Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 4^e session - 22^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: M. Charles Beer et Mme Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, David Hiler, François Longchamp et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, Marcel Borloz, Christian Dandrès, Jacques Jeannerat et Sandro Pistis, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La parole est à M. Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Le MCG, respectueux du débat démocratique et de ses institutions, souhaite alléger l'ordre du jour et, pour cela, retire le point 117 concernant le projet de loi 10770 instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA. Monsieur le président, je vous prie donc de bien vouloir prendre note de ce retrait.

Le président. J'en ai pris bonne note. La parole est à M. le député Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je vous demande - aimablement et respectueusement - le renvoi en commission, sans débat, du point 181 de l'ordre du jour. Il s'agit du projet de loi 10773, intitulé: «Projet de loi instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français». Le but de ce projet de loi, vous l'aurez compris, est de s'assurer que ce CEVA, qui a été accepté par la population genevoise, arrive à destination.

Le président. Si je vous comprends bien, Monsieur le député, vous demandez l'urgence. (Quelques instants s'écoulent. Commentaires.) Il est à l'ordre du jour, vous demandez donc l'urgence pour pouvoir le renvoyer en commission.

M. Mauro Poggia. Tout à fait !

Le président. Très bien. Dans un premier temps, nous allons voter l'urgence sur ce projet de loi. Je rappelle qu'il faut les deux tiers des voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 10773 est adopté par 63 oui contre 12 non et 5 abstentions.

Le président. La parole est à M. le député Guillaume Sauty. (Commentaires.)

Des voix. Il faut voter le renvoi en commission, sans débat !

Le président. Merci d'aller vous asseoir, Monsieur le député. (Commentaires. Quelques instants s'écoulent.)

M. Mauro Poggia. Nous souhaitons le renvoi à la commission des travaux !

Le président. L'urgence ayant été acceptée, nous pourrions - à titre particulier - voter maintenant le renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10773 à la commission des travaux est adopté par 63 oui contre 3 non et 15 abstentions.

M. Jean-François Girardet (MCG). Au nom du MCG, nous demandons le retrait de la série de projets de lois que nous voulions faire figurer à l'ordre du jour. Je vous remercie. (Rires. Commentaires.)

Le président. Il est pris note que...

M. Jean-François Girardet. Voulez-vous une précision ? Parce que je pourrais lire le titre: «Projet de loi instaurant une trêve sur...

Le président. Non, je crois que ça va, je crois qu'on a...

M. Jean-François Girardet. ...sur l'exécution des tâches de... (Rires.)

Le président. A mon sens, je crois qu'on voit ce dont il s'agit. Je vous remercie de ce retrait. La parole est à Mme la députée Dominique Rolle. (Remarque.) La parole n'est plus demandée, c'est extraordinaire ! Nous passons au point 7 de notre ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. J'ai deux communications à vous faire. J'ai décidé, et j'en assume la totale responsabilité, de ne diffuser que par messagerie les quinze projets de lois sur lesquels nous n'avons pas voté, puisqu'ils ont été retirés. Je l'ai fait en ayant à l'esprit la bonne gestion des deniers publics - si chère à certains - pour éviter le gaspillage de 72 000 feuilles de papier.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. J'entends effectivement faire respecter l'ensemble des droits de ce parlement, à la majorité comme à la minorité. Mais il m'est apparu ce matin, d'une part, que de tirer 72 000 pages dépassait très largement les capacités que pouvaient avoir les différentes machines photocopieuses du secrétariat général du Grand Conseil; et, d'autre part, je ne trouvais pas correct d'imposer une telle surcharge de travail à ce service dans laps de temps aussi bref.

Voici une deuxième communication. J'ai fait une erreur tout à l'heure: le RD 837-A concernant le programme de législature figurait par erreur aux extraits, desquels il aurait en réalité dû être retiré. Il figurera donc à l'ordre du jour de la prochaine session, et je vous prie d'excuser mon erreur.

Je ne saurais terminer sans vous citer un auteur suisse - il n'y a pas de raison que seulement l'ancien président fasse cela. Voici la citation, et le premier d'entre vous qui aura trouvé l'auteur aura droit à un pot à la buvette: «Je vais à la fenêtre, et le ciel ce matin n'est ni rose ni honnête pour la peine. Est-ce que tout va si mal ? Est-ce que rien ne va bien ? "L'homme est un animal", me dit-elle.» (Exclamations. Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. Je regarde en face de moi, car je crois que quelqu'un devrait appuyer sur le bouton... (Remarque.) Monsieur Frédéric Hohl, je vous cède la parole.

M. Frédéric Hohl (R). Mais j'ai appuyé sur le bouton !

Le président. Absolument !

M. Frédéric Hohl. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical souhaite retirer le point 125 de l'ordre du jour, l'excellente motion 1844, qui date de 2008, sur la Brenaz.

Une voix. Ah, bonne idée ! (Remarque.)

M. Frédéric Hohl. Mais il n'y en a plus besoin !

Le président. Il en est pris acte. J'apprécie ces débuts de séance où, tout à coup, l'ordre du jour s'«allège» !

La commission des pétitions nous informe que, contrairement à ce qui a été annoncé hier, elle désire conserver la pétition 1766: «Pour un moratoire du projet de restructuration des bibliothèques de l'UNIGE». En conséquence, cette pétition reste à la commission des pétitions. Il en est pris acte.

Nous passons au point 12 de l'ordre du jour, interpellations urgentes écrites.