Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10711
PL 10711
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.