Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 68^e séance

Débat

M. Jacques Jeannerat (R). Vous savez les groupes radical et libéral attachés aux questions de développement des parkings en général, des P+R en particulier: nous avions déposé un projet de loi il y a un an, qui a été qualifié d'inadéquat; on l'a retiré en attendant justement le projet 2011-2014 des P+R. Donc, maintenant, je demande le renvoi de cet objet à la commission des transports, pour qu'on puisse l'analyser avec finesse et subtilité. (Commentaires.)

Le président. Nous vous faisons confiance ! La parole est à Mme la députée Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Je voulais demander la même chose, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG appuie et soutient la demande du député Jeannerat. C'est vrai que nous ne sommes pas du tout contents de la gestion, en général, de la Fondation des parkings. Nonobstant le fait, vous vous en souviendrez, qu'ils avaient engagé un nombre impressionnant de frontaliers... (Exclamations. Rires.) ...sans passer par l'Office cantonal de l'emploi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et, pour ce faire, en payant Manpower ! Nous ne sommes donc pas du tout contents de ce mode de procéder. Car, comme vous le savez, le Mouvement Citoyens Genevois est pour la priorité absolue des travailleurs résidant sur le canton et contre cette exagération qui est faite de la main d'oeuvre frontalière. En cette période budgétaire où le Conseil d'Etat affiche un déficit de plus de 400 millions, j'aimerais vous rappeler quand même que, plus on engage de frontaliers, plus on aura à payer de redevances aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, et plus nous serons prétérités dans la péréquation intercantonale avec Berne. Finalement, ce n'est pas très positif. (Brouhaha.)

Et la Fondation des parkings - vous transmettrez, Monsieur le président... (Brouhaha.) Alors, le fait de dire: «On encaisse des impôts à Genève et on n'en donne qu'une petite partie»... J'aimerais vous dire que si c'étaient des travailleurs genevois, résidents genevois, on garderait tout ! Donc, vous voyez que votre argument à deux balles, il ne vaut absolument rien sur le terrain politique ! Mais bon ! (Brouhaha.)

Et puis, en plus, ce qu'il faut savoir, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que, les frontaliers, étant taxés à la source... (Brouhaha.)

Le président. Je prie le groupe des Verts de bien vouloir baisser le volume et de demander la parole s'ils souhaitent la prendre.

M. Eric Stauffer. Merci de ce rappel à l'ordre Monsieur le président ! ...eh bien, l'Etat - j'aimerais vous le rappeler - sur les impôts à la source retenus sur les frontaliers, paie encore une prime aux employeurs ! Par exemple, Migros encaisse un rabais de plus d'un million de francs par année ! Donc, ils ont vraiment intérêt à engager des frontaliers, qui ne sont pas astreints au service militaire, et qu'ils peuvent payer légalement, on va dire, à une échelle des salaires qui est basse. Finalement, c'est une catastrophe pour tout le canton, vous en conviendrez.

En plus, quand des établissements publics autonomes, comme la Fondation des parkings, arrivent à mettre des annonces et à mandater des agences de placement pour engager des frontaliers, c'est vraiment l'Etat qui se fout de la gueule des citoyens ! Et au MCG, résolument, nous lutterons avec toute notre énergie, pour réserver l'emploi aux citoyens résidents de canton ! Point, terminé, à la ligne ! Et ça, c'est non négociable.

Tant et aussi longtemps que vous ne voudrez pas entendre raison, que vous userez de moqueries, comme vous le faites... Vous transmettrez, Monsieur le président, à Mme la députée von Arx-Vernon, qui est pour les familles, mais qui, finalement, favorise l'emploi des frontaliers, eh bien, vous lui transmettrez... Riez, Madame la députée, vous avez raison ! (Commentaires.) Vous avez un joli sourire, ce serait dommage d'en priver les citoyens !

Le président. Restez sur le sujet, Monsieur le député ! (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Je reste sur le sujet, bien sûr, Monsieur le président. Continuez, Mesdames et Messieurs ! Et vous verrez qu'aux prochaines échéances électorales la population saura encore vous rappeler ce qu'elle vous a déjà montré un certain 11 octobre 2009, où l'entier de la classe politique - à l'exception des Verts, qui ont gagné un siège... Vous avez tous perdu des plumes ! Parce que vous ne voulez pas entendre raison ! Vous ne voulez pas entendre les revendications des citoyens genevois ! Eh bien, Mesdames et Messieurs, continuez comme ça, et vous verrez que le MCG deviendra le premier parti de ce canton ! (Brouhaha.) Et on vous remercie d'ores et déjà, au nom des citoyens genevois, parce que, finalement, nous pourrons les aider ! (Brouhaha.)

Monsieur le président, nous soutenons le renvoi de ce texte parlementaire à la commission des transports. (Applaudissements.)

Le président. Eh bien, cela ne valait pas la peine de s'emporter ! La parole est à M. le député Roberto Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Après cette logorrhée connue, répétitive et malséante envers nos voisins avec qui nous vivons, je pense que je vais rejoindre la proposition du député qui s'est exprimé juste auparavant, pour que l'on renvoie cet objet devant la commission des transports, afin que l'on puisse faire la démonstration des éléments faux affirmés par le préopinant. Parce que nous savons très bien que nous avons, en matière de transports... Et le MCG s'est opposé à la création du CEVA ! (Commentaires.) Qui peut évidemment désengorger toute l'agglomération d'un trafic... (L'orateur est interpellé par M. Mauro Poggia.) Oui, Monsieur le député Poggia: 2 milliards ! Ce sont 100 millions de surcoût grâce à vos recours... Incessants ! (Applaudissements. Huées.) Vous augmentez les coûts ! Drastiquement ! Alors, je vous propose de renvoyer cet objet devant la commission des transports, afin que l'on puisse établir les faits. Je vous remercie, Monsieur le président de séance.

M. Roger Deneys (S). J'aimerais simplement rappeler que, à notre connaissance, le MCG a un représentant à la Fondation des parkings et que celui-ci n'a marqué aucune opposition au fait d'engager des frontaliers, à l'époque. Donc, le MCG cause beaucoup, fait de la propagande politique, mais en réalité il ne se comporte absolument pas de façon cohérente avec son discours. Et puis, on a déjà eu l'occasion de le répéter plusieurs de fois dans cette enceinte, l'ancien président du MCG s'était distingué en engageant une frontalière qu'il ne payait même pas selon les conventions collectives. (Commentaires.) Et ce représentant, l'ancien président du MCG... Il n'est plus là. (Remarque de M. Claude Jeanneret.) Monsieur Jeanneret, vous dites ça ! La réalité, c'est que M. l'ancien président du MCG est aujourd'hui au conseil d'administration des TPG comme représentant du même parti. Voilà comment il a été sanctionné au sein de son propre parti ! La réalité, c'est que le MCG raconte n'importe quoi et fait simplement de la stigmatisation gratuite et mensongère ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Je ne vais pas partir dans de longues diatribes, même si nous sommes en période électorale. Nous soutiendrons bien entendu le renvoi de ce rapport à la commission des transports. Et, si vous me permettez, j'ajouterai qu'à l'UDC nous sommes attachés aux petites gens, à une petite partie de la population. M. Bavarel était attaché aux écrevisses... Eh bien, nous, nous sommes attachés à ceux qui circulent en deux-roues, que ce soit à scooter ou à moto. On sait qu'à Genève il y a à peine 10 000 places de parking pour les deux-roues motorisés, alors qu'ils sont plus de 24 0000 ! Des solutions doivent être trouvées.

Quand on lit ce rapport, page 7 - l'affiche du plan d'actions - vous voyez qu'en bas il y a une belle voiture, il y a un vélo - je sais que la présidente de ce département aime les vélos - mais on oublie les deux-roues motorisés. C'est un moyen modal qui doit aussi être pris en considération, également par rapport aux places de parking. Nous devons étudier cela, nous devons revenir sur certains dogmes qui semblent prédominer actuellement. L'UDC sera vigilant à ce propos. Je vous prie donc de renvoyer cet objet à la commission des transports.

Le président. La parole est à M. le député Mauro Poggia, qui a été mis en cause et qui j'accorde exceptionnellement deux minutes d'intervention.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président, je serai plus bref que cela. Vous direz à M. le député Broggini, qui se permet de colporter les contre-vérités du PLR - qui ne sont que celles du chef du département, M. Mark Muller - que les recours qui ont été déposés contre le CEVA, de nos jours, ne coûtent absolument rien à l'Etat de Genève. Il suffit de regarder et de connaître le dossier. Quand on parle de quelque chose, il faut évidemment connaître le dossier, Monsieur Broggini. Il suffira de constater que, parmi les 328 charges qui ont été imposées par l'Office fédéral des transports à l'Etat de Genève et aux CFF, en tant que maîtres de l'ouvrage, nous n'avons toujours pas, à ce jour, la démonstration qu'elles ont été remplies. Mes courriers répétés à l'Office fédéral des transports n'ont toujours pas reçu de réponse, ce qui démontre bien que ces charges ne sont pas remplies et qu'aujourd'hui, si l'Etat de Genève le voulait, il ne pourrait absolument pas commencer les travaux du CEVA ! Ce ne sont donc pas les recours qui retardent le CEVA, mais l'impéritie de l'Etat de Genève ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Renaud Gautier, président

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, évidemment que la Fondation des parkings joue un rôle important dans la politique de stationnement. Bien entendu que le rapport qui concerne la Fondation doit être discuté en commission des transports. Ce qui est regrettable, c'est qu'en procédure d'extraits nous passions quasiment vingt minutes pour recycler de vieux problèmes qui ont peut-être émaillé l'action récente de la Fondation des parkings. Un certain nombre de problèmes qui, d'ailleurs, ont été dénoncés dans la mise en application de la mission de cette dernière par l'ensemble des groupes; beaucoup de choses ont été rectifiées depuis lors.

Par contre, sur ce rapport et l'avenir de la Fondation des parkings dans la politique de stationnement, il est vrai qu'il est important de pouvoir en parler en commission et c'est avec plaisir que le groupe démocrate-chrétien le fera.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Il est vrai que la Fondation des parkings est un sujet très important; on vient de se rendre compte du fait qu'il y a eu deux prises de parole sur un même sujet, par un groupe. J'imagine que dorénavant nous pourrons le faire... (Brouhaha.) ...ou alors, il faudra qu'on établisse une règle sur la manière de s'exprimer pendant les extraits. (Commentaires. Brouhaha. M. Eric Stauffer se lève et, devant le bureau du Conseil d'Etat, interpelle le président du Grand Conseil, qui lui demande de retourner à sa place. Brouhaha. Le président agite la cloche plusieurs fois.) Donc, nous soutiendrons également le renvoi de ce rapport à la commission... (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (hors micro). Monsieur le président ! Ça fait deux fois que le parti socialiste prend la parole ! Mme Schneider Hausser n'a pas été mise en cause ! Il y a un même règlement pour cent députés !

Mme Lydia Schneider Hausser. Je m'exprimerai très calmement. Nous estimons qu'à plusieurs reprises - hier et juste maintenant - nous avons été mis en cause. Des gens ont été mis en cause, stigmatisés, et ce n'est pas pour autant que le groupe socialiste demande chaque fois un deuxième droit de parole. Cette fois, oui. Parce que j'estime que, là, il y a des limites, et il faudrait quand même qu'on règle les curseurs. Monsieur Stauffer en particulier: quand vous vous exprimez pendant sept minutes à propos d'une population qui travaille à Genève, qui fait aussi de Genève ce qu'elle est, et que vous la stigmatisez juste pour une campagne électorale, je trouve que c'est vraiment dommage !

Le président. Nous allons, dans le calme et la sérénité, tirer un ou deux points au clair. Je vous lis l'article 71: «Règles générales. 1 Pour chaque débat, nul ne peut prendre plus de trois fois la parole. 2 La durée d’une intervention ne doit pas dépasser sept minutes. Exceptions: 3 L’auteur du projet ou de la proposition, les rapporteurs et les conseillers d’Etat ne sont pas soumis à l’alinéa 1. 4 La durée d'une intervention peut être prolongée exceptionnellement en vertu d’une décision du président - merci pour lui ! - 5 Si un orateur estime que l’on s’est mépris sur ses propos, ou s’il a été mis en cause personnellement, le président peut lui accorder une nouvelle fois brièvement la parole.»

En l'occurrence, il m'a été rapporté qu'effectivement M. Poggia avait été mis en cause personnellement, raison pour laquelle il a eu droit à un temps de parole. A mon information, M. Sauty n'a pas été mis en cause personnellement, raison pour laquelle je ne lui donne pas la parole. (M. Eric Stauffer s'exprime hors micro.) Si elle a été donnée à M. Poggia, c'est parce que celui-ci, je le répète, a été mis cause personnellement; ce n'est pas le cas de M. Sauty, qui ne l'a pas été.

Par contre - c'est une erreur de ma part, c'est un fait - j'ai donné deux fois la parole au parti socialiste, ce qui, dans le cas particulier, n'était pas juste.

Nous sommes en procédure de vote sur le renvoi en commission de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 887 à la commission des transports est adopté par 60 oui (unanimité des votants).