Séance du
vendredi 28 janvier 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 9530-A
PL 9530-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de M. Rémy Pagani modifiant la loi sur la juridiction des prud'hommes (juridiction du travail) (E 3 10)
Rapport de M. Olivier Jornot (L)
Le président. Le rapport est de M. Jornot, qui ne souhaite pas prendre la parole. Nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 9530 est rejeté en premier débat par 60 non (unanimité des votants).