Séance du jeudi 24 mars 2011 à 8h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Le président. Notre ordre du jour appelle le traitement en urgence de la R 628, d'une part, et de la M 1962, d'autre part. Il s'agit d'un débat conjoint pour ces deux points, de catégorie II, soit trois minutes par groupe. La parole est à M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est déjà ancienne, mais elle garde toute son actualité, car il y reste des points qui n'ont pas été éclaircis. La photo injustement publiée dans les journaux, qui a mis le feu aux poudres, a été prise par la police dans ses locaux, et personne n'est capable d'identifier l'auteur de cette fuite. Il s'agit d'un dysfonctionnement inacceptable, qui garde une valeur intemporelle. Que le fils du dictateur de Tripoli soit un voyou de bas étage, sûrement un criminel qui devrait répondre de ses actes devant un tribunal, personne n'en doute. Mais pourquoi cette arrestation musclée, alors que la raison d'Etat aurait dû l'emporter et une expulsion régler le cas ? Nous aurions évité une humiliation devant les pays arabes, mais de toute façon, nous avons bu le calice jusqu'à la lie, puisque l'on vient d'apprendre que non seulement nous avons baissé notre pantalon, mais qu'en plus nous l'avons donné avec 1,5 million dans les poches. De deux choses l'une: soit on s'affiche en justiciers implacables et l'on garde le fils indigne en prison après condamnation, soit on joue les héros au rabais en refusant d'assumer les conséquences de nos décisions. Dans le fond, nous avons choisi la lâcheté et, comme c'est souvent le cas pour les démocraties face aux tyrans - décidément, on n'apprend rien de l'Histoire - nous avons aussi subi le déshonneur.

Puis, il y a eu les otages; nous étions coincés, mais ils ont été les victimes de notre conduite et nous nous en sommes lavé les mains. Quel manque d'empathie et de responsabilité de notre gouvernement cantonal: pas un mot de soutien ou d'encouragement aux deux prisonniers qui ont subi une terrible souffrance morale ! Et bien sûr, aucun sentiment de culpabilité pour cette gabegie. Pourquoi ce silence ? Mesdames et Messieurs les députés, il y a eu, dans toute cette histoire, des manquements, des décisions douteuses, des attitudes discutables, qui démontrent de la part de nos autorités de graves lacunes dans la gestion de crises. Tout cela prend un aspect général et dépasse le cadre d'un conflit avec un potentat dérangé. Voilà pourquoi le groupe UDC maintient sa demande de renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat et vous invite à soutenir cette proposition.

Je me permets une brève digression, Monsieur le président. La suite des événements nous montre un gouvernement fou, qui tire sur son peuple. La Suisse, qui se détermine rapidement, a bloqué les avoirs d'un clan de voleurs. Certains crient à la bêtise, dénonçant une décision trop rapide. Personnellement, je la salue: pour une fois, nous prenons les devants, nous retrouvons un peu de fierté et redorons notre blason. Quoi qu'il arrive maintenant, nous avons franchi le Rubicon. Si le «psychopathe des sables» l'emporte, nous subirons sa colère et ses menaces de vengeance. Le Conseil fédéral a parlé par la voix de notre présidente à toutes et à tous, j'espère que nous serons capables de montrer un front uni, ferme, et de tenir nos choix en toutes circonstances. C'est la seule attitude crédible face à l'arbitraire.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, le groupe MCG avait déposé, en date du 28 juin 2010, une proposition de résolution demandant l'annulation du communiqué de presse du président du Grand Conseil d'alors, M. Guy Mettan, lequel avait, sans droit - je dis bien «sans droit» - et sans avoir consulté les membres du Bureau dont je faisais partie, fait une déclaration qui a mis dans l'embarras et couvert de honte notre parlement.

J'aimerais vous lire ici un petit passage du texte de M. Guy Mettan, qui s'est adressé aux médias en tant que président du Grand Conseil, c'est-à-dire président des cent députés ici présents. Je cite: «De même, nombre de Genevois se sont préoccupés de la dégradation de nos relations avec la Libye et des liens d'amitié qui ont toujours prévalu entre nos deux pays.» Eh bien, Monsieur Mettan, laissez-moi vous dire que si vous avez des liens d'amitié avec des dictateurs criminels sanguinaires qui commettent des génocides contre leur propre population, nous n'avons pas les mêmes fréquentations ! Je continue: «Ces liens ont toujours été très forts malgré les différences entre nos systèmes politiques. A nos yeux, les liens entre les personnes sont plus importants que les divergences politiques ou idéologiques. Et je rappelle que Genève a toujours été un lieu de séjour prisé par les citoyens libyens - je pense que vous faisiez référence au fils du colonel Kadhafi, qui bat ses domestiques et se croit encore à l'époque de l'esclavage; encore une fois, nous n'avons pas les mêmes idéologies, Monsieur le député Mettan ! - qui visitaient notre canton par dizaines jusqu'à ces dernières années, et j'espère qu'elle pourra le redevenir un jour.» C'est extraordinaire ! Vous voulez donc accueillir ici des dictateurs, des petits Hitler en puissance qui retournent leurs armes contre leur peuple !

Mesdames et Messieurs, je vous le demande dans un acte responsable, cette déclaration n'est pas digne de ce parlement, M. Mettan n'a pas assumé sa fonction de président du parlement genevois, je demande donc que ce texte soit déclaré nul et non avenu, et qu'il soit retiré du Mémorial du Grand Conseil. Nous ne pouvons pas accepter de tels dérapages de la part d'un membre de ce parlement ! En conclusion, je vous remercie de soutenir la proposition de résolution 628, déposée par le MCG - je vous le rappelle - le 28 juin 2010.

Une voix. Bravo !

M. Mauro Poggia (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, «courage, fuyons !» Telle est la devise de ce parlement, et lorsque j'entends le représentant de l'UDC, qui, aujourd'hui, comme tous les autres, vient au secours de la victoire, se permettant - puisqu'il n'y a évidemment plus aucun risque - de qualifier M. Kadhafi et sa clique, de voyous, voleurs, criminels, profiteurs, un sourire me vient. Un sourire jaune, cependant, parce qu'il y a aujourd'hui des gens qui paient de leur vie notre hypocrisie, votre hypocrisie. Et quand je dis «notre hypocrisie», c'est celle de la Suisse, représentée par un Conseil fédéral opportuniste, qui aujourd'hui envisage de déposer contre M. Kadhafi la plainte que le MCG - et le MCG seul - déposait le 18 juin 2010, pour prise d'otage.

Alors évidemment, il est facile aujourd'hui de venir bomber le torse et de demander revanche ! C'est lorsque le péril est là que l'on voit où est le courage. Vous êtes des couards ! Une gauche qui a oublié pourquoi elle est ici, d'où elle vient, pour la défense des droits de l'Homme, et une droite opportuniste qui ne pense qu'à ses propres intérêts !

Monsieur Renaud Gautier - vous n'étiez pas président alors - quelle infâme demande avions-nous faite pour que vous sollicitiez d'emblée le huis clos ce 18 juin 2010, précisément le jour où notre plainte était déposée ? Et cela en des termes extrêmement durs à notre égard: il fallait dire - je vous cite - «non au populisme et à ses avatars noirs»; il fallait être sages pour nous museler. Eh bien nous n'étions peut-être pas sages, mais nous étions courageux, ce que vous n'étiez pas, pas plus que M. Guy Mettan, qui monopolisait l'attention des médias en prétendant s'exprimer en notre nom, et en parlant - M. Stauffer l'a rappelé - d'amitié entre les peuples suisse et libyen ! Comprenez l'amitié entre les gouvernements suisse et libyen, puisque personne n'a jamais mis en cause l'amitié des peuples; c'est du reste précisément cette amitié et cette solidarité entre les peuples qui font qu'aujourd'hui une coalition intervient en Libye pour tenter de rétablir un équilibre.

Alors vous nous avez fait taire, pour que l'on ne sache pas qu'ici dans ce parlement dix-sept députés savent se lever, lorsqu'il y a le péril, pour dire que, non, nous n'acceptons pas de transiger avec un dictateur ! La sagesse, nous l'avions, puisque nous n'avions pas demandé de débat tant que notre dernier otage n'était pas revenu sur territoire suisse. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le 18 juin, les risques étaient écartés, et il fallait s'exprimer. Aujourd'hui, vous placez le débat à 8h du matin afin que personne ne nous écoute, Monsieur le président. Le 18 juin, c'est la vérité que vous cachiez. Aujourd'hui, c'est votre honte. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens d'abord à remercier les députés qui ont résisté au plaisir du lynchage et qui n'ont pas hurlé avec la meute de M. Stauffer. Je regrette ensuite que ma déclaration ait pu heurter certains d'entre vous; telle n'était pas mon intention. Cela étant dit, je tiens cependant à rappeler les trois points suivants.

Premièrement, le principe d'une déclaration à l'issue du vote du huis clos avait été adopté par une majorité du Bureau du Grand Conseil, même si celle-ci n'a pas pu en prendre connaissance suite aux modifications intervenues en cours de soirée. Si M. Stauffer n'en a pas été informé, il en est le seul responsable, puisque - comme chacun peut s'en rendre compte - il semble frappé de la danse de Saint Guy quand il siège à la tribune: il s'agite dans tous les sens comme un chimpanzé qui ne cesse de monter et descendre de son arbre. (Exclamations. Huées. Le président agite la cloche.)

Deuxièmement, à aucun moment ma déclaration n'évoque M. Kadhafi; elle se contente de parler d'amitié avec la Libye et ses citoyens. A la lumière des événements actuels, qui voient chaque jour des citoyens libyens mourir pour leur liberté, cette distinction prend tout son sens et me semble parfaitement pertinente. Très curieusement, le MCG semble uniquement se préoccuper de Kadhafi, mais jamais des citoyens libyens, qui sont pourtant ses premières victimes. C'est très surprenant de la part d'un mouvement qui prétend défendre les citoyens.

Troisième et dernière remarque: ma déclaration mentionnait par deux fois le sort des otages suisses retenus en Libye, MM. Hamdani et Göldi. Le hasard a voulu que l'an dernier, alors que je me rendais à une réunion des présidents des Grands Conseils suisses à Aarau, je tombe sur M. Hamdani dans le train. (Exclamations.) Celui-ci m'a raconté toute son histoire, qui est vraiment édifiante. Il m'a confié que ce drame avait complètement bouleversé sa vie et que plus rien n'était comme avant. Son ménage, sa relation aux autres, tout a été bouleversé. C'est aujourd'hui un homme digne, mais blessé. Et savez-vous ce qui a le plus heurté M. Hamdani dans cette histoire ? Ce n'est pas M. Kadhafi, ni ses conditions de détention, ni même les incertitudes concernant sa vie. Ce qui l'a le plus déçu, c'est l'attitude des Genevois, qui n'ont jamais jugé nécessaire d'exprimer leur empathie et leur compassion à lui-même et à sa famille. Les Genevois, qui ont tout de même une responsabilité indirecte dans cette affaire, n'ont pas trouvé le temps de témoigner leur sympathie aux deux otages suisses pendant toute la durée du conflit, ni après ! Seul M. Valente a sauvé l'honneur.

Mesdames et Messieurs les députés, je considère le fait que la patrie du droit humanitaire et d'Henry Dunant ait pu faire preuve de tant d'insensibilité pendant deux ans est une honte. Et le fait qu'un parti politique essaie aujourd'hui d'instrumentaliser cette affaire pour s'attaquer à un élu, tout en se moquant éperdument des souffrances endurées par nos deux compatriotes, est une infamie plus grande encore.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Guy Mettan. J'ai terminé, Monsieur le président ! Chers collègues, vous pouvez voter cette résolution comme vous le voulez, mais je suis convaincu que son acceptation dégrade et salit bien plus ses auteurs que moi qui en suis la victime. (Exclamations. Huées. Le président agite la cloche.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, à qui il reste trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Eh bien vous voyez, Mesdames et Messieurs les députés, chers concitoyens qui nous regardez, si vous avez besoin d'une preuve que M. Mettan n'était pas à la hauteur de sa fonction, vous l'avez. Nous n'avons insulté personne, nous avons simplement indiqué que nous voulions que cette déclaration de M. Guy Mettan soit reconnue nulle et non avenue. Or M. Mettan n'a eu d'autres mots que de nous traiter de chimpanzés et de nous insulter, mais bon, ça va avec le personnage. La lâcheté, comme on dit, ne se commande pas.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Mesdames et Messieurs les députés, je conclurai par un petit mot à l'intention de la Confédération suisse: si la Confédération suisse nous écoute et si vous pensez que...

Le président. Vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! J'en ai pour deux secondes, Monsieur le président ! Si vous pensez que je vais me contenter d'un classement en opportunité quant au fait que j'ai fait outrage à un chef d'Etat étranger, vous vous trompez ! Je recourrai contre ce classement en opportunité, s'il doit avoir lieu, je demanderai un procès, et je serai condamné ou acquitté ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste n'a pas attendu le MCG pour savoir que le dirigeant de la Libye n'était pas un dirigeant exemplaire en termes des droits de l'Homme. D'ailleurs, à l'époque des faits, la commission des Droits de l'Homme du parlement aurait pu se saisir de la situation, mais ne l'a pas fait. C'est vous qui en aviez, me semble-t-il, la présidence. Le parti socialiste a défendu l'égalité de traitement de chaque personne séjournant dans notre canton en matière de droit pénal, ou plus généralement face à la justice. Notre parti n'a à aucun moment mis en cause les décisions prises en termes de police, de protection de l'intégrité physique et psychique des employés d'une personnalité, même s'il s'agissait du fils du dirigeant de la Libye. Nous avons très rapidement signifié notre désaccord quant au contenu de la prise de position du président du Grand Conseil sur le sujet, mais ici il nous semble tout de même opportun de replacer ce discours dans son contexte. Alors que des négociations délicates étaient en oeuvre pour sauver la vie de deux otages - qui plus est, des compatriotes - c'est malheureusement bien le MCG qui a jeté de l'huile sur le feu à l'époque, au niveau genevois, par le dépôt de la proposition de motion 1896 dont je ne répéterai pas le titre. En conséquence, soit nous rayons de nos mémoriaux et la motion MCG et les déclarations personnelles du président du Grand Conseil, soit nous laissons les deux points tels qu'ils sont. En termes de responsabilité, chaque protagoniste que je viens de citer a fait des déclarations - qui pour le motionnaire, qui pour le président - dans la presse. Historiquement, qu'on le veuille ou non, cela restera au Mémorial, et ainsi je pense que le débat présent donnera une illustration d'une crise et de son instrumentalisation.

Une voix. Très bien, Lydia !

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, je ne souhaitais pas intervenir ce matin, parce qu'il me semblait inutile d'épiloguer aujourd'hui sur ces différents épisodes d'exploitation politique qui ne donnent pas une image particulièrement reluisante de notre parlement. J'espérais aussi et surtout que M. Guy Mettan - qui est quand même, dans une certaine mesure, responsable de ce chaos - aurait la décence ce matin, si ce n'est de rester silencieux, du moins de ne pas récidiver dans les mêmes propos qui ont mis le feu à ce parlement en juin dernier. Malheureusement, il ne l'a pas fait, ce qui m'oblige très brièvement à intervenir, pour vous dire que, dans cette affaire, il y a et il n'y a que de l'exploitation politique. De l'exploitation politique contradictoire, d'ailleurs, puisque les deux textes qui nous sont proposés nous indiquent, l'un, qu'à l'époque on aurait, en gros, dû pendre l'intéressé, et, l'autre, qu'on aurait dû lui offrir un bouquet de fleurs en lui demandant de s'en aller. Nous ne pouvons évidemment pas aujourd'hui réécrire l'histoire, ni dans un sens, ni dans l'autre. Mais ce ne sont pas les seules sottises qui auront été écrites dans ce dossier. En effet, appartient largement au registre des sottises la poursuite pénale que la Confédération intente à l'égard de M. Stauffer, comme si la Confédération avait un intérêt premier à participer à la campagne électorale du MCG. Sottise aussi la petite «plaintinette» que Mme Calmy-Rey dépose maintenant. Peut-être aurait-elle pu attendre que M. Kadhafi ait été pendu, avant de déposer sa plainte, pour être certaine qu'il n'y ait pas de risque de vent contraire... (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, ce qui a été déclaré en juin a été déclaré, et je le dis franchement à M. Guy Mettan - et cela au nom du groupe libéral, parce que ce n'est pas un avis individualisé - vous auriez mieux fait ce jour-là de vous taire, Monsieur Mettan, ou vous auriez mieux fait de faire relire ce que vous avez déclaré par quelqu'un qui aurait pu vous conseiller de ne pas le dire ! Ce que vous avez dit n'était pas une bonne idée; cela ne remet pas en cause vos qualités personnelles, ni la qualité de votre présidence du Grand Conseil, mais il se trouve que, ce jour-là, vous auriez mieux fait de ne pas dire ce que vous avez dit ! Et vous auriez mieux fait de ne pas le dire, parce que vous avez insinué plusieurs choses ce jour-là: vous avez insinué qu'il y avait des torts des uns et des autres, or ce n'est pas, en pleine polémique sur un tribunal arbitral, au président du parlement genevois de laisser entendre qu'il y aurait des torts des uns et des autres ! Vous étiez ici en tant que représentant de la nation - de la nation genevoise en l'occurrence - et non pas en tant que préarbitre dans ce litige, dans lequel la Suisse, à l'époque, jouait gros.

Et vous auriez mieux fait aussi de faire attention avec ces propos que vous avez tenus sur les amitiés. En effet, ce sont des propos qui cadrent très bien à la fête de l'Huma, ou lorsque l'on parle de l'indéfectible amitié avec l'Union soviétique, mais ici, franchement, venir nous parler de cela, dans ce contexte, était malavisé. (Applaudissements. Exclamations.)

Cependant, Mesdames et Messieurs du MCG, ce n'est pas parce que c'était malavisé à l'époque que cela justifie ni l'exploitation politique que vous en avez faite, ni le texte que vous nous soumettez aujourd'hui, texte dans lequel vous nous proposez de déclarer officiellement que des propos n'ont pas été tenus, ou qu'un communiqué de presse n'a pas été émis. Il n'est pas question de cela.

Le groupe libéral vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, d'arrêter cette exploitation politique, de prendre acte du fait que, heureusement, les otages ont été libérés, de prendre acte du fait que, heureusement, le tyran est en train de tomber, et de rejeter ces deux textes. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 628 est rejetée par 58 non contre 20 oui et 1 abstention.

Le président. Nous allons maintenant nous prononcer sur le renvoi au Conseil d'Etat de la proposition de motion 1962, tel qu'il l'a été demandé par son auteur.

Mise aux voix, la proposition de motion 1962 est rejetée par 55 non contre 23 oui et 2 abstentions.