Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 10790
PL 10790
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis (AJETA)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE)
f) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
g) l'Association l'ARC, une autre école
h) l'Association La Voie Lactée
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 18 avril 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.