Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 8^e session - 36^e séance

Débat

Le président. Nous sommes au point 28 de notre ordre du jour. Il s'agit de la proposition de motion 1877 de M. Stauffer, à qui je donne la parole... (Un instant s'écoule.) Il n'est pas là, donc... (Remarque.) Je donne la parole à M. Leyvraz. (Brouhaha.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Je renonce.

Le président. M. Leyvraz renonce, je passe donc la parole à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Ces derniers temps, vous le savez, le MCG nous a habitués à un certain nombre de choses. Quand je lis les invites de sa motion, mais quand je lis aussi, ou quand j'entends régulièrement, sa défiance face à la classe politique - les cartons rouges destinés au Conseil d'Etat, l'appel à la population et à la presse pour dénoncer une classe politique qui ne fait rien - quand je vois malgré tout qu'il prend parfois en compte les difficultés de certains groupes de la population, mais quand j'entends aussi que le frontalier est toujours le bouc émissaire, l'enseignante d'histoire que je suis ne peut s'empêcher de penser à certains textes.

Et je voulais vous lire quelques extraits d'un programme politique. Il y avait vingt-cinq points, je n'en ai gardé que quelques-uns, mais vous jugerez sur pièce: «Nous combattons la pratique parlementaire génératrice de corruption, d'attribution des postes par relations de partis sans se soucier du caractère et des capacités. Il faut empêcher toute immigration. Nous demandons que toute fonction publique, quelle qu'en soit la nature, ne puisse être tenue par des non-citoyens. Nous demandons une augmentation substantielle des pensions des retraités. Nous exigeons la création et le maintien d'une classe moyenne saine, que l'on tienne le plus grand compte des petits fournisseurs pour les commandes de l'Etat. Le premier devoir de tout citoyen est de travailler, c'est pourquoi nous demandons la suppression du revenu des oisifs et de ceux qui ont la vie facile. Nous demandons une lutte sans merci contre ceux qui, par leurs activités, nuisent à l'intérêt public: criminels de droit commun, trafiquants, usuriers, etc. Nous demandons enfin que l'Etat s'engage à procurer à tous les citoyens des moyens d'existence. Si ce pays ne peut nourrir toute la population, les non-citoyens devront être expulsés du Reich.»

Mesdames et Messieurs les députés, il s'agissait d'extraits du programme du parti national-socialiste des ouvriers allemands, plus connu sou le nom de parti Nazi, programme datant de l'époque où ce parti n'était encore qu'un groupuscule en 1920 - mais vous connaissez la suite de l'histoire. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à rejeter cette motion honteuse ! Et j'ajoute que le groupe socialiste demandera le vote nominal. (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai que, parfois, avec le MCG, il y a des propositions qui peuvent nous amuser. Mais là, ça fait vraiment froid dans le dos. Vous transmettrez à votre patron, Monsieur Rappaz - il reste quand même un signataire - et vous pourrez vous exprimez sur cette motion, j'imagine. Ça fait vraiment froid dans le dos ! D'abord vis-à-vis de la défiance que vous montrez envers les autorités, première phrase des considérants: «que le chef du département est plus préoccupé par son départ à la retraite que par la sécurité des Genevois» - bon... Mais là où ça commence sérieusement à se gâter, c'est avec les invites. Première page, dernière invite: «à requérir le concours de la caserne militaire des Vernets pour abriter durant la nuit les SDF étrangers en situation irrégulière avec l'aide de l'armée» - moi, j'appelle ça un camp. Tournez la page: «à défaut trouver un endroit isolé sur le canton de Genève pour loger les SDF» - moi, j'appelle ça un camp. La dernière: «à détenir en mesure administrative tous les NEM pour la durée autorisée de 18 mois» - j'appelle ça également un camp. C'est terrible, retirez vite cette motion, Messieurs !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est un peu navrant d'entendre certains commentaires. J'aimerais, lorsque vous parlez de la sécurité à venir, que vous ayez la même rhétorique que pour évoquer le passé.

En ce qui concerne le groupe UDC, il confirme sa résolution de vouloir interpeller le gouvernement chaque fois que cela s'impose pour la sécurité des habitants de notre canton et de ses visiteurs. La drogue est une calamité; les trafiquants et les vendeurs, des criminels. Aucun répit ne doit leur être accordé, ainsi qu'à toutes les formes de criminalité, petite ou grande.

L'efficacité est conditionnée par les moyens mis en oeuvre, ils sont insuffisants, c'est l'objet de cette motion 1877 que l'UDC va soutenir quant au fond. Pour la forme, l'UDC vous soumet un amendement. Nous sommes d'avis de supprimer la troisième invite: «fermer l'abri PC de la rue des Vollandes aux SDF»; la quatrième: «requérir le concours de la caserne militaire des Vernets pour abriter durant la nuit des SDF étrangers en situation irrégulière avec l'aide de l'armée»; la cinquième: «à défaut trouver un endroit isolé sur le canton de Genève pour loger les SDF»; et la sixième: «à prendre en charge les SDF suisses et les installer dans des logements d'urgence».

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, ainsi que d'autres textes qui nous sont souvent soumis, motive le groupe UDC pour vous rappeler qu'en date du 19 mai 2009 il avait déposé la résolution 588 demandant la création d'une commission ad hoc sur la sécurité. Il serait temps que l'on s'y penche sérieusement. Le groupe UDC vous demande d'accepter les amendements proposés, puis d'adopter le renvoi en commission, puisqu'il s'agit de donner des moyens à la police pour une nouvelle task force et pour la lutte contre les cambriolages et les trafiquants de drogue. Je vous remercie.

Le président. Quelle commission, Monsieur Lussi ? (Commentaires. Un instant s'écoule.)

M. Patrick Lussi. Ce serait le renvoi direct au Conseil d'Etat. La note qu'on m'a transmise... (Brouhaha.) Excusez-nous de ce hiatus !

Le président. Pardon ? Je n'ai pas compris.

M. Patrick Lussi. Nous demandons le renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci ! La parole est à M. Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, je rappelle que cette proposition de motion a été déposée voici une année. Il y avait des problèmes, ils sont toujours présents - il s'agit de drogue. Je ne vous dirai pas que je partage personnellement l'ensemble des invites... (Commentaires.) Au nom du groupe MCG, je retirerai les invites trois, quatre, cinq et six... (Rires.) ...pour conserver les deux premières invites et la dernière.

Je pense qu'il y a réellement un problème, il y a aussi celui des abris pour SDF. Il n'y a évidemment aucune difficulté pour soutenir les personnes démunies, les personnes qui ont besoin d'un soutien, mais, malheureusement, les motionnaires ont constaté que certains abris pour SDF servaient, durant la mauvaise période, à recevoir, tout simplement, des personnes venant de l'étranger, voire des personnes qui devaient être refoulées de Suisse et utilisaient ces abris pour, à juste titre, trouver un couvert, un gîte, un toit. Ce n'est évidemment pas là que ces personnes doivent se trouver; ce n'est évidemment pas dans ces endroits qu'elles doivent côtoyer des gens qui ont besoin, à un moment de leur vie, du soutien social de notre population. Et nous avons aussi constaté que, malheureusement, ces abris pour SDF sont trop souvent utilisés par des toxicomanes, et, selon où ils sont situés, le lendemain, dans des cours d'écoles, on trouve des seringues et autres résidus de ce trafic illicite.

Par cette motion, nous avons demandé que l'on mette de l'ordre; nous avons demandé que l'on place les gens là où ils doivent être. Les personnes pour lesquelles il y a une non-entrée en matière, qui doivent quitter notre pays, n'ont évidemment pas à fréquenter ces lieux. C'est un autre débat, je n'y entrerai pas. Nous savons à quel point ce sujet est délicat, nous savons à quel point ces personnes sont les plus attirées, par un certain nombre de circonstances, à des trafics illicites, mais elles n'ont pas à fréquenter ces endroits.

Nous demanderons donc que le Conseil d'Etat se penche sur ce problème - parce que c'est un problème réel pour la population qui vit aux alentours de ces abris pour SDF - et qu'il nous fasse des propositions sérieuses pour y remédier.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Jeanneret, à qui il reste... une minute. (Remarque.) Voilà, une minute.

M. Claude Jeanneret (MCG). C'est formidable. Merci, Monsieur le président. Je dois dire que là, au MCG, nos invites sont tout à fait conformes à notre politique de protection du citoyen honnête, du citoyen qui est dans la rue dans la vie de tous les jours, qui travaille, qui vit, qui croise des gens et qui a des enfants. Quand j'entends certaines choses, comme tout à l'heure, de la part de mon collègue Hohl... On n'a peut-être pas le même électorat, mais quand, plutôt que de protéger nos enfants, on préfère donner des libertés à des gens qui vendent de la drogue et qui les tuent... (Commentaires.) Je pense que nous n'avons pas - du tout ! - la même idée d'une société qui soit conviviale et agréable ! (Commentaires.)

Et quand on parle de camps, Monsieur Hohl, excusez-moi... Quand on enferme des citoyens dans des camps pour des idéologies, ça c'est scandaleux ! Mais quand on place dans un endroit des gens que l'on ne doit pas accepter chez nous, parce qu'il n'ont pas le droit d'y résider, et qu'en plus de cela ils livrent de la drogue à des enfants qui n'y sont pour rien, eh bien, ne sont pas des camps, Monsieur ! Il s'agit simplement de dispositions en vue de pouvoir effectuer un travail normal de salubrité de notre canton. Et la salubrité de notre canton passe d'abord par le respect de nos citoyens, par le respect de ceux qui y vivent et par le respect de tous ceux qui pourront y vivre à l'avenir, sans avoir été détruits par des gens qui leur apportent de la drogue !

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite formellement à renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat. Il est urgent, il est nécessaire que nous entreprenions tout ce qui est possible pour empêcher la drogue de se normaliser au niveau des enfants, qui n'y peuvent rien, qui n'ont pas la protection contre cela, et qui sont véritablement sujets à des influences néfastes. Il faut absolument que l'on organise une défense pour protéger notre société et, surtout, l'avenir de nos familles ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune une délégation de la Ville de Moscou, qui nous rend visite afin de mieux se familiariser avec le fonctionnement de notre Grand Conseil. (Applaudissements. Commentaires.) Je dirai quelques mots en russe plus tard... (Commentaires.) Merci: «Spassiba bolchoï» ! Voilà ! Je passe la parole à M. Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. A l'image d'autres députés, j'ai été effaré à la lecture de cette motion - sans parler des abris de la protection civile, qui relèvent de l'autonomie communale. Mais quand je tourne la page de ce document et lis qu'il faut trouver un endroit isolé dans le canton de Genève pour loger les SDF... C'est vraiment l'image des camps qui apparaît. Il y a d'autres solutions, il y a des prises en charge... (Brouhaha.) Et vous n'allez pas parquer des gens, qui n'ont pas sûrement pas souhaité devenir SDF ! Ce sont les circonstances de la vie qui ont fait qu'ils se retrouvent - on l'espère, le moins longtemps possible - à la rue ! C'est aussi à la collectivité de se soucier de ces personnes qui, malheureusement, ont peut-être connu une perte d'emploi ou certaines situations familiales - des circonstances qui peuvent arriver. Et c'est également à la collectivité de se soucier que cela ne se produise pas, ou moins, ou au minimum.

A comprendre vos propos, les NEM sont tous des trafiquants de drogue... Eh bien non, ce n'est pas du tout le cas ! Il y a de très nombreux NEM qui souhaiteraient une seule chose - même en attendant un renvoi - c'est de pouvoir rendre service à la collectivité qui les accueille, même provisoirement. J'en connais de nombreux qui seraient prêts à passer leur journée à cela, plutôt que de ne rien faire dans leur foyer. Et c'est cela qui est important ! Employons ces forces de travail, plutôt que de les enfermer de manière ignoble et inacceptable !

Comme d'autres, nous refuserons avec la plus grande force cette proposition de motion du MCG ! A la dérive, c'est vous qui y êtes ce soir ! (Applaudissements.)

M. Jean-Michel Gros (L). Mesdames et Messieurs les députés, il y a quelques années, on parlait d'un sentiment d'insécurité; c'était peut-être un peu naïf. Ensuite, on a parlé d'une certaine insécurité, une insécurité certaine qui régnait à Genève; oui, c'était juste. Maintenant, on est en train de céder à l'hystérie, avec des motions de ce genre. Mesdames et Messieurs, cette motion émane du MCG - son auteur n'est pas là et les intervenants de ce parti semblent déjà s'en distancer un petit peu, ce qui est déjà bon signe. Mais que veut le MCG: hurler simplement ? Hurler avec les loups ? Et sans rien proposer du tout ! Qu'est-ce qu'il y a comme proposition là-dedans ? Strictement rien !

Mesdames et Messieurs, en tout cas pour le groupe libéral, nous préférons agir. Et nous l'avons fait ! Nous l'avons fait dans plusieurs domaines - et cela a été voté il n'y a pas plus que deux mois dans ce Grand Conseil - notamment pour permettre à la police judiciaire d'être aussi sur place, sur le terrain, pour lutter contre l'insécurité. Nous avons agi pour pouvoir créer des postes de police intégrés, qui sont susceptibles d'améliorer la sécurité dans les quartiers sensibles, pour créer une deuxième prison, Champ-Dollon II, le plus rapidement possible, y compris en déclassant de la zone agricole. Nous l'avons dit ! Et c'est cela, des mesures concrètes ! Il y en a d'autres ! Mais là - là ! - on tombe vraiment dans le bas du débat ! Et je voulais revenir sur ce qu'a dit M. Broggini, parce que cette invite, qui se situe en haut de la page 2 - «à défaut trouver un endroit isolé sur le canton de Genève pour loger les SDF» - c'est plus que l'imaginable: c'est de l'immoralité totale ! Et ça, le groupe libéral s'y refuse complètement !

Alors, il s'agit non seulement de refuser cette motion fermement, bien sûr, mais aussi de dénoncer ces méthodes qui relèvent... J'ai de la peine à le dire ! Même si M. Descaillet n'aime pas les pleureurs en politique, il y a des choses qui émeuvent quand même. Et arriver à ce point... d'ordure ! Pouvoir pondre des textes pareils... (La voix de l'orateur se casse.) ...je dois dire que c'est vraiment scandaleux, et ça frise ce que l'on a connu dans certains régimes il n'y a pas très longtemps.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Il y a quelques années, pour la Croix-Rouge genevoise, je m'étais occupé de mettre en place l'opération «Le Wagon» au profit des personnes sans abri. Je dois dire que ma révolte a été totale en lisant ce texte. Je vous demanderai simplement: avez-vous côtoyé un peu ces personnes ? Vous êtes-vous simplement rendu compte, une fois dans votre vie, de ce que signifie être sans-abri ?

Pour le reste, les Verts tiennent à réaffirmer ici qu'ils sont attachés à la Déclaration universelle des droits de l'homme - qui est pour nous un texte fondamental de notre démocratie - attachés aussi, bien évidemment, à son article 3 qui prévoit le droit à la sécurité. Nous sommes bien évidemment attachés au droit à la sécurité - elle est indispensable pour tous les citoyens - mais attachés aussi à la sécurité des plus faibles...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Christian Bavarel. Et là, je pense que vous êtes passés au-delà de ce qui pouvait être imaginable ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Forte. Auparavant, j'attire votre attention, Mesdames et Messieurs les députés, sur le fait qu'il nous reste cinq minutes. Si vous pouviez être brefs, afin que l'on puisse voter cet objet rapidement, je vous en saurais gré. Monsieur Forte, vous avez la parole.

M. Fabiano Forte (PDC). Je serai bref, Monsieur le président, pour dire que le groupe démocrate-chrétien rejettera avec la plus grande fermeté cette motion et pour dire aussi que le groupe démocrate-chrétien est attaché à des valeurs comme la sécurité - tout comme vous, Mesdames et Messieurs du groupe MCG - mais la sécurité qui respecte les valeurs républicaines auxquelles nous croyons, et auxquelles vous ne croyez pas. J'aimerais ajouter que ni vos amendements... Enfin, on rejettera vos amendements et votre motion, parce qu'on préfère rejeter le texte initial - c'est ce qui vous permet d'avancer à visage découvert. Je vous invite donc à tomber la cagoule, à retirer vos amendements et à soumettre au vote de ce parlement le texte initial. (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste votera non à cette motion et à tous les amendements, même si l'on pourrait penser que c'est mieux de retirer un élément inadmissible. Etant donné ce que l'on vient de dire et ce que de nombreux groupes ont relevé, soit l'inadmissibilité de cet objet, on doit en rester là: on n'a pas envie de compromission. On n'a pas envie de devenir schizophrènes lors des débats, en disant: «Oui, alors... Si on retire... Peut-être que... Quand même, s'il ne reste qu'une invite... Et puis, on en rajoute une autre, on pourra accepter...». Non ! Je ne crois pas que c'est l'objet de ce Grand Conseil et de la plénière. Donc, de manière symbolique, de manière forte, nous dirons non à tout objet qui sera présenté concernant cette motion ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole au MCG - à qui il reste deux minutes - en l'occurrence à M. Jeanneret.

M. Claude Jeanneret (MCG). Merci, Monsieur le président, je vais être très bref. Je souhaiterais juste dire à M. Gros que j'aime bien les gens qui versent des larmes sur des textes... J'aimerais simplement qu'il aille trouver un peu les jeunes qui ont été massacrés par la drogue. Alors là, s'il verse des larmes, ce sera sincère, sur des gens, sur des jeunes... (Exclamations.)

Une voix. Bravo ! Bravo...

M. Claude Jeanneret. ...sur une population qu'on aime ! Mais pas sur des pseudo-textes qui, de toute façon, n'ont jamais été... Car le seul parti démocratique ici, c'est nous. Ce n'est pas vous ! (Exclamations. Brouhaha.) Quand on est uniquement concentré à faire des anti-lois, des taxes, des interdictions, on n'a pas de démocratie en soi, parce qu'il y a trop d'ayatollahs dans ce parlement ! Et nous, nous sommes très démocratiques, nous voulons simplement aider la population à vivre décemment ! (Commentaires. Applaudissements. Huées.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Poggia, à qui il reste une minute.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Certaines références au national-socialisme sont particulièrement douloureuses et déplacées, surtout dans la bouche des socialistes... (Exclamations.) Surtout dans la bouche des socialistes qui sont les héritiers de ces théories. (Rires. Applaudissements. Brouhaha.)

Maintenant, tous les partis de ce parlement ont fait un show... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...un show larmoyant, en n'écoutant pas ce qui avait été dit. Je crois avoir été clair lors de mon intervention... (Commentaires.) ...mais c'est vrai que cette clarté vous dérange ! Je vous ai dit quelles étaient les invites conservées, je les lis: «annuler sa décision...», c'était la décision de M. Moutinot... (Brouhaha.) ...d'affecter la task force drogue à la brigade des cambriolages. Nous considérons que cette brigade spécialisée dans la lutte contre le trafic de stupéfiants doit être maintenue et renforcée. Et nous avons demandé que les NEM, les personnes qui font l'objet d'une non-entrée en matière, soient soumises à la loi, puisque - oui, c'est vrai - certaines personnes sont honnêtes et essayent de s'intégrer...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Mauro Poggia. ...mais, malheureusement, une grande majorité, aussi, est à l'origine de petits trafics...

Le président. Merci, Monsieur le député...

M. Mauro Poggia. ...qui pourrissent la vie de nos concitoyens. Nous avons demandé que ces personnes soient détenues selon les durées légales !

Le président. Très bien !

M. Mauro Poggia. Merci de nous écouter quand nous parlons ! (Applaudissements. Rire. Commentaires.)

Le président. Merci, je passe maintenant la parole à Mme Rochat.

Mme Isabel Rochat (hors micro). Je renonce.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Le groupe MCG ayant retiré plusieurs des invites, les amendements de M. Lussi tombent, je vais donc, Mesdames et Messieurs les députés, vous faire voter la motion amendée, c'est-à-dire sans les troisième, quatrième, cinquième et sixième invites.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Il nous faut d'abord accepter le vote nominal. (Appuyé.) Tout le monde l'accepte: parfait !

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 1877 est rejetée par 66 non contre 14 oui et 2 abstentions.

Appel nominal