Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
Suite des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Mon prédécesseur Guy Mettan nous avait habitués, sous ce point, à nous donner lecture d'une citation. Les événements qui se succèdent à chaque session me contraignent, eux, à des communications moins légères. Comme vous le savez, notre dernière session a été le théâtre d'un incident inacceptable qui s'est déroulé à la buvette et dont la presse régionale s'est plus que largement fait l'écho. Je tiens donc à adresser le rappel suivant à chacun d'entre vous.
La buvette du Grand Conseil, comme tout lieu ouvert au public, est un espace non-fumeur, quand bien même il faut au moins 7200 voix pour en être l'utilisateur privilégié. Un local fermé et chauffé a été mis à disposition à proximité de la buvette pour permettre aux fumeurs de s'y rendre. Conformément aux dispositions de l'article 58, alinéa 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil, j'ai pris la mesure d'éloignement suivante afin de prévenir tout désordre: pour les deux prochaines sessions, soit jusqu'à la fin du mois d'avril, les députés irascibles ne doivent pas se rendre à la buvette du Grand Conseil. Les chefs des deux groupes concernés sont invités à s'assurer du respect de cette mesure.
Deux élus de ce parlement se sont comportés d'une manière non seulement indigne, mais encore inacceptable par rapport à leur fonction de député, respectivement de membre du Bureau et d'ancien président du Conseil municipal. Pour des personnes qui se prévalent d'être des élus du peuple, je ne suis pas du tout convaincu, à titre personnel, que l'image qu'ont donnée ces deux élus est celle que les électeurs attendaient.
Pour ne pas rester sur cette note désagréable, je soumets à votre sagacité la citation suivante de George Bernard Shaw: «L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à onze heures du matin.» (Rires. Applaudissements.) Je n'en ai pas tout à fait fini avec les communications de la présidence.
Mesdames et Messieurs les députés, pour cette session parlementaire, vous avez pu voir que la salle des Pas-Perdus a été investie - et le terme est faible - par de nouveaux invités. Nous accueillons des organisations non gouvernementales qui ont pour point commun d'être arrivées récemment à Genève, ville accueillant près de 250 ONG. Sont présentes à la salle des Pas-Perdus les organisations Régions Unies - FOGAR; oriGIn - Organisation pour un réseau international d'indications géographiques; R20 - Regions of Climate Action - et Shelter Centre.
Je tiens à remercier la chancellerie d'Etat et tout particulièrement M. André Klopmann pour l'excellente collaboration dans l'organisation de cet événement. J'espère que vous aurez du plaisir à découvrir nos invités, qui vont à n'en pas douter contribuer au rayonnement de Genève par leur engagement international. Je vous prie de leur faire bon accueil et je voudrais d'ores et déjà les remercier chaleureusement d'être venus à notre rencontre.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Détermination du Grand Conseil, du 17 février 2011, suite aux recours (joints) de Mme RAMPINI Jacqueline et de RAMPINI et Cie SA contre la loi 10655 du 24 septembre 2010 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles) (les deux causes A/4385/2010) (Copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir C 2957). (C-2963)
Lettre de M. BORLOZ Marcel du 7 mars 2011 annonçant sa démission de son mandat de député à l'issue de la séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h. (C-2964)
Courrier de l'Association "Feu vert" concernant le moratoire sur la suppression des places de stationnement (transmis à la Commission des transports pour information) (C-2965)
Courrier de M. NOBS Marc, Maire de Carouge, transmettant au Grand Conseil copie de sa lettre au Conseil d'Etat à propos de la réponse du Conseil d'Etat à l'IUE 1140 concernant l'arbitrage entre l'Etat et la Ville de Carouge pour la traversée du CEVA à Carouge (C-2966)
Détermination du Grand Conseil dans le recours déposé par Mme DELETRA Anne-Marie et consorts contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement) (Voir correspondance C 2960 et C 2962). (C-2967)
Détermination du Grand Conseil dans le recours de l'Association pour la sauvegarde du site de la Chapelle contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2959). (C-2968)
Lettre du Conseil d'Etat du 16 mars 2011 annonçant le retrait du RD 555 relatif au projet "Rectangle d'Or" (copie transmise à la Commission des affaires communales). (C-2969)
Le président. Je vois que M. le député Mauro Poggia est toujours inscrit, et je lui cède donc enfin la parole.
M. Mauro Poggia (MCG). Merci, et désolé pour tout à l'heure, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 2966, s'il vous plaît.
Le président. Votre demande est-elle appuyée ? (Des mains se lèvent.) Très bien. Monsieur le député Charles Selleger, membre du Bureau, vous avez la parole pour la lecture.
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition TCOB et circulation vers le square Clair-Matin : un peu de bon sens ! Pour des solutions négociées ! (P-1774)
Pétition : Sauvons un espace vert aux Délices (P-1775)
Pétition pour un ajustement des routes au réseau cyclable et piéton du canton (P-1776)
M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, le groupe libéral retire le projet de loi 9932:
Projet de loi de Mmes et MM. Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Christiane Favre, Eric Bertinat, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Claude Marcet, Francis Walpen, Marcel Borloz modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-9932)
Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.
Le rapport du Conseil d'Etat RD 555 est retiré par son auteur:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet "Rectangle d'Or" (RD-555)
Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Serge Hiltpold : AIHC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions) : où en est-on ? (Q-3655)