Séance du
jeudi 1 septembre 2011 à
14h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
64e
séance
R 607 et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. C'est quatre minutes par groupe. Je me propose de faire parler en premier l'auteur d'au moins deux de ces résolutions, à savoir M. Stauffer, puis M. Bertinat pour la troisième. Monsieur le député Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG). Juste pour que l'on soit bien clairs: c'est quatre minutes par groupe plus l'auteur ou c'est quatre minutes en tout ?
Le président. Ne me tentez pas... (Rires.) C'est quatre minutes par groupe - plus deux minutes et demie pour le rapporteur.
M. Eric Stauffer. Bien ! Merci, Monsieur le président. Cela étant clarifié, eh bien, au MCG, nous constatons que la sécurité n'intéresse pas le Conseil d'Etat, puisque, sur les sept membres qu'il comporte, seule Mme Rochat est présente. Je tiens à la saluer.
Il s'est passé beaucoup de choses depuis qu'on a déposé ces textes parlementaires. Notamment, Mesdames et Messieurs les députés, la présidente de la Confédération, qui - oh, choquée ! par les récents événements survenus à Genève et concernant le fils d'un fonctionnaire international - a décidé de considérer le problème sécuritaire dans le canton. Alors nous, nous vous le demandons, Mesdames et Messieurs les députés... Au MCG, nous avons... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...évalué la possibilité de faire appel, comme le prévoit la Constitution fédérale, au principe de subsidiarité pour l'armée. Vous savez que les gardes-frontière forment un corps constitué fédéral, et pas cantonal. Et nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de renvoyer ces résolutions au Conseil d'Etat, qui en fera certainement bon usage. Nous demandons au Conseil d'Etat et à Mme la conseillère d'Etat plusieurs mesures urgentes à requérir auprès du Conseil fédéral, et notamment auprès de la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey.
Premièrement: surseoir à la mesure consistant à soustraire les militaires qui gardent les ambassades durant l'année 2012 et en maintenir 50. Cela déchargera la police cantonale ou la PSI pour assurer la sécurité devant les ambassades. C'est la première mesure concrète que nous proposons. Deuxième mesure concrète que nous soumettons: Berne doit aussi passer à la caisse pour la Genève internationale. Nous souhaitons donc que Mme la conseillère d'Etat demande à Mme Calmy-Rey 5 ou 10 millions de francs de subventions extraordinaires pour renforcer le corps de police à Genève.
Troisième mesure que nous présentons - et nous sommes toujours dans des mesures concrètes: il existe dans la Constitution fédérale une possibilité pour le Conseil fédéral de présenter un arrêté urgent, c'est-à-dire une ordonnance fédérale pour suspendre certains articles du nouveau code de procédure pénale qui posent problème dans leur application, à savoir le premier délit gratuit. En effet, celui-ci fait qu'aujourd'hui - et vous avez vu les récentes déclarations du procureur général de la République aller dans ce sens - nous avons du tourisme criminel qui vient en Suisse parce que, si les personnes se font attraper, les peines privatives de liberté sont vraiment l'ultime ressort et parce que le premier délit est gratuit: «Venez comme au supermarché, aujourd'hui on rase gratis !» C'est un petit peu ça ! Donc nous souhaitons, comme mesure concrète, que le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Rochat, demande au Conseil fédéral d'édicter une ordonnance fédérale pour suspendre certains articles du nouveau code de procédure pénale ! C'est important, et c'est la seule manière de pouvoir agir rapidement en ce domaine !
Pour le surplus, eh bien, nous vous demandons de soutenir les résolutions que nous avons déposées et de les renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Le président. La parole est au deuxième auteur: M. Eric Bertinat.
M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, samedi dernier, à l'émission radiophonique «Forum», il y a eu un débat fort intéressant entre M. Oskar Freysinger, d'une part, et M. Fulvio Pelli, de l'autre. La discussion portait sur les frontières, plus exactement sur celles de Genève et de Chiasso, et sur le problème frontalier qui existe en matière de travail. A l'occasion de ce débat, M. Pelli a fait une déclaration un peu surprenante, en expliquant que depuis que nous avons signé les Conventions de Schengen et de Dublin, nous n'avions pas une, mais deux frontières. Une première, qu'il croit encore exister et qui serait celle, géographique, de la Suisse, et une deuxième, qui serait celle du pourtour de l'Union européenne et qui n'existe que dans son imagination; preuve en est que même le traité de Lisbonne qui tient lieu de Constitution européenne ne mentionne à aucun de ses chapitres l'idée même d'avoir une frontière.
Pas de frontière, cela implique une facilité de circuler, pour les travailleurs, certes, mais aussi une facilité de circuler, pour les voyous, pour les criminels et pour tous ceux qui ont des coups foireux à faire. Et bien évidemment, pour ces personnes, la Suisse, et plus particulièrement Genève, est une cible de choix.
C'est la raison pour laquelle le groupe UDC propose de réintroduire des contrôles systématiques aux frontières; la convention de Schengen le permet dans des situations exceptionnelles. Et si, après l'été que nous avons vécu, nous ne sommes pas dans une telle situation, je ne sais pas où il faudra mettre le curseur pour que, à un moment donné, Mme Rochat prenne les devants et demande à réintroduire les contrôles aux frontières.
Qui dit réintroduire les contrôles aux frontières dit évidemment plus de personnel chez les gardes-frontière. Je compte sur vous, chère Madame la conseillère d'Etat - quelle que soit la finalité du texte que l'UDC a déposé - pour examiner, avec Mme Calmy-Rey - que vous allez rencontrer prochainement - comment faire en sorte d'avoir à disposition le personnel pour protéger ce canton, véritablement livré en pâture à toutes celles et tous ceux qui veulent faire de fort mauvais coups sur notre territoire ! Merci.
Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'habite dans une modeste commune qui cumule deux risques majeurs: outre les débordements du Foron, elle jouxte la frontière et elle héberge la prison. Les inondations ne s'arrêtent pas aux frontières, contrairement à certains nuages radioactifs. Et l'armée à la frontière, dans ce périmètre de la prison, ce n'est pas fait pour rassurer les Verts.
Lorsque je lis l'exposé des motifs de la résolution 629 et que je vois que la situation pourrait être «parfaite» et la sécurité assurée avec «sérénité» dans la prison, grâce à l'armée, et que peut-être - allez savoir ! - «des vocations pourraient se développer»... Mais quelles vocations ? Est-ce que certains militaires souhaiteraient devenir détenus ou gardiens ? Là, nous n'avons pas l'explication.
Mesdames et Messieurs les députés, l'armée s'occupe des ennemis, et la police, des citoyennes et citoyens. Les Verts refusent une militarisation de la sécurité intérieure. Il s'agit de poursuivre la collaboration transfrontalière entre la police genevoise et la gendarmerie nationale française. Lisez le rapport 2010 de la police genevoise, il est très clair là-dessus et dit que cette collaboration est excellente, qu'elle va encore s'améliorer et se renforcer. Ensuite, bien sûr, les Verts ne sont pas opposés à plus de gardes aux frontières, sans pour autant revenir sur les accords de Schengen, et ils ne sont pas opposés, comme vous le savez, à plus d'effectifs sur le terrain, en matière de policiers, et notamment au fait de recruter des policiers titulaires de permis C, en plus de ressortissants suisses.
Mesdames et Messieurs les députés, pour toutes ces raisons, nous refuserons les trois résolutions qui nous sont soumises. Je vous remercie de votre attention.
M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai sur la résolution 607, mon collègue Forni parlera des deux autres textes.
La résolution du groupe UDC prend le problème à l'envers, puisque - et vous l'avez dit, cher collègue - avant de réintroduire des contrôles systématiques aux frontières, un certain nombre de postes-frontières ont été fermés. J'habite aussi dans une commune qui jouxte la France. Eh bien, il faut des moyens. Vous prenez tout simplement ici le problème à l'envers ! Les moyens, nous les avons demandés par une résolution que le groupe démocrate-chrétien avait déposée en son temps. Nous avons obtenu quelques moyens supplémentaires, ce n'est pas suffisant, certes. Mais nous attendons de Mme Rochat qu'elle s'appuie sur cette résolution que nous avions votée, afin de demander à la présidente de la Confédération, qui visiblement a ouvert les yeux sur la réalité qui n'était peut-être pas encore la sienne à l'époque, mais qui est la nôtre aujourd'hui... Nous demandons à Mme Rochat de s'appuyer sur cette résolution une nouvelle fois, puisqu'il y a une véritable volonté parlementaire de renforcer tout ce qui touche au corps des gardes-frontière. Mais, avant de demander des augmentations de contrôles, il faut des hommes, des femmes et des moyens matériels et logistiques, raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter cette résolution.
M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si vous vous souvenez de comment c'était il y a quelques années, non pas dans l'imaginaire en quelque sorte parfait de plusieurs députés dans cette salle, mais dans la réalité du terrain. Oui, c'est vrai, il y a quelques années, il y avait des gardes-frontière à peu près à tous les postes de douane, qui vérifiaient essentiellement la quantité de beurre et de viande que vous importiez sur notre territoire. Et puis, petit à petit, la chose se modernisant, les postes les plus modestes ont été fermés, des patrouilles mobiles ont été créées, ce qui fait que, bien avant que le diable sorte de son enfer - c'est-à-dire Schengen, aux yeux de l'UDC - il n'y avait plus de contrôles systématiques aux frontières. Il n'y en avait d'ailleurs même pas avant. Parce que je ne sais pas si vous aviez remarqué, mais ceux qui contrôlaient le beurre et la viande n'étaient pas là à 3h du matin pour vérifier que vous n'entriez pas avec une kalachnikov pour aller braquer quelque caisse Raiffeisen du côté du Foron ! Donc, cela signifie, Mesdames et Messieurs, que le grand fantasme qui nous est présenté ici, à savoir la suppression du contrôle aux frontières, est à proprement parler un fantasme. Ce n'est pas aujourd'hui, de cette façon-là, ce n'est pas en rétablissant la douane de grand-papa que l'on va lutter efficacement contre l'insécurité.
Il s'agit en effet d'engager les gardes-frontière, qui aujourd'hui ont une mission sécuritaire, qu'ils peuvent accomplir dans la profondeur du territoire. Il s'agit donc de demander plus de gardes-frontière à la Confédération. Et il s'agit de faire en sorte que le département et le Conseil d'Etat fassent ce que l'on demande depuis des années, à savoir un véritable accord de collaboration avec ces gardes-frontière, ce que d'autres cantons ont été capables de faire - comme à Saint-Gall, par exemple - alors que nous, nous continuons à utiliser les gardes-frontière comme des espèces d'assistants de sécurité, au lieu de leur déléguer des tâches de police judiciaire comme nous le pourrions parfaitement. Donc, il y a beaucoup à faire en matière de contrôles aux frontières, mais en tout cas pas le rétablissement du contrôle systématique, à l'antique, qui nous est proposé.
S'agissant de l'engagement de l'armée, oui, en effet, l'armée à la tâche constitutionnelle d'appuyer les autorités civiles en engagement subsidiaire.
M. Christian Bavarel. Article 24 !
M. Olivier Jornot. J'ai eu beaucoup de plaisir à lire les textes du MCG, qui constituent autant d'hommages aux différentes opérations que l'armée a menées et - en effet, article 24, Monsieur Bavarel, vous avez raison - en tant que vétéran de l'une ou l'autre de ces opérations, je suis très heureux que le pouvoir politique reconnaisse précisément l'utilité de ces engagements militaires. Engagement subsidiaire signifie que l'armée est engagée lorsque le pouvoir civil, en situation extraordinaire, n'est plus à même de gérer une situation donnée. Permettez-moi de vous dire que la gestion d'une prison de détention préventive est une tâche cantonale ordinaire qui ne nécessite pas un engagement extraordinaire de l'armée. Permettez-moi de vous dire aussi que le contrôle aux frontières est une tâche qui relève d'abord de la Confédération et qu'il n'y aucune raison par conséquent, sauf situation extraordinaire de conférence internationale qui le justifie, d'engager l'armée aux frontières.
En rendant hommage aux auteurs de ces différents textes concernant le rôle de l'armée, j'aimerais, au passage, dire aussi à ceux qui ont encore des réflexes antimilitaristes primaires qu'ils se permettent de faire un humour de type MCG sur les militaires en disant qu'ils pourraient avoir envie de devenir détenus: vous êtes à côté de la plaque ! L'armée est une institution qui est utile pour ce genre d'engagement, et vous feriez mieux, là aussi, de faire un petit peu votre aggiornamento par rapport aux besoins exprimés par les cantons et qui sont légitimement satisfaits par notre institution fédérale.
Donc, Mesdames et Messieurs, oui, tous ces textes ont été pondus à différents moments où il y avait des situations d'urgence, mais c'étaient d'abord des situations d'urgence pour ceux qui les ont rédigés et qui ont estimé qu'en effet pour eux-mêmes il était nécessaire de faire le plus...
Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.
M. Olivier Jornot. ...d'agitation possible. Aujourd'hui que nous sommes dans le calme, nous pouvons dire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, que nous allons tourner la page de cette agitation, travailler dans la sérénité avec les différents organes de sécurité de ce canton et de la Confédération et refuser ces trois objets.
Mme Loly Bolay (S). Tout d'abord un constat: il est bien clair que c'est un peu fort de café d'entendre les autorités bernoises nous faire la morale, alors que c'est elles - les autorités de la Confédération - qui ont supprimé la présence de l'armée sur les sites diplomatiques à Genève... Point ! Donc, on prend acte de cela, même si l'on n'est pas content. Ça, c'est la première des choses. La deuxième: quand on entend dire que Genève reçoit autant que d'autres cantons de la part de la Confédération, on s'interroge ! Quand même, Genève est une ville internationale qui, pour faire face à ses devoirs, mériterait de recevoir plus de la Confédération.
Maintenant, vous vous souvenez qu'on a voté ici... Et le parti socialiste également, ceci même à Berne, puisqu'une motion socialiste y a été adoptée, demandant à ce que les renforcements des douanes soient acquis étant donné qu'il y a aujourd'hui un déficit d'environ 100 personnes. Les syndicats des douaniers nous l'ont dit: il manque environ 100 personnes pour véritablement faire ce travail. Alors, de demander à l'armée qu'elle effectue un travail qu'elle ne peut plus faire, puisque la Confédération a supprimé ce service à la Genève internationale, je ne pense pas qu'on puisse y arriver. En revanche, demander - comme nous l'avons fait, les socialistes, et nous avons voté autant la motion PDC que la résolution UDC - de renforcer les contrôles douaniers, nous y sommes totalement favorables.
Cela dit, il y a quand même d'autres éléments. Car, mis à part le renforcement du dispositif par rapport aux mesures à prendre, la coordination judiciaire entre les polices genevoise et française est à améliorer. Et ce dispositif au niveau de la centrale radio d'appels unique est aussi un élément qu'il faudra voter.
Or, quand on lit la proposition de résolution 612 du MCG, laquelle demande que l'armée intervienne à Champ-Dollon, là on ne comprend plus. Très franchement, on ne comprend plus ! Que l'armée puisse intervenir à Champ-Dollon... Je rappelle qu'aujourd'hui la situation à Champ-Dollon est sous contrôle. Je rappelle qu'aujourd'hui il y a 200 détenus en moins à Champ-Dollon et que les dispositifs relatifs aux gardiens ont été sérieusement renforcés. Donc, Monsieur le président, prenez note que le parti socialiste ne soutiendra pas ces résolutions. Je vous remercie.
Le président. C'est bien noté, Madame la députée. La parole est à M. Michel Forni.
M. Michel Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Ces trois textes, si j'ose dire, demandent des moyens thérapeutiques, allant de la potion magique en passant par le Père Fouettard militaire, et nécessitent que les agents du désordre - qui passent par les gangs, en passant aussi par les délinquants, les criminels, mais encore l'impunité et les victimes - finissent par ne plus exaspérer les magistrats et ne plus scandaliser les citoyens et les députés.
Pour y arriver, il y a effectivement une progression qui se fait à deux niveaux: l'une est la frontière et l'autre est l'aide confédérale. Ces trois résolutions sont finalement une réponse à une théorie de l'ajustement entre le poids et le contrepoids, la peur et l'insécurité, mais surtout par rapport à la revendication légitime de vivre en paix, de vaquer à ses affaires en toute sécurité et surtout d'éviter la mort violente, soit également le développement de superstructures policières.
Aux yeux du parti démocrate-chrétien, il convient tout d'abord de privilégier les stratégies policières, et ça, c'est le rôle de la police. Il convient ensuite de négocier, c'est le rôle de notre gouvernement, des stratégies transfrontalières et, pourquoi pas, intercantonales. Ceci existe et peut être développé, mais il convient également de prévenir une discrimination, une ségrégation transfrontalière.
Venons-en maintenant au deuxième problème, à savoir l'intervention de l'armée dans le cadre d'un principe de subsidiarité. Il est vrai qu'en vertu de cet article 58 la Constitution fédérale offre un soutien de l'armée aux autorités civiles lorsqu'elles sont - comme cela a été dit - face à une grave menace qui pèse sur la sécurité, ou alors dans des situations d'exception - ce qui n'est pas tout à fait le cas de Champ-Dollon - et que nous sommes face à un danger tout à fait indéterminé. Cette intervention de l'armée, c'est du théorique. Cela pourrait être du pratique, mais cela ne le sera pas, car notre armée a actuellement d'autres éléments, d'autres chats à fouetter, notamment sa restructuration et ses modes d'intervention. Et je vois mal quelques Appenzellois assurer la sécurité de Champ-Dollon et quelques Thurgoviens s'occuper de la culture des fraises autour de la prison. Dans ces conditions, il y a des alternatives et nous devons laisser à l'armée le soin de lutter...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Michel Forni. ...le soin d'accomplir ses missions factuelles, et nous devons aussi résister aux pressions. C'est la raison pour laquelle nous renoncerons et refuserons d'entrer en matière sur ces trois résolutions.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à votre collègue de parti, M. Jornot, qu'il est toujours très agréable de faire de beaux discours, avec de belles paroles, mais finalement, dans les actes - vous transmettrez aussi, Monsieur le président - cela fait deux ans que la droite est majoritaire au Conseil d'Etat, cela fait deux ans que le parti libéral a repris le département de justice et police, soit le département de la sécurité, de la police et de l'environnement - les Cheneviers - et, très franchement, la situation n'a fait que de se dégrader. Alors, moi je veux bien que la cheffe du département ait pris beaucoup de temps pour revoir le mode de travail des policiers, diminuer leur retraite, les heures supplémentaires... Mais ce n'est pas ce que le peuple a demandé lors du vote, il y a deux ans ! Le peuple a demandé une police plus présente, une police qui retrouve sa fierté et, surtout, une police qu'on arrête de confondre avec les voyous, et les voyous avec les victimes ! Parce qu'aujourd'hui on en est là !
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, la sécurité à Genève est une catastrophe ! Et vous êtes tous là, la bouche en coeur, à critiquer les textes UDC et MCG ! Elles sont où vos propositions ? Quand il faut vous exprimer devant la presse, vous êtes unanimement et solidairement en train de dire qu'on a un problème de sécurité ! L'angélisme des socialistes s'est un peu érodé ces dernières années, puisque le sentiment d'insécurité a laissé la place à l'insécurité tout court ! Mais vous êtes tous unanimes ! Et quand il s'agit d'agir au parlement, vous êtes tous aux abonnés absents ! Et ça, c'est de l'hypocrisie, Mesdames et Messieurs. Au moins, l'UDC et le MCG ont le courage de déposer des textes. Vous, à part critiquer et dire: «C'est déplacé, mais vous vous rendez compte ?!», eh bien, allez dans la rue demander comment ça se passe ! Les gens se font agresser: les dealers de drogue ! les Roms ! les joueurs de bonneteau ! Il nous a fallu deux ans pour pondre une loi relative aux joueurs de bonneteau ! Mais vous vous foutez de la gueule de qui ? Du peuple ! (Remarque. Commentaires.) Eh bien, j'espère qu'il vous sanctionnera aux prochaines élections ! (Exclamations. Commentaires.) C'est inadmissible, votre comportement ! Vous êtes des hypocrites ! Et je vous le dis en tant que député et en tant que magistrat ! Et je vous demande de soutenir ces trois textes ! Merci. (Applaudissements. Chahut.)
Le président. Monsieur le député Stauffer, il est 14h25... Je donne la parole à M. Patrick Lussi.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas accabler tout le monde de redites à propos de qui a été effectué - peut-être qu'il semble plus facile de parler en dernier, mais ce n'est pas forcément le cas. Je retiendrai, si vous le permettez, tout d'abord quelques argumentations au sujet de notre proposition de résolution 607. J'ai entendu des choses assez immenses qui m'ont surpris. Je veux bien croire, et cela fait partie de la rhétorique dont certains aiment affubler notre parti, à savoir que nous sommes rétrogrades, désuets, conservateurs, tout ce que l'on veut... OK. C'est ce que l'on appelle la modernité et le politiquement correct face au conservatisme.
J'aurais simplement aimé amener la discussion sur l'efficacité et sur le laxisme. Et - Mme Rochat n'était pas en poste, mais je sais qu'elle pourra aller fouiller dans les archives - j'aimerais rappeler à mon excellent préopinant, M. Jornot, que, lorsque nous avons eu l'admirable conférence Reagan-Gorbatchev, avec, il est vrai, des moyens pas possibles, j'en conviens - pas comme ceux qui étaient demandés - il y avait des chars autour de l'ONU et la frontière était close. Cela a été un vrai bonheur pour la police, pour les services dans lesquels je servais, puisque, pendant la durée de la conférence, nous avons eu drapeau blanc sur les délits, les cambriolages et autres commis à Genève !
Alors j'ajouterai ceci: ne venez pas dire aux citoyens, et en tout cas pas aux députés UDC, que nos moyens sont désuets et vieux et que de contrôler les frontières ne sert à rien. Je dirai que, bien au contraire, il est absolument nécessaire d'effectuer des contrôles. Ce qu'on oublie de demander - il est vrai qu'on a beaucoup parlé ce matin, vous nous avez critiqués par rapport à nos mesures rigoureuses, etc., surtout maintenant, avec cette résolution - eh bien, ce qu'on oublie de demander, c'est: et si l'on osait avoir un peu d'audace et parler tout simplement de dissuasion ? Car la dissuasion, Mesdames et Messieurs les députés, est la chose qui permettra d'empêcher que des gens viennent, qui les repoussera n'importe où, mais ils n'entreront pas chez nous, ils n'y commettront pas de délits, et nous n'aurons pas à les juger ! Ainsi, vous n'aurez pas à écouter nos diatribes sur le laxisme dont vous faites preuve quant au traitement de ces gens.
Concernant les deux autres résolutions, c'est malheureux, car - alors que mon préopinant du MCG nous a fait un beau discours - je suis obligé - et sans critiquer - de revenir sur les dires de mon préopinant libéral. En ayant été militaire - ce que beaucoup d'entre nous ont été - et en voyant quelles sont les difficultés actuelles face à la sécurité et tout ce qu'il y a, eh bien, il me semble que ce serait une erreur tragique que d'amener de jeunes recrues, même des soldats, à effectuer un travail de sécurité. Si l'esprit est compréhensible dans sa forme et son application, avec nos soldats actuels, c'est très difficile. C'est la raison pour laquelle l'UDC n'entrera pas en matière sur les deux autres résolutions, mais vous recommande, bien entendu, de voter la sienne.
Le président. La parole est à M. le député Antoine Bertschy, à qui il reste une minute dix.
M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Je dois avouer que la sécurité n'est pas mon principal dada en politique... (Une protestation.) ...mais je dois quand même remarquer que... (Brouhaha.) ...quand je vous écoute tous, tous les partis gouvernementaux, qui, il y a encore cinq ans, ne voyaient aucun problème... Tout d'un coup, vous vous convertissez tous à la sécurité ! Ce que défend mon parti depuis bien longtemps. Je vois que, depuis des décennies, vos quatre partis sont au pouvoir: depuis des décennies, vous n'avez rien fait ! Depuis des décennies, vous avez laissé la situation se péjorer !
Olivier Jornot a parlé des frontières de grand-papa, du contrôle du beurre et de la viande. Certes, il y avait cela ! Certes, c'était la frontière de grand-papa ! Mais mon grand-père n'a jamais, en rentrant de vacances, eu peur de trouver son appartement cambriolé ! Mon grand-père n'a jamais eu peur d'oublier de fermer sa voiture et qu'elle ne soit plus là ! Parce qu'il y avait de la sécurité ! Parce qu'il y avait des contrôles douaniers ! Parce que la police avait les moyens nécessaires, à l'époque. Avec, pourtant, une population beaucoup plus réduite. L'UDC veut des contrôles aux douanes et veut plus de police, pour plus de sécurité. (Commentaires.)
Une voix. Bravo !
Le président. La parole est à M. le député Mauro Poggia, à qui il reste une minute trente.
M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président, je ne serai pas long. Certains font quelque chose; certains disent qu'il faudrait faire quelque chose. Nous sommes en période électorale et le thème de la sécurité est porteur. Et nous voyons fleurir, dans les blogs ici et là, des mots de certains, qui ont inlassablement rejetés toute proposition sécuritaire depuis deux ans, pour venir dire que, manifestement, il faut faire quelque chose aux frontières et qu'on ne peut pas continuer comme cela.
Alors, je vous dirai simplement: ce texte, vous l'avez depuis un an et demi - enfin, les deux textes du MCG. Depuis un an et demi, nous vous demandons de les examiner en urgence. Peu importe d'ailleurs que vous y soyez sensibles ou pas, il me semble que tout texte qui traite de la sécurité mérite d'être examiné - le cas échéant pour être rejeté, si vous estimez qu'il ne vous convient pas. Et cela fait un an et demi que le MCG - seul, la plupart du temps; parfois aidé par l'UDC - essaie de vous les faire examiner.
Nous avons rendu hommage ce matin à notre regretté collègue Fabien Delaloye. Je voudrais simplement vous rappeler que Fabien Delaloye, justement, ce 23 septembre 2010, vous demandait d'examiner cette résolution 612 du MCG. Je cite Fabien Delaloye: «Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612: "Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir... (Commentaires. Rires.) ...en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !" (Brouhaha.)»
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Mauro Poggia. C'est donc avec des rires, des commentaires et du brouhaha que vous entrez en matière lorsqu'on vous propose de faire quelque chose ! Eh bien, nous nous adressons à Berne, au Conseil fédéral. Si ce dernier veut se contenter d'envoyer des lettres à Mme Rochat et ne rien faire, c'est son problème. Mais nous devons - nous, ici, à Genève - réagir et nous devons leur envoyer ces résolutions, pour qu'ils fassent décidément quelque chose. (Applaudissements.)
Le président. La parole est à M. le député Roger Deneys, à qui il reste une minute.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais simplement rappeler que cette question n'étant pas nouvelle, il est quand même particulier de faire - comme M. Stauffer, à son habitude - un amalgame entre toutes sortes de problématiques extrêmement différentes: parler des Roms ou du bonneteau, qui sont tout à coup des chevaux de bataille électoraux pour les libéraux, les radicaux ou l'UDC. Alors que, en réalité, ce ne sont pas les principales problématiques que nous devons affronter ! Ce sont bien les attaques aux personnes qui sont problématiques ! Ce sont les attaques aux biens qui sont problématiques ! Et ce sont celles-ci les priorités de la police, qui ne peut pas tout faire en même temps ! (Remarque). Donc, quand vous ajoutez des problématiques complètement anecdotiques par rapport aux attaques aux personnes, évidemment, vous ne faites qu'entretenir la confusion. Et en fait, vous êtes un agent en faveur de l'insécurité, parce qu'elle vous fait prospérer au niveau électoral. En réalité, vous n'êtes tout simplement pas crédible sur ce sujet... (Remarque. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...la preuve, c'est que vous défendez des baisses d'impôts, lesquelles ont des effets directs sur l'augmentation de l'insécurité à Genève !
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Roger Deneys. Donc, vous êtes responsable de cette situation, Monsieur Stauffer !
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. A lire la presse ce matin, je ne sais pas qui a été jeté en pâture, et si c'est le canton... Je ne sais non plus si j'ai vraiment le sens de l'humour, mais en tout cas ces textes ne m'ont pas fait rire. Je n'ai pas attendu ces textes pour... La situation que le canton connaît ne me fait pas rire et ne me donne surtout pas, au Conseil d'Etat, envie de la prendre à la légère.
Trois résolutions: trois réponses. La première, s'agissant du contrôle systématique: les accords de Schengen nous interdisent le contrôle systématique aux frontières, à moins d'un soupçon grave sur une personne déterminée. Ceci n'empêche pas que le contrôle aux frontières s'exerce par des contrôles mobiles. Quelle était ma responsabilité ? De demander, bien sûr, plus de gardes-frontière. Et je n'ai pas, pour intervenir, attendu que la conseillère fédérale m'écrive un courrier. J'ai rencontré Mme Widmer-Schlumpf déjà début 2010 et un nombre de gardes-frontière significatif a été accordé pour la région territoriale 6. Nous avons un quota de 340 gardes-frontière, et nous l'avons atteint. Nous l'aurons atteint d'ici à 2012 en tout cas, avec les nouvelles écoles qui ont été ouvertes.
J'aimerais dire que, si les conventions citées pour certains cantons - les deux conventions qui lient Genève avec le corps des gardes-frontière - concernent deux objets, une convention vise l'aéroport, et il faut la revoir dans la mesure où des travaux vont y avoir lieu. Sur les douze accès Schengen qui existent maintenant à Cointrin, il s'agit de les réduire à trois ou quatre, comme c'est le cas à l'aéroport de Zurich, de façon à gagner des hommes qui seront, eux, sur le terrain. C'est le premier point.
La deuxième convention, qui règle les compétences policières - puisque je vous rappelle que les gardes-frontière ne sont pas en charge de la sécurité - et qui règle la coopération entre les gardes-frontière et la police, est maintenant en révision.
Tous les cas de figure se trouvent en Suisse. Le canton de Saint-Gall refuse complètement la coopération entre les gardes-frontière et la police. Il faut le savoir, ils n'ont pas le droit d'effectuer de tâches de police. En revanche, le canton voisin, Argovie, a, dans sa convention, prévu une coopération absolument idéale et très active sur le terrain. Donc, il reste à Genève à faire la même chose, et c'est le sens de la révision de la convention que je suis en train de revoir avec le corps des gardes-frontière. Donc, ces deux conventions, l'une avec l'aéroport, l'autre avec la police, sont en train d'être revues.
Je signale qu'en ce qui me concerne et s'agissant des rapports entre les gardes-frontière, respectivement le commandant Meylan et la police, la coopération n'a pas besoin d'une quelconque convention, elle est parfaite ! Et le corps de police est tout à fait coopérant. Ça marche bien et je crois que je peux m'en féliciter. Si l'on pouvait cristalliser cette situation par un accord, ce serait préférable. Voilà pour ce qui est des gardes-frontière. Encore une fois, la situation ante a été citée, 700 000 contrôles, 3% de contrôles effectifs, je ne considère pas que ce soit satisfaisant au niveau de la sécurité.
Concernant l'armée, deuxième point. Il a été relevé que la convention qui nous lie avec le Département fédéral de la défense prend fin en décembre 2012. Je suis actuellement en discussion avec M. Maurer pour qu'un quota nous soit réservé. Il y a donc un désengagement de l'armée, puisque nous étions au début de la convention. Nous nous sommes engagés à fournir 110 hommes pour les missions diplomatiques. Je suis maintenant en contact avec M. Maurer pour négocier, afin de garder un contingent de 50 hommes en tout cas, si ce n'est plus, pour la garde diplomatique, dans le cadre du prochain budget de l'armée. Donc, encore une fois, c'est une chose qui sera abordée au cours des discussions que nous aurons avec la présidente de la Confédération. Mais je n'ai pas attendu d'avoir ce courrier pour entrer en discussion, il me semble juste essentiel de pouvoir garder des militaires pour les gardes diplomatiques. Je crois que c'est de la responsabilité de la Confédération, en l'occurrence, ce n'est pas de celle du canton de Genève, et je le répéterai aussi souvent que cela est nécessaire.
J'aimerais relever encore une fois que la réintroduction du contrôle systématique est tout simplement contraire aux accords de Schengen et que, pour l'instant, il n'est pas question pour moi de le remettre en cause. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote sur ces trois résolutions. Nous commencerons par la résolution 607.
Mise aux voix, la proposition de résolution 607 est rejetée par 54 non contre 24 oui et 1 abstention.
M. Eric Stauffer. Vote nominal !
Le président. Vous demandez le vote nominal, Monsieur le député: êtes-vous soutenu ?
Des voix. Oui !
Le président. Oui, quelques voix.
Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de résolution 612 est rejetée par 57 non contre 16 oui et 4 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.