Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

M 1433-B
Rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur la motion de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Thomas Büchi, Janine Berberat et Michel Ducret exigeant la transparence des caisses-maladie pratiquant l'assurance-maladie obligatoire, telle que prévue par la LAMal, notamment par les articles 21 et 21a
Rapport de M. Alain Charbonnier (S)

Débat

M. Mauro Poggia (MCG). Cette motion a été déposée il y a dix ans, si je ne m'abuse. Il y a eu un premier rapport en 2007; il y en a un deuxième qui nous est soumis aujourd'hui. Je vois que les problèmes demeurent ou perdurent; ces problèmes de transparence dans l'assurance-maladie sont toujours là. Il va de soi que l'on peut déposer toutes les questions écrites, interpellations, motions ou projets de lois que l'on veut, au niveau cantonal, le problème restera. Il y a une opacité dans le domaine des comptes de l'assurance-maladie, et cette opacité ne pourra pas être effacée aussi longtemps que le système que nous connaissons aujourd'hui demeurera.

Vous le savez parfaitement, certains partis de gauche, mais le MCG également, sont actuellement en période de récolte de signatures pour une initiative fédérale en vue de l'instauration d'une caisse publique unique. Ce sera le seul moyen qui donnera un instrument de contrôle fiable, non pas pour faire baisser les coûts - parce qu'il faut être raisonnable - mais pour les maîtriser; pour savoir ce qui coûte et de quelle manière il faut intervenir. Parce que la santé nous appartient. C'est aux citoyens d'intervenir. Et pas aux assureurs-maladie, qui interviennent comme vous le savez. Vous avez vu les affiches du MCG qui sont à moitié noires, car censurées. On ne peut pas dire ce qu'on pense comme on le pense dans notre pays: on ne peut pas dire que l'assurance-maladie est une arnaque d'Etat; on ne peut pas dire que certains profitent du système pour s'en mettre plein les poches... Eh bien nous, au MCG, nous le disons, et nous voulons le dire ailleurs qu'à Genève: là où les décisions se prennent, c'est-à-dire à Berne. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1433-B.