Séance du vendredi 18 juin 2010 à 17h15
57^e législature - 1^re année - 9^e session - 44^e séance

Débat

Le président. Je donne la parole à M. Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, pour le parti radical, la sécurité doit rester une tâche régalienne de l'Etat - on est absolument d'accord avec cela. Je vous rappelle qu'il n'y a pas très longtemps nous avons appuyé une proposition de motion afin d'encourager, après le départ de l'armée qui s'occupait de la sécurité des ambassades, l'appel à des entreprises de sécurité privées pour effectuer cette tâche, sous la houlette et le contrôle de la police. Cette motion radicale va exactement dans le même sens. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs les députés, après l'opération Figaro - qui a un grand succès et qu'on remarque depuis quelques semaines dans les rues de Genève - nous savons également qu'il y a un bon recrutement au sein de la police genevoise. Mais elle a encore besoin d'effectifs, donc on aimerait pouvoir laisser cette possibilité-ci à notre conseillère d'Etat chargée de ce département: pouvoir, dans des cas spécifiques, faire appel à des sociétés de sécurité privées, sous la houlette et le contrôle de la police. Il s'agit de pouvoir décharger la police de certaines tâches, on va dire «administratives» ou autres, afin qu'elle puisse faire son travail dans la rue. C'est la raison principale de cette motion, Mesdames et Messieurs les députés, que nous vous encourageons à renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe démocrate-chrétien votera le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Notre groupe avait déjà soutenu une motion du groupe libéral, elle allait un peu dans le même sens, concernant les ambassades et les consulats, les représentations internationales présentes sur notre canton, suite à la défection de notre armée dans les tâches de surveillance.

Toutefois, nous aimerions donner un message très clair au gouvernement ce soir. Cela a été dit par mon collègue Frédéric Hohl, la sécurité fait partie des tâches régaliennes de l'Etat. Nous connaissons, nous savons et nous tenons à souligner les efforts qui sont faits actuellement en matière de recrutement, et je crois qu'ils commencent à porter leurs fruits. Mais dans cette période transitoire, il faut effectivement trouver des solutions, elles ne sont pas forcément satisfaisantes dans la conception qu'ont les démocrates-chrétiens des tâches de l'Etat.

Le message qu'on voudrait donner, c'est qu'il faut que l'encadrement qui sera donné à ces entreprises pour ces missions soit absolument clair, parce que nous ne voulons pas revivre ce qu'il s'est passé voilà quelques années lors d'une intervention au cours d'une manifestation sportive. C'était au stade de la Fontenette, à l'occasion d'un match durant lequel un agent de sécurité privé - d'une agence dont je tairai le nom - était intervenu sur un supporter d'une manière totalement inadéquate - et dieu sait si nous sommes attachés à la proportionnalité des interventions ! Le message que l'on veut donner au gouvernement, c'est qu'il faudra un encadrement très strict, faute de quoi on risque des débordements.

Mme Irène Buche (S). Mesdames et Messieurs les députés, dans la motion 1821, que mes préopinants ont évoquée tout à l'heure, le recours à des agents de sécurité privés a été autorisé pour assurer des tâches de planton devant les ambassades, ce seulement à titre provisoire, et jusqu'à ce que suffisamment d'assistants de sécurité soient engagés. Les auteurs de la motion 1925 entendent élargir cette exception aux interventions dans la rue, en prenant exemple sur l'engagement d'agents privés par des commerçants des Pâquis en 2009. Cela n'est pas acceptable pour les socialistes, malgré les déclarations des motionnaires sur le caractère exceptionnel que cette mesure doit avoir.

L'exercice de la force publique ne doit, par principe, être exercé que par des agents publics. Il est vrai que les effectifs de police sont insuffisants à l'heure actuelle et qu'il faut les renforcer au plus vite, notamment pour développer la police de proximité, créer des postes d'îlotiers dans tous les quartiers et maintenir ouverts 24h/24 les principaux postes de police, ces mesures étant les seules qui permettent d'assurer une meilleure sécurité. (Brouhaha.)

Toutefois, la seule solution acceptable pour pallier l'insuffisance actuelle des effectifs de police est la formation et l'engagement massif de nouveaux policiers et d'assistants de sécurité. Tous les efforts de l'Etat doivent donc aller dans ce sens, et non pas vers l'engagement d'agents privés.

Les socialistes s'opposent ainsi à cette motion et vous invitent à la refuser. (Brouhaha.) J'aimerais enfin ajouter que, afin de faciliter le recrutement de policiers et d'assistants de sécurité, les socialistes sont aujourd'hui favorables à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le groupe MCG ne va pas soutenir les deux premières invites et va déposer un amendement concernant la troisième. Je m'explique: garantir la sécurité à nos concitoyens est une tâche de l'Etat, qui ne saurait la déléguer à des entreprises privées. Il faut être titulaire de la puissance publique pour assurer la sécurité et, une fois encore, il n'est pas question de donner à des agences privées - qui doivent intervenir sur la base de mandats privés - le droit d'agir pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Il est donc impératif que cette tâche soit laissée à la police et que, pour qu'elle puisse effectivement l'assumer, tous les moyens soient mis en oeuvre. Les deux premières invites ne seront donc pas soutenues.

En ce qui concerne la troisième invite, vous savez que le groupe MCG a déposé un projet de loi actuellement à l'étude au sein de la commission judiciaire et de police. Ce projet demande que, pour les tâches qui requièrent l'exercice de la puissance publique, les personnes soient titulaires de la nationalité suisse. Cela a fait bondir certains, qui seraient bien inspirés d'aller voir ce qui se passe chez nos voisins. Vous pourrez constater qu'en France voisine - qui est un pays tout aussi civilisé que le nôtre et, sans doute, tout aussi ouvert à l'immigration que nous le sommes - eh bien, même les agents municipaux doivent être de nationalité française. Nous estimons - encore une fois - que, pour exercer des tâches de puissance publique, il faut être titulaire de la nationalité suisse.

Alors oui pour des permis C à l'engagement, mais, lorsqu'il y aura l'assermentation, il faut que ces personnes soient de nationalité suisse. Il faut donc qu'une demande de naturalisation soit en cours au moment de leur engagement. Un amendement a été déposé dans ce sens.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, ayons le courage de ne pas nous voiler la face au lieu de trouver de mauvaises solutions à des problèmes existants ! L'Union démocratique du centre sera toujours attachée à ce que l'exercice de la force publique sur les personnes ne se fasse que par de agents assermentés et agrémentés par l'Etat. Ne confondons pas les interventions et interpellations de personnes avec la protection des biens, la protection des stades, la protection des bijouteries, j'en passe et des meilleures.

Le problème, Mesdames et Messieurs, consiste à résoudre une délinquance dont l'amplitude est galopante, et pas simplement en disant qu'on va donner ces tâches «subalternes» - même si elles sont bien encadrées - à des organismes privés. Je rappelle que, quand cela va mal, c'est vous, c'est moi, c'est peut-être Mme la conseillère d'Etat qui doit en répondre devant le peuple. Un propriétaire ou le directeur d'une officine de sécurité privée pourra toujours vous rétorquer qu'avec l'aumône que vous donnez pour les prestations de ses hommes, il ne peut rien faire de mieux.

D'autre part, j'aimerais quand même aussi qu'on ait le courage, Mesdames et Messieurs les députés - et je regarde M. Hohl d'un air sceptique... Rappelons quand même que la police et les sécurités municipales sont très sélectives pour leurs agents, dans bien des domaines. Malheureusement, tous les gens qui sont recalés aux services de police finissent bien souvent dans ces officines. Est-ce là la garantie de qualité que vous entendez donner à nos citoyens, en permettant à ces officines de les interpeller ? Le groupe de l'UDC vous demande de rejeter purement et simplement cette motion.

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, parfois, enfoncer les portes ouvertes est un sport dangereux, surtout quand on prend son élan... (Rires.) ...ce qui était un peu le cas ici, puisque cette motion date de novembre 2009 et qu'elle nous demande, d'une part, de confirmer une motion déjà votée - ce qui donne l'occasion à ceux qui sont contre l'entrée des permis C dans la police de le répéter - et, d'autre part, d'envisager le recours à des services de sécurité privés alors que l'Etat fait ça du matin au soir pour réaliser, précisément, les tâches prévues dans cette motion - qui n'ont rien à voir avec les interpellations de délinquants dans la rue ou que sais-je encore.

Evidemment, nous autres, libéraux, accueillions avec satisfaction et faveur le fait que l'on reconnaisse, en dépit du monopole dont l'Etat dispose en matière de sécurité publique, qu'il y a une place pour l'engagement de la sécurité privée, tout simplement parce que l'Etat, dans un très grand nombre de cas, agit exactement comme le ferait un propriétaire privé. On ne va pas utiliser des gendarmes pour s'assurer, la nuit, que personne n'entre dans un bâtiment de l'Etat; on ne va pas gaspiller des forces de police pour des tâches qui sont parfaitement remplies par des entreprises de sécurité privées - comme elles le sont dans un grand nombre de cas dans ce canton - que ce soit pour des propriétaires privés ou publics de bâtiments et d'installations.

En quelque sorte, cette motion nous demande de reconnaître cela, ce qui est déjà bien. Car parfois, dans ce parlement, on a l'impression qu'on nie même le fait que l'Etat est un grand consommateur de prestations de sécurité privée. Cette motion nous demande également d'encourager cela, et nous autres, libéraux, y sommes favorables, parce que, chaque fois que l'on peut effectivement relever un policier d'une tâche pouvant parfaitement être assumée par un organisme de sécurité privée - par exemple une tâche de planton - eh bien, ça fait un fonctionnaire de police de plus dans la rue pour assurer la sécurité des Genevois. Cette délégation de tâche, me semble-t-il, était perçue comme favorable par l'UDC, moins par le parti socialiste, j'en suis parfaitement conscient. Parti socialiste dont je relève avec satisfaction que son aile nationaliste semble avoir été minorisée. En effet, le groupe nous annonce désormais qu'il est favorable à l'engagement des permis C, ce qui n'était jusqu'à présent pas tout à fait le cas.

Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, ne nous gargarisons pas du discours sur les tâches régaliennes - c'est un poncif éculé - parlons de la façon dont nous voulons engager la police pour lutter contre la criminalité et de la façon dont nous voulons engager d'autres moyens pour des tâches pouvant parfaitement être assumées par des tiers. Nous vous recommandons donc d'approuver cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Forte, à qui il reste une minute et quelques secondes.

M. Fabiano Forte (PDC). C'est amplement suffisant, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il est écrit noir sur blanc qu'il s'agit «d'envisager» l'engagement d'entreprises privées pour les charger d'un certain nombre de tâches que notre gendarmerie ne pourrait pas assumer.

Permettez-moi de soulever le piquant de la déclaration du groupe socialiste. En effet, le groupe radical n'a fait que reprendre une idée d'un conseiller d'Etat qui s'appelait, et qui s'appelle toujours, Laurent Moutinot. Il avait autorisé l'«utilisation» d'entreprises de sécurité privées. Je dirai donc: les bras m'en tombent, et, à essayer de vous suivre, j'en perds mon latin. (Commentaire.) J'en perds d'autant plus mon latin qu'en commission judiciaire et de la police le groupe socialiste avait proposé un amendement sur la motion libérale, qui demandait qu'on puisse provisoirement - provisoirement ! - faire appel à des entreprises privées pour la surveillance d'ambassades et de consulats. Et là, ce soir, vous nous faites un grand exercice dans lequel plus personne n'arrive à vous suivre. Je tenais quand même à souligner votre inconsistance, Madame Buche, vous qui avez déclaré ce genre de choses au nom du groupe socialiste. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste... (Remarque.) ...une minute.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, une seule question pour cette motion PDC...

Une voix. Radicale !

M. Eric Stauffer. «Radicale», pardon, excusez-moi ! Au temps pour moi ! (Commentaires. Brouhaha. Rire de l'orateur.) C'est pire encore ! (Exclamation. Rires. Brouhaha.) Laissez-moi juste vous poser une seule question - vous transmettrez, Monsieur le président: police privée, sécurité privée, quand ils doivent interpeller quelqu'un, ils font quoi ? Ils lui passent les bracelets, ils le plaquent par terre et l'amènent directement en prison ? Evidemment que non ! Ils vont devoir faire appel à la police, donc c'est un double emploi et ça ne sert strictement à rien ! Et ça permettrait d'autres dérapages dont Genève n'a pas besoin !

Les tâches de sécurité sont des tâches régaliennes de l'Etat, point, terminé, à la ligne ! Ce n'est pas négociable, nous ne déléguerons pas la sécurité à des entreprises privées ! Ces tâches appartiennent à l'Etat !

La position du MCG: nous allons refuser l'entrée en matière sur cette motion...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus. Et... Et voilà, et puis...

Le président. Merci, c'est parfait !

M. Eric Stauffer. ...et nous avons des amendements. Merci ! (Rires.)

Le président. Je passe la parole à M. Hohl, à qui il reste... (Un instant s'écoule.) ...vingt secondes. (Remarque.)

M. Frédéric Hohl (R). Vingt secondes ? (Remarque.)

Le président. Oui, parce que vous pouvez parler pour le groupe.

M. Frédéric Hohl. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je m'étonne...

Le président. Vous avez donc trois minutes et vingt secondes.

M. Frédéric Hohl. ...que le MCG ne s'intéresse pas à la sécurité à Genève. Franchement, je ne comprends pas ! (Commentaires.) Je ne comprends pas ! Ce que nous proposons dans cette motion, c'est justement d'alléger le travail de la police ! Pour que les policiers puissent aller sur le terrain s'occuper de la sécurité des Genevoises et des Genevois ! (Commentaires.) Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer ces deux premières invites... Là, franchement, je ne comprends pas !

Ensuite, pour rassurer le parti socialiste, nous avons bien écrit «à envisager» une situation «provisoire» ! C'est provisoire ! C'est au Conseil d'Etat de décider si, en fonction des effectifs de la police, ils ont besoin, oui ou non, de faire appel à des sociétés privées. On ne le souhaite pas, on préfère que ça soit des policiers. Quand les effectifs seront atteints, on n'aura pas besoin de ce genre de motions. Merci de renvoyer ce texte tel quel au Conseil d'Etat.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, vous vous en doutez, les Verts vont refuser cette motion...

Une voix. Oh !

M. Christian Bavarel. ...pour plusieurs raisons.

Des voix. Ah !

M. Christian Bavarel. Tout d'abord, nous pensons, comme vous, que la sécurité est un droit inaliénable de nos concitoyens et qu'il est essentiel pour la qualité de la vie dans notre canton. Néanmoins, nous pensons que c'est à l'Etat d'assumer la sécurité dans la rue.

Nous avons vu ce qui s'est passé d'un point de vue privé: on a supprimé les concierges, on les a remplacés d'un côté par des entreprises de nettoyage, puis on s'est dit: «Oh là là ! Malheur ! Il y a plein de déprédations sur les immeubles où ça s'est passé, et on a rajouté une entreprise de sécurité... Mon brave Monsieur, vous le savez bien, il n'y a plus de jeunesse !» Si l'on avait simplement gardé de la proximité et des gens présents, les choses se seraient certainement passées différemment.

Nous avons aussi supprimé les îlotiers. Vous avez vu il y a quinze jours, sur Arte, une émission comparant les deux types de polices française et allemande, et l'on a constaté - oh stupeur ! - que les Allemands, qui étaient pourtant réputés avoir une police extrêmement ferme, ont des îlotiers dans les quartiers les plus difficiles. Ces agents mettent leur photo, leur numéro de téléphone et leur nom sur les devantures des magasins et disent: «Nous sommes présents, nous sommes là, nous sommes au service des concitoyens et nous travaillons avec eux.» Et ils résolvent réellement des problèmes d'insécurité dans ces quartiers ! Ils ne font pas des travaux d'assistant social, mais bel et bien des travaux de proximité, en étant présents, et au plus proche des citoyens.

Ce sont bel et bien des tâches de l'Etat, ce sont bel et bien des tâches d'arbitrage qui appartiennent à l'Etat, et ce n'est pas à des privés de le faire. Si des commerçants désirent avoir un agent de sécurité à l'entrée de leur magasin, libre à eux ! Aujourd'hui, à mon avis, ils en ont le droit, et je ne vois pas pourquoi on devrait changer les choses.

Visiblement, ce que propose la motion, c'est de déléguer des forces privées dans la rue. (Brouhaha.) Et ça, nous ne l'avons jamais accepté. Nous vous disons aujourd'hui que nous avons des forces de police municipale qui doivent pouvoir continuer à faire leur travail, et cela en partenariat avec la gendarmerie. Nous avons des forces de gendarmerie dotées de gens de qualité qui doivent être déchargés de tâches administratives, et nous l'avons toujours soutenu.

Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est que l'Etat soit dans la rue. Il ne s'agit pas de «marchandiser» notre rue, et il s'agit aussi de dire que, oui, l'Etat doit être présent; oui, l'Etat doit assurer la sécurité de nos concitoyens.

Mme Loly Bolay (S). Si je prends la parole, Monsieur le président, c'est pour répondre à M. Forte qui, je crois, n'a pas écouté ou n'a pas bien entendu quelle est la position du parti socialiste. Il me semble qu'en commission judiciaire nous avons été clairs sur la motion libérale. Et c'est nous qui sommes à l'origine de l'amendement «à titre provisoire». Qu'avons-nous dit ? La chose suivante: le parti socialiste est d'accord, à titre provisoire, pour les plantons dans les missions diplomatiques, parce que l'armée s'est retirée. Et nous avons dit que, pour sauvegarder les intérêts de la Genève internationale, nous voulions bien, en attendant l'engagement des auxiliaires de police, que cela se fasse de cette manière-là: à titre provisoire !

Cette motion ne dit pas cela ! Elle mentionne tous les commerçants de la planète... Enfin, de Genève ! Pâquis et environs. (Commentaires. Brouhaha.) Non ! Alors là on n'est pas d'accord ! Et je confirme ce qu'a dit ma collègue: nous y sommes totalement opposés, parce que, pour nous, ce sont des tâches régaliennes de l'Etat. Et ce que nous avons accepté, c'est, une fois encore, uniquement parce que nous voulons sauvegarder les intérêts de la Genève internationale ! Or cette proposition-ci va beaucoup trop loin. Monsieur Forte, le parti socialiste confirme sa position, et il n'a pas deux discours: il a toujours le même ! S'il vous plaît, merci d'écouter de temps en temps !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Forte, je ne sais pas de quel temps de parole vous disposez encore... (Brouhaha. Commentaires.)

M. Fabiano Forte (hors micro). J'ai un amendement ! (Brouhaha. Rires.) (Remarque.)

Le président. Vous n'avez plus de temps de parole.

M. Fabiano Forte. J'ai un amendement, Monsieur le président !

Le président. Cela n'a aucune importance, vous pouvez distribuer votre amendement.

M. Fabiano Forte. Ah bon ? (Rires. Brouhaha.) Très bien, je le distribue.

Le président. Concernant les motions, le temps de parole est limité. Ce n'est pas un projet de loi, donc on ne rediscute pas. (Commentaires. Le président est interpellé par M. Fabiano Forte.) Il fallait déposer votre amendement avant, durant votre temps de parole... (Remarque.) Pas du tout, pas du tout ! (Brouhaha. Rires. Remarque.) Non, non, non ! (Brouhaha.) Non, Monsieur Forte, ça ne marche pas cette fois-ci, désolé ! (Brouhaha.) Vous pouvez nous remettre votre amendement. Je passe la parole à Mme Rochat. (Exclamations. Brouhaha. Un instant s'écoule.) Veuillez déposer l'amendement ! Maintenant, la parole est à Mme Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je crois que je vais surtout essayer de mettre tout le monde d'accord: oui, effectivement, c'est à l'Etat d'assurer la sécurité - cela a été dit par à peu près tout le monde. Deuxièmement, oui, l'amélioration de la sécurité passe indubitablement par une augmentation des effectifs, je crois qu'on est tous d'accord.

Maintenant, de quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit d'alléger la tâche du policier et d'arriver à récupérer des places occupées par des gendarmes formés, brevetés, alors qu'ils ne sont visiblement pas au bon poste. Je vais citer deux exemples: tout d'abord, les gardes à l'hôpital. La nuit, lorsque nous devons accompagner un détenu, il s'agit de garder la porte, trois brigades tournent par deux devant une chambre d'hôpital... Je suis désolée, mais c'est typiquement une tâche de garde. Il n'est pas question d'exercer de l'autorité, il est question d'avoir une garde, de sécuriser cette porte. Cette tâche est très clairement dévolue à des privés. Lorsqu'il s'agit de gardes d'ambassade, Mesdames et Messieurs, on se trouve devant le même cas de figure: il s'agit de prévention. On est loin de la tâche de l'Etat d'assurer la sécurité: c'est une tâche de prévention. Donc, à ce titre-là - et je crois que c'est votre demande de façon unanime - tout ce qui peut être fait pour dégager du monde breveté et formé, afin de l'employer dans la rue, est bon à prendre.

Concernant les îlotiers, j'aimerais rassurer M. Bavarel: les îlotiers existent toujours ! Ils existent tant et si bien que les Vaudois viennent faire des stages chez nous pour voir comment ça marche. Donc, les îlotiers existent. Et il serait même peut-être envisageable, à mon avis, que tous les gendarmes du poste soient îlotiers, de façon qu'ils puissent tous assurer cette tâche de proximité avec les commerçants. Voilà une des missions qu'on pourrait envisager, étendre - je veux dire: supprimer cette tâche d'îlotier et imaginer que tous les gendarmes d'un poste puissent remplir ce rôle et avoir ce contact. Aujourd'hui, on en détache un ou deux par poste; c'est une nouvelle mesure, mais je pense qu'on pourrait considérer qu'ils soient tous chargés de cette tâche de proximité. C'est en tout cas mon voeu.

Je crois que tout le monde est d'accord, l'Etat signe avec la plus grande prudence ces octrois d'autorisations à des privés. Toutes les semaines, des signataires déposent des demandes d'autorisations de privés, et je peux vous assurer que ces dernières sont examinées avec le plus grand sérieux. Il n'est pas question de confier cette tâche directe d'autorité à des privés.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter d'abord les amendements et ensuite la motion. Nous sommes saisis de deux amendements, dont un du MCG, qui nous propose de supprimer les deux premières invites, de conserver la troisième et d'en rajouter une quatrième. Voilà le premier amendement. S'il est refusé, nous pourrons voter le deuxième, proposé par le PDC. S'il est accepté, il n'y aura pas lieu de voter l'amendement démocrate-chrétien.

Je vous lis l'amendement du PDC. Il consiste simplement à ajouter la mention «à titre provisoire» à la première invite, pour dire ceci: «à envisager, à titre provisoire, le recours direct aux services d'entreprises de sécurité privées pour assurer provisoirement et à titre subsidiaire des tâches de gardiennage et de surveillance dans un périmètre limité en raison du manque d'effectifs policiers;». Il y aura donc deux fois le mot «provisoire».

Je vous soumets le premier amendement, celui du MCG, lequel abroge les deux premières invites et en ajoute une nouvelle dont voici la teneur: «Les candidats engagés titulaires d'un permis d'établissement de type C, doivent avoir fait leur demande de naturalisation et devront, le jour de l'assermentation, être de nationalité Suisse.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 23 oui.

Le président. Cet amendement étant refusé, je vous soumets celui du PDC, consistant à rajouter l'expression «à titre provisoire» dans la première invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 15 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 1925 est rejetée par 45 non contre 32 oui et 1 abstention.