Séance du vendredi 28 mai 2010 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 8^e session - 40^e séance

Débat

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je serai relativement... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !

M. Fabiano Forte. Je voulais être bref, mais... Donc, je serai relativement bref ! Je crois que la lecture, hier soir, du courrier du Syndicat du personnel de la douane et des gardes-frontière a donné l'ensemble des éléments qui ont conduit au dépôt de cette résolution.

Le groupe démocrate-chrétien regrette seulement une chose, c'est que ce parlement ait mis un mois pour se rendre compte de la situation et pour voter le débat en urgence sur un texte parlementaire qui demande une chose extrêmement simple au gouvernement fédéral: annuler sa décision de ne pas procéder à l'engagement de 20 gardes-frontière supplémentaires pour effectuer le travail de surveillance à nos douanes et à nos frontières.

J'aimerais insister sur ces 20 douaniers supplémentaires. Il s'agissait de 20 résidents genevois; 20 personnes qui habitent dans ce canton; 20 personnes qui avaient la volonté de suivre une formation; 20 personnes qui voulaient effectuer un travail particulièrement dur. Et quelle a été la réponse de la Confédération à ces 20 personnes ? «Mesdames et Messieurs, merci d'avoir effectué tout le processus d'engagement; merci de nous avoir adressé votre dossier de candidature, mais on ne vous prend plus ! Il faudra revenir l'année prochaine pour voir si nous avons une disponibilité budgétaire à ce moment-là...» !

Comme vous pouvez le lire dans la résolution déposée par le groupe démocrate-chrétien, nous estimons que le Département fédéral des finances, qui est un département assez important, pour ne pas dire «mammouth», aurait pu trouver d'autres pistes d'économies, puisqu'il répond à une volonté du Parlement fédéral ! Eh bien, nous demandons que le Conseil fédéral revoie sa position non seulement pour Genève, mais, également, pour les autres cantons. En effet, le problème est genevois, nous traitons de nos frontières, mais ce sont des frontières nationales. Et je n'aimerais pas que, demain, la situation que nous vivons aujourd'hui à Genève perdure, à savoir que nous devions continuer à faire appel - à grands frais ! - à des renforts de Suisse alémanique, à des renforts du Tessin. Il y a des douaniers qui prennent l'avion plusieurs fois par mois, sans compter les frais hôteliers, etc., et l'on se demande véritablement où sont les sources d'économies dans ce domaine ! (Brouhaha.)

Alors, avant que d'autres cantons ne fassent le grief au canton de Genève de «piquer» - entre guillemets - des effectifs du Corps des gardes-frontière et que cela ne devienne un véritable problème national... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, écoutez l'orateur !

M. Fabiano Forte. ...nous demandons - par le biais de cette résolution, qui est somme toute très simple - que l'on revienne à la situation antérieure, c'est-à-dire que l'on annule purement et simplement la décision de supprimer ces 20 postes de gardes-frontière et que la Confédération tienne ses promesses vis-à-vis de ces personnes qui veulent faire une effort de formation et qui veulent accomplir un job particulièrement difficile. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, dans la «Tribune de Genève», vous pouvez lire ceci: «Voleur de coffres pincé en flagrant délit par des gardes-frontière»... Voilà la une de la «Tribune de Genève» !

Mesdames et Messieurs, je vous le demande une nouvelle fois: les 11 conseillers nationaux que Genève a envoyés à Berne, que font-ils pour Genève ? Ont-ils défendu la cause genevoise ? Ont-ils expliqué au Conseil fédéral que Genève compte 170 km de frontière avec la France et seulement 6 avec la Suisse ? (Exclamations.) L'ont-ils expliqué ? Mais non ! Quand on arrive à Berne, eh bien, on ne fait plus rien ! Les assurances-maladie, on s'en fout ! Les gardes-frontière, on s'en fout ! On se demande bien ce qu'ils font à Berne, parce que, nous, on n'en entend jamais parler ! Alors, il faut maintenant que nous, parlement genevois, insistions pour que le Conseil d'Etat demande aux autorités fédérales - puisque les conseillers nationaux ne font pas leur boulot - de mettre des gardes-frontière à la frontière !

A ce propos, il faut soutenir les gardes-frontière. Demain matin, une manifestation organisée par le MCG va avoir lieu à la douane de Moillesulaz. Venez montrer que vous êtes derrière eux, venez montrer...

Le président. Monsieur le député, revenez à la résolution, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Mais, Monsieur le président, cette résolution concerne les douanes, et, justement, il se trouve qu'il y a une manifestation autorisée par le DSPE... (Exclamations.) ...à la douane de Moillesulaz, demain ! Je suis donc pile dans le sujet, Monsieur le président ! Je ne suis pas du tout hors sujet ! Je donne rendez-vous - demain matin à 10h, à la douane de Moillesulaz - à tous les citoyens responsables ! Téléphonez à vos proches...

Le président. Ce parlement n'est pas une tribune pour faire de la propagande ! Revenez à la résolution, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. ...amenez du monde et venez soutenir les gardes-frontière, ils ont besoin de vous ! Venez les soutenir, comme ce parlement s'apprête à le faire maintenant. Je vous demande de soutenir les gardes-frontière ! Je vous demande de voter cette résolution ! Nous, au MCG, nous n'en étions pas signataires - mais nous ne sommes pas sectaires, nous ne vous en voulons pas... Pour nous, ce qui prime avant tout, c'est le bien du peuple... (Exclamations.) ...et nous n'allons pas voter contre un projet, parce qu'il a été déposé par tel ou tel groupe ! Ce qui nous intéresse, c'est le bien-être de nos concitoyens, et c'est surtout de laisser la racaille là où elle se trouve, c'est-à-dire de l'autre côté de la frontière ! (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Je serai bref, Monsieur le président, cela vous évitera de me couper la parole aussi brutalement que vous l'avez fait tout à l'heure ! (Rires.) Je ne vais pas répéter les propos de M. Forte, je voudrais juste les compléter. Mais, tout d'abord, je signale que le groupe radical soutiendra cette excellente résolution.

Je relève simplement que, dans les trois ou quatre précédentes volées en formation, il n'y avait pas de Genevois et que, cette fois, il y en a ! Et si le Conseil fédéral maintient sa décision, ce serait vraiment dommage. Parce qu'une bonne partie de ces personnes pourraient se décourager et s'engager dans une autre voie ! Il me semble important, dans les métiers liés à la sécurité, que les personnes qui les exercent soient enracinées localement, car cela leur permet de mieux accomplir leur mission, de mieux comprendre, sociologiquement parlant, ce qui se passe dans la région.

Je vous recommande donc, comme tous mes collègues radicaux, de soutenir cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Bertinat.

Une voix. Ah, enfin la vérité ! (Commentaires.)

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le député ! Je trouve que les sujets traités ce soir sont particulièrement révélateurs... Si l'on prend un petit peu de recul et que l'on examine les objets que nous avons décidé de traiter en urgence, ils sont presque autant d'aveux d'échec pour la droite comme pour la gauche. En effet, la libre circulation et les accords de Schengen, toutes sortes d'accords internationaux, l'AIMP, etc., tous ces dossiers sont en train de nous retomber dessus, et vos acrobatiques explications révèlent autant de choix politiques que d'échecs, ceux dont je vous parlais au début de mon intervention !

Nous devons construire des cellules en urgence, parce que nous en avons besoin ! Nous devons déposer des résolutions pour arriver à ce que les adjudications reviennent à Genève ! Et, maintenant, avec la résolution du PDC, voilà qu'il faut intervenir à Berne pour qu'on nous laisse quelques gardes-frontière !

Alors, bien évidemment, nous soutiendrons la proposition démocrate-chrétienne, mais vous ne pouvez pas empêcher l'UDC de regretter - pour rester dans l'ordre des déclarations que vous entendez - votre refus - à part le PDC, j'en conviens - de traiter notre résolution en urgence. D'autant que celle-ci demande de réintroduire les contrôles systématiques aux frontières ! Si vous voulez éviter que la prison de Champ-Dollon soit surchargée, ne convient-il pas de réintroduire les contrôles systématiques aux frontières, pour renforcer, d'un bout à l'autre, la chaîne de la sécurité à Genève ?

J'insiste, vous n'avez pas voulu traiter cet objet en urgence, et, maintenant, nous allons prendre, une fois de plus, une «petite décision», puisqu'il s'agit seulement de préserver 20 postes de gardes-frontière. Même si le groupe PDC a raison sur le fond - je le reconnais - ce n'est pas cela qui va changer fondamentalement le problème... En effet, la frontière reste une véritable passoire... L'espace Schengen a ouvert notre pays - et les autres pays aussi - à toutes sortes de criminels... Et nous sommes durement touchés, parce que notre canton est un canton frontière. Je regrette vivement, je le répète, que vous ayez refusé de traiter notre résolution en urgence, et j'espère que vous serez plus ouverts à la discussion quand il faudra la traiter. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). J'ai été surpris par l'attitude de M. Stauffer, qui appelle à manifester demain... Il semble que cela devienne la grande mode dans ce parlement de faire des appels à la population pour manifester ! Je rappelle à toutes fins utiles que, demain, c'est la journée «Caves Ouvertes»... (Exclamations. Applaudissements.) ...et il me semble nécessaire que tout le monde s'y rende !

Cela étant dit, il me semble aussi important que nous nous soyons rendu compte qu'il y avait des besoins et qu'il était nécessaire d'y répondre. Nous avons ouvert une procédure pour recruter du personnel, mais Berne a brusquement procédé à des coupes dans les budgets, de manière quasiment linéaire, sans faire de choix - ou, tout du moins, des choix que nous ne comprenons pas - et a décidé que ces personnes ne seraient ni formées ni engagées. Nous, les Verts, déplorons aussi cette situation, et c'est pour cela que nous soutiendrons cette résolution.

Monsieur Bertinat, je tiens à vous dire que les contrôles systématiques à la frontière sont malheureusement contraires aux différents accords que nous avons signés. Nous n'entendons donc pas changer les choses en la matière: nous continuerons à être soumis au droit supérieur et à fonctionner au sein de la Confédération - ce qui, d'ailleurs, fait partie de notre serment de député - mais nous ferons également en sorte que les gardes-frontière aient les moyens de faire leur travail à Genève.

M. Pierre Weiss (L). Je n'entends pas intervenir sur cette résolution. Je veux juste revenir sur une phrase qui a été prononcée et selon laquelle «la racaille est de l'autre côté de la frontière»... Certains, une fois de plus, ont hurlé, ont profité de la caméra de Léman Bleu - qui existe encore, pour le moment, et retransmet nos débats - pour appeler les citoyens à se rassembler demain matin à la douane de Moillesulaz... J'espère que cet appel a été entendu par les infirmières de notre hôpital ! J'espère que demain matin, pour éviter d'être importunées, elles ne viendront pas travailler ! J'espère que cet appel a été entendu par tous ceux qui vivent de l'autre côté de la frontière et qui sont nécessaires au fonctionnement de notre canton - y compris les chauffeurs de bus des TPG - et que, demain, ils ne viendront pas travailler ! Pour ne pas affronter la vindicte, voire la violence qui éructe des propos de M. Stauffer !

Il y a un moment où cela suffit ! Il y a un moment où les chemises brunes qui sont dans ce parlement nous exaspèrent ! Il y a un moment où il faut dire non ! Ce soir, M. Stauffer a dépassé les bornes ! (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Vous voudrez bien transmettre à M. Stauffer une fable de La Fontaine... (L'orateur s'interrompt.) Mon siège est coincé ! Hop ! (Rires.) Bon, je me mettrai de côté ! Voici cette fable:

«Une montagne en mal d'enfant

Jetait une clameur si haute,

Que chacun, au bruit accourant

Crut qu'elle accoucherait, sans faute,

D'une cité plus grosse que Paris:

Elle accoucha d'une souris. (Rires.)

Quand je songe à cette fable

Dont le récit est menteur

Et le sens est véritable,

Je me figure un auteur

Qui dit: "Je chanterai la guerre

Que firent les Titans au maître du tonnerre."

C'est promettre beaucoup: mais qu'en sort-il souvent ?

Du vent.»

(Applaudissements.)

M. Olivier Jornot (L). Je me demandais ce que j'allais pouvoir chanter, pouvoir danser... (Rires.) Après ce qu'on a entendu ce soir, je me dis parfois que les sessions du vendredi... (Exclamations.) Peut-être même que certains projets pourraient... (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs, comme d'habitude, on part d'une bonne idée, et puis, à la fin, une fois qu'on en a tous parlé, on se demande si cela en valait la peine... Après avoir entendu le MCG soutenir ce «truc», après avoir entendu l'UDC nous expliquer qu'en réalité c'est à cause des accords de Schengen... Cela nous incite à relire l'exposé des motifs ! Et nous pouvons lire, sous la plume du parti démocrate-chrétien - qui, ce soir, aime bien la transversalité - que «ces cantons ont droit à des frontières bien gardées [...]». Excusez-moi, mais il me semblait que le parti démocrate-chrétien avait été favorable à un certain nombre de votes, notamment celui sur Schengen, qui, précisément, avait pour conséquence que les frontières ne seraient plus bien gardées, mais qu'elles resteraient ouvertes pour permettre la libre circulation ! En échange de quoi ? En échange du système de sécurité de Schengen, dont le rapport sur la politique de sécurité du Conseil fédéral, rédigé par un UDC assez notoire, nous explique que cela a renforcé considérablement la sécurité en Suisse. (Commentaires.)

Bref, pour finir, on ne sait plus de quoi on parle ! Le parti démocrate-chrétien nous propose de demander au Conseil fédéral de ne pas renoncer à l'engagement de ces jeunes gardes-frontière... Il faut évidemment soutenir cette proposition, mais, si l'on se réfère à ce qui a été dit tout à l'heure, je m'étonne que l'on ne nous demande pas d'en engager 200, 400, 600, d'autant plus que cela ne nous coûte rien ! (Commentaires.) On aurait donc pu facilement proposer d'augmenter la dose et, ensuite, pousser des grands cris pour dire que tous ceux qui s'y opposent sont contre la sécurité pour les Genevois... Je crois que j'ai bien compris la leçon ! Mesdames et Messieurs, je vous remercie ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). Le problème soulevé par cette résolution est important à plusieurs titres. D'abord parce que, depuis 2002, le département de M. Merz - radical - a décidé de geler les effectifs des gardes-frontière... (L'oratrice est interpellée.) Pardon ?

Une voix. Libéral !

Mme Loly Bolay. Excusez-moi ! C'est vrai qu'il y a eu un mariage depuis, mais comme je n'y ai pas été invitée... (Rires.) ...j'en suis restée aux radicaux ! (Applaudissements.)

Les effectifs ont été gelés, mais pas seulement pour les gardes-frontière: c'est vrai également pour les collaborateurs et collaboratrices de l'administration fédérale des douanes ! Là, 420 postes ont été supprimés au niveau suisse et 70 au niveau genevois, alors que la douane - j'ai pris contact avec les syndicats, qui m'ont fourni cette information - apporte un tiers des recettes au budget de la Confédération ! En 2009, elle a apporté 21,328 milliards, en grande partie grâce aux contrôles des marchandises ! Je vais vous dire comment ! Par la lutte contre le terrorisme, par la lutte contre le trafic des êtres humains, contre l'exploitation et les transits illégaux de drogues, armes et explosifs ! Mais elle a surtout été efficace dans la mise sur pied des contrôles de police routiers du trafic poids lourds, car, vous le savez, il y a là un véritable problème et la Suisse est extrêmement soucieuse en matière d'environnement.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, 70 postes ont été supprimés au niveau genevois. Ces suppressions ont certes touché les gardes-frontière, mais, également, l'administration fédérale des douanes. Comment les choses se passent-elles aujourd'hui ? Eh bien, Berne fait venir à Genève des contingents suisses allemands et tessinois. Mais, comme ces personnes ne parlent pas le français, cela engendre des dysfonctionnements au niveau de la collaboration, ce qui pose un véritable problème. De plus, l'école des 20 aspirants a tout bonnement été supprimée. Ce qui n'est pas acceptable, Mesdames et Messieurs les députés, parce que, malgré les accords de Schengen, la douane doit continuer à contrôler les marchandises. C'est son rôle ! Il n'y a pas que la libre circulation des personnes !

Je tiens quand même à vous dire que les accords de Schengen sont un plus pour les douaniers ! Car c'est le système d'information Schengen SIS qui a permis aux douaniers d'obtenir de telles performances. Avant, ils ne bénéficiaient pas de ce dispositif, mais, aujourd'hui, grâce à lui, les douanes peuvent être performantes !

Alors, je ne peux pas comprendre que M. Merz, radical-libéral...

Une voix. Libéral-radical !

Mme Loly Bolay. «Libéral-radical», très bien ! ...jeune marié libéral-radical qui dirige l'administration fiscale... (Brouhaha.) ...puisse supprimer des postes, alors que, comme je l'ai dit, cette entité apporte un tiers des recettes de la Confédération - entre 21 et 23 milliards.

Le groupe socialiste - enfin, presque tout le groupe socialiste, n'est-ce pas... (Rires.) Je ne veux pas prendre le risque de tout à l'heure !

Le président. Madame la députée, il vous faut conclure !

Mme Loly Bolay. ...votera cette résolution. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Poggia, à qui il reste quarante secondes.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Vous direz à M. Bavarel que le groupe MCG ira aussi aux «Caves Ouvertes», pour fêter la réussite de sa manifestation qui aura lieu demain à 10h ! (Rires.)

Vous direz aussi à M. Weiss que nous n'avons jamais traité les infirmières de «racaille». Je m'étonne qu'il puisse faire un tel amalgame et, aussi, d'entendre de sa bouche un tel qualificatif à l'égard de ces braves travailleuses, qui viennent ici apporter leur soutien ! (Exclamations.)

Maintenant, un mot pour dire ceci: notre Conseil fédéral semble avoir oublié notre canton ! Il a oublié Genève lorsqu'il a négocié les Accords bilatéraux, puisqu'il n'a fixé aucun quota pour les Européens qui pouvaient - et qui peuvent - venir travailler librement dans notre canton ! De même, il a totalement oublié les frontières de Genève...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Mauro Poggia. ...sur plus de cent kilomètres ! Il faut le lui rappeler, puisque, comme l'a dit M. Stauffer, nos parlementaires ont été incapables de le faire jusqu'à maintenant.

M. Fabiano Forte (PDC). Etant donné que nous étions dans le registre des incantations, à ma gauche - c'est géographique; puisque nous étions aussi dans le registre statistique - face à moi - de même que nous étions dans le registre viticole, j'aimerais que l'on rende hommage à notre collègue Eric Leyvraz, qui a reçu pas moins de quatre médailles d'or pour ses excellents crus. Il me semble que nous pouvons l'applaudir, puisque, demain, c'est la journée «Caves Ouvertes» ! (Applaudissements.)

Pour revenir au sujet qui nous intéresse... (Remarque. Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, il n'est pas question ici de remettre en cause les accords de Schengen, qui ont apporté un certain nombre de bienfaits à notre pays et à notre canton. Il n'en reste pas moins que, lors de la campagne de votations, un certain Hans-Rudolf Merz nous avait promis une augmentation des effectifs des douaniers à l'Administration fédérale des douanes, puisqu'il s'agissait aussi, pour le corps des gardes-frontière, de contrôler des marchandises, et pas seulement des personnes. Que constate-t-on après quelques années ? Que 430 ou 470 postes sont supprimés ! On procède à des coupes là où il ne le faut pas, là où ça rapporte en matière de fiscalité pour ce pays et pour notre canton ! Notre collègue Jornot devrait être sensible à ce genre d'argument... Il n'en reste pas moins que, oui, nous avons soutenu l'espace Schengen, et nous continuons à le soutenir. Nous sommes favorables à une Suisse ouverte, mais nous ne voulons pas que les douanes soient des passoires qui mettent en péril la vie de pères et de mères de famille ! (Applaudissements.)

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Je vais vous donner à tous l'occasion d'aller fêter une bonne nouvelle aux «Caves Ouvertes». Les bonnes nouvelles n'arrivant jamais seules - je pense au vote des 100 nouvelles cellules de tout à l'heure - je dois donner tort à ceux qui seraient tentés, comme cela a été le cas ce soir, de dire que nos élus à Berne ne font rien ! En effet, j'ai l'occasion - et je pense que cela ne va pas m'arriver souvent - donc j'ai l'occasion, à peine la résolution déposée, de vous apporter une réponse qui est une bonne nouvelle: je sais depuis hier soir, de la bouche de M. Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, qu'il met à disposition de Genève 24 nouveaux gardes-frontière à partir de janvier. Une nouvelle école sera créée et ouvrira ses portes entre janvier et février. Genève disposera donc de 24 nouveaux gardes-frontière. Il m'a encore été précisé que cette décision a été prise à titre tout à fait exceptionnel - certains parleront d'une Genferei de plus ! En tout cas, c'est une bonne nouvelle, et je voulais la partager avec vous ce soir. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je vais vous soumettre, Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de résolution 615. (Exclamations.)

Une voix. Appel nominal, s'il vous plaît !

Le président. Vote nominal ! Etes-vous soutenue, Madame la députée ? (Appuyé.) Très bien, c'est le cas.

Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 615 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 4 abstentions.

Résolution 615 Appel nominal

Le président. Nous passons maintenant au dernier objet que nous devons traiter en urgence: point 121 de notre ordre du jour.