Séance du
vendredi 24 septembre 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
60e
séance
M 1843
Débat
M. Serge Dal Busco (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, pour cette proposition de motion aussi il s'est écoulé un certain temps entre son dépôt et la date d'aujourd'hui. Elle traite d'un secteur qui n'est pas encore, en tout cas semble-t-il, à l'ordre du jour s'agissant d'un éventuel déclassement, mais qui pourrait l'être, parce qu'il figure au plan directeur cantonal de 2001. Et on sait qu'il y a des velléités d'envisager une urbanisation à cet endroit.
A l'époque du dépôt de cette motion, semble-t-il, les rapports et les discussions entre la commune concernée, Veyrier, et les services de l'Etat ne paraissaient pas s'établir sur la base - que j'évoquais tout à l'heure dans un débat qu'il n'est pas lieu de rappeler ici - de la concertation et de la discussion entre les collectivités locales et l'Etat, qui est un élément essentiel d'un urbanisme, d'une urbanisation et d'un développement réussis de ce canton. Alors il semblerait que, à l'instar de ce qui s'est passé s'agissant du développement durable aux Communaux d'Ambilly, les choses aient également progressé en la circonstance, puisque, selon les informations que j'ai prises de nos collègues magistrats de Veyrier, une telle concertation, une telle collaboration s'est maintenant mise en place, et l'on vise à trouver des solutions à moyen terme pour ce périmètre.
Néanmoins, comme la motion précédente, je pense que notre parlement serait inspiré de la voter, parce qu'elle cautionnerait en quelque sorte, elle viendrait formaliser le principe important que j'ai évoqué tout à l'heure dans la déclaration finale concernant les Cherpines-Charrotons, ce principe d'une collaboration intense entre les autorités locales et les services de l'Etat qui s'occupent de l'urbanisation. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à voter cette motion, précisément pour concrétiser, par un geste fort de notre parlement, cette nécessité de collaboration.
M. Olivier Norer (Ve). Mesdames et Messieurs, je vais tâcher d'être bref. Le groupe des Verts partage l'intérêt pour cette motion. Effectivement, elle continue de garder un intérêt, malgré le temps qui s'est écoulé pour son traitement. C'est vrai, la concertation permet souvent d'améliorer la qualité des projets, notamment la concertation avec les communes ou avec le monde associatif, par exemple. Dans ce cas de figure, il y a matière à améliorer le projet, certainement, en travaillant d'entente avec la commune de Veyrier. (Brouhaha.)
Il convient également de soutenir la troisième invite de cette motion. Il s'agit effectivement de développer des infrastructures, notamment de transports publics et de mobilité douce, pour améliorer le plan environnemental des quartiers prévus. Donc en ce sens, nous demandons également le renvoi au Conseil d'Etat.
M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, bonjour... bonsoir ! (Rires.)
Le président. Bonsoir, Monsieur le député ! (Commentaires. Brouhaha.)
M. Gabriel Barrillier. Cette motion a été mise 26 fois à l'ordre du jour du Grand Conseil. Donc effectivement, un certain temps s'est écoulé. Mon préopinant du PDC a rappelé que des progrès avaient été effectués et obtenus dans cette approche paritaire entre l'Etat et la commune de Veyrier dans ce périmètre important. Les invites, effectivement, vont tout à fait dans le sens du développement durable. Donc le groupe radical est prêt à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.
Je pense qu'il faut qu'il y ait une coordination en amont entre l'Etat et les communes; on l'a vu dans le débat sur Plan-les-Ouates. Mais il y a quand même un souci: en fin de compte, il y a tout de même une autorité qui doit arbitrer. Il faut arbitrer à la fin, que ce soit le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat, mais surtout le Grand Conseil. En effet, faire les choses en amont, de façon coordonnée, c'est bien. Cela peut permettre d'avancer, d'obtenir des résultats, d'avoir moins de recours. Mais on sait bien que lorsqu'il y a malgré tout des oppositions qui subsistent jusqu'au bout, une autorité de recours doit décider en fin de compte. En conclusion, nous sommes tout à fait d'accord de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, en espérant qu'elle portera ses fruits.
Mme Irène Buche (S). La concertation entre autorités cantonales et communales est indispensable pour faire avancer les projets de construction de logements. Cette concertation est souvent difficile et, malheureusement, aboutit parfois à des échecs, que l'on espère provisoires. Le dossier des Grands Esserts est emblématique de ces difficultés, pour ne pas dire plus. En septembre 2009, le Conseil municipal de Veyrier avait refusé à une majorité des deux tiers, formée des partis de droite, de poursuivre la procédure permettant de rendre constructibles les Grands Esserts, estimant qu'il n'y avait aucune urgence et qu'il n'était pas question d'y toucher avant 2020. Il n'est pas admissible qu'une commune puisse bloquer de cette manière un projet de construction, en privilégiant les intérêts de certains habitants de la commune au détriment de l'intérêt général.
Il faut également rappeler que les Grands Esserts recèlent un potentiel de 1300 logements. Il est donc urgent de faire avancer ce dossier. Il faut par conséquent que le Conseil d'Etat remette l'ouvrage sur le métier et fasse avancer ce projet au plus vite. C'est dans ce but que les socialistes soutiendront cette motion et demandent son renvoi au Conseil d'Etat.
M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, chers collègues, nous sommes arrivés à un tel degré d'aberration dans la gestion des affaires publiques que nous sommes atteints par le besoin incompressible d'exprimer le bon sens. Contrairement à ce que d'aucuns peuvent penser, le MCG n'est pas pour la confrontation systématique. (Commentaires.) Il y est souvent obligé. Mais lorsque la concertation permet d'obtenir des résultats justes et équitables, le MCG y donne la main.
Ici, nous sommes en train de soutenir une motion qui exprime le bon sens. Bientôt, nous allons faire une loi peut-être pour rappeler qu'il serait utile que les trains ne déraillent pas ! Je pense qu'il est logique et élémentaire que notre Conseil d'Etat discute plutôt qu'il aille vers la confrontation. Lorsqu'il s'agit, dans l'avenir, de déclasser des terrains pour y construire des logements, autant peut-être proposer tout de suite quelque chose qui trouvera l'assentiment des communes plutôt qu'attendre les oppositions des riverains pour se demander s'il ne serait pas possible de faire autre chose.
Alors oui, nous allons soutenir cette motion, comme nous allons soutenir toutes les motions qui expriment cet élémentaire bon sens. Mais il serait peut-être utile que, dans ce parlement, on se concentre sur des sujets beaucoup plus importants en laissant le Conseil d'Etat faire son travail. Malheureusement, nous ne serions pas là à discuter s'il le faisait réellement.
M. Christophe Aumeunier (L). Mesdames et Messieurs les députés, nous ne sommes pas à une contradiction près lorsque j'entends l'intervenante socialiste nous parler et fustiger les partis de droite qui, sur les Grands Esserts, auraient quelques hésitations, alors même que les hésitations tout à l'heure s'agissant du déclassement des Cherpines - valant 3000 logements contre 1300 aux Esserts - se sont fait jour ici dans ce Grand Conseil sur les bancs Verts et les bancs socialistes.
Mais tout ceci, il faut l'apaiser; il faut l'apaiser parce que, en définitive, cette motion est la bienvenue. Il faut rassurer les communes. Oui, il faut une concertation avec les communes, parce qu'elles ont des difficultés à pouvoir absorber le nombre de nouveaux arrivants et ces nouveaux quartiers. C'est la raison pour laquelle le groupe libéral accepte cette motion et vous propose de la renvoyer au Conseil d'Etat. En effet, la concertation est essentielle s'agissant du dernier grand périmètre à déclasser, du dernier grand périmètre qui est prévu au plan directeur cantonal 2001.
M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, en lisant cette proposition de motion, je me suis dit, au fond, que tout cela va sans dire. La loi prévoit cette concertation. La loi oblige le Conseil d'Etat à travailler avec la commune pour élaborer des projets d'urbanisme. Donc cela se fait.
Dans le cadre du projet des Grands Esserts à Veyrier, vous savez peut-être que le plan directeur cantonal prévoit 1200 logements à cet endroit. Or c'est du côté de la commune, en l'occurrence, que nous avons constaté un certain nombre de réserves à l'égard de cette perspective. Il a été difficile d'obtenir l'accord de la commune pour ouvrir des discussions ! C'est la réalité. Aujourd'hui, les choses vont de l'avant. Un mandat d'études parallèles a été lancé; un mandat d'études parallèles, au fond, consiste à mettre en concurrence un certain nombre d'équipes de mandataires qui vont faire une proposition d'urbanisation du périmètre. Ce processus est lancé et, dans le jury, nous avons des représentants du Conseil administratif de la commune de Veyrier. Donc les choses vont de l'avant de façon satisfaisante, je pense. Ainsi vous pouvez tranquillement renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Nous l'appliquons.
Mais ce que je souhaite surtout et ce à quoi je souhaite vous rendre attentifs, c'est que si le Conseil d'Etat, par nature, négocie et discute avec les communes, il faut aussi que la commune de son côté soit désireuse de discuter. Cela se passe extrêmement bien avec de nombreuses communes. Je pense à Plan-les-Ouates ou Confignon, comme nous l'avons vu tout à l'heure. Je pense à l'excellente commune de Bernex, dignement représentée dans ce Grand Conseil, avec laquelle nous faisons de grandes choses; il ne faut pas avoir peur de le dire. Avec d'autres communes, c'est plus compliqué, et je prends cette motion comme un encouragement adressé au Conseil d'Etat et à la commune de Veyrier à collaborer activement pour déboucher sur la construction de 1200 logements aux Grands Esserts.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je vais soumettre cette proposition de motion au vote.
Mise aux voix, la motion 1843 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants).