Séance du
jeudi 13 octobre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
12e
session -
71e
séance
PL 10871
PL 10871
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière annuelles de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2012 à 2015 :
a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT)
c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 21 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.