Séance du
jeudi 17 mars 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 10786
PL 10786
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 18 avril 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.