Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 10790-A
PL 10790-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis (AJETA)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE)
f) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
g) l'Association l'ARC, une autre école
h) l'Association La Voie Lactée
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10790 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 10790 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 1 abstention.