Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 29^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Forni, Miguel Limpo et Vincent Maitre, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 10 et 11 février 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Losio, Elisabeth Chatelain, Fabiano Forte, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour) (PL-10784)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Serge Hiltpold, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Pierre Weiss, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Christiane Favre, Vincent Maitre modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Traitement des pétitions) (PL-10799)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00) (PL-10796)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011 (PL-10786)

à la commission de l'économie, avec un délai au 18 avril 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 : a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ) b) l'Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis (AJETA) c) l'Association Astural d) l'Association Atelier X e) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE) f) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) g) l'Association l'ARC, une autre école h) l'Association La Voie Lactée (PL-10790)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 18 avril 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma (PL-10791)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des cinémas du Grütli (PL-10792)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014 (PL-10793)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 18 avril 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (approbation des nouveaux statuts) (PL-10794)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaire à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace Entreprise Centralisé (PL-10795)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression du bonneteau) (PL-10800)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle 2120, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (PL-10785)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg" (PL-10787)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aménagement du quartier "Praille Acacias Vernets", modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (PL-10788)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Olivier Norer, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Emilie Flamand, François Lefort, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz ouvrant un crédit d'étude de 550'000F en vue de mener l'étude de variantes d'une liaison cyclable directe et sécurisée le long de la route de Meyrin ou à sa proximité directe entre Les Avanchets et la piste cyclable longeant la piste de l'aéroport (PL-10789)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Weiss, Fabienne Gautier modifiant la loi sur les routes (L 1 10) (PL-10798)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data Center) (PL-10801)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10) (PL-10797)

à la commission des transports.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Beaucoup de personnes sont annoncées. J'imagine qu'il s'agit de ce point de l'ordre du jour. La parole est à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Non, il ne s'agit pas de discuter de l'un de ces projets de lois immédiatement. C'est une demande de traitement en urgence pour le point 181, soit le rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition 1766: «Moratoire du projet de restructuration des bibliothèques de l'UNIGE». Nous demandons le traitement en urgence de ce point.

Le président. Je vous remercie de votre célérité, Madame la députée, mais nous allons traiter les points les uns après les autres. J'imagine que les autres personnes inscrites le sont déjà pour les demandes de traitement en urgence. Nous procédons dans l'ordre.

La discussion immédiate sur l'un des points de la liste que j'ai énoncée n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes à présent au point 4b. Les points suivants seront traités ensemble: les points 45 et 47; 50, 64 et 130; 52 et 69; 54 et 57; 82 et 83; 119 et 121. Par ailleurs, le point 191, soit le PL 10798, sera traité sous le DIM.

Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du point 129, soit le PL 10716-A: «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 816 000 F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10716-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera donc traité ce soir à 20h45. Nous passons aux demandes des députés. Nous avons à nous prononcer sur le traitement en urgence du point 181, soit le rapport P 1766-A, demandé par Mme la cheffe de groupe socialiste.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1766-A est adopté par 45 oui contre 29 non et 1 abstention.

M. Eric Bertinat (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 202, soit la proposition de motion 1996 «pour que l'Etat fasse payer les tricheurs». Cela concerne évidemment le DCTI.

Le président. Merci, Monsieur le député, nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1996 est adopté par 46 oui contre 31 non et 1 abstention.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 206, à savoir la proposition de résolution 658 «demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière !»

Le président. Merci, Monsieur le député, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 658 est adopté par 49 oui contre 30 non et 1 abstention.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste vous demande d'abord l'ajout à l'ordre du jour, puis le traitement en urgence de la R 662, que vous avez trouvée sur vos places. Voici son intitulé: «Proposition de résolution du Grand Conseil genevois aux autorités fédérales exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises (initiative cantonale)».

Le président. Merci, Madame la députée, je mets aux voix cette proposition.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 662 est rejeté par 49 non contre 28 oui et 5 abstentions.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 207, soit la proposition de résolution 659 intitulée: «Pour plus de transparence: que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services !»

Le président. Merci, Madame la députée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 659 est adopté par 45 oui contre 29 non et 3 abstentions.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Les Verts demandent l'ajout et le traitement en urgence de deux propositions de motions. La première est la M 1993, qui a été signée, pour rappel, par les Verts ainsi que les radicaux notamment... (Brouhaha.) Elle est intitulée: «Pour une véritable politique familiale de la petite enfance (allocation parentale)». L'idée est de la lier avec le débat sur l'initiative des crèches, qui est en ce moment à la commission de l'enseignement. Donc il ne s'agit pas d'en débattre, mais de la renvoyer directement en commission. C'est pareil pour la M 2002, qui s'intitule...

Le président. Attendez ! Attendez, Madame la députée ! Essayons d'y aller l'une après l'autre.

Mme Mathilde Captyn. Oui, l'une après l'autre, c'est juste. Merci, Monsieur le président.

Le président. Si je vous comprends bien, ce n'est pas un ajout, puisqu'elle est inscrite à l'ordre du jour. Vous demandez donc le traitement en urgence de la M 1993 ?

Mme Mathilde Captyn (hors micro). Voilà, oui, merci !

Le président. C'est le point 179. Nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1993 est rejeté par 42 non contre 38 oui et 2 abstentions.

Le président. Madame la députée, vous avez de nouveau la parole.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Effectivement, une motion après l'autre ! Cette fois je vous demande l'ajout, parce que je crois qu'elle n'est pas à l'ordre du jour, et le traitement en urgence de la M 2002, qui s'intitule: «Améliorons l'utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !» C'est une proposition de motion signée par quatre partis, sauf erreur, et l'idée est de la renvoyer à la commission d'aménagement du canton, donc de ne pas faire le débat, pour la relier aux projets de lois PAV.

Le président. Je recommence, Madame la députée. Vous demandez le traitement en urgence - et non l'ajout, parce qu'elle est déjà à l'ordre du jour - de la M 2002, soit le point 205 de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2002 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

M. Serge Dal Busco (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande le traitement en urgence du point 203, soit la proposition de motion 1997 «pour inciter les communes à accueillir plus de logements !» L'idée est également de la renvoyer sans débat à la commission fiscale qui, semble-t-il, est prête à la traiter, vu la maigreur de son ordre du jour.

Le président. Très bien, nous votons sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1997 est adopté par 42 oui contre 40 non et 3 abstentions.

Le président. La parole est à M. le député Claude Jeanneret.

M. Claude Jeanneret (MCG). C'est une erreur, Monsieur le président. Veuillez m'excuser.

Le président. Je vous remercie. La parole est donc à M. le député Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'histoire récente de la Libye nous rattrapant, nous demandons la réinscription et le traitement en urgence de la proposition de résolution 628, intitulée: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil».

Le président. Nous allons voter en deux temps, Monsieur le député, en commençant par le vote sur la réinscription à l'ordre du jour de la célèbre R 628.

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est adoptée par 79 oui contre 4 non.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur le traitement en urgence de cet objet.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 628 est adopté par 56 oui contre 20 non et 4 abstentions. (Applaudissements pendant l'annonce du résultat.)

Le président. Ce point sera traité jeudi 24 mars à 8h. La parole est à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons le traitement en urgence, avec renvoi immédiat au DIM, de la proposition de résolution 657 au point 155. Elle est intitulée: «La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM».

Le président. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire auparavant, vous demandez l'urgence. Le traitement de cette urgence interviendra ultérieurement.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 657 est adopté par 47 oui contre 32 non et 3 abstentions.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 105, soit la proposition de motion 1962 «pour une information complète sur l'affaire Kadhafi». Cette proposition de motion est liée à la R 628.

Le président. Merci, Monsieur le député, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1962 est adopté par 62 oui contre 1 non et 21 abstentions.

Le président. Ce point sera traité conjointement avec la proposition de résolution 628.