévérance, tenté de parfaire mon apprentissage et soumis Mme le Sautier et son secrétaire général adjoint à un véritable harcèlement de questions pour comprendre les subtilités de nos diverses procédures. Que l'une et l'un soient vivement remerciés, d'une part de leur patience à mon égard et, d'autre part, de leur compétence, indispensable au déroulement de nos séances. (Applaudissements.)
J'ai une pensée émue pour mon père, qui, élu démocratiquement au Conseil municipal, en fut exclu le 27 juin 1941 avec une vingtaine de ses collègues de la Fédération socialiste suisse. J'ai compris à l'âge adulte la douleur de la blessure qui lui fut alors infligée. Ces pratiques n'ont heureusement plus cours depuis longtemps. Elles ont cependant forgé en moi une inébranlable conviction de démocrate qu'illustre si bien l'article 8 de notre Constitution fédérale: «Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.» Quelle belle et forte injonction au respect de l'altérité !
L'honneur qui m'échoit à l'instant en devenant votre président, je le reporte aussi sur mon parti, sa brève histoire et ses députations successives. Il y a vingt-six ans, les écologistes entraient au parlement cantonal. Aujourd'hui, pour la deuxième fois seulement, ils accèdent à la présidence. Notre collègue Anne Mahrer y a excellé en 2006-2007. Puissé-je en faire de même.
Il en a fallu du temps pour que les idées de ceux que l'on taxait d'hurluberlus romantiques il y a cinq lustres soient prises au sérieux. Et pourtant, il n'est plus possible d'éluder maintenant les problématiques que nous soulevions alors déjà: la sortie du nucléaire, l'économie des énergies - notamment dans la construction des bâtiments - l'exigence de la biodiversité, la prise en compte de l'environnement naturel dans les projets d'aménagement, la sauvegarde de nos cours d'eau, le budget par objectif - devenu depuis l'an dernier le budget par prestation. Toutes les forces politiques tendent désormais à verdir les pages de leur programme, hésitantes, déterminées ou résignées devant l'évidence des signaux d'alarme que nous envoie la planète. On ne peut que s'en réjouir. En sourire serait le signe d'un orgueil déplacé.
Et si je parlais un peu de nous ? Je voudrais d'abord vous remercier de votre engagement au service de notre canton, de nos institutions, de notre démocratie. Cet engagement chronophage a des répercussions sur votre vie professionnelle et familiale, sur l'organisation de vos loisirs. J'associe tous vos proches à ces remerciements.
L'attachement à un parlement de milice est une saine conviction, qui instaure une substantielle et symbolique relation avec la population qui vit dans notre canton; mais l'épaisseur, la lenteur et la complexité du temps politique ont dressé peu à peu un voile d'incompréhension, de lassitude entre les élus et les électeurs, une désaffection de leur part pour la chose publique. Notre crédibilité est en jeu. Et pourtant nous travaillons, nous travaillons beaucoup, je dirai même que nous travaillons bien dans la limite de nos moyens temporels, avec l'appui précieux de tous les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat général du Grand Conseil.
Il est devenu cependant patent que le temps qui nous est imparti ne suffit plus. La tenue de séances supplémentaires le jeudi dès 8h s'avère très positive. Souvenez-vous: le 1er septembre dernier, nous avons traité pas moins de soixante-sept des points à l'ordre du jour. La problématique de nos horaires de travail mérite donc une fois encore d'être réétudiée pour nous permettre, à l'instar d'autres cantons, d'être plus efficaces et de traiter davantage d'objets en une journée. Les Verts, par deux fois, ont avancé des propositions: sans succès. Mais les discussions ont montré que l'idée faisait son chemin et que les positions n'étaient plus aussi figées qu'avant, et c'est de bon aloi.
Que nous réservent les douze prochains mois ? Notre Bureau devra suivre avec attention l'avancement du dossier de la rénovation de la salle du Grand Conseil, organiser notre déménagement momentané, veiller comme toujours aux bonnes relations avec le Conseil d'Etat, avec la Genève internationale et au maintien du lien confédéral. A ce propos, nous recevrons au printemps une délégation bâloise. Notre parlement aura, lui, à traiter d'objets importants, comme la loi sur la culture, la loi sur la police, la réforme indispensable du millefeuille que constituent les différents organes de contrôle, l'étude de nos horaires de travail, liés cette fois à une éventuelle redistribution des tâches de nos commissions, et, si la Constitution est acceptée par le peuple à l'automne 2012, la mise en chantier d'une indispensable adaptation de notre législation, adaptation qui risque d'être bien plus lourde que ne le fut celle de Justice 2011.
Nous travaillons beaucoup et nous travaillons bien, ai-je dit. Je voudrais cependant apporter un bémol à cette appréciation: il concerne la tenue de nos séances de plénum, qui sont suivies sur les écrans de télévision et qui trop souvent désespèrent celles et ceux qui les regardent. Elles sont la représentation la plus immédiate de notre fonctionnement démocratique; nous devons améliorer l'image que nous donnons du parlement et de la classe politique lors de ces plénières. Il en va, là encore, de notre crédibilité.
Cela, il est vrai, ne concerne pas uniquement le Grand Conseil. Ce sont, de manière générale, les institutions qui sont malmenées. J'ai observé ces dernières années que la nécessaire et utile contradiction politique avait posé définitivement les armes de la courtoisie, que certains mots historiquement lourds perdaient leur tragique signification tant ils étaient utilisés à tout-va, qu'il arrivait qu'on insultât des magistrats, que l'on s'apostrophât avec mépris, que des rumeurs malveillantes fassent le tour de la république avant que la vérité n'ait eu le temps de chausser ses bottes. Il s'agit là d'incivilités politiques. J'en suis préoccupé.
Minimes, ces incivilités ? Je crois au contraire qu'elles brocardent de façon malsaine nos institutions, qu'elles sont les marques négligentes d'un irrespect institutionnel auquel il convient de prendre garde avant que ne se produisent des dérapages encore plus sérieux.
Propos sentencieux d'instituteur, penserez-vous ? Que voulez-vous, on ne change pas les rayures du zèbre. (Rires.) Rassurez-vous, je me suis toujours refusé à ces pratiques et ne serai ni «institruqueur» avec la LRGC, ni «institueur» avec les députées et les députés. Les valeurs attachées à nos institutions démocratiques sont bien trop profondément ancrées en moi pour que je dévie de la voie impartiale que vous attendez légitimement de votre président.
Mesdames et Messieurs les députés, nous disposons d'un patrimoine encore insuffisamment répandu dans le monde, il est précieux: la démocratie. Les institutions qui incarnent notre démocratie, les femmes et les hommes qui la servent, méritent davantage de considération et de respect. Alors nous, élues et élus de ce parlement, donnons le meilleur de nous-mêmes pour que vive la République et canton de Genève! (Applaudissements.)
Le président. Je passe la parole à M. le député Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe radical et du PLR, j'ai le plaisir de proposer la candidature de Gabriel Barrillier à la première vice-présidence. Député depuis dix ans, à la retraite depuis peu, il a désormais beaucoup de temps pour siéger en commission. J'en veux pour preuve qu'il est membre de la commission de l'économie, de la commission de l'environnement et de l'agriculture, de la commission législative - dont il est le vice-président - de la commission des travaux et de la commission ad hoc du personnel.
Homme engagé et homme de conviction, Gabriel Barrillier cherche toujours le compromis qui satisfera le plus grand nombre, mais avec détermination, et même avec pugnacité parfois. Jeune retraité, je le disais, il a été pendant plus de vingt ans le secrétaire général de la Fédération des métiers du bâtiment; avant cela, il a été secrétaire à l'Union suisse des paysans, au fin fond de la Suisse alémanique.
Son engagement dans ces deux secteurs économiques ont contribué à forger le caractère qui lui est propre: fonceur, mais pas trop; bon camarade, mais exigeant; déterminé, mais avec rondeur; travailleur, mais avec un sens de l'humour très développé; adepte du partenariat social, mais homme de rigueur. Vous voyez, toutes ces qualités vont faire de lui un excellent premier vice-président !
Impossible de parler de Gabriel Barrillier sans souligner son engagement pour le CEVA. Il a en effet présidé le comité référendaire, avec Elisabeth Chatelain, pour la votation sur le CEVA. On pourrait même le surnommer: «Gabi-CEVA». Alors, Monsieur le président, je vous demande de donner comme instruction aux scrutateurs d'additionner les bulletins qui porteraient le nom de «Gabi-CEVA» à ceux de Gabriel Barrillier. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de rester à vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins. Durant toute la procédure, les photographes sont priés de ne pas prendre de clichés. Je vous remercie. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie un membre du Bureau, en l'occurrence M. Bertinat, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. En attendant les résultats de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 17h57.
La séance est reprise à 18h02.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir regagner vos places.
Résultats de l'élection du 1er vice-président du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 90
Bulletins retrouvés: 90
Bulletins blancs: 4
Bulletins nuls: 3
Bulletins valables: 83
Majorité absolue: 42
M. Gabriel Barrillier (R) est élu par 83 suffrages. (Exclamations. Applaudissements. L'assemblée se lève. M. Gabriel Barrillier monte sur l'estrade.)
Le président. La parole est à M. le député Philippe Morel.
M. Philippe Morel (PDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, Fabiano Forte est un homme qui, comme Obélix, est «tombé dedans» lorsqu'il était petit, mais lui c'était en politique. Il est entré au parti démocrate-chrétien à l'âge de 14 ans, sur dérogation et, évidemment, sur son instance. Il n'a cessé depuis lors de servir le parti démocrate-chrétien et la politique genevoise à plusieurs niveaux. Il est dans sa deuxième législature de député; il a été président du parti démocrate-chrétien; il est membre du Bureau depuis un an; il fait partie de cinq commissions actuellement: celle des droits politiques, celle de l'économie, celle des travaux, celle de justice et police et celle des visiteurs officiels. Non content de cette tâche politique au sein de notre parlement, il est en plus conseiller municipal à Thônex. Il trouve encore le temps d'exercer une profession, puisqu'il est administrateur d'un département aux Hôpitaux universitaires de Genève.
Fabiano Forte est un démocrate non seulement dans l'acte mais dans l'esprit. Il est un débateur convaincant. C'est un être chaleureux, compréhensif, indulgent, volontaire et passionné, de ces passions desquelles naissent non pas des conflits mais des idées, de grandes choses et des projets. Nous posons donc la candidature de Fabiano Forte à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je vous prie de rester à vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie M. Bertinat ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. En attendant les résultats de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h10.
La séance est reprise à 18h15.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons: merci de bien vouloir prendre place.
Résultats de l'élection du 2e vice-président du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 87
Bulletins retrouvés: 87
Bulletins blancs: 13
Bulletins nuls: 10
Bulletins valables: 64
Majorité absolue: 33
M. Fabiano Forte (PDC) est élu par 64 suffrages. (Applaudissements. M. Fabiano Forte monte sur l'estrade.)
Le président. Je donne la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC a le plaisir de présenter - et vous remercie d'avance de la soutenir - la candidature de notre ami et collègue Eric Bertinat. Merci.
M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral et le PLR proposent la candidature de M. Antoine Barde.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste a l'avantage de vous présentera la candidature de M. Antoine Droin. (Brouhaha.)
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, suite aux éloges de M. Gautier, ancien président du Grand Conseil, envers notre représentant au Bureau, il nous paraît indispensable de renouveler cette candidature... (Rires.) ...et nous vous présentons M. Eric Stauffer. (Exclamations. Brouhaha.)
Le président. Je vous remercie. Les huissiers distribuent les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote. Brouhaha.)
Les votes sont terminés, les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie le deuxième vice-président ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. Dans l'attente des résultats, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 18h21.
La séance est reprise à 18h29.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir regagner vos places. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous prie de bien vouloir vous asseoir ! Le groupe des Verts, s'il vous plaît... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Résultats de l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 90
Bulletins retrouvés: 89
Bulletins blancs: 2
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 86
Majorité absolue: 44
Sont élus: M. Antoine Barde (L), avec 66 voix. (Applaudissements.) M. Eric Bertinat (UDC), avec 53 voix. (Applaudissements.) M. Antoine Droin (S), avec 44 voix. (Applaudissements.)
A obtenu des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG), 35 voix.
Le président. Nous allons donc procéder à un deuxième tour. Les huissiers vont distribuer les bulletins. J'invite M. Antoine Barde et M. Eric Bertinat à prendre place au Bureau: je vous remercie. Je rappelle que le deuxième tour a lieu à la majorité relative. (Commentaires. Brouhaha.) Tous les bulletins de vote sont distribués, vous pouvez voter. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Le scrutin est clos. Je prie le deuxième vice-président, M. Fabiano Forte, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. Dans l'attente des résultats, la séance est suspendue.
La séance est suspendue à 18h35.
La séance reprend à 18h40.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Nous allons annoncer les résultats du deuxième tour de l'élection.
Résultats de l'élection d'un quatrième membre du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 92
Bulletins retrouvés: 89
Bulletins blancs: 23
Bulletins nuls: 28
Bulletins valables: 38
M. Eric Stauffer (MCG) est élu avec 38 voix. (Applaudissements.)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
La proposition de motion 1567 est retirée par ses auteurs.
Le projet de loi 10511 est retiré par ses auteurs.
La proposition de motion 1984 est retirée par ses auteurs.
Le projet de loi 10556 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 10461 est retiré par ses auteurs.
La pétition 1779 est retirée par ses auteurs.
Le président. Le renouvellement du Bureau étant terminé, c'est avec un très grand plaisir que je vous invite toutes et tous, y compris les personnes qui sont à la tribune, à venir passer un moment convivial dans la salle des Pas-Perdus, où un apéritif vous attend. La séance reprend à 20h30.
La séance est levée à 18h40.