Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 4e session - 23e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: M. François Longchamp et Mme Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Marcel Borloz, Christian Dandrès, Jacques Jeannerat, Sandro Pistis et Brigitte Schneider-Bidaux, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

M 1964
Proposition de motion de Mme et MM. André Python, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard, Florian Gander pour une équité de stationnement envers les résidents genevois

Débat

M. André Python (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG a déposé cette proposition de motion afin de dénoncer l'inégalité de traitement entre les résidents genevois et les pendulaires utilisant les park and ride.

En ville de Genève, les parkings repris par la Fondation des parkings sont passés de 80 F, environ, à 300 F, environ, pour les mettre aux prix du marché. Dans le quartier de la Jonction, suite aux travaux du tram, des places de parking en sous-sol à 180 F ont été mises à la disposition des habitants, mais elles restent vides car elles ne sont pas à la portée de la plupart des résidents de ce quartier. (Brouhaha.)

Pour les park and ride peu utilisés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on propose des places à 90 F avec abonnement TPG. Sachant que les places de park and ride à 130 F comprennent un abonnement TPG et sont subventionnées à raison de 300 à 400 F par place, nous pensons qu'un effort pourrait être fait pour nos résidents. En conclusion, je vous remercie de soutenir cette motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous sommes impatients d'entendre Mme la conseillère d'Etat nous expliquer qu'elle ne peut pas augmenter les tarifs des parkings-relais pour les frontaliers, sinon plus personne ne les utiliserait...

Si elle raisonnait avec la même logique pour les tarifs des TPG, ce serait bien pour les Genevois, mais, malheureusement, ces tarifs augmentent ! Il a fallu un léger bras de fer pour qu'ils n'augmentent pas...

Finalement, Mesdames et Messieurs les députés, de quoi parlons-nous ? Eh bien, nous parlons d'équité de traitement ! Vous qui êtes tellement soucieux de ne discriminer personne, le groupe MCG vous demande ce soir de ne pas discriminer les citoyens genevois ! Ce n'est pas compliqué ! Citoyens genevois !

Une voix. Qui ?

M. Eric Stauffer. Je répète encore une fois: citoyens genevois ! Ne pas discriminer les citoyens genevois ! C'est simple à comprendre ! Je m'exprime bien, n'est-ce pas ? (Rires.) Vous n'avez pas de problèmes d'audition ! Nous voulons l'équité de traitement et, pour y arriver, il faut facturer les parkings-relais au juste prix ! Il n'y a pas de raison qu'un résident genevois paie plus cher !

On nous bassine en disant qu'il y a assez de places de parking en sous-sol à Genève... Oui, c'est vrai, mais à quel prix ? A 200 ou 300 F la place ! Mais ce n'est pas ce que paient les frontaliers ! Ils paient une place de parking 110 F par mois, avec un cadeau Bonux ! C'est comme la lessive à l'époque: «Omo, ça lave plus blanc.» Le cadeau, c'est l'abonnement TPG ! Et tout ça, pour 110 F par mois: c'est quand même extraordinaire !

Eh bien nous, nous voudrions la même chose pour les résidents genevois, ou à tout le moins nous aimerions que les frontaliers paient le même prix que les Genevois ! Encore une fois, ce n'est pas difficile à comprendre: ça s'appelle de l'équité; ça s'appelle du respect envers nos électeurs ! Vous savez, ceux qui ont fait en sorte que vous soyez là ce soir, en train d'appuyer sur des boutons ! Tout le monde n'en comprend pas forcément le sens, mais ce n'est pas grave...

Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de soutenir cette proposition de motion du MCG, dans un esprit d'équité de traitement, d'honnêteté envers les électeurs qui nous ont portés à la fonction que nous occupons.

Une voix. Très bien !

Mme Loly Bolay (S). Encore une fois, nous sommes confrontés aux mensonges du MCG... Monsieur le président, vous lui transmettrez ceci: nous avons déjà traité de cette affaire - nous l'avons dit, nous l'avons répété. A la commission des transports, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons auditionné le responsable de la Fondation des parkings, et il est clair et net que les P+R peuvent aussi être utilisés par les Genevois: il n'y a jamais eu de différences entre les Genevois et les frontaliers !

Le MCG nous fait croire que, lui, il défend les Genevois... On a pu constater tout à l'heure dans un projet de loi qu'il ne veut absolument pas d'étrangers...

M. Eric Stauffer. C'est un mensonge !

Mme Loly Bolay. ...pour effectuer certaines tâches, comme le transfert des détenus... (M. Eric Stauffer interpelle Mme Loly Bolay.)

Le président. Monsieur le député, vous n'avez pas la parole !

Mme Loly Bolay. ...comme le contrôle des parkings. (Commentaires de M. Eric Stauffer.)

Le président. Vous n'avez pas la parole !

Mme Loly Bolay. Vous avez déposé un projet de loi dans lequel vous pénalisez les chômeurs genevois... (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Arrêtez de parler, Monsieur Stauffer ! (Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur le député !

Mme Loly Bolay. Vous êtes un menteur et un populiste, c'est tout ! (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, c'est un mensonge de plus du MCG ! Et tous mes collègues de la commission des transports... (Commentaires de M. Eric Stauffer. Brouhaha.)

Une voix. Eh, oh !

Mme Loly Bolay. ...pourront vous confirmer... (Commentaires de M. Eric Stauffer.) ...ce que je suis en train de dire ! C'est inadmissible d'avoir un comportement aussi populiste et aussi inacceptable que le vôtre...

M. Eric Stauffer. Fasciste !

Mme Loly Bolay. ...vous êtes une honte pour la République et canton de Genève ! (Commentaires.) J'ai honte depuis que vous siégez au parlement, car vous ne dites que des mensonges ! Arrêtez de raconter des mensonges: les Genevois doivent savoir que vous ne défendez que votre propre intérêt ! Ce que vous dites là est un véritable mensonge et, je le répète, j'ai honte pour vous ! (Applaudissements. Huées.)

Le président. Selon le règlement de ce parlement, Monsieur le député Stauffer, vous n'êtes pas autorisé à intervenir lorsque quelqu'un a la parole. Je n'aimerais pas devoir vous le redire ce soir ! Quand un député s'exprime, vous devez le laisser parler, car il a été élu comme vous: point à la ligne !

La parole est à M. le député Michel Ducret.

M. Michel Ducret (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas vous donner ce soir une leçon de mathématiques. Je me pose simplement des questions en lisant le titre de cette motion: «Pour une équité de stationnement envers les résidents genevois»... A quoi cela va-t-il mener ?

L'équité... Dans les P+R, vous le savez, la place de parking n'est pas garantie. En zone bleue, elle ne l'est pas non plus. Le macaron zone bleue coûte, Mesdames et Messieurs, 180 F aux résidents genevois - et non pas aux seuls citoyens, comme vient de l'affirmer le préopinant; ce sont donc les personnes qui ont un domicile à Genève. Le macaron zone bleue a été créé pour permettre à ces personnes de prendre les transports publics, car si elles parquent leur véhicule dans une zone à stationnement limité toute la journée, elles ont un PV. Il faut par conséquent qu'elles puissent stationner leur voiture devant chez elles et utiliser les transports publics pour se déplacer.

Mesdames et Messieurs, 180 F par année: voilà le coût du macaron ! Divisé par douze, cela fait exactement 15 F par mois, ce qui n'est pas très cher. Vous ajoutez le prix de l'abonnement TPG pour un mois, soit 70 F; 70 F plus 15 F, cela fait 85 F. En outre, c'est moins cher pour les usagers qui prennent l'abonnement annuel.

Résultat des courses, cela coûte 85 F; admettons 90 F, si les augmentations avaient été acceptées. Cela revient donc à 90 F par mois pour le résident genevois, Mesdames et Messieurs ! Or le park and ride - P+R - avec l'abonnement TPG coûte 130 F par mois. En conséquence, Mesdames et Messieurs, selon le raisonnement du Mouvement Citoyens Genevois - qui prétend aussi représenter les résidents - par équité, il faudrait augmenter le prix du macaron en zone bleue... !

Dès lors, vous l'aurez compris, le groupe radical vous recommande de rejeter cette motion, car cela coûterait de l'argent aux citoyens et aux résidents genevois.

M. David Amsler (L). Cette motion comporte deux invites. Nous pourrions éventuellement être d'accord avec la première, qui demande de maintenir, dans la mesure du possible, les places actuelles. Mais ce n'est pas le sujet du débat...

Pour ce qui est de la deuxième, l'auteur de cette motion a une méconnaissance totale du fonctionnement des P+R. Effectivement, pour obtenir une place dans un P+R - tout le monde le sait - il faut habiter à plus de 2,5 km de ce dernier et avoir son lieu de travail à plus de 2,5 km. Ce type de parking est donc parfaitement adapté aux frontaliers qui viennent tous les jours travailler en ville.

Alors prétendre, dans cette deuxième invite, que les citoyens genevois ne sont pas traités de la même manière que les frontaliers est entièrement faux, puisque tout le monde peut profiter, de la même manière, du fonctionnement des P+R.

Il a été dit tout à l'heure que le tarif des P+R est de 90, 120 ou 150 F par mois, comprenant également le transport public... Nous aimerions encourager encore plus les frontaliers à les utiliser, à laisser leur voiture en périphérie de la ville, afin de diminuer le trafic au centre-ville. Tout cela a fait l'objet d'une grande concertation: des P+R en périphérie de la ville, un grand périphérique, qui devra bientôt être complété par la traversée du lac, et des transports publics performants pour amener les usagers au centre-ville.

Cette motion est parfaitement trompeuse, car - cela a été évoqué tout à l'heure - tout le monde peut profiter des mêmes conditions d'utilisation des P+R.

Au groupe libéral, nous sommes favorables aux P+R, à l'utilisation de ceux-ci par les frontaliers, mais nous sommes en revanche tout à fait opposés à cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Pierre Weiss, à qui il reste une minute.

M. Pierre Weiss (L). Je dirai simplement, en une minute, que nous sommes effectivement favorables aux P+R pour tous, tous ceux qui peuvent justifier des conditions leur permettant d'avoir une place de parking. Certains membres de ma famille ont une carte de P+R, alors qu'ils ont des plaques genevoises et qu'ils habitent de ce côté-ci de la frontière: ils ne sont donc pas discriminés par rapport à d'autres. C'est le premier point que je voulais relever.

En réalité, cette motion propose des choses qui existent déjà. Et c'est très bien que les Genevois puissent, comme les Genevois qui habitent de l'autre côté de la frontière, comme les frontaliers qui ne sont pas genevois, bénéficier des P+R. Que dirait-on si les P+R n'existaient pas ? Nous devons encourager leur développement pour tous !

Au passage, j'aimerais défendre ma collègue Loly Bolay: la traiter de fasciste est une offense que je trouve inqualifiable, compte tenu, en particulier... (Exclamations.) ...des souffrances qu'a connues sa famille au temps du franquisme ! (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur le président, vous transmettrez au président du MCG que la cheffe du groupe socialiste demande des excuses pour les propos qu'il a tenus à l'endroit de Mme Loly Bolay.

Ce n'est pas parce qu'une députée socialiste ose synthétiser ce que ce monsieur répète à longueur de séances que cela lui octroie le droit de l'injurier - comme vient de le relever M. Weiss, et pour une fois je suis d'accord avec lui - de la manière la plus basse compte tenu de son passé et en des termes inacceptables ! Je demande donc des excuses, séance tenante ! (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Une fois de plus - une fois de plus ! - que nous propose-t-on, avec cette motion ? De dissuader les personnes de continuer à utiliser les P+R ! Superbe idée ! Tout cela dans un discours que nous avons l'habitude d'entendre, un discours-fleuve, qui est fatiguant, qui est tout ce que vous voulez...

Tout le monde a le droit d'utiliser un P+R, pour autant que l'on habite à plus de 2,5 km de ce dernier et que le lieu de travail soit également à plus de 2,5 km. Il est donc possible de continuer à fonctionner avec ce système. Qu'est-ce que vous nous proposez ? C'est de dire aux gens de venir au centre-ville avec leur voiture: c'est cela le programme du MCG.

Vous aviez déjà préconisé en quelque sorte de supprimer les impôts et d'augmenter les salaires des fonctionnaires... C'est toujours amusant: un parti qui est uniquement un parti d'opposition peut se permettre de proposer n'importe quoi ! Et là, c'est à nouveau n'importe quoi: on nous propose des mesures dont le seul but, si on les appliquait... Mais, comme vous savez qu'on ne va pas les appliquer, vous osez proposer n'importe quelles mesures, sous prétexte qu'elles ne seront jamais mises en oeuvre !

Alors nous allons faire ce que tout le monde va faire dans ce parlement, à part vous, c'est-à-dire refuser cette proposition de motion idiote, qui ne fait que freiner le traitement de l'ordre du jour. Vous essayez de faire croire que vous vous occupez des vrais problèmes des Genevois, mais plus personne ne vous croit, Monsieur le député ! Plus personne ! (Commentaires.)

Actuellement, dix-sept députés du MCG siègent dans cette salle; nous en avons le même nombre, mais nous avons aussi deux conseillers d'Etat, et nous entendons bien, nous, exercer des responsabilités ! Monsieur Stauffer - et vous le savez: nous en discutons assez souvent ensemble - le jour où vous aurez la moindre responsabilité, si vous proposez des solutions de ce type, vous êtes mort ! C'est terminé ! Essayez de dire aux Genevois que vous allez vraiment appliquer les mesures que vous préconisez - vous vous rendez compte ? - c'est tout simplement du suicide ! Vous le savez aussi bien que moi ! D'ailleurs, lorsque nous en discutons tranquillement dans les couloirs, vous me le dites très gentiment. J'apprécie énormément le dialogue que nous avons ensemble, car vous êtes quelqu'un de fort sympathique - dans ces moments-là, le côté jovial que l'on vous connaît ressort - mais, en dehors de cela, on a des propositions totalement débiles !

Par conséquent, cette motion... (L'orateur déchire le tiré à part de la proposition de motion.) ...voilà ce que j'en fais ! C'est le sort que va lui réserver le parlement, car ces propositions n'ont qu'un but électoraliste, et le parlement a autre chose à faire ! (Applaudissements.)

Le président. Avant que de passer la parole à M. le député François Gillet, je voudrais rappeler ici à Mme la députée Loly Bolay et à M. le député Eric Stauffer l'article 90 de la loi portant règlement du Grand Conseil, qui stipule ceci: «Le président rappelle à l'ordre le député, le conseiller d'Etat ou le fonctionnaire qui, en séance: a) profère des menaces à l'égard d'une ou de plusieurs personnes; b) prononce des paroles portant atteinte à l'honneur ou à la considération; c) emploie une expression méprisante ou outrageante; d) trouble la délibération; e) viole le règlement.»

Je prie les députés, en particulier ceux que je viens de nommer, de se le rappeler ! Je leur ai distribué un rappel à l'ordre...

Monsieur le député François Gillet, vous avez la parole.

M. François Gillet (PDC). Merci, Monsieur le président. Beaucoup de choses ont été dites. Personnellement, j'aimerais revenir sur la situation que nous vivons - nous en avons parlé hier - au niveau de la mobilité dans ce canton. Nous souffrons tous - et nous l'avons reconnu hier soir - d'un trafic excessif dans ce canton. Il est vrai qu'une bonne partie de ce trafic provient de France voisine où de nombreux Genevois ont dû se résoudre à s'installer, faute de logements à Genève...

Eh bien, qu'ont proposé les députés MCG depuis quelques années pour résoudre ce problème ? Nous avons entendu tout et son contraire ! Par exemple, la proposition particulièrement subtile de fermer les petites douanes, pour reporter le trafic sur les communes voisines ! Et, aujourd'hui, pour résoudre ce problème effectivement aigu de surcharge de trafic, on nous propose de supprimer l'intérêt que les automobilistes peuvent trouver à laisser leur voiture dans un park and ride et à prendre les transports publics ! C'est tout à fait incohérent si l'on souhaite réellement résoudre un tant soit peu les problèmes de mobilité que nous connaissons à Genève !

Evidemment, nous comprenons bien que chaque fois que le MCG peut toucher la corde sensible des Genevois concernant les frontaliers, il le fait. Mais, je le répète, cette proposition n'a aucun sens: elle coupe complètement l'intérêt qu'il y a à développer des P+R dans ce canton, alors que tous les groupes le souhaitent - le plus loin possible du centre, c'est vrai. Une fois encore, Mesdames et Messieurs les députés, la mesure préconisée dans cette motion s'agissant des problèmes de stationnement dans ce canton n'a aucun sens. C'est la raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien vous invite à rejeter cette motion très clairement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, à qui il reste... quarante-cinq secondes !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, et chers concitoyens qui nous regardez: vous voulez la vérité ? Elle est simple ! Genève a mis des zones bleues partout où elle le pouvait et elle le fait maintenant dans les communes suburbaines. Tout cela pour éviter les voitures ventouses des frontaliers ! Et les résidents genevois, pour pouvoir se parquer sans respecter les horaires des zones bleues, doivent payer un macaron ! Nous, on appelle ça du racket ! Parce que cela veut dire que les Genevois doivent payer pour pouvoir stationner en bas de chez eux ! Nous, nous voulons une réciprocité ! Nous voulons une équité de traitement ! Tout ce que vous pourrez leur raconter, comme comparer le macaron annuel avec les P+R, est complètement hors sujet, mais peu importe ! Je sais que les citoyens qui nous écoutent sauront faire la différence...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Je conclus ! ...entre vos élucubrations et la réalité de leur quotidien: les amendes qu'ils prennent en bas de chez eux dans les zones bleues !

M. Stéphane Florey (UDC). Finalement, Mme Bolay et M. Amsler ont parfaitement résumé ce que je voulais dire. Je les en remercie, car cela va me permettre d'économiser un peu de temps de parole...

Nous nous apercevons que ce que préconise cette motion est déjà parfaitement appliqué, puisque l'équité en la matière est tout à fait respectée - cela a été rappelé. Pour notre part, nous pensions demander, par l'intermédiaire d'un amendement que nous vous proposons et que vous avez sur vos tables, de supprimer la deuxième invite, qui est déjà appliquée, et de ne maintenir que la première qui nous semble tout à fait acceptable.

Je vous invite donc à soutenir notre amendement. Dans le cas où il serait rejeté, nous refuserions bien évidemment la motion, puisque, je le répète, dans son ensemble elle est déjà appliquée.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roberto Broggini, à qui il reste trente secondes...

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Dans trois ans, nous allons fêter les deux cents ans du Congrès de Vienne, qui définissait nos frontières. Il y a deux cents ans, ces frontières ont été définies en fonction de certaines valeurs de l'époque, mais la situation a changé. Je pense qu'il convient, dans ce parlement, que nous y réfléchissions. Nous ne devons plus parler en termes de frontières, de douaniers: nous habitons tous dans la même région, nous respirons tous le même air, nous buvons tous la même eau et les conditions géopolitiques ont changé. (Brouhaha.) Ce sujet n'a malheureusement pas été abordé. (Brouhaha.) Il convient donc de savoir de quelle manière nous allons fêter...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Roberto Broggini. ...M. Pictet de Rochemont, dont la statue est juste en dessous, sur la Treille. C'est la réflexion que nous devons mener. Monsieur le président, j'en ai terminé !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jean Romain, à qui il reste trente secondes.

M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président. Je voudrais revenir sur l'incident de tout à l'heure, parce que le groupe radical n'est pas du tout satisfait de la manière dont vous avez arbitré la chose entre Mme Loly Bolay et M. Eric Stauffer.

J'admets que l'on puisse être fortement en désaccord sur un certain nombre de points, j'admets que l'on puisse l'exprimer, mais lorsque des mots comme «menteur» ou «fasciste» - c'est le terme qui a été prononcé - sont échangés à travers notre hémicycle, ce n'est pas du tout la même chose ! On peut évidemment considérer, si l'on se fait traiter de menteur, qu'il est normal d'avoir le droit de répondre. Toutefois, avec le mot «fasciste», on convoque dans cet hémicycle un souvenir qui n'a pas lieu d'être chez nous. Pour nous, ces deux mots ne sont pas du tout du même ordre... (Commentaires.) Non, non: ce n'est pas du tout du même ordre de traiter quelqu'un de fasciste ou de menteur ! (Commentaires.) Je vous prie de me laisser finir: vous pourrez nous faire part de votre analyse philosophique après ! (Brouhaha. Exclamations.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure ! Vous vous adressez à moi, s'il vous plaît !

M. Jean Romain. Je termine ! Nous pensons qu'en l'occurrence nous avons débordé de l'élémentaire courtoisie qui doit rester de mise dans cette salle. Je crois, Monsieur le président, que nous ne pouvons pas renvoyer comme ça, dos à dos...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Jean Romain. ...les deux protagonistes en disant que les torts sont des deux côtés !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie de votre leçon de philosophie, Monsieur le député ! Je vous suggère néanmoins de regarder attentivement la loi portant règlement du Grand Conseil, et peut-être aurons-nous l'occasion d'en reparler !

La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser, à qui il reste trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je reviens sur ma demande, très claire et très formelle, d'excuses de la part de M. Stauffer, s'il est besoin de le nommer ici. (Commentaires. Brouhaha.)

Le président. Ça suffit ! Ça suffit ! (Commentaires.) Je serai reconnaissant aux députés du groupe MCG de bien vouloir laisser parler les autres députés quand ils n'ont pas la parole !

Le micro est à M. André Python, à qui il reste une trentaine de secondes...

M. André Python (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce sera largement suffisant !

Moi je pense quand même aux habitants de la Jonction qui souffrent parce que, en raison des nombreux travaux qui sont effectués dans ce secteur, des places de parking ont été supprimées partout. A ces gens, on propose des places à 180 F - et on ne veut pas leur faire de rabais - alors que les tarifs des park and ride peuvent passer de 130 F à 90 F ! A mon avis, les habitants de la Jonction devraient aussi bénéficier d'un petit effort de la part de l'Etat et avoir des places de parking en sous-sol qu'ils puissent utiliser, au lieu qu'elles restent vides ! Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ces histoires de parkings enflamment toujours les esprits... La première chose que vous devriez faire, c'est lire le plan directeur du stationnement: vous auriez déjà beaucoup de réponses à vos questions.

Effectivement, tout le monde peut avoir accès aux P+R aux conditions qui ont été énoncées, et 20% sont des Genevois.

D'autre part, le prix n'est pas de 110 F, mais de 150 F: je l'ai augmenté pour qu'il soit plus proche de la réalité.

Les objectifs que vous défendez sont tout simplement contraires au bien-être de la république. D'une part, en dissuadant les automobilistes de se parquer dans les P+R, vous allez engorger la circulation, car il y aura davantage de voitures en ville. De l'autre, en supprimant les zones bleues, vous allez empêcher les Genevois de se parquer, alors qu'elles ont vraiment été créées en faveur des Genevois, pour qu'ils puissent stationner dans leur quartier à très bon marché. Et 180 F par an, pour pouvoir occuper l'espace public, ce n'est vraiment pas grand-chose !

J'en arrive aux mesures très ponctuelles qui ont été prises, par exemple à la Jonction, où il y a eu des travaux - il y en a toujours... Les prix ont été baissés pour les habitants de la Jonction: des offres spéciales - plus de trois mois gratuits - ont été faites ! Eh bien, je peux vous assurer que cela n'a eu aucun succès: dix-sept personnes seulement se sont inscrites ! Dix-sept !

Il y a de nombreux parkings vacants à Genève. La Fondation des parkings a des parkings vacants à Plainpalais, au Prieuré, aux Pâquis, aux Grottes ! Là, certains propriétaires demandent même de les transformer en box fermés ou en ateliers, car on ne sait plus quoi faire de ces parkings !

Alors, 180 F, c'est un prix réaliste, et il faut que les gens paient ce prix, parce qu'il n'y a pas de raison de subventionner des places de parking pour des propriétaires de voitures ! Tout a un coût !

Je vous invite donc à rejeter cette motion et à lire attentivement le plan directeur du stationnement. Cent pages concernent les amoureux des voitures et du parcage: vous aurez de la lecture !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande d'amendement proposée par l'UDC, qui consiste à supprimer la deuxième invite et à ne garder donc que la première.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 22 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 1964 est rejetée par 71 non contre 16 oui.

M 1965
Proposition de motion de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly pour une utilisation temporaire des voies de bus par les autocars

Débat

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion radicale est - nous l'espérons - une bonne idée, une bonne idée pour essayer de faciliter la vie des Genevois, et notamment des enfants, pendant une durée de deux ans. Je vous donne l'explication...

Le titre de notre proposition de motion est le suivant: «Pour une utilisation temporaire des voies de bus par les autocars». Cette dernière vous propose que, pendant deux ans, les véhicules de transport collectif puissent utiliser, comme les taxis, certaines voies de bus.

Je vous donne un exemple très concret: les élèves de l'école de Satigny désirent aller, à 9h du matin, au théâtre de marionnettes... Si l'on choisit comme moyen de transport l'autocar, ils seront obligés de se lever extrêmement tôt, ce qui complique singulièrement la vie de famille au niveau des horaires. Or il suffirait d'une simple motion empreinte de bon sens pour que, pendant deux ans, durant les travaux, les autocars puissent utiliser les voies de bus, afin d'amener par exemple ces élèves de manière rapide dans ces lieux de divertissement.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de renvoyer cette motion à la commission des transports pour qu'elle soit examinée. Cela permettrait de déterminer s'il s'agit vraiment d'une bonne idée ou si c'est une fausse bonne idée. Mais nous pensons honnêtement que c'est une bonne idée.

M. Roger Golay (MCG). Effectivement, la DGM - du département de Mme Künzler - pourrait accorder l'utilisation des voies de bus dans certains cas exceptionnels à qui le souhaiterait. Plusieurs demandes ont été faites dans ce sens, notamment pour des véhicules transportant les handicapés, mais elles ont été refusées pour des raisons qui appartiennent à Mme Künzler et son département, même si, comme je l'ai dit, le droit sur la circulation routière peut tolérer l'utilisation des voies de bus dans certains cas.

Quoi qu'il en soit, je vous rappelle tout de même que nous avons tous accepté un contrat de prestations des TPG, dans lequel il est stipulé que la vitesse commerciale des transports publics doit être de 18 km/h. Or, si nous chargeons un peu plus ces voies de bus, il ne sera plus possible d'arriver à tenir cette vitesse commerciale, ce qui peut générer un désintérêt des usagers à utiliser les transports publics, alors même que nous avons prévu de développer le réseau des transports publics.

De plus, si l'on regarde les choses de plus près, nous savons très bien qu'il y a des systèmes de déclencheurs de feux lorsque les bus parviennent à des carrefours, à des intersections, ce qui fait que, s'il y aurait... (Exclamations.)

Des voix. S'il y avait ! (Rires.)

M. Roger Golay. ...s'il y avait des véhicules privés ou commerciaux, cela poserait un problème: cela empêcherait les transports publics de traverser les carrefours normalement.

Pourquoi les cars en particulier ? On le sait bien, tout ce que propose M. Hohl est foireux - tout ce qu'il organise, du moins ! (Commentaires.) Et cette motion est de la même veine !

Le président. Monsieur Golay, Monsieur Golay !

M. Roger Golay. Excusez-moi ! J'ai peut-être dérapé...

Le président. Je l'ai déjà demandé: arrêtez avec les attaques personnelles ou je vous coupe le micro !

M. Roger Golay. Il prétend que sa proposition relève du bon sens... Non, ce n'est pas du tout le cas ! C'est juste pour servir les petits copains de son parti politique, et nous refuserons bien entendu cette motion.

A ce moment-là - vous transmettrez à M. Hohl, Monsieur le président - pourquoi pas les camions: pourquoi les cars spécialement ? On connaît la réponse - en tout cas, au MCG, nous la connaissons ! Nous, nous n'entrons pas dans ce domaine, nous n'avons pas de lobbies derrière nous ! Nous refusons cette motion et nous vous invitons à en faire de même.

M. Antoine Droin (S). M. Hohl demandait tout à l'heure si c'était une bonne ou une mauvaise idée... Je trouve, pour ma part, que c'est une très mauvaise idée... (Exclamations.) ...dans le sens où les voies de bus sont déjà souvent encombrées - nous pouvons le constater - que ce soit par du parking sauvage, parfois par des vélos, par des scooters... Si des cars ou je ne sais quoi peuvent utiliser ces voies de bus, nous risquons de boucher non seulement le reste de la ville mais aussi les voies des transports publics, qui sont, aujourd'hui déjà, fortement en retard à cause de la circulation. Cette proposition de libérer des voies de bus, qui servent aux transports publics, pour des transports privés ne me semble par conséquent pas du tout appropriée !

A ce moment-là, pourquoi les cars ? Pourquoi pas, effectivement, les bus pour les handicapés, par exemple, les voitures bleues ou les vélos rouges ? (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs les députés, cette idée est très mauvaise, et je vous prie de refuser cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Stauffer, à qui il reste trente secondes...

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes morts de rire au MCG, parce que le même groupe qui a déposé cette motion s'est opposé - je vous le donne en mille - à l'utilisation des bandes de bus pour les taxis bleus ! Il y a deux sortes de taxis à Genève - les touristes n'y comprennent plus rien ! - les taxis jaunes qui peuvent emprunter les voies de bus et les taxis bleus qui ne le peuvent pas. Et le groupe qui a déposé cette motion s'était opposé à ce que les taxis bleus - transports publics s'il en est - puissent le faire !

Mesdames et Messieurs les députés, nous l'avons bien compris: nous devons refuser cette motion «Odier» ! (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Là, c'est la fessée !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, il est certainement intéressant d'étudier cette proposition de motion en commission. Comme vous le savez, Monsieur le président, nous attachons une importance tout à fait particulière à la complémentarité des transports, notamment avec les transports publics.

Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion à la commission des transports.

M. Olivier Norer (Ve). Le groupe des Verts a étudié cette motion avec beaucoup d'intérêt... Elle pose effectivement la question de l'accès des voies de bus à d'autres moyens de transport. Toute une série de moyens de transport ont déjà accès aux voies réservées aux bus, et ce n'est pas sans poser des problèmes. En effet, les voies réservées aux bus ne sont déjà pas nombreuses et ces derniers ne sont pas en avance, voire ne sont parfois même pas à l'heure. Cela signifie que si l'on permet à d'autres véhicules supplémentaires d'emprunter les voies de bus déjà bien encombrées, cela ne fera qu'aggraver la situation. Voilà pour le problème pratique.

Pour ce qui est de l'aspect légal, la législation fédérale permet en effet, dans le cadre des règlements d'utilisation des routes, à certains transports publics d'emprunter des voies de bus. C'est bien stipulé.

Maintenant, si nous voulons ajouter toutes sortes de critères différents, nous ferons une exception à la genevoise, bien classique, où seront tolérées des choses tout à fait inacceptables dans le reste de la Suisse, ce qui n'est pas admissible ! Nous ne devons pas faire de Genève une république bananière en autorisant des accès particuliers à toute une série de personnes, tout en les refusant à d'autres !

En Italie, par exemple, il y a des zones théoriquement interdites à la population, mais on y trouve bien sûr des voitures de députés, de privilégiés, de fonctionnaires, etc.

Est-ce cela que nous voulons à Genève ? On commence par les cars et on finit avec une légion de tolérances, de particularismes qui enlèvent tout le sens de la législation initiale ! De ce point de vue, nous pensons que les tolérances sont déjà assez nombreuses et qu'il ne faut pas en rajouter ! C'est pour cette raison que nous refuserons cette motion. (Applaudissements.)

M. Alain Meylan (L). Le groupe libéral soutiendra cette motion pour pouvoir l'étudier en commission, et ce pour plusieurs raisons.

Le député Stauffer a indiqué être un spécialiste des taxis... J'ai la particularité, dans ma vie professionnelle et ma vie politique, de m'être occupé trois fois des taxis, et je pense avoir une certaine légitimité pour en parler.

Effectivement, les taxis jaunes sont un service public: ils ont donc le droit d'utiliser, à certaines conditions, les voies publiques qui sont à leur disposition. Ce qui n'est pas le cas des taxis bleus, qui n'ont pas la légitimité publique. C'est la loi actuelle ! Que vous le vouliez ou non, Monsieur Stauffer, c'est le cas ! Nous allons du reste très certainement en rediscuter ces prochains temps. De ce côté-là, nous sommes d'accord: la loi autorise ou non certaines personnes à utiliser les voies de bus.

Pour ce qui est des transports professionnels, je pense qu'il est utile d'analyser la situation en commission des transports: on pourra nous expliquer quelles sont les possibilités et les impossibilités, certainement assez nombreuses, c'est vrai. Mais il faut aussi nous demander pourquoi nous sommes dans cette situation: pourquoi un bus met-il plus d'une heure - jusqu'à une heure et demie - pour aller de l'aéroport au centre-ville, sur un réseau de transports privés ?

Une voix. Il y a trop de vélos ! (Commentaires.)

M. Alain Meylan. Pourquoi notre régime de circulation n'a-t-il pas été adapté ? La direction générale de la mobilité ne sait pas anticiper les flux de circulation, et je pense que, de ce point de vue, avec une traversée du lac et un réseau élargi, nous devons mener des réflexions essentielles dans l'équilibre et dans la vision de ce que l'on veut en matière de circulation à Genève. Il n'est pas admissible, Mesdames et Messieurs, dans une ville comme Genève - de 300 000 ou 400 000 habitants - qu'il faille une heure ou une heure et quart pour aller de l'aéroport au centre-ville ! Pensez aux touristes ou aux internationaux qui viennent à Genève et doivent passer par la rue de la Servette, laquelle est complètement embouteillée à cause de deux immeubles qui provoquent un bouchon au milieu de cette rue ! A Chêne-Bourg ou à Chêne-Bougeries, on a voulu éviter un bouchon, or là on en occasionne un autre vers la rue de la Pisciculture ou de...

Une voix. De la Poissonnerie !

M. Alain Meylan. ...de la Poissonnerie, voilà !

Mesdames et Messieurs les députés, il y a un réel problème de circulation, et je pense qu'une étude doit être faite en commission des transports. Le groupe libéral soutiendra donc le renvoi de cette proposition de motion en commission. Certes, elle pose un certain nombre de problèmes - on ne le cache pas - et je ne pense pas que l'on puisse de facto autoriser les véhicules de transport privé, touristique, à utiliser les voies de bus...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Alain Meylan. ...mais il me paraît utile d'étudier ce point de vue en commission des transports.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vais commencer par répondre à mon préopinant... Pourquoi un touriste qui prend un car X ou Y d'une compagnie radicale ou libérale met-il une heure et quart pour traverser la ville de Genève ? C'est parce que moi, vous, nos concitoyens, nous mettons aussi une heure et quart pour traverser la ville de Genève ! Et il n'y a pas de raison que le touriste puisse emprunter les voies de bus, alors que le simple citoyen, lui, doit se taper les bouchons ! Tout le monde à la même enseigne ! (Commentaires.)

Il n'y a qu'une seule solution pour aller plus vite, c'est de prendre le bus ! Certes, depuis l'aéroport, il fait quelques zigzags: son trajet n'est pas franchement direct pour aller au centre-ville. Mais ça, c'est un autre problème ! Nous aurions pu en discuter lorsque nous avons débattu du contrat de prestations des TPG, mais c'est un autre problème.

Pourquoi ne pouvons-nous pas accepter, au sein de l'UDC, cette motion ? Pour une raison simple: c'est qu'elle favorise, non pas certaines catégories de la population, mais deux ou trois entreprises, qui veulent pouvoir utiliser les voies de bus. Ce n'est pas acceptable ! Pourquoi, sous prétexte que nous aurions une compagnie de cars, pourrions-nous utiliser les voies de bus, alors que si nous possédions une entreprise qui pratique d'autres activités - les camions, les taxis, comme cela a été évoqué précédemment - nous ne pourrions pas emprunter ces voies ? Et pourquoi le simple citoyen ne pourrait-il pas utiliser les voies de bus ? A ce moment-là, il n'y a qu'une solution: supprimons les voies de bus, Mesdames et Messieurs ! (Rires. Commentaires.) Je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez, et nous ne le voulons pas non plus ! Les voies de bus, comme leur nom l'indique, doivent servir aux bus et pas à autre chose ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Frédéric Hohl, à qui il reste une minute trente.

M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président. Chacun se fait plaisir... On sent bien que cette proposition de motion provoque le débat et, honnêtement, je pense qu'il faut prendre le temps de l'étudier en commission.

Monsieur Bertschy, nous n'avons pas parlé des touristes qui vont profiter des voies de bus... Nous avons parlé notamment des classes scolaires, qui font très souvent appel à des sociétés d'autocars pour se déplacer ! Il y a quelques petites exceptions... (Commentaires.) Mais parlez-en en commission: je pense que c'est important !

Monsieur le président, vous transmettrez à M. Golay, ce brillant entrepreneur - qui commence gentiment à essayer d'imiter son patron et qui est en train d'y arriver - que, honnêtement, je n'ai pas du tout apprécié ses propos.

Monsieur Golay, je vous trouve mal élevé: vous n'êtes pas du tout éduqué ! Il y a un minimum de respect à avoir, et je pense que vous pourriez peut-être un peu en faire preuve... C'est vrai, vous essayez d'imiter votre patron: vous avez encore de la peine à y aller, mais je pense que vous y arriverez ! (Exclamations.) Vous lui transmettrez, Monsieur le président ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous ai déjà dit tout à l'heure, Monsieur le député, qu'à l'impossible nul n'est tenu !

Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est opposé à cette motion, qui pose effectivement pas mal de problèmes...

Si l'on devait autoriser les autocars à circuler eux aussi sur les voies de bus, qui sont déjà fort occupées par les bus et les taxis, ce serait tout simplement impossible ! Il faudrait conclure, comme M. Bertschy vient de le faire, à la suppression des voies de bus, parce qu'elles ne serviraient plus à rien !

En l'occurrence, la loi fédérale ne permet pas que les voies de bus puissent être utilisées pour n'importe quel usage. Les voies des bus ont des spécifications qui sont reconnues dans la LCR, et il n'est pas possible de faire des exceptions à bien plaire !

Quant à dire, Monsieur Meylan, qu'il faut une heure et demie pour aller de l'aéroport au centre-ville... Je me demande depuis quand vous n'avez plus pris le bus ! Il faut entre dix-neuf et vingt et une minutes pour faire le trajet avec le bus 10. Je viens de le vérifier. Si vous prenez le train, le trajet dure sept minutes. De plus, le billet est gratuit depuis l'aéroport ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En tout cas, il est beaucoup plus rapide de prendre le bus, et il n'y a aucune raison d'avoir des exceptions supplémentaires, alors que la situation est déjà tendue pour les transports publics.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de renvoyer cette motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1965 à la commission des transports est rejeté par 53 non contre 25 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 1965 est rejetée par 64 non contre 12 oui et 7 abstentions.

M 1967
Proposition de motion de Mme et MM. Dominique Rolle, Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Fabien Delaloye, André Python, Florian Gander : Mettons fin au harcèlement des contractuels de la Fondation des parkings, la STASI des parkings !

Débat

Mme Dominique Rolle (MCG). Monsieur le président, chers collègues, j'ai déposé ce texte pour faire cesser le harcèlement dont les Genevois sont victimes... En effet, il faut savoir qu'à cause des travaux et des voitures ventouses, les Genevois ne trouvent plus à se garer. On ne sort donc toujours pas de la voie publique... Mais, ce qui est terrible, c'est le zèle qui est déployé par la Fondation des parkings pour coller les Genevois - jusqu'à six fois par jour - dans les rues.

Nous ne pouvons évidemment pas l'accepter: ça pénalise la vie des commerçants et ça pourrit la vie des Genevois, qui l'est déjà bien assez comme ça dès qu'ils prennent leur voiture ! Et je pense que cela concerne beaucoup d'entre vous ici.

En outre, nous condamnons la politique de la Fondation des parkings, qui engage des frontaliers, lesquels ne connaissent même pas les droits des citoyens, à commencer par le droit de pouvoir demander le numéro de matricule du contractuel lorsque ces derniers sont collés. Il y a une volonté d'ennuyer l'automobiliste genevois et, je le répète, nous ne pouvons pas l'accepter ! Et c'est d'ailleurs en raison du harcèlement qui est déployé contre les Genevois que j'ai rebaptisé la Fondation des parkings et ses émissaires la STASI... Je vous invite donc à compatir au sort des Genevois qui sont pénalisés et ne trouvent plus à se garer. C'était déjà un problème avant l'ouverture des frontières mais, évidemment, depuis l'ouverture de celles-ci, la situation s'est considérablement aggravée: vous ne pouvez pas le nier !

Je demande donc au Conseil d'Etat de bien vouloir faire cesser ce harcèlement, d'inviter les contractuels à lever quelque peu le pied et de donner des ordres précis pour que les Genevois puissent enfin se parquer un peu plus sereinement et que les commerçants puissent être livrés, même plusieurs fois par jour, sans prendre le risque que leurs livreurs se prennent une bûche.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette motion. Je pense que les électeurs sauront s'en souvenir dans quelques semaines ! (Exclamations.)

M. Roberto Broggini (Ve). La Fondation des parkings est surveillée par notre Conseil... Il n'y a donc pas de STASI, une société secrète qui serait en train de nous espionner, de nous épier avec des micros, des caméras et autres, comme c'était le cas à l'époque !

Vous avez parlé, Madame Bolle, qui présentez cette motion, de matricules... Moi je suis tout à fait favorable à ce que les agents du trafic aient un matricule. Cela dit, vous avez refusé dernièrement que les gendarmes portent des matricules, mais vous voudriez que les personnes qui font appliquer la loi - simplement appliquer la loi - puissent, elles, être identifiables, parce que cela concerne les automobilistes ! C'est invraisemblable, Madame Bolle ! Vous n'êtes pas cohérente ! Soyez cohérente ! (Brouhaha.) Je m'adresse à vous, Monsieur le président... J'aimerais juste vous dire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, qu'actuellement les agents passent une fois par semaine par secteur. Cela figure dans le rapport de la Fondation des parkings, et M. le président est garant de mes propos. C'est la réalité !

Une voix. Non, c'est faux ! (Commentaires.)

M. Roberto Broggini. C'est la réalité, et nous le savons ! Encore aujourd'hui, en venant ici à l'Hôtel de Ville, qu'ai-je vu dans la zone piétonne devant le Palais de justice ? Huit automobiles garées illégalement ! Qu'ai-je vu... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Qu'ai-je vu à l'Hôtel de Ville ? Huit automobiles garées sur le contresens cyclable ! Qu'ai-je vu ? Une moto au milieu de la rue de l'Hôtel-de-Ville, dont je tairai le nom du propriétaire... (Exclamations.) ...mais qui pourrait empêcher le passage d'un camion de pompiers ! Qu'ai-je vu ? Un deux-roues, un scooter garé devant l'arrêt des TPG, qui appartient à un député de ce Grand Conseil habitant une commune...

Le président. Monsieur le député, il vous reste trente secondes pour l'énumération de tous les véhicules que vous avez vus ! (Rires.)

M. Roberto Broggini. ...dont le nom commence par «C» et finit par «x». Cela peut être Collex, mais je ne sais pas si un député habite Collex... (Commentaires.)

Bien entendu, il convient d'appliquer la loi, d'appliquer le règlement. Le chef du service du stationnement de Zurich, que j'avais rencontré, m'avait expliqué qu'il y a peu de problèmes à Zurich, parce que les habitants respectent la législation. La législation est fédérale...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Roberto Broggini. Je termine tout de suite, Monsieur le président ! ...et, comme notre droit genevois n'est pas supérieur à la LCR, nous devons appliquer cette loi.

A mon avis, la Fondation des parkings fait extrêmement bien son travail et s'est adaptée en octroyant aux entreprises des macarons - qu'il convient de payer évidemment, c'est la dîme !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député !

M. Roberto Broggini. Je vous remercie, Monsieur le président !

Le président. La parole est à M. le député Fabiano Forte.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien s'étonne qu'on n'ait pas demandé aux auteurs de cette motion de modifier quelque peu le titre... En effet, nous avons constaté qu'ils savaient le faire, puisqu'ils ont déposé quinze projets de lois qui disaient la même chose en les intitulant différemment.

Quand ils citent la STASI, ils ne savent visiblement pas ce que cela veut dire ! Quand ils parlent de fascisme, ils ne savent pas ce que cela signifie ! Je suis étonné, car la personne qui a utilisé ce terme tout à l'heure a de lointaines origines italiennes et devrait savoir ce qu'est le fascisme, mais visiblement elle ne le sait pas !

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, nous allons rejeter, de la manière la plus ferme, cette motion. Elle vient d'un groupe qui nous demande, à longueur de sessions, de faire respecter les lois de manière égale, qu'on soit suisse, étranger, misérable, riche. Il est demandé ici à des agents de l'autorité - je ne sais pas si ce sont des agents de l'autorité qui font respecter la loi sur la circulation routière - de mettre des amendes à celles et ceux, français ou suisses, qui ne paient pas, par exemple, le parcomètre, ou à celles et ceux qui ne mettent pas leur disque en zone bleue. Et c'est d'autant plus réjouissant, je dirai, pour faire respecter les lois dans ce canton, à la demande du groupe MCG - vous transmettrez, Monsieur le président - qu'on a pu apprendre il y a quelques jours qu'il était maintenant beaucoup plus simple de poursuivre les ennemis du MCG, c'est-à-dire les frontaliers. Il est en effet à présent beaucoup plus simple de transmettre ces amendes d'ordre de l'autre côté de la frontière. Au même titre que, lorsque nous commettrons une infraction en France, nous recevrons, nous aussi - nous aussi - l'amende correspondant à l'infraction commise.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à rejeter cette motion, qui est scélérate.

M. Roger Deneys (S). La première chose qu'il faut dire sur cette motion, c'est que son titre, qui fait référence à la STASI, est particulièrement indécent dans ce parlement. Je pense qu'il y a des termes qu'on ne peut pas employer à tort et à travers: des milliers, voire des millions de personnes, lors du siècle dernier, ont été traumatisées par des génocides, le harcèlement ou la mise en cause de leur vie privée, parce qu'on les espionnait en permanence ! Il est particulièrement choquant d'utiliser des termes pareils pour des personnes qui exercent des compétences qui leur sont données par la loi que nous avons votée dans un système démocratique ! Ce mot est honteux et discrédite ce parlement quand il est utilisé à tort et à travers ! Nous ne pouvons pas parler de génocide n'importe comment ! Nous ne pouvons pas utiliser des termes comme «STASI», «SS», «nazi», n'importe comment: c'est une honte - c'est une véritable honte - que d'utiliser des termes pareils ! On peut ne pas être d'accord avec les pratiques de la Fondation des parkings, mais ce terme est franchement scandaleux et indigne de notre démocratie ! (Commentaires.) Et de la part d'un parti dont quasiment la moitié des représentants sont policiers, il est encore plus honteux d'avoir accepté ce titre ! J'en suis vraiment choqué, et j'espère que cela ne se reproduira plus, parce que vous discréditez notre république ! (Commentaires.)

Concernant la Fondation des parkings, j'aimerais tout d'abord rappeler qu'elle exerce une mission indispensable pour le bien-être de nos concitoyens. Et j'aimerais féliciter les fonctionnaires, les personnes qui travaillent au sein de cette fondation, parce que le travail indispensable qu'ils accomplissent à Genève nous permet d'utiliser la voie publique en sécurité, que ce soit lorsque nous accompagnons des enfants en bas âge, par exemple en poussette, ou des personnes âgées. En effet, sans eux les trottoirs ne seraient simplement plus utilisables. C'est déjà particulièrement difficile aujourd'hui, et ce travail doit être renforcé. Je tiens donc à les féliciter publiquement pour leur action.

Maintenant, il est vrai que nous pouvons tous, un jour ou l'autre, tomber sur une personne qui montre peu d'empathie vis-à-vis des explications que nous donnons lorsque nous sommes mal garés. Mais je tiens à rappeler que c'est la loi, que nous la connaissons, et ne pas respecter la loi sur la circulation routière, c'est mettre en danger la vie des personnes qui circulent sur les trottoirs, les personnes les plus faibles, les personnes avec des enfants, les personnes âgées. Ne serait-ce que pour cette raison, ce travail est donc indispensable. Nous devons préserver les plus faibles au sein de notre société et valoriser le travail de la Fondation des parkings ! Cette motion est indécente: elle doit être refusée fermement ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Michel Ducret (R). Il est vrai que certaines récriminations exprimées dans cette motion ne sont pas totalement dénuées de fondement... On peut parler des contrôles le samedi - qui n'existaient pas auparavant - des différentes manières d'appliquer les lois, et cela peut être discuté. Par contre, d'autres affirmations écrites dans cette motion sont totalement et purement mensongères.

Il n'en reste pas moins qu'il est totalement inadmissible de comparer à une police politique d'un régime non démocratique une fondation qui dépend, Mesdames et Messieurs, de notre Grand Conseil ! Il est curieux aussi de recevoir une telle proposition d'un mouvement qui se veut proche de l'ordre et du respect des lois, et qui compte dans ses rangs des agents en charge d'appliquer ces lois ! Quel manque cruel de respect pour ceux qui sont chargés d'appliquer l'ordre public, Mesdames et Messieurs !

Au final, Mesdames et Messieurs les députés, c'est très simple - et Mme Rolle a de fait dit tout à l'heure la vérité - c'est une proposition électoraliste, purement électoraliste, qui mérite le sort que l'on réserve aux prospectus publicitaires que l'on trouve dans nos boîtes aux lettres: on les met directement à la poubelle ! (L'orateur déchire le tiré à part de la proposition de motion. Exclamations.)

Je vous invite tous à en faire de même et à refuser cette motion extrêmement fermement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Dominique Rolle, à qui il reste une minute.

Mme Dominique Rolle (MCG). C'est fabuleux, en cette fin de séance, de voir que vous allez en être pour vos frais d'éloquence. En fait, la STASI des parkings que vous avez hautement décriée en disant combien c'était innommable, insoutenable, et j'en passe, moi je vous la rebaptise. STASI veut dire: Système de Taxation Administrative Subi et Intempestif... Et voilà !

Une voix. Bravo !

Mme Dominique Rolle. Vous vous êtes fait avoir ! (Applaudissements.)

J'aimerais également signaler au passage que je n'ai jamais eu de voiture. Je n'ai même jamais passé le permis de conduire, et cela ne m'a jamais intéressée: on ne pourra donc pas me taxer d'être de parti pris ! (L'oratrice est interpellée.) C'est clair ! (Le président agite la cloche.)

Ensuite, je répondrai juste à M. Broggini, qui m'accuse de ne pas savoir lire, que je ne m'appelle pas Bolle, mais Rolle ! Mais c'est un détail...

Quoi qu'il en soit, je maintiens cette proposition et vous enjoins de la voter. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Claude Jeanneret (MCG). Ecoutez, il me semble quand même qu'il faut faire une différence par rapport aux contractuels de la Fondation des parkings... Mon préopinant radical parlait d'ordre public. Non: il s'agit de faire respecter certaines règles de parking.

Je voudrais simplement donner un exemple de ce qui différencie les agents du cru, qui connaissent la mentalité de notre ville, de ceux qui ont été importés et qui réagissent comme dans leur pays, où l'on applique la loi en se fichant complètement de la population locale, car on est muté du nord au sud. Cela ne fonctionne pas comme cela chez nous !

J'ai entendu qu'il fallait respecter la loi... Il me semble que nos contractuels ont toujours respecté la loi, mais certains - j'habite la Vieille-Ville - devant chez moi, se rendant compte qu'une voiture était stationnée pour un déchargement, mettaient leur main sur le capot et, sentant qu'il était encore chaud, revenaient dix minutes après pour voir si la voiture était toujours là. Et si tel était le cas, ils la collaient. C'est dire que les agents faisaient respecter la loi, mais ils respectaient aussi le citoyen en tolérant qu'il décharge momentanément sa voiture. Ils comprenaient que, lorsque l'on habite en ville, il faut aussi pouvoir vivre, ce qui implique de pouvoir s'arrêter cinq minutes pour décharger sa voiture.

Aujourd'hui, tout cela a disparu: c'est véritablement la chasse à l'amende ! Pour ceux qui connaissent Gaston Lagaffe, c'est Longtarin: on se tient derrière le mur et l'on regarde si l'on peut choper les gens ! Ce n'est pas une bonne méthode ! Il faut respecter la loi, Monsieur Deneys, de manière que tout le monde se sente à l'aise. Mais abuser en essayant de choper les gens pour remplir son carnet de contraventions, ce n'est pas faire respecter la loi: c'est enquiquiner le citoyen, et ça, nous ne le voulons pas !

C'est la raison pour laquelle le MCG s'oppose totalement à ce que la Fondation des parkings, qui soi-disant dépend de nous - mais ce n'est pas vrai ! - puisse engager des frontaliers pour bûcher les gens, alors que nous avons 25 000 demandeurs d'emploi à Genève, dont 15 000 chômeurs ! Mais de qui se moque-t-on ? (L'orateur est interpellé.) Qui les engage ? Une société qui a été mandatée pour prendre 220 000 F, et parce qu'il y a des collaborateurs de la société, on engage des frontaliers ?! Non, c'est inadmissible ! Il faut des gens du cru, qui connaissent la mentalité d'ici: des personnes sévères, mais tolérantes en matière de ce que l'on appelle «la vie de tous les jours» ! C'est ce message que nous voulons faire passer avec cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai cru comprendre que M. Sauty renonce à son temps de parole... Je passe donc le micro à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Je voudrais vous dire que le groupe libéral refusera cette motion et que nous souhaiterions avoir des débats un brin plus intéressants et qui concernent véritablement tous les concitoyens de ce canton.

Mesdames et Messieurs, cette motion fait vraiment peur: elle fait peur par la manière dont elle a été rédigée. Peut-être y a-t-il des problèmes à la Fondation des parkings, mais je vous rappelle que le contrat de prestations 2011-2013 est en cours de discussion à la commission des finances, et que si vous voulez faire passer un message à la Fondation des parkings, c'est sur le contrat de prestations qu'il faut le faire !

Je vous rappelle également qu'une pétition a été déposée et qu'une majorité a décidé de la renvoyer au Conseil d'Etat: vous pourrez donc faire passer vos messages à cette occasion également. Quoi qu'il en soit, parler d'OVNI, de STASI, alors que nous sommes au XXIe siècle et que nous voulons le bien de nos citoyens, il n'y a qu'un mot: c'est lamentable ! Il faut refuser cette motion !

M. Patrick Lussi (UDC). Ecoutez, l'UDC va peut-être vous étonner, une fois encore... (Exclamations.) En effet, nous avons examiné cette motion, et l'esprit de celle-ci nous paraît assez sympathique. Et je m'insurge... (Exclamations. Commentaires.) ...par rapport à bien des commentaires que j'ai entendus dans cet hémicycle de la part de députés qui font maintenant de l'électoralisme, mais qui se plaignaient des outrances du contrôle des parkings et des amendes. Ce qui nous semble recevable, c'est - comme il est demandé - de faire cesser sans attendre cet excès de zèle répressif de la Fondation des parkings. Et, en définitive, beaucoup d'entre vous s'en sont plaints à un moment ou à un autre dans les couloirs, même s'ils ne l'avoueront pas ici.

Certes, deux ou trois points ont changé concernant cette fondation, et c'est la raison pour laquelle les députés de l'UDC ne voteront pas cette motion ce soir, mais ils ne pouvaient quand même pas s'empêcher de vous faire remarquer, Mesdames et Messieurs les députés, que vous n'êtes pas tout à fait corrects quant aux propos que vous tenez dans cet hémicycle face à certains !

Quoi qu'il en soit, je le répète, le groupe UDC ne votera pas cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Fabiano Forte, à qui il reste une minute.

M. Fabiano Forte (PDC). Merci, Monsieur le président. Ce sera largement suffisant !

Cela a été dit, nous allons rejeter cette motion, mais il serait tout de même intéressant de savoir de quelle manière il faudra faire passer le message à tous ces messieurs et dames qui mettent des amendes, même au niveau des APM. Je vois bien le chef APM X de la commune X ou le responsable des personnes qui apposent des amendes donner l'ordre suivant: «Je vous invite à faire cesser sans attendre cet excès de zèle répressif et à mettre fin à notre politique répressive» ! Ce doit être très drôle d'appliquer cette invite sur le terrain et l'on pouvait même se réjouir de voir ce que cela aurait pu donner...

Bien entendu, nous vous invitons une nouvelle fois à rejeter cette proposition de motion. Et j'aimerais relever, pour conclure, que notre collègue Jeanneret - vous transmettrez, Monsieur le président - a en fait exprimé ce qui dérange, à savoir que ce sont des frontaliers qui dressent des procès-verbaux, des bûches, à des Genevois, mais aussi à des Français. Peut-être voudrait-il que l'on congédie toutes ces personnes ?

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Fabiano Forte. Cela m'intéresserait de savoir s'il tiendrait le même discours si ces contractuels étaient des résidents qui feraient leur travail.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Dominique Rolle, à qui il reste quarante secondes.

Mme Dominique Rolle (MCG). Très bien: ce sera largement suffisant !

J'aimerais dire au député qui a estimé que je n'avais pas le niveau intellectuel pour le permis de conduire qu'il lui faut choisir entre boire ou conduire, et que la nécessité de l'éthylotest est toujours d'actualité dans ce parlement ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, sur internet, lorsqu'on en arrive au point de se traiter de fasciste et d'utiliser des mots comme «STASI», etc., c'est ce qu'on appelle le «point Godwin», c'est-à-dire le point de non-retour. En fait, c'est le moment où il faut arrêter le débat, c'est le moment où l'on évoque Hitler ou toutes sortes de personnages du même acabit. Je crois que ce point a été atteint ce soir, et je trouve que ça suffit ! Il faut maintenant revenir à des choses plus posées. Nous sommes appelés à respecter les lois: nous devons les faire respecter et engager des personnes pour ce faire. Il n'y a en l'occurrence aucun harcèlement de personnes. Tout le monde peut échapper à l'amende: il suffit de ne pas commettre d'infractions ! C'est assez simple ! (Applaudissements.) A New York, il y a des panneaux indiquant de ne pas stationner: not for five minutes, not for one minute, not at all ! C'est ce que nous devons faire !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Celles et ceux d'entre vous qui acceptent cette proposition de motion votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de motion 1967 est rejetée par 67 non contre 15 oui.

M 1975
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Olivier Sauty, André Python, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, Claude Jeanneret, Roger Golay : TPG : rien ne va plus !

Débat

M. Florian Gander (MCG). Je vais essayer d'être bref, puisque vous voulez avancer dans l'ordre du jour...

Cette motion explique que les conducteurs de bus rencontrent des problèmes, dans leurs fonctions, dans leur façon de travailler, dans leurs conditions de travail. Certains députés nous expliqueront que tout va bien, qu'il n'y a pas de problèmes de sécurité au niveau des conducteurs... C'est faux ! On a pu lire dans les journaux, hier ou avant-hier, que les TPG ont renforcé et renforceront encore avec la LOST - la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics - la sécurité des contrôleurs et celle des chauffeurs, en mettant des vitres pour les protéger. Voilà ce qui se passe: c'est que les conducteurs se font agresser ! Au mois de décembre, c'est arrivé à un chauffeur de tram.

Outre cela, d'autres problèmes se posent. En fait, cette motion évoque différents soucis: elle parle d'insécurité, mais aussi des problèmes liés aux conditions de travail au niveau des temps de parcours qui ne sont plus respectés en raison de la circulation. Les conducteurs n'arrivent plus à prendre leurs pauses: ils sont obligés de prendre sur leur temps pour rattraper les temps de parcours. Un contrat de prestations est défini, qui demande en substance aux TPG plus de bus, plus de rapidité, l'amélioration de la circulation... Par contre, personne n'a pensé à engager des chauffeurs pour y arriver - il n'y a plus d'engagements, actuellement, pour les chauffeurs !

En deux mots, cette motion, et je vais être bref... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous demande simplement de renvoyer cette motion à la commission des transports, laquelle pourra auditionner les personnes concernées: cela permettra d'écouter les doléances des conducteurs. Si cette motion est renvoyée à la commission des transports, vous pourrez ensuite en discuter plus sérieusement avec les personnes intéressées: la direction des TPG, les syndicats, etc. Voilà ! Je le répète, je vous demande simplement d'accepter de renvoyer cette motion à la commission des transports. Les conducteurs vous en seront franchement reconnaissants.

Mme Christina Meissner (UDC). J'aurais surtout beaucoup de choses à dire sur les arrêts de bus, notamment du côté du bus 6 de Vernier, mais je ne vais pas en parler ce soir... Je voulais juste vous demander, Monsieur le président, de bien vouloir faire sonner la cloche avant les votes, pour avertir les députés. Vous avez en effet omis de sonner pour les trois derniers votes...

Le président. Je vous remercie de me signaler cet élément, Madame la députée. Je ne manquerai pas d'en tenir compte ! La parole est à M. Daniel Zaugg.

M. Daniel Zaugg (L). Merci, Monsieur le président. Je vous avoue que, à la lecture de cette motion, ses considérants m'ont inquiété. Les invites, au regard des considérants, sont relativement raisonnables si l'on croit effectivement que la sécurité des conducteurs n'est plus assurée, si l'on croit que les temps de parcours ne peuvent plus être respectés sur certaines lignes...

Seulement, voilà, je vais vous faire une confidence: j'en ai marre du populisme à deux balles ! (Exclamations.) Des prémisses fausses amènent à des conclusions erronées !

M. Mauro Poggia. Ça rapporte !

M. Daniel Zaugg. J'espère que ça vous rapporte, Monsieur Poggia ! On parle d'augmentation des agressions... J'ai eu l'occasion de discuter avec le responsable du personnel roulant des TPG, qui m'a expliqué que l'augmentation des agressions est strictement proportionnelle à l'augmentation de l'offre. Donc, en fait, il s'agit d'une stagnation des agressions.

Maintenant, c'est vrai, il y a tout de même des agressions, mais il faut aussi savoir que tout contact physique est considéré comme une agression pour les TPG. Si une personne dit: «Eh, vous, là !», en pointant le doigt, c'est considéré comme une agression. Un crachat est une agression. Mais ce n'est pas important ! Ce qui compte, c'est que ces agressions - il faut le reconnaître - représentent un poids psychologique pour les conducteurs. Il ne faut donc pas les prendre à la légère.

Les TPG font-ils ce qu'il faut à ce niveau ? Eh bien, Mesdames et Messieurs, oui, ils le font ! Ceux qui en douteraient doivent lire l'article paru dans «Le Matin» d'hier, qui titrait: «Sécurité: les TPG mettent le paquet !», ou quelque chose d'approchant. (L'orateur est interpellé.) Non, on va y revenir ! Les TPG ont mis en place les fameux kits de sécurité - que réclame cette motion - pour protéger les conducteurs; 70% de ces kits sont déjà en place et, d'ici à 2012, 100% le seront.

La vidéosurveillance - qui n'est même pas réclamée par la motion - est également en cours d'installation. Et tous les véhicules des TPG sont équipés d'une alarme silencieuse.

Les TPG projettent également de mettre en place la LOST. Qu'est-ce que la LOST ? Ce n'est pas seulement une série télévisée: c'est la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics. Elle permet de mettre en oeuvre une police des transports, comme le font les CFF. Et les TPG sont en train de plancher sur la mise en place de cette loi.

Je suis désolé de vous le dire, mais cette loi qui va entrer en vigueur le 1er mai va être appliquée: il n'est donc absolument pas nécessaire de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat !

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Daniel Zaugg. Absolument, Monsieur le président ! J'y pense !

Le seul problème réel qui est soulevé par cette motion, c'est que certaines communes refusent effectivement d'installer des WC aux terminus. Mais je ne pense pas que l'Etat doive légiférer dans les communes pour installer des WC aux terminus !

Le parti libéral vous invite donc à refuser cette motion.

Le président. Merci pour cette touche finale, Monsieur le député ! Je donne la parole à Mme Emilie Flamand.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il est vrai que les considérants de cette motion et son ton général sont assez désagréables, elle a le mérite de soulever un véritable problème: le stress des conducteurs TPG. C'est une réalité, mais nous ne sommes pas forcément d'accord sur les raisons principales que vous évoquez.

La principale cause de stress pour les conducteurs TPG, c'est le trafic en ville. Ce sont les automobilistes mal garés qui bloquent les carrefours, les scootéristes qui prennent les voies de bus, les cyclistes qui roulent sur les voies de tram, faute d'aménagements adéquats... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...mais, grâce au vote prochain du peuple, cela va changer !

Si l'on accordait la priorité aux transports publics au centre-ville, comme dans toutes les villes suisses, premièrement, la vitesse commerciale serait bien meilleure - ce qui permettrait de rentabiliser les millions de francs investis dans les transports publics - et, deuxièmement, les conducteurs seraient moins stressés.

Nous ne partageons pas toutes les invites de cette motion, ni le délire sécuritaire du MCG - je prends très régulièrement le tram le soir, et je ne m'y suis jamais sentie menacée: je peux vous l'assurer - mais nous pensons qu'il serait intéressant d'étudier cette motion en commission et de connaître les réelles causes du stress des conducteurs TPG. Nous soutiendrons par conséquent le renvoi en commission de cette motion.

M. Antoine Droin (S). Une fois n'est pas coutume, je me rapprocherai des propos de M. Zaugg...

En effet, si l'on prend les considérants de cette motion et les invites qui y sont rattachées, on ne voit pas forcément les tenants et les aboutissants, notamment entre le problème des toilettes et les questions de stress et de sécurité.

Cela dit, il ne faut pas oublier une chose, c'est que dans chaque conseil d'administration, il y a des représentants de chaque parti, et ces questions ne concernent pas forcément notre parlement au premier chef: elles devraient plutôt être posées au conseil d'administration et à l'entreprise des TPG elle-même, pour qu'elle puisse apporter des réponses. Effectivement, le problème du stress des chauffeurs est réel, mais je ne suis pas du tout convaincu que c'est à notre parlement d'en débattre et de traiter cette question en commission. Il appartient d'abord aux TPG et au conseil d'administration des TPG de régler le problème ! Je vous recommande donc de rejeter cette motion.

Mme Patricia Läser (R). Beaucoup de choses ont déjà été dites... J'approuve complètement les propos de M. Zaugg. J'aimerais juste ajouter l'élément suivant: les TPG sont une régie autonome. Le Grand Conseil a un devoir de surveillance au travers d'un contrat de prestations ou du rapport qui se fait à la fin de chaque année, mais nous devons laisser l'entreprise gérer les problèmes de sécurité elle-même. Par conséquent, le parti radical refusera cette motion.

M. François Gillet (PDC). En commission des transports, nous venons - la semaine dernière précisément - de consacrer deux heures à entendre les TPG sur l'ensemble de leurs activités 2009. Les problèmes évoqués par cette motion ont été discutés. Comme l'a dit très justement M. Zaugg, un grand nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises dans ce domaine comme dans d'autres. Je crois sincèrement, au nom du parti démocrate-chrétien, pouvoir dire que nous sommes complètement convaincus que l'entreprise des TPG fait ce qu'elle doit pour régler les questions de stress, s'il y a, de ces conducteurs, ainsi que les questions de sécurité. Tout cela est déjà pris en main de façon tout à fait pertinente. Je le répète, des explications ont été données et nous avons pu discuter de toutes ces questions en commission.

Si, au départ, il nous était permis de penser qu'il était peut-être pertinent d'aborder ces problèmes, ce n'est plus nécessaire aujourd'hui: les choses sont, si je puis dire, sur les rails, et elles vont de l'avant, dans le bon sens.

M. Stéphane Florey (UDC). Malheureusement, cette motion se veut bien alarmante mais, heureusement - fort heureusement - la direction des TPG ne l'a pas attendue... (Exclamations.) ...pour prendre un certain nombre de mesures par rapport à tous ses considérants. Cette motion ne sert par conséquent strictement à rien !

J'ai entendu quelqu'un parler des WC... Oui, il peut effectivement y avoir un souci à ce niveau, mais ce n'est pas vraiment un problème... L'installation de WC se négocie avec les communes, et cela prend du temps. Je vous le rappelle, nous sommes à Genève et, ici, tout prend du temps... Il est bientôt plus compliqué d'installer des toilettes aux terminus que de construire aux Communaux d'Ambilly ! C'est une petite comparaison concernant les toilettes.

J'en viens aux temps de parcours... Bien sûr, ce n'est pas évident pour tout le monde, ce n'est pas évident tous les jours... Si les temps de parcours ne sont plus respectés, c'est à cause des travaux ! On en revient toujours à la même chose ! Une fois les travaux finis, tous les temps de parcours seront respectés, et il n'y aura plus de problème à ce niveau-là.

Les kits de sécurité ont été évoqués... Pourquoi pas ? Installons des vitres pour protéger les conducteurs ! Fermons tout ! Mais je vous signale que les conducteurs doivent pouvoir informer la population, et je suis bien placé pour le savoir car je suis moi-même conducteur de tram. Dans mon tram, je suis dans ma cabine. Si un client a besoin de renseignements, il va venir taper à ma cabine, et il faudra bien que je l'ouvre pour lui répondre, puisque j'ai un devoir d'information. Et si un usager veut faire croire qu'il désire un renseignement alors qu'il compte en réalité m'agresser, vous ne pourrez rien faire contre cela ! Vous pouvez barricader tout ce que vous voulez, si une personne a l'intention de vous agresser, elle le fera sans problème à un moment ou à un autre. Vous pouvez bien procéder à des installations et dépenser de l'argent, car ces kits, en plus de cela, coûtent très cher... Mais finalement ils ne servent pas à grand-chose !

J'ai également entendu parler du stress des conducteurs... Là aussi, la direction n'a pas attendu cette motion...

Le président. Monsieur le député, il vous faut songer à conclure !

M. Stéphane Florey. ...pour tenter de résoudre ce problème. En effet, cela fait des années que celle-ci a mis en place des cours de gestion du stress et des conflits !

Comme cela a été dit, c'est donc vraiment du pur électoralisme à deux francs: c'est un coup monté avec les syndicats qui, par effet de manche, essaient de faire croire que tout va mal. Il n'est pas question de nier...

Le président. Merci, Monsieur le wattman... (Exclamations.)

M. Stéphane Florey. ...les quelques problèmes qu'il y a, mais, je le répète, cette motion ne sert absolument à rien.

Le président. La parole est à M. le député Florian Gander, à qui il reste une minute.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant ! Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous ai pas demandé d'accepter ou de refuser cette motion: j'ai demandé le renvoi en commission des transports. Ça, c'est le premier point.

Secundo, je vais juste vous donner une petite info: le 17 décembre 2010 - nous étions en plénière - à 7h du matin il y avait 115 chauffeurs en carence ! Il ne s'agit pas de chauffeurs en vacances, mais de chauffeurs qui sont en arrêt... (L'orateur est interpellé.) Non ! Ce sont des chauffeurs qui sont en arrêt et qui n'ont pas de certificat médical: ils restent deux jours chez eux. Ils «profitent», entre guillemets, de pouvoir récupérer et de se soigner. Voilà ce qui se passe ! (Brouhaha.) Alors, trouvez-vous normal que 115 chauffeurs se mettent en carence ? (Brouhaha.) C'est que les conditions de travail ne sont plus acceptables ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Je vais terminer en m'adressant aux libéraux qui nous reprochent - ainsi que l'UDC - de faire du «populisme à deux balles». Alors je vais demander aux libéraux...

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. Florian Gander. ...à combien revient l'action populiste qu'ils ont menée pour le Moa Club... Il s'agit de 14 millions, c'est ça ? Merci !

Une voix. Ça n'a rien à voir !

M. Olivier Norer (Ve). Je remercie mon préopinant M. Florey pour son intervention, mais je voudrais lui signaler que le devoir, pour moi, c'est le devoir de réserve... Selon l'article 24, comme dans mon cas, il n'aurait pas dû prendre part au débat et il ne devrait pas voter ! Merci.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur Norer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la demande de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1975 à la commission des transports est rejeté par 52 non contre 22 oui et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Bon, il y avait vingt-cinq députés à la buvette ! Je vous soumets maintenant cette motion. Tout le monde est là ? Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de motion 1975 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 1 abstention.

Le président. Je vois que nous avons gagné une petite poignée de députés...!

M 1980
Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Christina Meissner : Les automobilistes pris en otage par le Conseil d'Etat : halte à la paralysie routière organisée!

Débat

Le président. Il s'agit d'un débat de catégorie II, à savoir que trois minutes par groupe sont imparties. Madame Céline Amaudruz, je vous donne la parole.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Merci, Monsieur le président. Après les bus, les vélos, les TPG, les cars, nous passons aux automobiles...

Des voix. Ah !

Mme Céline Amaudruz. Ah ! (Remarque de M. Christian Bavarel. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Bavarel !

Mme Céline Amaudruz. Certains, dans ce parlement, considèrent que nous sommes pris en otage par l'ancien président du Grand Conseil... Eh bien, le groupe UDC pense que c'est le Conseil d'Etat qui prend en otage les automobilistes ! Car Genève est devenu un véritable chantier - et je reste polie ! (Exclamations.) En effet, des chantiers sont en cours partout dans le canton: dans toutes les communes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dans tous les quartiers.

Il me semble que le Conseil d'Etat est aujourd'hui en train d'établir un véritable plan de bataille anti-voitures en lieu et place d'un vrai plan de mobilité. La DGM n'existe pas ! Par contre, la DGI - la direction générale de l'immobilité - existe ! Et c'est probablement le meilleur département du canton de Genève, parce qu'il n'est plus possible de se déplacer: les gens mettent plus d'une heure, le matin, pour se rendre à leur travail, et c'est absolument scandaleux ! (Brouhaha.) Si je peux comprendre que la conseillère d'Etat chargée de ce département se batte pour interdire la liberté de circulation des voitures... (Remarque de M. Christian Bavarel.)

Le président. Monsieur Bavarel, vous frôlez le carton rouge !

Mme Céline Amaudruz. ...et pour un combat du «cyclo-terrorisme», je ne peux pas comprendre que le Conseil d'Etat, qui est à majorité de droite, ne soutienne pas les automobilistes et la liberté de circulation, qui est prévue par la Constitution fédérale et par la constitution cantonale.

Quant à l'Entente, qui est notamment largement représentée au Conseil d'Etat, elle prétend défendre les PME, les entreprises et l'économie de la Ville de Genève. J'aimerais bien comprendre comment elle peut prétendre une telle chose, alors que les entreprises ne peuvent plus fournir leurs prestations - elles n'arrivent pas à remplir leurs contrats - et que la population ne peut plus avoir accès aux petits commerces: c'est un scandale ! On se moque de nous, et on ne peut plus le tolérer !

Aujourd'hui, dans la mesure où l'Etat ne répond pas à ses obligations, j'aimerais obtenir plusieurs choses: qu'il soumette au Grand Conseil un nouveau calendrier des travaux - parce que c'est vraiment n'importe quoi - qu'il gèle les travaux qui n'ont pas une importance primordiale et qu'il coordonne les divers services de l'Etat dans le but d'accélérer les travaux. Il est clair également, dans la mesure où le citoyen ne peut finalement plus utiliser sa voiture, qu'il n'a plus à payer la taxe automobile. En conclusion, je vous remercie de bien vouloir soutenir la présente motion.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme... Oh, pardon ! Je le prie de m'excuser: la parole est à l'excellentissime député M. Antoine Barde...

M. Antoine Barde (L). Merci, Monsieur le président ! Ça fait déjà deux fois aujourd'hui ! (Rires.)

Le président. Là, vous insistez lourdement !

M. Antoine Barde. J'en suis navré ! (Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais dire à l'UDC de ne pas trop exagérer à taper tout le temps sur l'Entente. En théorie, nous devrions plutôt nous entendre sur la question de la mobilité... (Remarque. Rires.) Nous ne pouvons pas toujours être d'accord sur tout, mais je pense néanmoins que nous devons faire front commun pour travailler sur les problématiques de mobilité à Genève. Je me réjouis d'ailleurs que ce thème de mobilité - ou d'immobilité - ait été évoqué ce soir.

Pour en revenir à cette motion, je dirai qu'elle a au moins le mérite de soulever quelques bonnes questions. En effet, nous ne pouvons que constater les blocages constants que vivent les automobilistes. Il est temps de mieux gérer nos problèmes de circulation, tant par une meilleure gestion des travaux que par, effectivement, une meilleure coordination des services de l'Etat, et éventuellement de nous demander comment améliorer la gestion des feux de signalisation.

Il me paraît donc important que les invites de cette motion, dont la dernière nous paraît plus qu'inacceptable, soient discutées en commission. C'est pour cette raison que le groupe libéral demande le renvoi de cette motion à la commission des transports.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Cette motion UDC est surréaliste ! Oser utiliser les articles 9 et 10 de la Constitution fédérale, qui concernent les droits fondamentaux de la personne tels que la protection contre l'arbitraire et le droit à la liberté, pour parler des automobilistes, de l'homo sapiens qui possède une voiture, c'est vraiment incroyable !

Cela montre que, pour l'UDC, la voiture n'est plus considérée comme un outil, un moyen de transport, mais bien comme faisant partie de l'être humain, comme ses bras, ses mains, son corps. Je vous laisse méditer sur la question...

Ensuite, toujours pour parler des automobilistes, évoquer l'article 7 de cette même constitution, qui concerne la dignité de l'être humain, est intéressant... Cela veut dire que les bouchons routiers attentent à la dignité de cet être humain, ayant comme appendice la voiture ! Cela signifie également que toutes les personnes bénéficiant de l'aide sociale, qui n'ont pas le droit de posséder une voiture, ne sont pas traitées avec dignité à Genève.

Par ailleurs, alors qu'il y a deux ans tout le monde dans ce parlement réclamait des travaux publics d'envergure pour juguler le chômage et la crise, l'UDC, par le biais de cette motion, demande de quasiment tout arrêter, car les automobilistes dignes ne peuvent plus circuler comme ils le désireraient. Et, en raison des multiples chantiers en cours à Genève, elle pousse le bouchon jusqu'à demander un moratoire: un arrêt de toutes les amendes et, pendant qu'elle y est, la suspension de la taxe automobile ! C'est vraiment surréaliste !

Mesdames et Messieurs, soyons un peu sérieux et responsables ! En tant que membres du groupe socialiste au Grand Conseil, nous nous réjouissons que Genève se réveille enfin et fournisse un effort en matière de trams, de fibres optiques ou d'aménagements urbains de qualité. Et, toujours en tant que députés, nous remercions la population genevoise et les automobilistes des efforts qu'ils doivent fournir et de la patience dont ils doivent faire preuve par rapport à ces désagréments momentanés. Mais nous sommes en train de réaliser, Mesdames et Messieurs, des travaux indispensables pour les transports publics, des transports qui rendront service à une population beaucoup plus large que les actuels automobilistes grincheux de l'UDC !

Nous refusons cette motion car, en tant que socialistes, nous sommes tournés vers l'avenir, vers les transports publics et en commun. Merci beaucoup de refuser cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Maintenant, vous avez la parole, Monsieur le député Bavarel...

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Je suis touché que vous me cédiez la parole de manière aussi sympathique que cela...

Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire un aveu: les Verts aiment les automobilistes... (Exclamations.) ...mais pas leurs voitures ! (Rires.) Nous sommes en présence d'une motion exceptionnelle, merveilleuse: elle préconise de ne surtout plus amender un automobiliste qui aurait réussi à se mettre au milieu d'un carrefour lorsqu'il y a des travaux... Comme ça on bloque tout ! Comme ça on est tranquille ! J'aime beaucoup ce côté «punkoïde» de l'UDC ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'imagine que, chez certains d'entre vous, la crête pousse à l'intérieur, parce qu'elle n'est pas très visible à l'extérieur ! Quoi qu'il en soit, je trouve que cette solution pour organiser le chaos est extrêmement intéressante ! Arrêtons de mettre des amendes quand il y a des travaux !

Oui, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons décidé de réaliser tous ces travaux à Genève pour rattraper le retard ! Et après, il a fallu organiser ces travaux: pas de bol, nous avons commis l'erreur de confier cette organisation à un libéral ! (Rires.) Eh bien, nous ne le ferons plus: la prochaine fois nous donnerons cette mission à des gens responsables et capables d'organiser des travaux ! Ne confiez pas des travaux à un libéral: voyez ce qui se passe ! Confiez-les à des personnes qui savent travailler et organiser les travaux: cela ira beaucoup mieux !

Maintenant, les entreprises ont besoin de bosser... Genève avait du retard en matière de travaux, car rien n'a été fait pendant vingt ans, puis nous avons réalisé qu'il fallait agir rapidement et nous faisons tout à la fois. C'est anticyclique: nous avons moins de chômage que les autres et nous traversons la crise avec plus de confort. Tant mieux !

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion qui demande d'arrêter de punir les automobilistes qui se comportent mal au moment le pire, au moment où au contraire il faudrait être le plus discipliné, c'est une catastrophe !

Je vous le répète, nous, les Verts, nous aimons les automobilistes et nous aimerions beaucoup qu'ils puissent circuler, comme tous les citoyens, le plus librement possible. Nous les invitons donc tous à se déplacer à vélo ou en bus et, vous verrez, il y aura plein d'automobilistes heureux sur leur vélo ! (Applaudissements.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Il est évident que les interrogations ou les critiques contenues dans cette motion correspondent à des réalités, mais les réponses ont déjà été données.

Oui, c'est vrai - le parti démocrate-chrétien le reconnaît - les chantiers en cours sont nombreux, mais c'est parce que nous avons voté 900 millions d'investissements justement pour des routes, pour des passages piétons, pour les trams et également pour la mobilité douce, et nous nous en réjouissons. Ces réalités sont donc en lien avec d'autres réalités: ces investissements correspondent à des besoins, à la politique anticyclique qui est menée.

Ensuite, c'est vrai, nous avons toujours indiqué que nous soutenions des parkings souterrains en compensation des places de parking en surface qui sont supprimées. Beaucoup de travaux correspondent donc à ce qui nous préoccupe depuis très très longtemps.

C'est vrai aussi, des réponses à vos interrogations ont déjà été données en commission, mais tout laisse à penser qu'il faut les répéter deux fois, trois fois, dix fois, pour que certains les entendent.

C'est donc du bout des lèvres que nous admettons que le renvoi de cette motion à la commission des transports a du sens.

M. Antoine Bertschy (UDC). La cheffe de groupe du parti socialiste nous a demandé de méditer... Avec tout le respect que je vous dois, chère Madame, si je voulais méditer, je lirais d'autres paroles que les vôtres: Lao Tseu, Kant ou d'autres, mais certainement pas vos propos !

D'autre part, vous demandez à nos concitoyens d'avoir momentanément de la patience... Vous savez, cela me fait penser aux coupures qui interviennent au moment où l'on regarde une émission à la télévision - comme il y a une coupure du réseau routier, à l'heure actuelle, car l'on ne peut plus circuler à Genève en raison des travaux. Lorsque cela arrive, on nous demande d'avoir momentanément de la patience... Eh bien, il faut savoir qu'au bout de trente secondes, les téléspectateurs zappent. Et j'espère que les citoyens feront comme les téléspectateurs, c'est-à-dire qu'ils zapperont la gauche aux prochaines élections, qu'ils zapperont le petchi que vous mettez dans la ville !

Le président. Monsieur le député, adressez-vous à moi, dans le calme qui vous sied si bien, sans essayer de singer d'autres députés de ce parlement !

M. Antoine Bertschy. Cher Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je m'adressais à des partis politiques, et je pense pouvoir faire un discours politique ! A moins que vous ne m'interdisiez de parler ? Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez que je ne m'adresse qu'à vous, à votre sainteté, à votre honneur... (Rires.) ...je le ferai avec grand plaisir ! (Rires.)

Le président. C'est parfait: allez-y !

M. Antoine Bertschy. J'ignorais que nous étions, dans ce parlement, dans un mouvement sectaire ! Certes, je pensais que le MCG est un mouvement sectaire, mais je n'imaginais pas que vous vous preniez vous-même pour un gourou ! (Rires.)

Une voix. C'est gratuit, ça !

M. Antoine Bertschy. C'est gratuit, mais ça fait plaisir ! (Rires. Commentaires.) Ce que je voulais dire, Monsieur le président, c'est que certains milieux de ce parlement défendent leur point de vue, qui consiste à bannir totalement l'automobile de notre ville: cela correspond à leur conception de la société. OK ! Ils n'ont pas compris Ford ! Ils n'ont pas compris que nous sommes entrés dans la civilisation de l'automobile... (Exclamations.) Ils n'ont pas encore compris, au bout de cent ans, que chaque citoyen a le droit de circuler de façon indépendante, que les autorités ne doivent pas être les seules à pouvoir circuler à cheval, que l'hippomobile, c'est fini !

M. Manuel Tornare. Amaudruz, Amaudruz ! (Commentaires.)

M. Antoine Bertschy. Ah oui, notre présidente circule à cheval ! Ou Mme Gauthier: c'est vrai ! Nous avons le respect des autorités... Il y a aussi des personnes chez vous qui circulent à cheval...

L'automobile a permis à tout le monde de circuler: cela a été un élément qui a permis à notre société de se développer, et nous voulons que nos citoyens puissent continuer à circuler. C'est pour cela que nous ne voulons pas d'entraves à la circulation. Or, ce qui se passe à l'heure actuelle, c'est qu'en raison des travaux, en raison de l'initiative 144 - que le peuple balaiera prochainement en votations - nous risquons de ne plus pouvoir circuler et, nous, nous voulons que les gens puissent circuler. La mobilité, c'est le sang d'une société, Mesdames et Messieurs les députés ! L'empêcher, c'est empêcher le corps, c'est-à-dire la société, de vivre !

Mesdames et Messieurs les députés, ce que nous vous proposons avec cette motion, c'est que les citoyens, qui sont considérés comme des vaches à lait...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Antoine Bertschy. Oui, mais vous m'interrompez constamment, alors évidemment il ne me reste plus beaucoup de temps ! Ce que nous vous proposons, c'est que les citoyens automobilistes cessent de payer les nombreuses taxes liées à la voiture. Nous aimerions qu'un jour on leur dise que s'ils ne peuvent plus circuler, ils ne paient plus de taxe automobile. Cette proposition nous semble tout à fait logique ! (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Je remercie l'UDC d'avoir déposé un texte avec des propositions aussi sympathiques... D'une certaine manière, je regrette qu'il ne soit pas possible de les appliquer ce soir même, notamment la deuxième invite qui consiste à geler tout de suite les travaux... (L'orateur est interpellé.) Les travaux non urgents; il faut relire votre texte, Madame la députée ! Je vous propose que tous les travaux considérés comme non urgents soient gelés ce soir et que les chantiers soient laissés en l'état jusqu'à ce qu'on les considère urgents ! (Rires. Applaudissements.) Cela résoudra certainement tous les problèmes de circulation dans les meilleurs délais !

Je me réjouis également de l'autre invite consistant à ne plus délivrer d'amendes d'ordre à ceux qui stationnent illégalement... C'est idéal ! Je propose même qu'on laisse le parking gratuit illimité partout !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Exclamations.)

M. Roger Deneys. Je suis sûr que l'amélioration de la situation va être immédiate: cela va être magnifique !

En réalité, nous savons bien que c'est le contraire qu'il faut faire ! En effet, nous n'avons justement pas assez de contrôles pour garantir un accès correct aux commerces et les entreprises ne peuvent pas travailler, précisément parce qu'il y a trop d'utilisateurs parasites de la voiture, qui pourraient utiliser les transports publics ou la mobilité douce. A cet égard, le Groupement des entrepreneurs et indépendants progressistes que j'ai l'honneur de présider est bien entendu favorable au fait que nous développions les transports publics et la mobilité douce. Et c'est bien parce que les contrôles sont insuffisants à l'heure actuelle que nous ne pouvons pas travailler comme il faut !

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, renforcer les transports publics et la mobilité douce - ce qui génère forcément des chantiers pendant quelques années - c'est la seule solution si nous voulons sortir du marasme dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui à Genève. Si cette proposition de l'UDC était acceptée, ce serait absolument fantastique: le blocage serait immédiat, et je me réjouis des débats qui s'ensuivraient ! Mesdames et Messieurs les députés, nous risquons bien de voter cette motion !

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs... (L'orateur s'interrompt un instant. Rires.) Il faut que je m'y retrouve dans mes notes ! En effet, cette proposition est tellement extraordinaire qu'il est difficile de s'y retrouver !

Il y a un calendrier des travaux, mais je crains effectivement que personne n'en ait pris connaissance, que personne ne le lise. En ce qui concerne la proposition de geler les travaux non urgents, je pense pour ma part, Mesdames et Messieurs, qu'elle n'est pas pertinente, car il n'y a pas de travaux non urgents en matière de mobilité dans notre canton, d'autant que nous avons au moins vingt ans de retard dans ce domaine ! Alors, si vous en trouvez, il faudrait nous en informer: il serait vraiment intéressant de faire l'économie de les réaliser !

S'agissant de l'invite ayant trait à la coordination des divers services de l'Etat - il n'y a d'ailleurs pas que l'Etat: il y a la Ville de Genève, les Services industriels, les Transports publics genevois et j'en passe - si c'était la seule de cette proposition de motion, nous applaudirions des deux mains car, cette coordination ne fonctionnant pas très bien, nous aimerions bien qu'elle soit améliorée. Nous pourrions donc nous retrouver sur ce point.

Par contre, Mesdames et Messieurs les députés, là où les choses se gâtent vraiment, c'est à la dernière invite, qui ne peut faire l'objet d'aucune discussion ! En effet, que demande-t-elle ? Si l'autoroute est en travaux, il faudrait pouvoir rouler sans limitation de vitesse - par exemple à 200 km/h au lieu de 80 km/h, dans la zone des travaux ?! Oh, moi, je veux bien ! Cela diminuera - c'est certain - le nombre d'automobilistes: par élimination ! (Commentaires.)

C'est comme si, Mesdames et Messieurs, lorsqu'il y a un pic de besoins sociaux, par exemple, au hasard - et cela intéressera la gauche - parce qu'il y a crise et chômage, on proposait au Grand Conseil de suspendre le paiement des impôts ! Il y aurait ainsi encore moins d'argent pour s'occuper des cas sociaux ! Bravo, l'UDC: cette proposition est remarquable ! En tout cas, c'est une épargne pour les pouvoirs publics, car s'ils n'ont plus de moyens, on pourra fermer boutique ! Cela peut être une politique intéressante, du point de vue de ce parti...

Se plaindre des travaux en cours, Mesdames et Messieurs...

Le président. Monsieur le député, il vous faut songer à conclure !

M. Michel Ducret. ...c'est tout simplement inconvenant: le parti radical préfère se préoccuper de ce qui ne se fait pas ! Nous vous invitons par conséquent à refuser purement et simplement cette proposition et à vous préoccuper davantage de ce qui peut se faire plutôt que de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui essaient de faire quelque chose pour notre avenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, auquel je ne rappellerai pas que son groupe a droit à trois minutes de parole, y compris la présentation de l'amendement qu'il propose... (Un instant s'écoule.) Vous avez la parole, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez - cela va dans le sens de cette soirée - jouer au jardin d'enfants et vous moquer d'un groupe parce qu'il a déposé une motion... Laissez-moi quand même vous dire que, normalement, l'une des fonctions d'un député, d'un élu - nous sommes cent citoyens genevois à avoir été élus - c'est de relayer le mécontentement de la population ! Et c'est ce qu'ont fait nos collègues de l'UDC ! Vous vous moquez tous de l'UDC... Parfait: ça vous fait rire, vous vous tirez les bretelles en disant: «Ah, t'étais bon ce soir ! De Dieu, qu'est-ce que tu leur as mis ! Pfft ! Super !» (Rires.) A vous entendre, tout va bien à Genève ! La mobilité, c'est le pied: on circule, tout est parfait ! C'est merveilleux ! D'ailleurs, c'est une ville merveilleuse !

Mesdames et Messieurs, moi je reviens de Kuala Lumpur - une ville de 2,5 millions d'habitants - eh bien je vous garantis que vous pouvez traverser la ville d'un point à un autre trois fois plus vite qu'à Genève, alors que la population totale du canton atteint 450 000 habitants ! (Brouhaha.)

En fin de compte, j'en conclus que c'est le constat de votre échec, de votre politique d'échec, qu'il s'agisse d'un gouvernement majoritairement à gauche ou à droite. Je le répète, vous vous moquez des citoyens !

Bravo à l'UDC, même si la motion n'est pas parfaite: elle a relayé le mécontentement de la population mais, vous, vous vous en foutez !

En conclusion, nous soutiendrons cette motion et son renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Mauro Poggia, à qui il reste une minute vingt.

M. Mauro Poggia (MCG). Je serai très bref... Monsieur le président, chers collègues, c'est juste pour vous dire que j'ai malheureusement le sentiment que, trop souvent, l'on s'arrête sur la forme et que l'on rejette des textes parce que la forme nous déplaît. Si vous étiez des jurés en Cour d'assises et que la peine de mort existait encore, combien de condamnés enverriez-vous à l'échafaud, simplement parce que la forme de la plaidoirie de l'avocat vous déplairait ? (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Excusez-moi, mais je pense qu'il faut regarder ce qui se passe ! (Brouhaha.) Il y a effectivement des travaux qui ne sont pas coordonnés correctement: à se demander s'il y a un pilote dans l'avion ! C'est surréaliste; vous l'avez dit, Madame la représentante des socialistes, c'est vrai, c'est surréaliste !

Vous transmettrez à M. Deneys, Monsieur le président, que lorsque nous proposons de geler les travaux, j'imagine - parce que j'ai lu le texte comme lui - qu'il ne s'agit pas des travaux en cours, mais de ceux qui n'ont pas encore commencé ! Alors ne faites pas semblant de ne pas comprendre ! (Brouhaha.)

En ce qui concerne les Verts, merci de nous dire que vous aimez les automobilistes: décidément il ne vous reste plus aucun argument de campagne, puisque, apparemment, c'était le seul... En tout cas, c'est un amour vache ! (Rires. Applaudissements. Le président agite la cloche.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Ivan Slatkine, à qui il reste une minute trente.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref. Je tenais à prendre la parole pour rappeler simplement que le parti libéral a toujours défendu une meilleure mobilité dans ce canton, qu'elle soit privée, publique ou douce. (Exclamations.) Vous pouvez bien rigoler, Mesdames et Messieurs les députés ! Effectivement, le dogmatisme de la gauche en matière de mobilité à Genève fait que notre canton est en train de régresser. C'est une évidence ! Je le répète, contrairement à ce qu'on a pu entendre de la part du MCG, le parti libéral se soucie de la mobilité de tous les Genevois, et de toutes les formes de mobilité.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé le renvoi à la commission des transports, même si nous trouvons la dernière invite tout à fait inacceptable. En revanche, les trois premières invites méritent une discussion, méritent des auditions, et le parti libéral soutiendra ce renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Vincent Maitre, à qui il reste une minute trente.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Deux mots pour préciser la position du PDC quant au renvoi de cette proposition de motion en commission.

Tout a déjà été à peu près dit sur les invites, et il est vrai que, du point de vue du PDC, la plupart d'entre elles sont inacceptables. Néanmoins, cette motion soulève certaines problématiques, et il nous paraît important - en tout cas aux commissaires des deux commissions potentiellement concernées - d'obtenir un peu plus d'informations sur la manière dont les deux départements intéressés, soit celui de l'aménagement et celui de la mobilité, travaillent, à savoir s'ils travaillent de façon concertée quant à la gestion des chantiers qui s'ouvrent dans notre canton. Je pense effectivement qu'une clarification s'impose, raison pour laquelle le PDC - et d'autres, je l'espère - sera ravi d'obtenir ces informations en commission.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Nous avons effectivement à peu près tout entendu ce soir... La question qu'il faut se poser, c'est si cette motion a vraiment un sens... En effet, elle est assez paradoxale: l'une des invites demande de «geler les travaux» et, à la ligne suivante, une autre invite propose des mesures «dans le but d'accélérer les travaux»... Il faudrait savoir ! Faut-il les geler ou les accélérer ? (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Hier soir, vous avez voté un montant avoisinant un milliard pour réaliser des travaux et, le lendemain, vous venez vous plaindre, en invoquant le ciel qu'il y a trop de travaux ! Ecoutez, il est assez normal qu'il y ait des travaux, puisque vous les avez votés ! Qui plus est, à l'unanimité ! A un moment donné, il faut savoir ce que vous voulez vraiment !

Tout à l'heure, vous avez refusé une motion qui reprochait à la Fondation des parkings de harceler les automobilistes et, là, on propose encore mieux: un moratoire des amendes d'ordre ! C'est juste ridicule ! Il faudrait arriver maintenant à être plus raisonnables ! Il y a eu des rires, mais, personnellement, je commence vraiment à en avoir assez !

Nous avons entendu parler d'automobilistes «pris en otage», alors j'aimerais que vous vous rappeliez Beslan; c'est cela une vraie prise d'otages ! (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Nous venons d'entendre certains appeler à la désobéissance civile... Des gens viennent mettre devant chez moi un panneau appelant à la désobéissance civile, en expliquant que les droits des citoyens sont bafoués... Mais nous vivons dans quelle république ! Non, vraiment, il n'y a pas de quoi rire !

Nous avons également entendu parler de «guerre»... Certains, en commission, ont menacé de «tout faire péter»... Mais c'est quoi ? Dans quelle république vit-on ? Je le répète, il faut calmer le jeu ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et je vous invite sérieusement à reprendre vos esprits ! Cette motion doit être refusée. Jamais on n'a atteint ce stade, dans cette république ! On est en train de faire ou de discuter de «guerre», de «désobéissance civile»... Et pour quelle raison ? Pour une obligation de tourner à droite ! Pour des raisons totalement anecdotiques !

Il faut trouver un point positif à ce débat. C'est que nous vivons dans une république bien tranquille, pour monter ce type de problèmes en épingle ! Encore une fois, je vous invite vraiment à retrouver un peu de sérénité sur ces objets, car ce n'est plus possible: vous avez dépassé les bornes !

Le Conseil d'Etat trouve que cette proposition et la manière de faire sont inadmissibles: il n'est pas correct d'appeler à ne pas respecter la loi ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Comment un député ou un parti politique peut-il appeler à ne pas faire respecter la loi, à ce que la police n'applique pas les lois fédérales ? C'est cela qu'il faut arrêter !

Le président. Madame la conseillère d'Etat, il vous faut conclure !

Mme Michèle Künzler. Oui, Monsieur le président ! Bien volontiers !

Les travaux, vous les avez voulus: ils sont en cours de réalisation. Si vous voulez renvoyer cette motion en commission, il faut évidemment la renvoyer à la commission des travaux - et non à la mobilité - pour savoir qui les organise et qui les effectue. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Je dois tout d'abord vous soumettre le renvoi à la commission des transports de la proposition de motion 1980. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1980 à la commission des transports est rejeté par 43 non contre 42 oui et 1 abstention.

Le président. Je vais maintenant vous soumettre l'amendement proposé par M. Stauffer... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Non, votre temps de parole est épuisé ! Cet amendement propose une invite nouvelle, dont la teneur est la suivante: «à fermer le réseau routier secondaire aux postes de douanes de 7h à 8h30 et de 16h30 à 20h.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 23 oui.

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur la proposition de motion elle-même.

Mise aux voix, la proposition de motion 1980 est rejetée par 58 non contre 24 oui et 3 abstentions.

R 561
Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons terminer cette séance avec le point 31 de notre ordre du jour. La parole n'étant pas demandée... (Le président est interpellé par M. Thierry Cerutti.) Ah, pardon ! Monsieur le député Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés... (L'orateur s'interrompt.) J'attends juste quelques secondes, de façon que les gens puissent se mouvoir, mieux que dans la circulation en ville de Genève, notamment ! (Le président agite la cloche.) Voilà !

Comme vous le savez, la ville de Vernier connaît, pour commencer, un développement extraordinaire en nombre de logements, étant donné que la population de Vernier augmente grosso modo de 1000 habitants par année. Nous avons également la chance d'avoir une promotion économique extrêmement dynamique depuis 2008 à Vernier, qui accueille de nombreuses entreprises. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ces entreprises nous apportent, bien naturellement, des emplois, mais qui dit emplois dit également trafic et mobilité.

Nous avons aussi la chance d'avoir une grande entreprise qui se nomme Ikea ainsi que de nombreux projets prévus, notamment un centre commercial qui va se construire à l'entrée du village... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sans parler d'un énorme projet - faramineux - le projet de l'Etang: il s'agit de la réalisation de 1001 logements et de 4000 emplois. Cela va, bien entendu, engendrer un trafic conséquent et important. Pourtant, Vernier n'a toujours pas fait l'objet d'une étude faisant en sorte d'améliorer la mobilité, la circulation de transit, pour les habitantes et habitants de Vernier, bien sûr, mais pas seulement: également pour les personnes qui y travaillent.

Cette résolution, Mesdames et Messieurs les députés, date du 6 mai 2008 et, bien naturellement, certains considérants ont changé en trois ans, mais son invite reste toujours d'actualité. C'est la raison pour laquelle je vous invite à renvoyer cette résolution à la commission des transports, afin que cette dernière étudie la possibilité d'améliorer... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...la mobilité et la circulation de transit des habitantes et habitants de Vernier.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on parle de mobilité... Décidément, en vous écoutant dans le débat précédent, on pourrait croire qu'il n'y a aucun problème de mobilité et pas davantage de problèmes de travaux ! Et puis, à Vernier, on sait tout: il y a un plan des travaux... (Brouhaha.) Tiens, c'est marrant: l'un des membres du Conseil administratif de Vernier demande justement que l'on trouve dans un délai raisonnable une solution viable pour résoudre ces problèmes... (Brouhaha.) Monsieur le président, il y a beaucoup de bruit ! Finalement, ce n'est pas un problème... (Le président agite la cloche.) Peut-on demander s'il y a du personnel pour servir quelques cafés, etc., dans la mesure où l'on se croirait au café du commerce ?

Le président. Vous perdez du temps, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Oui, je perds du temps: je sais bien, Monsieur le président ! Vous savez, le temps... (Brouhaha.) Ecoutez, je crois que je vais laisser se dérouler le bruit qu'il y a dans cette salle: c'est beaucoup mieux ! (L'orateur s'interrompt.) Tiens, du coup, ça se tait ! Je vais pouvoir continuer !

Je disais simplement que l'un des membres du Conseil administratif de Vernier demande que l'on trouve une solution viable aux problèmes de trafic afin d'améliorer la mobilité sur la commune de Vernier.

Et puis Mme la députée Künzler - pardon, Mme la conseillère d'Etat ! - nous a fait un discours de députée et pas de ministre des transports... Franchement, le discours que nous avons entendu tout à l'heure est juste inadmissible de la part d'une ministre !

Le président. Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, c'est ce que je pense et il me semble que je peux l'exprimer clairement ! Finalement, quand on en arrive à comparer la mobilité à Genève avec la prise d'otages de Beslan, je me demande, Monsieur le président, s'il ne serait pas temps, à 22h40, de suspendre cette séance et de la reprendre le mois prochain !

Par conséquent, conformément à l'article 79, sauf erreur, du règlement du Grand Conseil, je demande la suspension de la séance, parce que, sincèrement, les discours que l'on entend ce soir ne sont plus du tout dignes de ce parlement ! (Rires. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (M. Eric Stauffer continue à s'exprimer hors micro.) Madame la députée Christina Meissner, vous avez la parole.

Une voix. Dépose une motion d'ordre !

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Force est de constater que, sur la route communale de Vernier, qui débouchait sur la route du Nant-d'Avril, là où il y avait auparavant des centaines de voitures, il n'en reste plus qu'une, et que l'on circule mieux sur cette route du Nant-d'Avril. Mais cela ne veut pas dire que tous les problèmes ont été résolus, parce que, du coup, la dernière voiture qui se trouve sur la route communale de Vernier veut tourner à gauche - et non pas à droite - mais là le feu reste ! C'est incompréhensible !

Tant qu'à prendre des mesures de circulation pour fluidifier le trafic sur la route du Nant-d'Avril, il conviendrait que l'office de la mobilité aille jusqu'au bout et supprime complètement la possibilité de tourner pour emprunter la route communale du village. Je sais que pour ceux qui ne connaissent pas Vernier, ces explications peuvent paraître complexes, mais venez voir par vous-mêmes: ça vaut la peine ! (Brouhaha.)

Ce que cette résolution demande est finalement très raisonnable: c'est que l'on se rende sur place pour voir ce qui se passe aujourd'hui. Dans le quartier de l'Esplanade, il existe une route débouchant directement sur la route cantonale de Vernier qui pourrait être réhabilitée, mais personne ne pense à cette solution. Les personnes qui habitent ce quartier sont quasiment prises en otage. Que doivent-elles faire pour sortir de chez elles - elles travaillent, et certaines ont besoin de prendre leur voiture ? Elles doivent passer par le village, ce qui va à l'encontre même de ce qui est voulu par les mesures de circulation prises par l'office cantonal de la mobilité !

Ce que l'invite demande, c'est de trouver, dans un délai raisonnable, une solution viable pour résoudre les problèmes de trafic que rencontrent les habitants de la commune de Vernier. C'est plus que raisonnable, et je vous prie de bien vouloir accepter cette proposition de résolution !

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une motion d'ordre dans le sens de l'article 79, alinéa 1, à savoir: «Le bureau ou un député peut en tout temps proposer par une motion d'ordre: a) d'interrompre immédiatement le débat et, le cas échéant, de passer au vote;»

Je vous soumets cette proposition, qui doit recueillir deux tiers des voix pour être acceptée...

M. Eric Stauffer (hors micro). Ce n'est pas ce que j'ai demandé ! Je suis désolé, mais je n'ai pas demandé le vote immédiat: j'ai demandé une suspension, un ajournement de la séance, conformément à l'article de loi !

Une voix. De lever la séance !

Le président. De lever la séance ! Nous précisons la proposition: il s'agit de lever la séance. Il faut deux tiers des voix pour que cette proposition soit acceptée.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 59 non contre 13 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous continuons nos travaux. Monsieur René Desbaillets, je vous donne la parole. (Exclamations.) Excusez-moi ! Auparavant, je dois vous informer que le Bureau décide de clore la liste des intervenants, puisque tous les partis... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Non, Monsieur Stauffer, vous avez demandé la parole trop tard ! La liste était close juste avant vous. Auront encore droit à la parole: M. Droin, M. Bertschy, M. Limpo, M. Gillet, Mme Läser, M. Deneys et Mme Künzler - dans le cadre des trois minutes imparties, bien évidemment ! (Rires.) Monsieur le député Antoine Droin, vous avez la parole... Pardon, excusez-moi ! Monsieur Desbaillets, allez-y !

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président ! Je vois qu'il commence à se faire tard, car on s'embrouille un peu !

Cette résolution date du 6 mai 2008, soit bientôt trois ans... Cela veut dire que beaucoup d'eau a coulé sous les ponts et que beaucoup de voitures sont passées sur le pont de la Renfile. Et, depuis trois ans, les choses ont bien changé dans ce secteur.

Tout d'abord, la construction d'Ikea est terminée et, à coups de millions, des aménagements routiers importants ainsi qu'une modification de la voirie des bus ont été réalisés. Qui a payé, point d'interrogation: nos impôts ou Ikea ? Je laisse le soin à la commission de contrôle de gestion d'examiner la question et de nous répondre à l'occasion.

Mais, aujourd'hui, force est de constater que le carrefour route de Vernier - route de Pré-Bois fonctionne. Nous pourrions donc botter en touche cette résolution. Hélas, mille fois hélas, pour la direction générale de la mobilité, tous les automobilistes ne sont pas des blondes en 4x4, et l'astuce de la DGM a vite été découverte par les automobilistes qui empruntent la route du Nant-d'Avril ! La DGM a tout simplement déplacé un feu rouge - un feu rouge intelligent - en le plaçant 500 mètres en amont, feu qui bloque la circulation non plus devant le carrefour de Pré-Bois, mais 500 mètres en amont sur la route du Nant-d'Avril... Alors, évidemment - comme je l'ai déjà dit - les automobilistes n'étant pas tous des blondes en 4x4... (Exclamations.) ...ils réfléchissent un peu et, telle l'eau qui s'écoule toujours à l'endroit le plus facile, les automobilistes qui viennent de Vernier, de tout le Mandement et de la France voisine - les personnes du Pays de Gex empruntant aussi la route du Nant-d'Avril - changent de parcours: ils raccordent l'autoroute ou descendent en ville par Bernex. Ce qui fait que, maintenant, il y a un bouchon sur la route du Nant-d'Avril et un autre sur la route d'Aire-la-Ville, quasiment tous les soirs, entre Bernex et Aire-la-Ville !

Je demande donc au Conseil d'Etat de penser aux centaines d'entreprises de la zone industrielle de Meyrin-Satigny et aux 10 000 emplois qu'elles procurent. En effet, si cela continue et si le Conseil d'Etat n'améliore pas immédiatement les pénétrantes pour rentrer sur l'autoroute, soit à Vernier soit à Bernex, certaines entreprises pourraient se voir contraintes de mettre la clé sous la porte...

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. René Desbaillets. ...et de quitter le canton ! En effet, ne plus pouvoir circuler - je ne parle pas des pendulaires qui doivent se rendre au travail, car ils peuvent utiliser les transports publics - pour les entrepreneurs qui doivent transporter de la marchandise, c'est impossible ! La situation actuelle à Vernier - cela commence à Bernex - est inadmissible !

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. René Desbaillets. Je propose le renvoi de cette résolution au Conseil d'Etat, pour que ce dernier et la DGM agissent rapidement, parce que la situation devient grave. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Antoine Droin (S). Au mois de décembre, nous avons parlé d'une problématique concernant Genève-Sud, de la construction éventuelle d'un barreau supplémentaire d'une route pour délester un quartier... J'étais déjà intervenu dans ce sens pour expliquer qu'à mon avis une solution locale est toujours mauvaise: il faut trouver des solutions beaucoup plus régionales.

Vernier est une zone effectivement de plus en plus sinistrée, et les problèmes de circulation sont réels. Et, naturellement, l'arrivée d'Ikea n'a pas arrangé les choses. Je pense donc qu'il est urgent de trouver des solutions durables, mais pas seulement à Vernier: pour toute la région ! En effet, si une solution est trouvée à Vernier, le problème risque fort de se reporter sur les communes avoisinantes, ce qui ne serait pas davantage tolérable ! Et dans quelques mois, dans quelques années, une résolution identique pourrait bien être déposée pour dénoncer un problème dans une autre région. Il est donc urgent de prendre en considération ce problème de façon globale et de voir ce qu'il est possible de faire pour améliorer la situation générale. En tout état de cause, il faudrait au moins améliorer les transports publics: c'est l'une des solutions pour décharger les réseaux routiers.

Dans ce sens-là, je vous invite à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat pour qu'il nous livre les fruits de sa réflexion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Antoine Bertschy, à qui il reste une minute.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Ça ne me suffira pas, mais je ferai avec ! J'aimerais juste remettre les choses en place dans ce débat... Je vous rappelle que Vernier est l'une des communes qui connaît le plus de problèmes au niveau de la circulation. Nous avons deux pénétrantes principales: la route de Vernier et la route de Meyrin. Nous avons deux sorties d'autoroute - ce qui n'est le cas d'aucune autre commune du canton: la sortie de Meyrin et la sortie de Vernier. (Commentaires.) Et nous avons deux voies CFF. La problématique au niveau des transports est unique dans ce canton ! Nous aimerions pouvoir rendre service à notre population en matière de circulation...

Une voix. T'es candidat ou quoi ?!

Une autre voix. T'as fini ! (Rires.)

Le président. Monsieur le député, il vous reste quinze secondes !

M. Antoine Bertschy. Monsieur le président, je vous remercie de me le rappeler !

Je propose donc de renvoyer cette résolution à la commission des transports pour pouvoir en discuter. Je pourrai parler un peu plus longuement que lorsque vous présidez, Monsieur le président ! (Commentaires.)

Le président. Vous êtes inutilement désagréable ! Vous avez droit à trois minutes par groupe. Vous singez assez bien vos voisins... Monsieur le député Miguel Limpo, je vous donne la parole.

M. Miguel Limpo (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de résolution nous a paru tout d'abord intéressante... Mais, malheureusement - c'est vrai - elle n'apporte pas vraiment de solution. Il est curieux de constater que ce sont les mêmes qui, d'habitude, dans toutes sortes d'autres motions, disent qu'«il n'y a qu'à» et qu'«il faut faire», qui déposent une résolution dont le texte, en fin de compte, demande au Conseil d'Etat - qui tout d'un coup retrouve toute leur confiance - de trouver une solution. On ne sait pas laquelle, mais, en l'occurrence, ils s'en remettent entièrement au Conseil d'Etat sur ce point !

Ce qui est surprenant, c'est que, pour la première fois, nous venons d'entendre M. Bertschy nous parler des deux sorties d'autoroute sur la commune comme d'un problème... Pour une fois, l'autoroute est considérée comme un élément qui crée des nuisances, ce qui est plutôt intéressant: on voit une progression à travers la soirée. Malgré tout, entre échangeurs, autoroutes, semi-autoroutes et bretelles, Vernier est précisément malheureusement victime de cette civilisation de l'autoroute dont parlait M. Bertschy lors d'une précédente intervention. Et il nous semble plutôt surprenant qu'à la fois on s'en plaigne et qu'à la fois on veuille réaliser - nous l'avons votée hier - une route des Nations en plein milieu d'une commune suburbaine ! De nouveau, apparemment, les leçons des années 60 et 70, personne ne les a retenues dans cette assemblée !

Heureusement, tout ce qui a été fait - sans parler des discussions entre le canton et la commune, ces derniers temps - notamment pour améliorer le carrefour aux alentours du grand magasin d'ameublement qui se trouve sur la commune, semble être assez performant, puisqu'il y a moins de circulation dans ce carrefour. Les choses vont donc plutôt dans la bonne direction.

Quoi qu'il en soit, nous, les Verts, puisqu'il faut trouver des solutions, nous en avons - finalement, c'est une chance, car cette résolution ne propose aucune solution. Et ces solutions pour Vernier passent actuellement obligatoirement par la création d'une nouvelle ligne de tram, ou même d'un site propre de trolley entre Châtelaine et la Renfile sur tout le long, et évidemment par une halte de train CFF à Châtelaine. C'est inscrit dans le projet d'agglo, et c'est dans cette direction qu'il faut aller car, on le sait bien, ce n'est pas la route qui résoudra les problèmes de cette commune. On peut déjà constater qu'il n'y a pas de place pour élargir les routes: tout est complètement encombré.

Comme l'a indiqué M. Desbaillets, qui se soucie apparemment beaucoup de tout ce qui concerne les livraisons, les places d'emploi - c'est important, certes, mais nous, nous nous soucions aussi des habitants de la commune de Vernier, qui subissent depuis des années la circulation et toutes les nuisances qu'on a bien voulu y mettre, parce que, finalement, on ne trouvait aucun autre endroit, aucune autre commune qui les voulait: je pense à Cologny, Collonge-Bellerive... - à un moment donné, il faut essayer d'être davantage à l'écoute des communes et de leurs habitants. Il faut se rendre compte que la circulation crée des nuisances: elle n'apporte pas seulement le bien-être de la population dans ce canton ! (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). Il est vrai que la deuxième ville de notre canton mérite une attention particulière... Le PDC a soutenu activement l'installation d'Ikea dans cette commune, et nous nous réjouissons aujourd'hui que les Genevois puissent bénéficier de cette infrastructure. Mais il est vrai aussi que Vernier est confrontée, de par sa situation géographique, à des pressions importantes, que ce soit dans le domaine de l'urbanisation ou dans le domaine de la circulation.

Nous pensons qu'il est bon que le Conseil d'Etat - pas tout seul dans son coin, avec la DGM - en concertation avec les autorités de la Ville de Vernier, puisse aller un peu plus loin dans la recherche de solutions aux problèmes de trafic que connaît cette grande commune de notre canton.

Les solutions peuvent effectivement être de différents ordres: dans l'amélioration du trafic routier, mais aussi dans le développement - cela a été indiqué - de nouvelles infrastructures de transports publics.

Quoi qu'il en soit, nous pensons, au niveau du groupe démocrate-chrétien, qu'il est bon que cette résolution soit renvoyée au Conseil d'Etat, et nous faisons effectivement confiance à ce dernier pour que des solutions soient trouvées en concertation avec les autorités de Vernier.

Mme Patricia Läser (R). Une nouvelle fois, nous pouvons constater que le problème a été pris à l'envers... On a créé une mégazone industrielle, on a réalisé un mégacentre à Vernier, mais on a oublié de régler les problèmes de circulation ! La route, comme l'indiquait M. Limpo, n'est par conséquent pas la cause de ces problèmes: la cause, c'est d'avoir créé toutes ces infrastructures sans prévoir la circulation.

Quoi qu'il en soit, il est vrai que la circulation à Vernier est aujourd'hui complètement saturée. Il est donc urgent de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat, afin qu'il étudie sérieusement les problèmes de la deuxième ville du canton.

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à M. Roger Deneys, à qui il reste une minute trente.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Tout à coup, l'UDC nous demande d'agir rapidement pour régler les problèmes de circulation à Vernier, alors que, pour l'objet précédent, elle nous demandait de tout geler pour ne rien faire ! Tout cela pour vous dire la cohérence de ce parti lorsqu'il faut agir !

Mais, fondamentalement, ne nous faisons pas d'illusions ! C'est très clair: le principal responsable de cette situation, c'est la majorité de droite de ce Grand Conseil, soutenue par l'UDC et le MCG ! (Exclamations.)

En effet, session après session, vous votez des crédits pour construire des routes, pour favoriser l'automobile, pour encourager l'achat de voitures et donc gaspiller la consommation de l'espace public, et cela ne peut pas améliorer la situation ! Genève est la ville du développement minable, et cela va durer puisque vous êtes majoritaires ! Nous allons tout simplement assister à un chaos permanent et de plus en plus accentué en matière de circulation ! Et ce ne sont pas ces motions qui pleurent sur des problèmes réels de circulation qui vont les régler, avec les solutions que vous évoquez ! Vous proposez toujours davantage de routes, davantage de voitures: c'est tout simplement impossible ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) Les lois de la physique le prouvent, mais elles ne sont pas connues dans ce parlement ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Pour cette simple raison, je vous invite à refuser cette proposition de résolution. Et, pour conclure, je dirai encore à M. Stauffer, qui invective le parlement soi-disant parce que nous ne le respectons pas...

Le président. Monsieur le député, il vous reste dix secondes !

M. Roger Deneys. Exactement ! ...que nous allons lui commander une camomille: ça lui fera du bien pour cette nuit !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, rappelons-nous dans quelles circonstances cette résolution avait été déposée. C'était avant la construction d'Ikea, car on craignait des bouchons incroyables, le chaos en matière de circulation...

Eh bien, il faut savoir que le Conseil d'Etat, à l'époque, avait pris les choses en mains et avait trouvé des solutions ! En effet, une route incroyable a été construite: une route à huit voies - une nouveauté à Genève ! Et je peux vous confirmer qu'Ikea ne génère actuellement aucun bouchon, et Mme Meissner qui habite dans ce coin le sait parfaitement bien ! (Commentaires.) C'est la réalité: il n'y a pas de bouchons à l'heure actuelle sur la route du Nant-d'Avril et sur la route de Vernier, car elles ont été fluidifiées ! Et, d'autre part, la circulation pour les bus a aussi été optimisée. Voilà deux améliorations qui ont été apportées dans ce secteur !

Maintenant, c'est vrai, il y a d'autres problèmes en raison de plusieurs panneaux d'obligation de tourner à droite, mais il faut savoir qu'ils ont été demandés par la commune. La DGM ne fait en effet rien sans l'assentiment de celle-ci: elle tient au contraire compte de ses demandes particulières.

Une voix. C'est faux ! (Commentaires.)

Mme Michèle Künzler. Le Conseil d'Etat vous donnera toutes les informations utiles et présentera les résultats de l'étude qui est en cours, avec les nouvelles implantations des commerces autour de cet endroit stratégique. La séance est déjà fixée au mois de septembre. Une discussion est aussi prévue avec la commune, ainsi qu'une assemblée publique.

Vous pouvez néanmoins nous renvoyer cette résolution: nous répondrons bien volontiers par écrit... (Exclamations.) ...et nous vous donnerons toutes les informations à ce sujet !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Je vous soumets le renvoi de cette proposition de résolution à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 561 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 13 non et 7 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Je vous souhaite un bon retour chez vous. A bientôt !

La séance est levée à 23h.