Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 20h30
57^e législature - 2^e année - 2^e session - 10^e séance

Premier débat

Le président. Nous sommes saisis du PL 10693, d'une part, et de la proposition de motion 1986, d'autre part. Dans la mesure où ces points ont été liés, je suggère à M. Desbaillets de venir aussi s'asseoir à la table des rapporteurs. (Remarque. Commentaires.) On me suggère plutôt de procéder d'une manière inverse, à savoir laisser M. Desbaillets présenter sa motion après le rapport sur le projet de loi. Monsieur le rapporteur Jacques Béné, vous avez la parole.

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a été traité en commission des travaux avec une certaine insatisfaction de la part de la commission. Je vois qu'il y a des demandes de prise de parole: c'est un sujet qui peut prendre une heure comme cinq minutes, je vais donc peut-être laisser la parole à ceux qui veulent la prendre et j'interviendrai le cas échéant. Mais je ne pense pas qu'il vaille la peine de faire un débat trop long sur ce sujet.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit M. Béné, ce sujet est effectivement assez épineux et nous place dans une position fort désagréable. En préambule, je tiens à rappeler que les Verts estiment que des zones industrielles dignes de ce nom doivent être aménagées avec des infrastructures indispensables à leur bon fonctionnement. Cela implique de prévoir des accès, nécessaires au bon déroulement des activités économiques. L'accès peut se faire de multiples manières: par la route, effectivement, mais également par le rail. Le développement des infrastructures ferroviaires dans cette zone du canton est prévu, et l'arrivée du CEVA modifiera le visage de cette zone et ses accès possibles.

Nous constatons que les zones industrielles ne sont pas assez valorisées ni suffisamment densifiées: en passant dans ces zones, nous ne pouvons que déplorer le fait que de grandes surfaces sont dévolues à l'exposition de parcs de véhicules - ces espaces ne sont pas strictement utilisés selon leurs attributions. De plus, cela implique de devoir trouver de nouveaux emplacements pour les entreprises qui, soit doivent se délocaliser - on en a parlé au point précédent - soit ambitionnent de s'implanter dans notre canton.

Les Verts souhaitent donc une révision de la politique de la Fondation des terrains industriels chargée de la gestion de ces terrains, qui soit tournée vers une densification indispensable.

Pour en venir au présent projet de loi, les Verts sont extrêmement fâchés par la légèreté du Conseil d'Etat et de la Fondation pour les terrains industriels. La commission des travaux et ce Grand Conseil ont été pris pour une chambre d'enregistrement, en total mépris du rôle de contrôle que la loi nous confie.

Comme l'a rappelé M. Béné dans son excellent rapport, qu'il a rédigé avec une rare célérité... (Exclamations. Commentaires.) ...le projet de loi ne correspond pas au projet prévu par la FTI. Le projet a été déposé - juste pour la petite histoire - deux semaines avant la demande en autorisation de construire. La commission a appris cela lors de ses travaux, et la demande en autorisation de construire ne correspondait pas au projet de loi. En l'absence d'une demande expresse des députés, le département, qui chapeaute la FTI, n'avait strictement rien prévu - pas d'amendement général, pas de précisions sur les coûts et les financements. Le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé - le DARES - semblait ignorer le sens de la loi. Il nous a donc fallu attendre une semaine supplémentaire pour avoir un texte correspondant au projet déposé dans la demande d'autorisation de construire ! Le pire, ce n'est pas seulement cela, mais c'est que l'argument qui nous a été donné par le DARES revient à dire qu'il ne maîtrise pas les procédures parlementaires et législatives. Cela nous semble terriblement mal placé et totalement inadéquat.

Les Verts estiment donc que le département et la FTI doivent faire appel à des personnes et des juristes qualifiés possédant des compétences indispensables au bon fonctionnement de l'administration, qui doit évidemment rester au service des citoyens. Ce que nous constatons dans cette histoire, c'est qu'on a voulu nous rouler, et c'est le sentiment que nous avons ce soir. Le fond du problème de la FTI n'est effectivement pas là, mais, sur la méthode et la procédure, ça ne joue pas !

Concernant le financement, on nous a expliqué que c'était la taxe d'équipement qui allait finalement rembourser le projet de loi, que l'Etat faisait une avance et que cette taxe allait, par le retour dans les caisses de l'Etat, compenser la route. Mais la taxe d'équipement, Mesdames et Messieurs, est en priorité affectée à d'autres choses ! Et c'est bien l'Etat, quand il encaisse, qui affecte et choisit où il va mettre cet argent-là. Avec ces 8 millions de bonus que l'on peut voir dans les comptes de la FTI - vous trouvez cela sur son site internet - on peut donc quand même se dire qu'elle aurait pu elle-même financer une partie de cette infrastructure.

Ce projet de loi ne nous satisfait donc pas, tant du point de vue de ce qui s'est passé en commission que sur le fond...

Le président. Madame la députée ?

Mme Morgane Gauthier. J'ai fini, deux secondes !

Le président. Merci.

Mme Morgane Gauthier. ...ou sur la question des zones industrielles et, surtout, de leur gestion - la gestion de la zone industrielle, qui n'est que fort peu abordée par notre Grand Conseil qui préfère s'écharper des heures durant pour savoir si c'est 50/50 ou 60/40, mais c'est une autre histoire...

Pour toutes ces raisons, les Verts vous recommandent, pour la suite des événements, d'être attentifs au travail de la FTI ainsi - et surtout - qu'au fonctionnement du DARES. Sur le projet de loi, comme je vous l'ai rappelé en préambule, la situation nous paraît fort inconfortable, et c'est pour cela, entre autres, que les Verts auront la liberté de vote sur ce projet. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Je ne peux que reconnaître la pertinence des propos de ma préopinante en ce qui concerne les aspects techniques liés à ce projet de loi. Il est vrai qu'en matière de délais et d'information, ça n'était pas extraordinaire, et c'était effectivement prendre un peu le parlement pour une chambre d'enregistrement. Cependant, à la lecture de ce projet de loi, force est de constater que cette route pourra peut-être améliorer des choses dans la ZIBAY. La zone industrielle du Bois-de-Bay a un peu grandi malgré elle, au gré des différentes circonstances historiques et sans que n'ait été véritablement réalisé un aménagement de qualité, contrairement à la ZIMEYSA, à côté, dont on peut reconnaître l'aménagement de qualité en ce qui concerne ses pourtours et l'accompagnement routier. En effet, on y voit de la piste cyclable, des belles bordures avec des magnifiques haies - enfin bref, tout le monde y trouve son compte, du trafic motorisé à la mobilité douce - et il y a évidemment la voie ferrée; tout cela à quoi - il faut le reconnaître - la ZIBAY n'a pas accès ! Il s'agissait effectivement, au départ, d'un futur port fluvial - si l'on avait réussi à relier le Rhin et le Rhône. Ce fut à l'époque un grand projet selon lequel la commune de Satigny devait d'ailleurs accueillir 90 000 habitants. Mais c'était dans les trente glorieuses; on en est loin.

J'espère tout simplement que ce projet de loi permettra d'améliorer la situation et qu'enfin les infrastructures routières permettront aussi d'améliorer le paysage, l'environnement, la nature et, évidemment, la qualité de vie pour les entreprises qui se trouvent dans cette zone industrielle.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour les socialistes, ce projet est représentatif des projets d'urbanisme et de zones industrielles mouvants qui nous sont régulièrement présentés. En effet, il y a eu des changements perpétuels: on est passé d'un tracé simple à un tracé plus élaboré et de la création de giratoires à celle de carrefours en «T».

Nous voterons bien entendu ce crédit ce soir, puisque cela devrait permettre de libérer des terrains à la Praille-Acacias-Vernets pour créer du logement. Nous espérons d'ailleurs que la construction de ces logements - dont le problème est aussi aigu que la réalisation de cette nouvelle desserte du Bois-de-Bay, qualifiée d'urgence absolue par l'Entente en commission... Voilà, merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Desbaillets. Vous allez intervenir, Monsieur le député, sur le rapport et pas sur votre motion, pour laquelle j'entendais vous laisser passablement de temps à la fin du débat.

M. René Desbaillets (L). Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues députées et collègues députés, tout d'abord, ce petit projet de route à 8 millions, d'environ un kilomètre et des poussières, aurait normalement dû être traité en une demi-séance de commission. Et, pour finir, on a passé quatre séances de discussion sur ce projet. Pourquoi cela ? Tout d'abord, la procédure: je ne suis pas juriste, Mme Gauthier a relevé tout ce que j'avais à dire. C'est une question de juriste, je ne me prononce pas là-dessus.

Le deuxième point qui a suscité pas mal de discussions, c'est un peu plus les détails techniques. D'abord, on nous a vendu une route avec des giratoires; après, il n'y avait plus de giratoires; ensuite, il y a eu des carrefours normaux, en «T», avec des présélections, sans présélections - bref, on ne sait pas... Après, on nous vend des bandes cyclables; la séance suivante, on nous vend des pistes cyclables. Et, pour couronner le tout, la commune de Satigny, lorsqu'elle est venue et a été auditionnée, nous a dit qu'il y aurait des traboules. C'était une nouveauté. Maintenant, il y aurait des traboules pour les vélos et les piétons. Alors, on verra ce que vont donner les traboules... Ce qu'il y a de sûr, ce qui me plaît, c'est que, pour une fois que la ville de Lyon nous amène autre chose que des petits malfrats, c'est bon à prendre ! (Exclamations. Rires.)

Troisièmement, le DARES a voulu nous vendre l'urgence. Le DARES vient nous dire: «Ouh là là, mais il faut vite voter ce projet ! Il faut absolument que les travaux démarrent le 1er janvier, parce que des entreprises doivent quitter leur emplacement sur la rive gauche avant le 30 décembre si l'on veut pouvoir commencer à construire la gare du CEVA !» Il y a encore vingt-sept recours à traiter, je pense que là n'est pas l'urgence. Mais ce qu'il y a de plus grave, au département, c'est que le projet de loi de déclassement de cette zone a été discuté, démarré, en 2002. Le déclassement a été voté par ce même Grand Conseil en 2007. Et, trois ans après, l'administration n'a pas été capable de nous fournir un plan concret de réalisation de 1,2 kilomètre de route ! Je pense que ça, c'est grave !

L'autre point qui a suscité pas mal de discussions - je l'admets - c'est moi qui l'ai soulevé, et ça a fait un peu durer les débats. J'ai eu l'outrecuidance de poser la question à la direction générale de la mobilité, de savoir, par rapport à cet agrandissement de la zone industrielle de ZIBAY et d'autres zones industrielles qui vont s'agrandir dans le secteur - il y a Mouille-Galland, il y a la zone de la Tuilière, etc. - quelle influence allait avoir cette route sur la mobilité de la région. La réponse de la DGM: «On a prévu des surfaces pour réaliser des pistes ou des bandes cyclables dans le futur.» Pour les camions de 40 tonnes, c'est génial ! Et quand on commence à parler de l'attache de ces routes par rapport aux sorties autoroutières de Bernex et de Vernier: «C'est inscrit dans les PACA, ce sera réalisé avec les PACA.» Les PACA, c'est dans vingt ans, peut-être trente. Mais ce qu'il y a de sûr, c'est que c'est aujourd'hui - au plus tard demain - que la mobilité est totalement bloquée dans le secteur. S'agissant du secteur de rattachement à l'autoroute de Vernier, une résolution du MCG, la R 561 qui est au point 26 de l'ordre du jour, demande de régler le problème de l'immobilité de la route de Vernier. C'est donc la preuve que la sortie de Vernier est bloquée. Et, côté Bernex, c'est après-demain ou demain même que le problème va arriver, parce que, lorsque les travaux du TCOB vont démarrer et continuer en direction de la route de Chancy jusqu'à l'école de Vailly, l'accès à l'autoroute par la sortie de Bernex sera totalement bloqué ! Une liaison directe entre la sortie de l'autoroute à Bernex et la route d'Aire-la-Ville est primordiale ! Cela doit se faire avant de commencer les travaux.

De fil en aiguille, on a donc pas mal discuté. J'ai, ma foi, menacé mes propres collègues libéraux que, s'ils ne suivaient pas... (Rires.) ...je ferais un rapport de minorité et voterais non. En sortant de la séance, bon, je me suis fait frotter un petit peu les oreilles, mais j'ai été heureux de voir la manchette de «La Tribune» le lendemain matin en allant boire mon café: «Le boom économique risque d'étouffer la région». Je vous garantis que je n'ai pas d'antenne directe avec les rédacteurs en chef de la «Tribune de Genève», mais ce que je viens de dire est une réalité: le blocage de la mobilité de cette région de Genève est réel. Et, là-dessus, on a réussi à se mettre d'accord avec mes collègues députés de la commission des travaux...

Une voix. Grâce à un bon président !

M. René Desbaillets. ...pour présenter une motion - grâce à un bon président ! - qui suivra. Elle a été réalisée conjointement avec la commune de Satigny, dans le but de relier les deux zones industrielles ZIMEYSA et ZIBAY, on en parlera tout à l'heure. Je vous recommande quand même de voter ce projet de loi, car cette route de desserte pour les entreprises est nécessaire. Merci, Monsieur le président.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, vous avez largement entamé le temps de présentation de votre motion. La parole est maintenant à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien soutiendra naturellement ce projet de loi. J'aimerais juste remettre dans le contexte les différents commentaires qui ont été faits. On a beaucoup critiqué le DARES, on cherche des poux sur la tête de ce département; ça ne me paraît pas tout à fait approprié. Pourquoi ? Parce que, premièrement - cela figure dans le rapport - il y avait un changement de procédure. Bon, O.K., on aurait dû s'adapter au changement de procédure. Mais franchement, faire toute une histoire pour une petite affaire de procédure, ça me paraît exagéré. (Commentaires.) Mais voilà...

L'autre chose qui est posée ici, c'est qu'il y a trois intervenants pour cette route: le DARES, le DCTI et la direction générale de la mobilité. Pour faire une route à Genève, il faut mettre les trois partenaires d'accord, ce qui est beaucoup moins facile qu'on le pense, il n'y a qu'à voir à ce propos les blocages au niveau de la mobilité à Genève.

J'aimerais aussi dire qu'à cette occasion deux questions essentielles nous sont posées. La première, c'est: «Est-ce qu'on veut des zones industrielles à Genève ou pas ?» Au fond, c'est la question qu'on nous pose. Si on veut un secteur secondaire, si on veut des entreprises dans notre canton, eh bien, il faut développer les zones industrielles. Et c'est la question qui nous est posée ici ce soir. C'est donc à cela qu'il faut répondre.

La deuxième question, qui est importante, c'est: «Quelle mobilité veut-on ?» Dès qu'on parle de routes dans notre canton, évidemment, des tas de résistances se lèvent, parce qu'on dit: «Ouh, "route", ça veut dire trafic automobile, ça veut dire trafic de camions, ça veut dire livraisons, donc danger !» En tout cas dans la tête de certains... Ce que je veux dire ce soir, c'est que, en votant ce projet, nous résolvons deux problèmes, à la fois celui des zones industrielles et celui de la mobilité.

C'est donc un excellent projet de loi qui nous est proposé, parce que ça permettra au PAV de libérer des terrains pour la construction de logements et à la future zone du Bois-de-Bay de devenir la zone industrielle du XXIe siècle que Genève attend.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, sans doute y a-t-il lieu de réfléchir, dans notre canton, sur les infrastructures qui sont nécessaires à notre développement. Et il faudra bien, un jour, que nous fassions réellement face à la réalité dans laquelle nous vivons, c'est-à-dire celle d'une agglomération qui va ascender le million d'habitants dans quelques années et qui suppose des infrastructures qui soient à la hauteur. Et nous sommes au coeur de cette agglomération.

Cela étant, il faut revenir à ce projet de loi, et le groupe radical partage l'avis exprimé par la préopinante Verte quant à la procédure suivie à l'égard de notre Grand Conseil. C'était pour le moins, disons-le, cavalier, et désagréable de travailler sur un projet de loi ne correspondant pas à la réalité de ce qui nous est demandé - c'est tout. Et on peut quand même attendre du Conseil d'Etat qu'il veille à ce que cela ne se reproduise plus.

Ensuite, sur le projet: au final, il est bien ficelé. Il a été établi d'entente avec les autorités communales de Satigny et vise à permettre la mise en valeur d'une partie de cette zone industrielle. Il est donc parfaitement légitime de défendre ce projet qui est un bon projet, qui est un petit projet mais qui a toute son importance pour mettre en place des zones industrielles dont on a besoin dans notre canton. Reste maintenant la proposition, que l'on va traiter ensuite de cela, d'une rocade routière permettant de rallier cette zone avec la ZIMEYSA sans passer par le village de Satigny. C'est un projet qui fait pleinement sens pour le groupe radical.

Mesdames et Messieurs, d'ores et déjà, nous vous invitons à accepter ces deux propositions. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Ivan Slatkine, à qui il reste trois minutes.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Trois minutes me suffiront largement pour vous dire simplement que, pour le groupe libéral, sur ce projet de loi, il ne s'agit pas d'entrer dans des détails techniques. On est tous d'accord: le département a extrêmement mal travaillé. Le projet de loi qui nous a été présenté, c'était vraiment du n'importe quoi, et on aurait pu - si l'on veut entrer dans des détails techniques - le refuser pour des questions de procédure, on est entièrement d'accord. Mais ce qui importe pour le groupe libéral, c'est le développement de notre canton, c'est un développement harmonieux. Et c'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi qui a été amendé par le département sur notre demande. On a vu une administration qui a travaillé de manière très efficace, et il faut le relever.

Suite à ces amendements présentés par le département, on ne peut que vous encourager à voter ce projet de loi, parce que c'est le développement économique de notre canton qui est en jeu. Et nous, ce que l'on veut, c'est que notre canton grandisse, devienne plus riche, puisse satisfaire les riches comme les nantis. (Rires.) Excusez-moi ! Ça fera un prix Champignac ! (Exclamations. Applaudissements.) Je suis heureux de voir que tout le monde m'a compris malgré ce lapsus... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, ne vous laissez pas perturber par les jaloux et continuez !

M. Ivan Slatkine. Aucun problème ! Maintenant, il est clair que se pose un problème assez général, qu'on peut constater sur de nombreux projets de lois dans ce canton, c'est qu'il manque toujours une vision globale. Et on a besoin d'avoir des visions globales par rapport à la mobilité. C'est pourquoi je vous encourage, lors du prochain débat, à voter aussi un renvoi de la motion au Conseil d'Etat. Parce qu'il faut résoudre les choses de manière globale, et pas rester fixé sur un kilomètre. Non ! On a besoin de développer tout le canton, et c'est en ayant une approche globale qu'on pourra le faire.

Maintenant, je relève ce soir - je l'avais entendu en commission de la part des socialistes, je l'ai entendu aujourd'hui de la part des Verts, je ne peux pas m'empêcher de le dire... Je me réjouis de voir les partis de gauche proposer de privatiser les routes. En tout cas, en tant que libéral, ça m'enchante. En effet, j'espère qu'avec ce genre de démarches on pourra construire rapidement la traversée du lac, qui résoudra certainement de nombreux problèmes de mobilité dans ce canton. Et c'est certainement par un partenariat public-privé qu'on pourra le faire !

C'est pour cela, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous encourage à voter ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Olivier Sauty (MCG). Beaucoup de choses ont été dites, et, si ce projet de loi n'était pas vraiment quelque chose d'indispensable - si cette desserte n'était pas réellement indispensable dans cette zone industrielle - le MCG ne l'aurait pas soutenu. Comme cela a été dit et répété, le DARES porte une lourde responsabilité dans la cacophonie qui s'est faite tant dans la présentation des chiffres que dans le titre, que dans absolument tout - si l'on était à l'école, on dirait que c'est insuffisant. Mais, comme c'est vraiment nécessaire, on va dire qu'on repêchera ce projet, et le MCG va le soutenir.

Ce qu'on aimerait surtout, c'est que le DARES tire les conséquences de cela. Il ne peut pas faire du dumping en déléguant des responsabilités à la Fondation des terrains industriels, qui n'est pas en mesure - c'était la première fois qu'ils faisaient cet exercice - de venir présenter un projet de loi qu'on dit si important pour ses représentants. Je pense qu'on aurait dû leur apporter le soutien nécessaire. Eux se sont donné de la peine, eux font ce qu'il faut pour essayer d'aller de l'avant, et je pense que le département devrait leur donner un petit coup de main. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir ce projet de loi malgré tout. Merci ! (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (L), rapporteur. C'est ce que je craignais: on a fait un débat qui n'aurait pas dû avoir lieu. C'est un projet de loi qui aurait normalement dû passer aux extraits - comme on a voté, lors de la dernière session, les 253 millions pour le bâtiment des lits, on a voté cela en deux temps trois mouvements aux extraits. En commission, on a passé deux heures dessus, et on a voté cela aussi simplement que je viens de vous le dire.

J'aimerais quand même relever un ou deux points, puisqu'on a entamé ce débat. Le premier point, c'est que la FTI fait un travail excellent. Si vous regardez les rapports annuels de la FTI, les activités déployées par cet établissement public sont impressionnantes, avec, somme toute, assez peu de monde, car la FTI n'est pas constituée d'une grande équipe. Et ils gèrent quand même toutes les zones - enfin, pratiquement toutes les zones industrielles du canton, je sais que quelques-unes sont indépendantes.

Par rapport à ce projet de loi, j'aimerais relever quelques points. Premièrement, la densité prévue dans cette extension de la ZIBAY est grande, on nous a confirmé que l'on approcherait un indice d'utilisation de sol de 1. Il y a donc une claire volonté de la FTI de densifier au maximum les nouvelles zones, comme les anciennes, d'ailleurs.

Au niveau de la taxe d'équipement, normalement elle est communale, elle est encaissée par la commune dans les zones industrielles. Mais ce n'est pas comme ça que ça se passe: c'est la FTI qui l'encaisse. C'est effectivement encaissé pour le compte de l'Etat et, donc, ristourné à ce dernier. Et il n'a jamais été question de dire que la totalité du financement de cette route serait assuré par la taxe d'équipement: c'est une partie. C'est d'ailleurs ce qui est marqué dans le projet de loi: «Le financement de ce crédit est en partie assuré par la perception de la taxe d'équipement.»

Ensuite, il n'est pas question de demander à la FTI de financer des routes, ou alors on admettrait simplement que la ristourne faite à l'Etat chaque année - qui a quand même été de 12 millions en 2009 - soit utilisée pour construire des routes. Mais, à ce moment-là, il faudrait qu'on change un peu le fonctionnement, qu'on change la loi, qu'on change les buts de la FTI.

Je pense que c'est à l'Etat de mettre à disposition les infrastructures nécessaires pour que la FTI puisse gérer les périmètres dont elle est chargée.

Enfin, en particulier par rapport au timing, il nous a été expliqué que des entreprises du PAV devaient pouvoir déménager dans cette zone. C'est donc indispensable, il faut des nouvelles zones industrielles. On sait qu'il y a très peu de place disponible dans les zones industrielles aujourd'hui, je crois que ça correspond à 2%, à peu près, de leur surface. Ce n'est pas suffisant pour arriver à déplacer les entreprises du PAV et c'est donc un plus d'avoir cette petite extension. Même si ce n'est pas énorme, c'est quand même un plus: ça va permettre de déplacer des entreprises du PAV et des entreprises qui, par rapport au CEVA, sont notamment sur le périmètre de la gare des Eaux-Vives.

Je ne peux ainsi pas laisser dire qu'on a essayé de nous rouler ! On n'a pas essayé de nous rouler. C'est un résultat un peu mal ficelé, c'est vrai qu'il y a eu des dysfonctionnements. On a passé quatre séances sur un projet de loi qui aurait effectivement dû nous prendre, à tout casser, une demi-heure ou trois quarts d'heure. C'est malheureux, mais on peut aussi pardonner, au département et à la FTI, cette petite boulette - qui n'en est pas vraiment une puisque, aujourd'hui, le résultat, c'est qu'on va voter ce projet de loi.

Par contre, ce qui me dérange beaucoup plus, personnellement, c'est qu'on n'arrête pas, dans les commissions, de traiter des projets en urgence. Et ça, c'est effectivement, pour moi, l'un des gros problèmes que je vois dans le fonctionnement de notre parlement: tout est urgent ! Même quand on demande à des fonctionnaires de nous fournir certains documents, c'est très urgent; et quand on les reçoit, eh bien, ce n'est plus urgent ! Mesdames et Messieurs, je pense qu'à Genève on a effectivement un gros problème de lenteur administrative, tout prend beaucoup de temps. Mais il faut aussi que nous arrêtions, dans notre travail de député, de prendre trop de temps pour traiter certains dossiers. En l'occurrence, ce dossier-là est urgent, parce que l'autorisation de construire va être délivrée dans le courant du mois de janvier et que ces travaux peuvent démarrer très rapidement.

Voilà, je vous remercie de voter ce projet de loi. Il aurait dû figurer aux extraits, mais voilà, ça nous a permis de parler un petit peu de la FTI, et c'est tant mieux, car je pense qu'on peut louer le travail qu'ils effectuent.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote et allons d'abord nous prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 10693 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 72 oui et 11 abstentions.

La loi 10693 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10693 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 12 abstentions.

Loi 10693

Le président. Nous sommes toujours en procédure de vote et avons à nous prononcer sur la motion 1986.

Mise aux voix, la motion 1986 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 30 non et 1 abstention.

Motion 1986

Le président. Mesdames et Messieurs, il est 21h37, nous reprenons l'ordre du jour normal, à savoir... (Brouhaha.) Nous sommes vendredi, 21h37, donc nous reprenons avec le projet de loi 10664 que nous avions commencé à «tarabuster» hier.