Séance du vendredi 7 mai 2010 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 35^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, Charles Beer, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Christian Dandrès, Roger Deneys, Eric Leyvraz et Christina Meissner, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Monsieur Florey, j'imagine que vous revenez avec votre demande d'urgence ?

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, parfaitement ! Je demande une fois de plus l'urgence pour la proposition de résolution 614, intitulée: «Patinoire des Vernets: pour un partenariat ville-canton et si possible privé». (Brouhaha. Protestations.)

Le président. Très bien, nous sommes toujours prêts à voter. Je vous rappelle qu'il faut une majorité des deux tiers pour modifier l'ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 614 est rejeté par 31 oui contre 26 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).

Communications de la présidence

Le président. Je n'ai pas de petite phrase à vous lire... (Exclamations.) Je sais ! Mais j'ai quand même une nouvelle à vous communiquer: notre collègue Olivier Norer a eu une petite Nadia le 27 avril dernier, à 3h33 ! (Applaudissements.) Nous l'en félicitons ! (Remarque.) Non, c'est garanti pur bio !

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

Le président. Nous sommes aux points 146 et 149, que nous traitons conjointement, et je passe la parole au rapporteur, M. Zaugg.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais passer directement au point essentiel qui a occupé la commission lors de ses débats sur ce plan directeur des transports en commun, à savoir la principale nouveauté de ce plan directeur: le concept du tram à trois lignes.

Il faut savoir qu'actuellement notre réseau de trams est un réseau entrelacé, c'est-à-dire que plusieurs lignes se partagent les mêmes voies. Aujourd'hui, on arrive à la limite de ce type de réseau et à la limite des possibilités d'exploitation de ce concept, puisqu'on ne peut pas adapter les cadences des trams d'une ligne sans être obligé d'augmenter la cadence des autres lignes également. Par conséquent, la DGM et les TPG ont lancé l'étude d'un concept simplifié de séparation du réseau en trois lignes distinctes. Selon eux, les avantages de ce concept simplifié résident dans une lisibilité plus grande du réseau, l'adaptation possible des cadences selon les besoins propres de chaque ligne et une vitesse commerciale améliorée.

Le principal défaut de ce concept a nourri une bonne part des débats de la commission: il s'agit des transbordements que ce nouveau concept implique. Puisqu'il y a plusieurs lignes, les gens vont devoir changer de tram pour certaines destinations; cela implique une perte de confort pour les usagers, ainsi que des risques pour la sécurité.

Au départ, la majorité de la commission avait l'intention de rejeter ce plan directeur, puisqu'il était considéré comme n'étant pas abouti. Cependant, on nous a expliqué qu'on ne pouvait pas le rejeter et qu'on avait uniquement la possibilité de présenter une résolution proposant des modifications. C'est donc ce que nous avons fait, et cela a donné lieu à la proposition de résolution 609, qui accepte le plan directeur mais demande qu'il soit complété sur un certain nombre de points qui n'y sont pas abordés.

Le premier de ces points, peut-être l'un des plus importants, c'est que la sécurité des usagers soit assurée lors des transbordements d'une ligne à une autre. C'est un élément que nous avons demandé à voir inscrit au plan directeur.

Le deuxième point auquel nous tenions particulièrement dans la commission, c'est d'avoir la garantie que ces aménagements de sécurité aux interfaces de transbordement ne se fassent pas au détriment du transport privé et professionnel.

Nous nous sommes également préoccupés de la réversibilité du concept à trois lignes. En effet, on nous avait dit à un moment donné que les transbordements étaient la chose à éviter absolument; aujourd'hui, on vient avec un nouveau concept, et nous ne savons pas si dans trois ou quatre ans l'on va encore nous dire autre chose. Nous tenions donc absolument à ce qu'il soit possible de revenir à l'ancien concept.

Le point final de cette résolution, c'est le maintien de l'objectif d'un financement public des transports en commun de 50%. La résolution demande aussi - comme les trois dernières résolutions sur les transports en commun - un concept général de la mobilité, en plus des quatre plans directeurs séparés que nous avons actuellement.

J'en viens à la proposition de motion. Le point de départ de notre motion d'accompagnement repose sur le fait qu'une résolution est en réalité une déclaration sans effet législatif. Par conséquent, le Conseil d'Etat peut ou pas y répondre. Nous avons donc rédigé une motion qui demande que le Conseil d'Etat informe le Grand Conseil sur la teneur définitive du plan directeur une fois qu'il aura été modifié selon nos demandes, et ce avant la publication du contrat de prestations.

Pour expliquer la raison de cette demande, je dois faire un peu d'histoire et revenir au plan directeur du réseau routier. A l'époque, nous avions déposé une résolution qui demandait de modifier le plan directeur du réseau routier sur certains points. Apparemment, cette résolution n'avait pas été suivie d'effets: nous avons appris en 2010, lors des travaux de la commission, qu'en fait ce plan directeur avait été modifié partiellement, pour répondre partiellement à nos demandes, mais que le Conseil d'Etat avait choisi de ne pas communiquer sur ce sujet !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Daniel Zaugg. Eh bien, je vais essayer de conclure le plus rapidement possible ! (Commentaires.) Donc, pour conclure, je tiens à dire que nous déplorons à la commission d'avoir une vision parcellaire de la mobilité, avec une division en plusieurs plans directeurs: le plan directeur des transports en commun, le plan directeur des routes, le plan directeur prochain de la mobilité douce et du stationnement. Nous désirons réellement avoir une vision cohérente ainsi qu'un concept global de la mobilité pour Genève, afin qu'on puisse enfin s'y retrouver, plutôt que de diviser pour régner de cette manière-là ! J'en ai terminé, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur ! Je passe la parole à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le travail en commission sur ce rapport concernant le réseau des transports collectifs n'a pas été facile. Pendant plus de dix ans on nous a expliqué que le système des axes pour la réinstallation du réseau des trams était la solution, celle qui était nécessaire à Genève, et voilà qu'en quelques mois on nous annonçait que c'était finalement une solution qu'on allait abandonner au profit du système des trois lignes dont M. Zaugg vient d'évoquer les caractéristiques. Pas facile, donc ! J'en veux pour preuve que nous avons dû auditionner trois fois les TPG pour bien comprendre les avantages de ce changement de stratégie.

Pour le groupe radical, il n'était pas évident d'entrer dans ce principe de modification du réseau des trams, parce qu'on voit rapidement qu'avec les interfaces dont M. Zaugg a parlé tout à l'heure on aura des changements plus importants pour les voyageurs, des changements plus nombreux et, surtout, des distances entre les arrêts qui vont être rallongées. C'est la raison pour laquelle le rapporteur de majorité a parlé de cheminement sécurisé, et j'insiste également sur la notion de cheminement le plus court possible entre les arrêts, si l'on veut inciter les gens à utiliser les transports publics. En effet, il y a quand même de nombreux usagers soit qui transportent des objets, soit qui ont une mobilité réduite, ou encore qui se déplacent avec des enfants en bas âge, et il n'est pas forcément évident de traverser une route et de parcourir 300 mètres pour aller chercher le tram de correspondance. C'est pourquoi nous avons demandé dans cette résolution que les cheminements soient sécurisés et les plus courts possibles.

Bien sûr, en multipliant les traversées de routes pour les gens qui vont devoir changer de tram, on va inciter ces derniers à traverser et, ainsi, avoir une influence sur la circulation automobile. Nous demandons donc dans cette résolution que le flux actuel des véhicules privés soit assuré dans les environs de ces interfaces qui seront importants.

S'agissant du financement des transports collectifs, le groupe radical a également insisté sur cette notion de couverture par la collectivité d'au maximum 50%, le reste du financement devant être assuré en direct par les usagers, grâce à la vente de billets et d'abonnements.

On nous a donné comme avantage principal de ce nouveau concept des axes pour les trams que la vitesse commerciale des véhicules allait augmenter. Certes, la vitesse commerciale de ces derniers va augmenter, mais ce qui est important, ce n'est pas seulement la vitesse commerciale des véhicules, c'est aussi la vitesse commerciale des usagers. Et en ce qui la concerne, il faut reconnaître qu'elle sera, pour certains usagers, plus faible qu'à présent.

Je terminerai par le principe suivant, que j'ai déjà répété à plusieurs occasions ici: le groupe radical a finalement accepté avec ces conditions-là de soutenir ce plan directeur, mais nous sommes attachés aux questions de complémentarité dans les transports, et cette notion de garantie du flux des véhicules privés avec le nouveau concept du réseau des trams est importante. C'est la condition la plus importante pour le groupe radical.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste attache toujours beaucoup d'importance à la réflexion sur le plan directeur des transports publics, plan directeur qui est instauré pour quatre ans et inscrit tout ce qui se passera pendant les quatre années à venir, en considérant déjà ce qui se produira au-delà. D'ailleurs, ce qui se passera après m'intéresse toujours beaucoup, puisque cela inclut aussi le CEVA, donc une adaptation des transports publics en lien avec ce dernier, qui se construira dans l'intervalle.

Ce plan directeur des transports publics prévoit une hausse de l'offre de 37% d'ici à 2014, ce qui représente une augmentation très ambitieuse de l'offre en transports publics, d'autant plus qu'on a déjà connu une progression très importante jusqu'à maintenant.

Ce qu'il est essentiel de savoir, c'est que ce plan directeur est très intimement lié au contrat de prestations des TPG qui sera rédigé ensuite et qui est actuellement en cours de travaux, et il sera important de savoir si, dans ce contrat de prestations des TPG, on donne à ces derniers les moyens de réaliser cette augmentation d'offre de 37%. Il est très important que, par la suite, nous puissions donner les moyens aux TPG de réaliser ce plan directeur.

Le parti socialiste soutient évidemment cette augmentation de l'offre, de même qu'il soutient le concept à trois lignes pour les trams. Ce concept améliore très nettement la flexibilité de l'exploitation des trams, permet des cadences différenciées des lignes et améliore la lisibilité du réseau des trams pour les usagers, la vitesse commerciale et la gestion du parc des véhicules. Le seul bémol - qui n'était certes pas négligeable - concernait la gestion de ce qui se passe aux interfaces principales entre les lignes de trams. Toutefois, nous avons reçu des garanties qu'il y aurait des discussions très approfondies et que des groupes de travail se mettraient en place afin d'améliorer ces interfaces, pour que la sécurité des piétons soit assurée, que la fluidité soit permise et que le transbordement entre les différentes lignes de trams soit agréable.

Une résolution a donc été déposée, dont la rédaction a été un peu douloureuse, délicate. On se retrouve quand même chaque fois dans la même situation où certains milieux souhaitent toujours garder l'avantage pour la circulation automobile des véhicules privés. La discussion a été difficile, mais par rapport à la paix des ménages que nous étions obligés de maintenir pour que ce plan directeur puisse passer - et, par conséquent, le contrat de prestations - nous avons pu apporter des modifications que nous souhaitions, de façon que ces exigences de la droite soient acceptables. Nous prenons donc acte de ce rapport, nous l'acceptons, de même que nous acceptons la résolution. Quant à la motion qui accompagne ces deux objets, on va dire qu'elle ne mange pas de pain, puisqu'elle demande exactement ce que le Conseil d'Etat - et en particulier la conseillère d'Etat - nous a déjà promis, et j'ai confiance en elle pour qu'elle tienne ses engagements et nous présente ces documents. Je vous demande donc d'accepter ces différents objets.

M. Antoine Bertschy (UDC). Nous sommes saisis de trois objets. On pourrait dire qu'en fait nous avons une sorte de catalogue qui est le rapport divers, nous avons un bulletin de commande qui est la résolution, et, une fois que la commande est faite par le biais de cette dernière, nous avons le bulletin de versement... Non, pas le bulletin de versement: le bulletin de livraison qu'est la motion ! Je crois que cette motion est extrêmement importante, je remercie du reste le rapporteur de l'avoir rédigée. Elle est importante parce qu'elle demande qu'on ait du concret, comme cela a été expliqué tout à l'heure. Pour le plan directeur routier, nous avions émis des voeux qui sont restés des voeux pieux: rien ne s'est passé, rien n'a été fait par rapport aux désirs de la commission. Là, nous aimerions que ce que la commission souhaite soit concrétisé par des actes.

J'aimerais aussi relever au sujet de cette résolution, donc au niveau de notre bulletin de commande, que nous désirons ardemment avoir quelque chose de global par rapport à la mobilité. C'est urgent ! Nous avons vu ce qui se passe quand chacun tire dans son coin lors de certaines votations, où tout d'un coup chacun y va de son côté: les Verts flinguent la circulation automobile, d'autres utilisent le transport public pour se faire un peu de publicité - même au sein de mon parti, je dois le regretter. (Rires. Commentaires.) Il faut avoir quelque chose de concret, de global ! Nous comptons sur vous, Madame la conseillère d'Etat, pour que votre bonne volonté affichée en commission se réalise !

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier M. Zaugg de son excellent rapport qui met notamment en évidence les questions auxquelles aucune réponse n'a été apportée. C'est sur deux de ces questions que j'aimerais intervenir, auxquelles j'ajouterai une troisième.

La première question à laquelle il n'a pas été apporté de réponse - et je souhaiterais vivement que la conseillère d'Etat nous en donne une ce soir - concerne le fait que, certes, il y a des indications sur l'augmentation de l'offre, mais qu'il n'en existe aucune sur l'augmentation de la demande. Et dans quelle mesure fait-on des investissements sans qu'une demande y corresponde ? Dans quelle mesure les investissements seront-ils rentables ? Quelle est l'efficience prévue pour les dépenses que nous consentons en faveur des transports publics ? Voilà des questions essentielles pour qui se préoccupe des deniers de la république, questions auxquelles - pour le moment en tout cas - le département ne se soucie de donner réponse.

J'ai une deuxième question à laquelle il n'a pas été apporté de réponse. Elle concerne la modification de la charge sur le pont du Mont-Blanc. Va-t-il y avoir avec ce plan directeur augmentation ou diminution de la charge sur le pont du Mont-Blanc ? Aucune réponse, là non plus, comme si la chose était indifférente. Certes, l'on sait que certains aimeraient réduire la circulation sur le pont du Mont-Blanc, et c'est pour cette raison que j'aimerais savoir si la conseillère d'Etat compte, elle, poursuivre ce que certains - et notamment M. Delacrétaz, son responsable en matière de planification des transports - entendent faire pour diminuer la charge sur le pont du Mont-Blanc, en réduisant les possibilités pour le transport privé, notamment pour allonger les queues et augmenter le chaos en ville, ou au contraire s'il s'agit de maintenir au minimum la charge actuelle, avec évidemment la perspective d'une traversée du lac à plus long terme. Au passage, j'aimerais mentionner l'éditorial du journal de la Chambre de commerce, qui a précisément mis l'accent sur la dangerosité, pour les cyclistes, de certains projets concernant la traversée du pont du Mont-Blanc.

Il y a une troisième question que j'aimerais poser. L'on change de concept apparemment en ce qui concerne le réseau de trams: on passe d'un réseau qui allait d'une rive à l'autre à un système de lignes qui ne doivent pas aller d'une rive à l'autre et où, au contraire, on devra connaître une rupture de charge, passer d'un tram à l'autre. J'aimerais par conséquent savoir combien de dizaines de millions de francs auront été dépensés en vain. Et je ne parle même pas des inconvénients pour les commerces, pour les habitants et pour les usagers des transports publics pendant tout le temps des travaux ! Quelles sont les dépenses inutiles qui auront été consenties par nous, et pour lesquelles nous sommes comptables ou, plus exactement, pour lesquelles certains sont responsables ?

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien, dans un premier temps, souhaite apporter son soutien au plan directeur tel qu'il est présenté dans le rapport du Conseil d'Etat. Les objectifs de ce plan directeur, nous les soutenons, en particulier le développement du réseau des transports publics, dans une saine complémentarité des modes de déplacement.

Concernant la résolution, il a été rappelé qu'elle a mis un certain temps à voir le jour dans sa forme définitive, mais je crois qu'elle est aujourd'hui tout à fait satisfaisante - elle satisfait en tout cas le groupe démocrate-chrétien. En ce qui nous concerne, nous étions convaincus dès le départ que le concept à trois lignes était indispensable pour le développement du réseau de trams à l'avenir. Comme cela a été dit aussi, il y avait quelques aspects qui n'étaient pas suffisamment clarifiés à nos yeux concernant les interfaces, et je crois que certaines invites de cette résolution sont de nature à nous rassurer, c'est une bonne chose.

Il y a également un point important, selon nous, à mettre en évidence dans cette résolution, c'est la volonté d'avoir dorénavant une cohérence de la politique de la mobilité de ce canton, et la dernière invite nous paraît particulièrement importante. Elle demande en effet qu'un concept général de la mobilité soit enfin établi pour ce canton, avec les quatre piliers de la mobilité. Je crois que, dans sa forme définitive, telle qu'elle vous est soumise ce soir, cette résolution doit être soutenue. Elle est importante pour l'avenir de la politique de mobilité de notre canton.

Concernant la motion, nous la soutiendrons également. Il est vrai que nous devons améliorer notre mode de fonctionnement sur cette question de la mobilité, entre le Conseil d'Etat, le département et la commission. En conclusion, nous soutiendrons donc ces trois objets, et nous vous remercions d'en faire autant.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts se réjouissent de voter ce soir ce plan directeur, lequel prévoit plus de 37% au niveau de l'offre de transports publics. Comme l'a dit Mme Chatelain, il s'agira ensuite de se donner les moyens de réaliser cette offre grâce au contrat de prestations, mais c'est un plan directeur ambitieux et cela nous satisfait.

L'offre a augmenté entre 2001 et 2010 de plus de 50%, et j'aimerais répondre à M. Weiss qui est tellement spécialiste qu'il peut poser toutes sortes de questions acerbes auxquelles il nous a été répondu en commission des transports, dans laquelle ce dernier ne siège pas: il se trouve que la fréquentation des transports en commun a suivi, elle a même augmenté au-delà des prévisions du département depuis 2001, où l'accent a été mis sur les transports publics.

L'un des points forts de ce plan directeur, c'est bien sûr le nouveau concept de trams dont on a déjà beaucoup discuté. Le système des axes que nous avons actuellement avait des raisons d'être, historiquement, on nous l'a montré: au début, lorsqu'on avait une, deux ou trois lignes, il était logique de développer un système des axes. Toutefois, ce système arrive à présent à saturation, c'est pourquoi on doit en changer et avoir ce système simplifié des trois lignes, qui offre une meilleure lisibilité aux usagers et génère moins de problèmes d'exploitation. En effet, on a aujourd'hui toutes sortes de problèmes avec l'interlignage - les trams qui se transforment de 12 en 15, ou de 15 en 17 - et, avec ce système, une perturbation sur un point du réseau peut paralyser le réseau tout entier, ce qui ne pourra plus arriver avec le réseau simplifié.

La question des interfaces est bien entendu primordiale, et je pense que toutes les discussions que nous avons eues en commission à ce sujet ont déjà porté leurs fruits d'une certaine manière, puisque les TPG ont créé un groupe de travail pour l'aménagement de ces interfaces - groupe de travail où est notamment représentée la Ville de Genève, sur le territoire de laquelle se trouvent la plupart de ces interfaces importantes.

Nous pouvons également relever d'autres points - puisque le concept des lignes, le réseau simplifié n'est pas le seul élément de ce plan directeur - et notamment l'électrification croissante du réseau. On essaie de remplacer les lignes de bus urbaines par des trolleybus, et nous nous en réjouissons, car cela cause moins de pollution au centre-ville. Un autre aspect a été soulevé dans la résolution, c'est la desserte des zones industrielles et artisanales. Nous souhaitons vivement qu'elle soit améliorée, car ces zones du canton où travaillent de nombreuses personnes sont souvent assez mal desservies, ce qui oblige les gens à s'y rendre en véhicule privé.

Nous nous réjouissons donc des nombreux progrès qui sont prévus par ce plan directeur, nous l'accepterons avec enthousiasme. Quant à la motion qui l'accompagne, nous ne l'avons pas signée; nous considérons qu'elle témoigne une certaine défiance vis-à-vis du Conseil d'Etat. Une défiance qui n'est pas méritée, puisque depuis le début de l'examen de ce plan directeur nous avons obtenu toutes les réponses que nous souhaitions, nous avons eu des preuves de bonne volonté. Donc, nous nous abstiendrons par rapport à cette motion. (Applaudissements.)

M. André Python (MCG). Bonjour, Mesdames et Messieurs les députés...

Des voix. Bonsoir !

M. André Python. «Bonsoir» ! Nous soutiendrons le RD 806. Il était très difficile dans cette commission des transports de trouver une unanimité, mais nous avons réussi à faire quelque chose de bien. Le groupe MCG avait quand même un petit souci par rapport aux interfaces et, surtout, au concept des trois lignes, du fait qu'on allait augmenter la vitesse des véhicules mais peut-être pas forcément celle des usagers; nous avons obtenu des réponses à ce sujet. Je pense qu'on a eu une unanimité, donc nous soutiendrons la résolution et la motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Golay, à qui il reste trois minutes.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous savez que le groupe MCG défend tous les modes de transport - individuels, collectifs - et l'on peut donc estimer que cette résolution... (Brouhaha. Commentaires.) Non, pas le transport frontalier ! Cette résolution est vraiment très légère, lorsqu'on sait que le Conseil d'Etat va certainement mettre plusieurs années à répondre bien qu'il y ait, en quelque sorte, une épée de Damoclès: le contrat de prestations des TPG !

Oui, le groupe MCG en a ras le bol de ce foutoir au niveau de la circulation à Genève ! On en a assez de la guérilla du Conseil administratif de la Ville de Genève par rapport aux automobilistes et, par là, à la circulation commerciale: ils empêchent le commerce à Genève de se produire et de se développer ! On en a assez ! Aujourd'hui, nous voulons que les choses changent vraiment, que l'on respecte la constitution genevoise, à savoir qu'il y ait une accessibilité au centre-ville pour tous les modes de transport, en plus de la complémentarité des transports.

Nous allons donc soutenir cette résolution, mais il est clair que, concernant le contrat de prestations des transports publics, si l'on n'obtient pas une réponse nous donnant satisfaction en matière de transport automobile aussi, on sera peut-être un peu moins généreux à l'égard du développement des réseaux de transports publics.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Slatkine, à qui il reste une minute vingt.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. J'aimerais répondre à Mme Flamand: mon collègue Weiss a posé une question concernant l'adéquation entre l'offre et la demande; si vous vous référez à la page 14 sur 33 du rapport, il est clairement écrit que cette question n'a pas obtenu de réponse, il est donc tout à fait légitime que mon collègue Weiss pose cette question.

Quant à moi, si vous me le permettez - ce sera très rapide - j'aimerais dire que, dans le fond, le parti libéral soutient le développement des transports publics. Nous souhaitons une meilleure mobilité dans ce canton, et cela passe clairement par le développement des transports publics. Mais pour qu'on puisse continuer ce développement, et au-delà de 2014, il faut qu'on trouve des solutions pour le trafic privé. Du reste, j'aimerais bien entendre le Conseil d'Etat - et Mme la conseillère d'Etat - s'engager aujourd'hui pour la traversée du lac, pour la construction de P+R... (Remarque.) Et pour Genève-Sud aussi ! Ainsi nous pourrons l'accompagner au-delà de 2014-2018, pour plus de trams, plus de bus, plus de transports publics, car nous sommes en faveur d'une meilleure qualité de vie dans ce canton ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Meylan, à qui il reste trente secondes.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que président de la commission des transports, je pense que les travaux ont été difficiles mais nécessaires. Il était indispensable de trouver un consensus et de déboucher sur une volonté de développer les transports publics. Je crois que, là, le but est atteint, et j'en suis heureux. Je me réjouis également de la complémentarité qui doit découler de ce consensus sur le développement des transports publics et de cet accord qui doit aussi naître - comme les socialistes l'ont dit à plusieurs reprises lorsqu'on parlait du CEVA - concernant un développement futur de la traversée du lac...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Alain Meylan. Je pense que, dans ce cadre-là, il est important d'avoir une activité et des décisions en faveur du transport public, de même que des décisions à venir tout aussi importantes concernant le transport privé.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rebondir sur les propos de M. Slatkine, peut-être pour les appuyer un peu plus. Vous avez dit quelque chose de très juste concernant la complémentarité et, surtout, vous avez posé une question à Mme la conseillère d'Etat sur les modes de transport privé. Alors je vais dupliquer la question en disant: «Que comptez-vous faire dans votre conception de la mobilité genevoise par rapport aux 200 000 mouvements de véhicules par jour sur les communes frontières ?» (Protestations.) Oui, vous pouvez crier, mais c'est un problème quotidien pour les Genevois ! Vous ne pouvez pas, comme ça, d'un revers de la main, le balayer, Mesdames et Messieurs ! Si vous voulez être cohérents dans une politique de mobilité, eh bien, il faut s'attaquer à la source ! S'agissant de la source, certainement qu'il y a beaucoup de véhicules sur Genève, mais il y a aussi énormément de frontaliers qui viennent travailler dans notre canton. (Exclamations. Brouhaha.) Bien sûr qu'ils ont le droit de venir travailler, c'est un fait, mais cela ne doit pas être au détriment des Genevois. Demandez au député Weiss ce qu'il pense, dans son village de Soral, quand 10 000 voitures passent chaque jour ! C'est aussi le cas dans d'autres petits villages - comme dans la commune de Bardonnex notamment.

Madame la conseillère d'Etat, nous souhaiterions savoir quelle est votre conception par rapport à cette problématique et si vous allez céder aux chants des sirènes pour ne taper que sur la tête des Genevois, et encore sur les Genevois, en laissant toutes les portes ouvertes par rapport au trafic des frontaliers ! Parce que c'est ça la vraie question ! Soit on mène une politique cohérente équilibrée qui ne discrimine personne... En l'occurrence, quand j'entends Mme Flamand et ses collègues dire - hier soir - que chaque fois que l'on construit un parking on doit supprimer des places de parc en surface, je m'excuse, mais ça, c'est être extrémiste, et les extrêmes sont à combattre dans tous les domaines ! (Protestations. Exclamations. Applaudissements.) Mais oui, mais c'est comme ça, Mesdames et Messieurs ! Vous ne pouvez pas continuer à taper sur les Genevois comme vous le faites !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je termine, Monsieur le président ! La voiture est l'un des objets les plus taxés à Genève, c'est insupportable ! Par conséquent, Madame la conseillère d'Etat, je vous invite à nous répondre à ce propos.

Le président. Merci, Monsieur le député. M. Zaugg ayant plus qu'épuisé son temps de parole, je passe le micro à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, Monsieur Stauffer, je ne veux taper sur la tête de personne ! (Exclamations.)

Une voix. Quoique !

Mme Michèle Künzler. «Quoique» ! (Rires.) Non... Je me réjouis de voir que ce plan directeur a suscité pas mal de discussions - c'est un processus itératif, c'est bien. En revanche, ce qui n'a pas provoqué de discussions, et je m'en réjouis, c'est qu'on augmente l'offre de 37%. C'est un point essentiel ! C'est une volonté ferme de ce Conseil d'Etat et de tout ce parlement que d'augmenter l'offre. Quoi qu'en dise M. Weiss, chaque fois qu'on a établi une offre, notamment le nouveau tram vers Meyrin, on a vu que la demande était bien là, puisque la fréquentation a dépassé tout ce que l'on espérait ! On est presque au double de ce que l'on escomptait, alors que le tram ne va pas encore jusqu'au CERN. Les réponses ont été apportées en commission et, ma foi, si tout n'est pas relaté dans le rapport, cela peut arriver.

Un autre point... (Remarque.) C'est évidemment le 17 ! ...avec ce nouveau concept des lignes, on va pouvoir répondre enfin à cette demande. C'est vrai qu'il était malheureux de devoir retirer une partie des trams de la ligne de Lancy pour les mettre à disposition de celle de Chêne-Bourg, qui en avait besoin. Actuellement, une offre d'achat de tramways est en cours: plus de 35 véhicules vont être commandés et arriver. Il s'agit d'un développement immense, puisqu'il y aura 14 kilomètres de voies de trams supplémentaires d'ici à deux ans. Nous aurons donc beaucoup plus de trams, ce qui constitue un grand avantage.

Un autre élément que l'on n'oublie évidemment pas, c'est le développement du CEVA. Il ne sera pas encore fonctionnel pendant l'application de ce plan directeur, mais on le construit maintenant. Ce sera une prestation supplémentaire. On augmentera aussi le nombre de bus et de trolleybus pour avoir un développement cohérent des transports publics. Evidemment, je n'oublie pas les Mouettes. D'autres projets sont en cours, notamment les vélos en libre service et en coopération avec les transports publics.

Donc tout cela concerne les transports publics, mais s'inscrit évidemment dans une conception générale des transports, et je me plais à dire que, franchement, c'est nécessaire ! J'y adhère tout à fait. Même si, pour cette année, il y aura déjà l'application d'un nouveau concept, celui du plan directeur de la mobilité douce, lequel n'existait pas jusqu'à présent. De mon point de vue, il faut d'abord partir du piéton que nous sommes tous - même les personnes à mobilité réduite - et estimer que, dans chaque situation, on doit prendre la bonne décision: pour un petit trajet, la bonne décision peut consister à l'effectuer à pied ou à vélo; pour un trajet plus long, on peut utiliser la voiture, les transports publics ou le train. Il y a chaque fois une décision à prendre ! On ne naît pas automobiliste ni cycliste, on naît d'abord piéton. C'est cette conception globale que j'ai envie de développer, afin que chacun ait une place et que l'on prenne des décisions raisonnables. D'ailleurs, il serait intéressant d'apporter un peu plus de raison dans le débat concernant les transports.

Pour ce qui est des demandes de la commission, j'y adhère tout à fait, effectivement les aménagements des transbordements doivent être mieux étudiés. C'est dans ce sens-là que j'ai proposé qu'on profite des compétences existantes dans le département au niveau de la 3D - elles seront bientôt dévoilées dans une conférence de presse - pour mettre en évidence, en matière de modélisation, comment l'on peut concevoir ces surfaces qui, aujourd'hui, ne sont pas adéquates. En effet, on ne peut pas bien transborder actuellement, que ce soit à Plainpalais ou à Bel-Air. Ce sont des lieux où une coopération est nécessaire avec la Ville, coopération que l'on a entreprise. Je pense que c'est un point très important.

J'aimerais mentionner un autre élément: la commission des partenaires. Celle-ci a été instaurée, et pas plus tard qu'il y a deux jours on a eu la première rencontre. Il s'agit d'une commission assez large, car elle représente les commerçants, les milieux des transports, les cyclistes, les piétons, les personnes à mobilité réduite - quelle qu'en soit la cause - ce qui amène un vrai plus dans ce débat. Je pense que nous avons déjà répondu à la demande de la commission: d'une part, une modélisation est faite; d'autre part, une commission est instaurée.

S'agissant du flux des véhicules à des endroits comme Plainpalais ou à la rue du Stand, je peux simplement vous garantir qu'il y aura en tout cas le flux actuel, voire plus. Etant donné que les trams ne tournent plus sur la plaine de Plainpalais ou au Stand, il y a forcément des mouvements en moins. Cela entraînera des flux de voitures et/ou de piétons, puisque, dans chaque cas, un mouvement de tram - voire deux à Plainpalais - est supprimé. C'est une évidence mathématique.

Quant à la réversibilité des voies de trams, c'est aussi une évidence. En revanche, par exemple au rond-point de Plainpalais, il est possible d'envisager de recouvrir une partie des voies actuelles pour pouvoir disposer d'un espace plus intéressant et créer une belle place à cet endroit. Partout ailleurs, on laissera les rails qui s'y trouvent et l'on pourra ainsi conserver, de manière très simple, une réversibilité.

Concernant les zones artisanales, on a deux ou trois projets, mais cela dépendra de vous, du vote du financement des transports publics... Cela dépend de vous ! Pour les 50% d'investissement relatif au contrat de prestations, là, effectivement, ça va être difficile, car la demande que vous formulez ne tient pas compte des investissements et des frais qui en découlent. Cependant, j'ai promis à la commission d'apporter un contrat de prestations à options, et c'est vraiment ce Grand Conseil qui, sur la base choisie, pourra en ajouter ou en retirer, comme le transport dans les zones industrielles ou les Proxibus. Tout cela a été chiffré et sera transmis à la commission.

Quant à moi, je n'ai aucun problème par rapport à la proposition de motion. Mon objectif est la transparence et je n'aurai aucun problème à venir présenter le plan tel qu'il sera établi définitivement. De toute façon, vous recevrez tous les éléments relatifs au contrat de prestations. Par conséquent, il n'y a franchement aucun souci à se faire, vous pouvez adopter cette motion, mais j'aurais de toute façon effectué ce qu'elle demande. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte du rapport. (Commentaires.) Non ! Non, c'est terminé, on ne s'exprime pas après le Conseil d'Etat ! Il est donc pris acte de ce rapport. (Protestations. Commentaires.) Vous demandez le vote nominal ? (Commentaires.) Excusez-moi, mais il est d'abord pris acte du rapport. Ensuite, nous allons voter... (Protestations. Commentaires.) Nous allons nous prononcer sur la résolution... (Protestations. Le président est interpellé. Un instant s'écoule.) Alors nous allons mettre aux voix la résolution, laquelle approuve le rapport, et ainsi tout sera réglé. (Commentaires. Le président est interpellé.) Non ! Je redonne la parole à Mme Künzler, qui souhaite ajouter quelque chose. (Exclamations. Brouhaha.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Un peu de calme, s'il vous plaît ! J'avais l'impression que vous n'aviez plus envie d'écouter les réponses... (Brouhaha.)

Les frontaliers et le flux frontalier ne sont pas forcément l'objet de ce plan directeur des transports collectifs, mais je veux bien vous répondre, puisque, en partie, des nouvelles lignes de trams et de bus vont être mises en place. Tous les trams actuels vont être prolongés au-delà de la frontière, c'est l'un des objectifs. Un GLCT supplémentaire va être établi sur l'autoroute du Mont-Blanc, nous avons des P+R en projets... (Brouhaha.) Vous ne voulez pas écouter ?! (Brouhaha.)

Toute une planification des park and ride est créée en France voisine; dans cette région sont instaurés au moins quinze projets de P+R. Le premier, situé à Veigy, permettra en outre d'alléger la circulation lors des travaux de Vésenaz; il y en aura aussi un avant Annemasse. Ces derniers sont en construction actuellement. Par ailleurs, le long de l'autoroute Blanche, plusieurs projets sont implémentés en fonction du passage d'un autocar - cela sera payé par les Français - lequel ira jusqu'à la gare des Eaux-Vives. Là, de nombreux projets sont en cours.

Quant à la possibilité de fermer les petites frontières, pourquoi pas, mais je vous rappelle que cela a été refusé par ce plénum il n'y a même pas deux heures ! Alors je veux bien proposer cela, mais, comme on vient de se prononcer à ce propos, je ne me sens pas tellement habilitée à le faire.

S'agissant du pont du Mont-Blanc, le flux de la circulation y a nettement diminué, puisqu'il était de 106 000 voitures il y a vingt ans et qu'il est de 73 000 aujourd'hui - ce sont les derniers comptages. Actuellement, il y aurait une possibilité d'établir un flux rééquilibré sur le pont du Mont-Blanc: il s'agirait d'avoir quatre pistes dans un sens et deux dans l'autre. On constate - et je peux vous montrer tous les documents - que, sur le parcours de la gare à la Vieille-Ville, il y a beaucoup moins de voitures que dans le sens inverse. Voilà pourquoi on pourrait résoudre une partie du problème que présente le trafic, en établissant quatre voies dans un sens et deux dans l'autre... (Remarque.) J'ai bien compris que vous n'en vouliez pas, mais même les ingénieurs du TCS sont d'accord et vous diront la même chose que moi, parce que c'est simplement logique ! Le Conseil d'Etat vous le dira aussi, puisqu'on a les chiffres à l'appui. Je crois que ça ne tient qu'à vous ! Moi, ça m'est égal; à un moment donné, il est aussi de votre responsabilité de d'envisager si l'on veut réellement régler les choses à Genève ou pas ! On a tous une part de responsabilité, vous comme moi. Nous allons donc vous soumettre des propositions; si vous ne les acceptez pas, tant pis, les choses devront rester en l'état. Or, la situation actuelle est-elle si agréable ?! Pourquoi ne pas tenter quelque chose pour aller de l'avant ?

Quant à la traversée du lac, M. Mark Muller est en charge de ce dossier et il vous présentera, d'ici un ou deux mois, le projet qu'il a concocté. (Exclamations. Applaudissements.) Mais ce n'est pas moi qui suis chargée de ce dossier, que ce soit bien clair ! C'est M. Muller qui est en est chargé et qui est en contact avec la Confédération. Du reste, la traversée du lac n'est qu'une infime partie de la mobilité à Genève. (Exclamations. Protestations.) Mais oui, bien sûr ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, on écoute Mme Künzler !

Mme Michèle Künzler. Pour en revenir à ce qui nous occupe ce soir, à savoir l'offre de transports collectifs, veut-on vraiment avoir un développement du réseau ? Souhaite-t-on avoir des bus et des trams ou a-t-on tout construit pour rien ? Je ne pense pas que la réponse soit cette dernière éventualité, car les électeurs de gauche comme de droite empruntent les transports collectifs. D'ailleurs, je crois que ce n'est pas une question de gauche ou de droite, c'est une question de raison, et il est nécessaire, pour toutes les personnes qui habitent notre cité et ses environs, d'avoir des transports collectifs fonctionnels, performants et efficients. Ils le sont, et ils le seront encore plus lorsqu'on aura fini d'aménager ces trams ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'attire juste votre attention sur le fait que si vous voulez renvoyer le rapport de la commission des transports au Conseil d'Etat, il ne sert à rien de voter la résolution. Voulez-vous renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat ? Dans ce cas, on laisse tomber la résolution, puisqu'elle contredit... (Brouhaha. Commentaires.) La résolution demande d'approuver le plan directeur ! Excusez-moi, mais le rapport vient avant ! Donc, s'il y a une demande de renvoi au Conseil d'Etat, il faut qu'on le sache ! (Brouhaha. Commentaires.) Monsieur Weiss, je vous donne la parole.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, j'ai précisément une demande dans ce sens, et je vais la motiver rapidement. J'ai posé un certain nombre de questions ce soir, et Mme la conseillère d'Etat soit a répondu par des contrevérités, soit n'a pas répondu. Elle a répondu par des contrevérités lorsqu'elle a indiqué, par exemple, que les ingénieurs du TCS - en fait, l'ingénieur du TCS - étaient favorables à une traversée du pont du Mont-Blanc par quatre voies dans un sens et deux dans l'autre: c'est faux ! Elle le sait d'autant mieux que, lors de l'assemblée générale du GTE, à laquelle elle a participé, cela lui a été dit très clairement.

Deuxièmement, sur la question de l'augmentation de la demande, elle n'a donné aucune réponse ! Et il est mentionné explicitement dans ce rapport qu'il n'y a pas eu de réponse. Alors, soit M. Zaugg ment, soit il y a quelqu'un d'autre qui refuse de nous dire la vérité !

Troisième point: sur les dizaines de millions dépensés en vain pour le changement de concept de trams, aucune réponse n'a été donnée. (Brouhaha.)

Par conséquent, Monsieur le président, compte tenu du vote en commission, où l'on a, à la majorité, rejeté ce rapport, je demande que le refus du rapport soit soumis au vote.

Le président. Le débat étant terminé, nous allons voter... (Exclamations.) ...sur le rapport. (Protestations. Commentaires.) Cela revient exactement au même !

Des voix. Non !

Le président. Bien sûr que cela revient au même ! (Commentaires. Brouhaha.)

Une voix. Il y a des demandes de parole, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le président. Vous demandez la parole ? Je rappelle simplement que les trois minutes par groupe ont été épuisées. Vous aurez droit à la parole, mais on va en recalculer la durée en fonction du temps qu'il vous reste. Les groupes qui ont épuisé leur temps de parole ne pourront pas s'exprimer. (Exclamations.) Nous allons vous indiquer exactement de combien de minutes vous disposez encore. (Commentaires. Brouhaha.) Le règlement ne prévoit pas de nouveau débat sur le renvoi concernant les rapports !

Les radicaux et les libéraux ont épuisé leur temps de parole; les socialistes et les Verts disposent encore d'une minute; l'UDC et le PDC, de deux minutes - je vous le signale, ainsi il n'y a pas de problème.

Une voix. Et le MCG ?

Le président. Il ne vous reste rien ! Je passe la parole à Mme Flamand, qui dispose d'une minute.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Je suis un peu abasourdie par la tournure que prennent nos débats ! On a passé quasiment une dizaine de séances de commission à trouver un compromis, obtenu de haute lutte. Tout le monde - y compris les partis de l'Entente - déclare ici être en faveur des transports publics, que les transports publics c'est formidable... On est pour les bus, pour les trams, or on n'a jamais autant rechigné à adopter un objet pour lequel on est si enthousiaste. Alors moi je vous engage, Mesdames et Messieurs de l'Entente, à prendre vos responsabilités... (Commentaires. Brouhaha.) ...à refuser ce rapport, à supprimer les transports publics à Genève, et l'on verra si les entreprises que vous êtes censés soutenir seront satisfaites ! On verra le chaos dans lequel on sera... (Exclamations. Commentaires.) Moi je prendrai mon vélo pour aller au Grand Conseil, cela ne me posera pas de problèmes, mais j'aimerais bien voir dans quelle situation vous vous retrouverez. Alors essayez maintenant de prendre un peu vos responsabilités ! Ici, on parle des transports publics... (Brouhaha.) ...on ne parle pas de la traversée du lac ni des frontaliers... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !

Mme Emilie Flamand. ...mais on vote sur un rapport qui a obtenu l'accord de tout le monde - d'ailleurs le rapporteur est libéral.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Emilie Flamand. Je conclurai quand les gens me laisseront parler, Monsieur le président ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) Nous soutenons ce plan directeur des transports collectifs et demandons à chacun de prendre ses responsabilités. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons faire la chose suivante: nous allons suspendre la séance quelques minutes et réunir les chefs de groupe, simplement pour que l'on se mette d'accord sur l'ordre de vote !

La séance est suspendue à 21h26.

La séance est reprise à 21h44.

Le président. Nous reprenons notre séance. Suite à la réunion du Bureau et des chefs de groupe, il a été décidé à l'unanimité - je dis bien «à l'unanimité», la sérénité étant revenue dans nos débats - de renvoyer ces trois objets à la commission des transports, pour un petit rapport complémentaire. Je passe la parole à M. Meylan, président de cette commission.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les débats de ce soir ont montré qu'effectivement il y avait peut-être certains «réglages» à effectuer, peut-être moins sur le fond que sur le discours. Sur le fond, une résolution été votée par la commission après de nombreuses heures de travail, mais je crois que la teneur des propos de ce soir montre qu'il faut peut-être encore un peu plus cadrer le discours, sur la forme en tout cas, et un peu moins sur le fond.

Je pense qu'il est raisonnable, comme vient de le proposer le président, de renvoyer ces objets à la commission des transports pour une ou deux séances au maximum, de façon à recadrer les choses et à ne pas attiser une situation de conflit dans les transports, qui ne sont, somme toute, pas satisfaisants ni pour les uns ni pour les autres. En tant que président de la commission des transports, j'accepte naturellement cette décision - en tant que chef de groupe également - et je pense que ce sera aussi le lieu de présenter et de rediscuter des questions qui n'ont pas reçu de réponse ce soir, ainsi que du discours du Conseil d'Etat - je ne mets pas forcément en cause la conseillère d'Etat, mais le Conseil d'Etat - quant à sa vision de la mobilité, de façon à cadrer la discussion, afin que Genève gagne en mobilité, en mobilité douce, en mobilité individuelle, c'est-à-dire que notre canton gagne en définitive dans son développement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur le renvoi en commission de ces trois objets.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.

Débat

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je précise d'abord techniquement que, tout à l'heure, nous voterons uniquement sur la proposition de motion 1952, c'est-à-dire la motion de la commission. Les groupes démocrate-chrétien et radical se sont engagés, en cas d'adoption de cette motion, à retirer les trois autres objets indiqués sur ce rapport.

Les travaux de la commission de l'enseignement ont été très approfondis sur ces questions de la petite enfance, puisque c'est à peu près la dernière année de la législature qui a été consacrée aux nombreux objets concernant la petite enfance. Je crois pouvoir dire que les groupes ont en quelque sorte ouvert les yeux sur l'ensemble des aspects relatifs à la petite enfance. A cette occasion, nous avons pu en particulier mesurer l'importance de la pénurie de places de crèche à Genève. Il a aussi été mis en évidence la nécessité d'assurer une prise en charge de qualité et le fait que certaines communes pourraient effectivement faire davantage dans ce domaine.

Toutefois, jusqu'à maintenant, le constat s'est souvent arrêté là. Les travaux de la commission ont mis en évidence une facette plus cachée de cette problématique de la petite enfance, et cet aspect moins connu réside dans le fait que la pénurie actuelle est largement entretenue par un dispositif légal et réglementaire peu clair sur certains aspects, trop pointilleux sur d'autres, mais surtout plus du tout adapté à la réalité d'aujourd'hui. Cette pénurie est largement entretenue également - il faut bien l'avouer - par une attitude corporatiste, à nos yeux excessive, d'une partie des acteurs de la petite enfance, qui ont comme souci principal, nous devons le reconnaître, de défendre leur pré carré. Nous avons les uns et les autres à l'esprit un exemple qui en a choqué plus d'un: la volonté de certains de persister à considérer les jeunes porteurs d'un CFC d'assistant socio-éducatif - ASE - de plus en plus nombreux, comme des auxiliaires non formés. C'est absolument inadmissible pour les commissaires qui ont auditionné de nombreux partenaires, et c'est un point important sur lequel nous reviendrons tout à l'heure.

Cette pénurie est également largement entretenue par une loi beaucoup trop dissuasive pour les entreprises, qui sont de plus en plus nombreuses à avoir compris l'importance qu'il y a aujourd'hui à proposer des places de crèche pour leurs employés.

Ces dispositions sont effectivement inadaptées à la nouvelle réalité. L'ensemble de la commission a donc considéré qu'il convenait, par voie de motion, d'ouvrir la porte à un certain nombre de modifications légales et réglementaires au sujet de la petite enfance. Il a notamment été mis en évidence la nécessité de réactualiser ce que l'on appelle le «livre blanc» et de distinguer clairement, dans les normes de construction, les règles impératives des recommandations, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il a également été considéré qu'il était nécessaire de revoir la répartition du personnel éducatif dans les structures d'accueil, en intégrant les CFC ASE. Il a été en outre jugé nécessaire d'étudier la possibilité d'augmenter le nombre d'enfants dans certains groupes, notamment celui des plus grands, les 3-4 ans. Enfin, il a été estimé important de revoir la loi dans le sens de différencier clairement les crèches subventionnées, d'un côté, des crèches non subventionnées, de l'autre, en particulier les crèches d'entreprises.

Tout cela pour vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il est essentiel ce soir que notre parlement envoie un signal clair au Conseil d'Etat en adoptant massivement cette proposition de motion de commission, un signe clair pour l'engager à aller dans le sens de la nécessaire adaptation de ces normes. Nous ne doutons pas, pour anticiper sur une proposition d'amendement, que le Conseil d'Etat - le département en particulier - consultera tous les partenaires avant d'aller de l'avant dans la révision nécessaire de ce cadre légal et réglementaire.

M. Antoine Bertschy (UDC). Presque tout a été dit par M. le rapporteur. J'aimerais pour ma part insister sur la proportion de personnel diplômé et sur les CFC ASE. Nous avons assisté durant les travaux de la commission à une scène assez hallucinante en entendant certaines personnes dire qu'elles pensaient que les porteurs de CFC ASE ne constituaient pas du personnel diplômé. Je vous rappelle que nous avons voté une loi sur la formation professionnelle et que nous avons intégré l'information sur cette dernière dans le projet de loi sur le cycle d'orientation. Ce parlement fait tout ce qu'il peut pour la formation et pour les CFC, et je dois relever que, lorsque des gens nous ont indiqué en commission que les titulaires de CFC étaient des personnes non diplômées, les poils de certains se sont hérissés ! Nous n'avons pas tout à fait compris le raisonnement. J'ai fait une comparaison à ce moment-là des débats; j'ai dit que c'était comme si, sur un chantier, on ne voulait que des architectes, et pas de maçons; eh bien, vous n'auriez pas de maisons ! Il faut aussi des CFC, il faut différents niveaux dans tous les domaines d'activité. Pour ce faire, nous avons trouvé une formule qui, je crois, peut contenter tout le monde; elle est suffisamment souple pour que toutes les directions d'établissements s'y retrouvent, et, surtout, nous intégrons les CFC ASE, puisque nous demandons une répartition comprenant au moins un tiers de diplômés CFC, au moins un tiers de diplômés ES, le tiers restant étant totalement libre.

J'aimerais maintenant revenir sur un autre point. Le gros problème, contrairement à ce que suggéraient les propositions de motions 1717, 1720 et 1721, ce ne sont pas tellement les normes de construction, parce que coût y relatif n'intervient qu'une fois. Mais ce qui revient extrêmement cher, c'est le fonctionnement de ces instituts. Or la nouvelle proposition de motion 1952 fait vraiment la part belle au fonctionnement, que ce soit par rapport au personnel ou aux normes d'encadrement - qui sont plus souples mais aussi plus larges - ce qui diminue les coûts.

Je crois que la commission a réalisé un excellent travail - je remercie également le rapporteur pour son rapport très complet - et vous invite donc à accepter cette proposition de motion 1952.

Peut-être encore un mot sur l'amendement: il faut évidemment le refuser, car il remet en cause toutes les invites, mises à part celles qu'il exclut; il faut donc le rejeter et adopter la motion telle quelle.

M. Charles Selleger (R). Vous l'aurez compris, le sujet de la petite enfance est très vaste, en témoignent les innombrables objets parlementaires qui ont été déposés depuis que la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance est entrée en vigueur en 2004. Parmi ces innombrables objets, nous parlons ce soir de trois propositions de motions qui font l'objet d'un excellent rapport de M. Gillet, que je remercie. Les invites de ces trois motions concernent l'un ou l'autre des thèmes suivants: M 1720, les normes de construction; M 1717, les normes d'équipement; M 1717 et M 1721, les normes d'encadrement; enfin; M 1717, l'aspect financier. Le travail de la commission a permis de dégager des points de convergence de toutes les parties, cela s'est concrétisé par la rédaction de la proposition de motion 1952, adoptée à la quasi-unanimité des commissaires, sauf une abstention MCG.

Le parti radical vous recommandera bien entendu d'accepter en l'état cette motion, et il s'engage à retirer la motion d'origine dont il est l'auteur, soit la M 1717, à l'instar de ce que fera le PDC pour les motions émanant de ce dernier.

Il convient de relever toutefois que l'une des invites radicales n'a pas été reprise par la motion consensuelle, c'est celle qui invite à créer une fondation destinée à soutenir financièrement, mais également en termes de conseil, les structures d'encadrement de la petite enfance. Le principe d'une fondation est néanmoins repris dans un projet de loi toujours en attente d'examen à la commission de l'enseignement; ce projet de loi constitutionnelle, le PL 10488, sera d'ailleurs proposé par notre groupe pour la base d'un contreprojet à l'IN 143, dont l'examen, vous le savez, est en cours dans la même commission. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous invite à soutenir la M 1952.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier l'excellent rapporteur, qui a pris l'initiative de rassembler les motions présentées lors de la législature précédente par les groupes radical et PDC. La motion qui nous est soumise ce soir est très intéressante, car permet de résumer toutes les propositions formulées dans les motions que je viens d'évoquer; elle a également le mérite de remettre le débat au sein du parlement et, ensuite, une fois qu'elle sera votée, d'engager le Conseil d'Etat à nous présenter un avant-projet de loi en vue de trouver une solution à ce qu'il faut bien appeler un problème récurrent, c'est-à-dire, dans les communes, le manque de places pour la petite enfance. Cette motion permet également de réactualiser certaines directives concernant l'aménagement des espaces dévolus à l'accueil de la petite enfance et elle invite le Conseil d'Etat à examiner la possibilité d'accorder des dérogations à certaines normes en matière de locaux. Il faut bien avouer qu'actuellement la législation est parfois un peu contraignante, pas seulement concernant les espaces d'accueil pour la petite enfance, au niveau municipal, mais aussi dans le secteur privé. Cette motion permet enfin d'alléger les normes en matière d'encadrement, et elle a le mérite de privilégier - ou de chercher en tout cas - des pistes dans le partenariat public-privé.

La demande d'amendement qui nous a été présentée par le groupe socialiste nous paraît être également une proposition intéressante, puisqu'elle favorise la réunion de tous les partenaires sociaux en vue d'une discussion et, aussi, leur consultation. Nous soutiendrons donc l'amendement présenté par M. Manuel Tornare.

Pour toutes ces raisons, le MCG vous invite à approuver le renvoi de cette proposition de motion. Il est vrai que, durant la législature précédente, nous nous étions abstenus lors de la présentation de cet objet, mais, dans la mesure où - également en commission de l'enseignement - il y a eu discussion concernant l'initiative populaire en faveur d'une véritable politique d'accueil de la petite enfance, présentée par les Verts et les socialistes - pour un accueil qui soit pratiquement un droit, un droit constitutionnel - eh bien, la discussion reste encore ouverte. Il en va de même concernant l'accueil par les mamans de jour, point qu'il faudra également intégrer peut-être dans une loi. On attend encore le préavis de l'Association des communes genevoises pour pouvoir avancer dans l'étude du projet de loi relatif à la petite enfance. En conclusion, le groupe MCG vous invite à accepter cette proposition de motion.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, malgré ma situation avancée...

Une voix. Article 24 ! (Rires.)

Mme Mathilde Captyn. ...quant à l'article 24 sur cette question, je vais quand même me permettre de vous donner la position des Verts sur l'ensemble de ce rapport.

Je m'associe d'abord aux remerciements présentés par cette salle à M. Gillet, car il a réalisé - comme à son habitude - un remarquable travail de synthèse sur ces différentes propositions de motions, dont l'une émane de la commission. Je m'associe également aux remerciements adressés à la commission de l'enseignement, parce que cela représente malgré tout un travail considérable en termes de positionnement des groupes, tâche qui a été réalisée pendant plusieurs années, sauf erreur, au sein de cette commission. C'est important, car l'IN 143 que nous connaissons tous et qui demande davantage de places d'accueil dans la petite enfance est en fait la conséquence d'une certaine inactivité en cette matière - nous semble-t-il en tout cas - lors de la dernière législature, et nous avons donc plaisir à constater le travail qui est issu de la commission de l'enseignement.

Les Verts vont s'associer au renvoi de la proposition de motion de commission 1952 au Conseil d'Etat, car nous avons toujours été ouverts à la discussion sur les directives concernant l'aménagement des lieux d'accueil de la petite enfance, de même qu'à la discussion relative aux normes d'encadrement pour les groupes d'enfants âgés de quatre mois à quatre ans dans les lieux de la petite enfance.

Il y a en revanche un bémol, c'est la dernière invite visant à reformuler les conditions d'autorisation pour les crèches non subventionnées. Nous n'avons pas envie de créer deux régimes différents, un pour les crèches privées et l'autre pour les publiques. Mais, dans l'ensemble, la balance va dans le sens du renvoi de cette motion de commission au Conseil d'Etat.

La dernière chose que j'évoquerai est l'amendement que nous proposons. Il s'agit d'éléments qui sont normalement discutés directement avec les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ajouter une invite à cette motion, afin de leur permettre de se joindre à la discussion et de ne pas les nier dans cette dernière.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Barazzone.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Merci, Monsieur le président, de me donner l'occasion de dire que les démocrates-chrétiens soutiendront la motion ainsi que toutes ses invites. Comme l'ont relevé les précédents intervenants, je crois que c'est le fruit d'un travail conséquent, après de nombreuses consultations de tous les acteurs concernés, et notre vote de ce soir est très important en matière de petite enfance. A mon sens, il implique deux responsabilités pour notre parlement. La première consiste à se soucier évidemment du bien de l'enfant, de la sécurité des enfants. Il conviendra donc d'avoir à l'esprit la sécurité des enfants lorsque le Conseil d'Etat définira les normes d'encadrement - c'est-à-dire le nombre d'adultes s'occupant des enfants par tranches d'âges - ainsi que les normes minimales et impératives de construction en matière de crèches.

Je crois que cela implique aussi une responsabilité politique majeure de ce parlement de se soucier des nombreux enfants qui aujourd'hui ne bénéficient pas de place de crèche. Les discussions se sont principalement focalisées sur les structures existantes, mais je crois que l'on oublie souvent - et c'est, selon moi, une hypocrisie générale - de parler des enfants qui ne bénéficient actuellement d'aucun encadrement. Combien sont les parents qui doivent engager des jeunes filles au pair - et parfois, il faut le dire, au noir - qui n'ont aucun encadrement, ce qui menace clairement très souvent la sécurité des enfants ? Nous avons ici cette responsabilité d'avancer et, pour cette raison, les invites visant à simplifier les normes de construction, à revisiter les normes d'encadrement, ainsi qu'à réexaminer la question de la convention collective, sont très importantes.

Un mot sur la convention collective, pour vous donner la position du parti démocrate-chrétien: nous ne voyons pas au nom de quoi l'obligation d'avoir une convention collective de travail équivalant à celle qui est négociée par une collectivité publique genevoise devrait être imposée aux entreprises. Nous pensons qu'il faut maintenir l'idée d'une convention collective de travail, mais qu'en revanche, comme dans tous les domaines du travail en Suisse, elle doit être négociée entre partenaires sociaux, c'est-à-dire entre les employeurs et les employés. Notre vote de ce soir implique aussi une responsabilité qui incombe au Conseil d'Etat, puisque c'est lui qui détient la clé pour faire avancer les conditions-cadres favorisant la création de places de crèche dans ce canton. Et, suite au vote de cette motion, nous demandons au Conseil d'Etat in corpore, ainsi qu'à M. Charles Beer, en charge du DIP, de prendre rapidement toutes les mesures pour mettre en oeuvre les propositions qui vous sont faites.

J'anticipe - et je terminerai par là - sur l'amendement qui nous est présenté par les Verts et les socialistes. Dans le fond, vous demandez au Conseil d'Etat de consulter, mais, en réalité, on sait très bien ce que veulent les syndicats ! On connaît leur position ! Donc, je crois qu'aujourd'hui nous devons être courageux, avoir des positions politiques claires et dire ce que nous voulons au Conseil d'Etat; à lui ensuite de faire appliquer cela. Bien entendu, s'agissant des aspects techniques et, par exemple, des normes d'encadrement, nous devons discuter avec les partenaires sociaux et, notamment, le personnel, qui est le plus à même d'indiquer ce qui est acceptable. Mais dire que, dans le fond, il faut consulter pour tout remettre en question, je crois que ce n'est pas possible.

Je termine en vous recommandant, Mesdames et Messieurs les députés, d'adopter ces invites et cette motion de commission, car cela me paraît essentiel.

M. Manuel Tornare (S). Comme mes préopinants, je félicite François Gillet, excellent député, qui nous a vraiment fait un rapport de très grande qualité.

Premièrement, je crois que cette motion aurait peut-être été un peu différente lors de cette législature - je parle de la M 1952, puisque c'est celle sur laquelle nous allons voter. On l'a vu à la commission de l'enseignement, la sensibilité est un peu différente. Je crois que François Gillet... (Remarque.) Non, pas uniquement grâce à moi... Non, non, ce n'est pas vrai ! (Exclamations.) Non, non ! J'ai entendu aussi d'autres collègues... Mais on le verra avec le résultat du vote sur l'amendement ! Vous verrez que celui-ci n'obtiendra peut-être pas une majorité des voix, mais qu'il y a quand même beaucoup de collègues députés qui vont dans ce sens-là. Il s'agit bien d'une autre sensibilité.

Deuxièmement, vous avez mentionné plusieurs éléments, Monsieur Gillet. Vous avez parlé des entreprises. Je crois qu'il faut vraiment se «frotter» au dialogue - et je le fais quotidiennement - avec des entreprises, avec des partenariats privés, pour savoir - idem pour le sport ou la culture - qu'il n'y a pas une tradition, comme en Scandinavie ou en Suisse allemande, de créations de crèches, de jardins d'enfants, de garderies à 100% privés ou de partenariats avec le privé. On l'a fait en Ville de Genève, d'autres communes l'ont fait également, mais je rappelle que quand l'UBS a fusionné avec la SBS - laquelle avait une vocation plus sociale que celle-ci - ces deux banques ont «refilé» leurs deux crèches à la Ville de Genève. Vous voyez donc que c'est extrêmement difficile. On a créé des crèches avec le CICR, avec Serono, on a fait une crèche avec Procter & Gamble, qui a ensuite été reprise par la Ville de Lancy, mais je peux vous dire que c'est vraiment un parcours du combattant et que ce n'est pas aussi facile que cela. On dit beaucoup de... Excusez-moi, vous n'avez pas dit de sottises, mais il y a parfois de nombreuses sottises dans la presse à ce sujet-là, lorsque certains disent qu'on ne fait pas assez pour créer des crèches par partenariat public-privé ou pour susciter des crèches privées.

En ce qui concerne les normes architecturales, je suis d'accord avec M. Barazzone: là, il y a matière à discussion avec les partenaires sociaux, j'en suis certain. A Genève, c'est vrai qu'on va parfois peut-être un peu trop loin, avec des fonctionnaires qui respectent les ordres qu'on leur donne mais qui sont parfois un peu tatillons, et ça je le vis aussi quotidiennement. Peut-être qu'on pourrait réaliser quelques économies, je suis d'accord. Mais attention, l'équilibre est extrêmement délicat, on peut passer d'un extrême à l'autre ! Voyez ce qui se passe en ce moment avec des sociétés nord-américaines qui envahissent l'Europe du Nord, qui viennent maintenant s'installer à Zurich ou ailleurs en Suisse allemande, et qui proposent des institutions de petite enfance dans des locaux qui sont inadaptés, avec un personnel peu formé, c'est-à-dire souvent constitué d'intérimaires. Il y a régulièrement des incidents fort regrettables avec les enfants, et je crois que personne ici - surtout pas Mme Captyn - ne dira qu'il ne faut pas avoir quand même un minimum d'attention à l'égard des enfants de 0 à 4 ans.

En ce qui concerne l'encadrement, je crois qu'il y a un paradoxe dans les invites de cette motion. On demande de renforcer les CCT, Monsieur Barazzone, si je sais bien lire. On demande qu'il y ait davantage de CCT. Mais oui, je sais quand même lire ! (Exclamations.) Ecoutez, je vous cite l'une des invites: «[...] à favoriser et encourager la conclusion de conventions collectives de travail entre les partenaires sociaux dans le secteur de la petite enfance.» Ce n'est pas ça ?! C'est écrit noir sur blanc, je sais quand même lire ! Alors d'un côté on demande plus de dialogue social, mais ensuite, parce qu'il y a des éléments qui nous déplaisent, on refuse le dialogue social et on fait de l'autisme. Je n'ai pas peur de dialoguer avec les partenaires sociaux, que ce soit avec le VPOD, le SIT ou avec les employeurs !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Manuel Tornare. Je pense qu'on a tout à gagner à dialoguer avec les partenaires sociaux. Vous avez vu qu'il y a déjà des employés de la petite enfance parmi les manifestants présents lors du défilé du 1er mai... Alors, si vous voulez véritablement qu'à un moment donné on envenime le dialogue social, prenez vos responsabilités ! En conclusion, je vous invite à suivre cet amendement, et Mme Serdaly Morgan vous parlera du CFC.

M. Claude Aubert (L). J'aimerais indiquer deux éléments. D'abord, concernant ce qui vient d'être dit sur les CCT, l'objectif de la commission, en formulant ce texte, c'était qu'il n'existe pas qu'une seule référence qui est la Ville de Genève, un point c'est tout, mais qu'il y ait diverses CCT, et par conséquent qu'on augmente la diversité des possibilités et non pas qu'on ait recours à une seule bible.

Deuxièmement, pour souligner la complexité des discussions sur les normes - je prends uniquement les taux d'encadrement - il est difficile de penser que, au Danemark, en Norvège ou en Suède, les employés de la petite enfance ne sont pas bien formés, qu'ils ne sont pas également motivés que chez nous et qu'ils ne sont pas aussi impliqués que les nôtres. On admet donc que la qualité du personnel est constante au Danemark et en Norvège. Du reste, vous pouvez trouver tous les chiffres à la page 116 du rapport.

Nous devons chercher à savoir quel est le taux d'encadrement souhaitable pour les enfants, en nous souvenant de la maxime suivante: «Les professionnels proposent et le législatif dispose.» Cela signifie donc que les professionnels vont dire quels sont leurs souhaits, mais que c'est quand même l'instance législative qui disposera.

Pour les enfants de 0 à 1 an, la recommandation européenne est de 1 pour 4, c'est-à-dire 1 personne pour 4 enfants. A Genève, il y a 1 personne pour 4 enfants; au Danemark, 1 pour 3; en Norvège, 1 pour 7 à 9.

En ce qui concerne les enfants de 1 à 2 ans, la recommandation européenne est de 1 pour 6. A Genève, c'est 1 pour 5; au Danemark, 1 pour 3; en Norvège, 1 pour 7 à 9. Que choisir ?

Enfin, s'agissant des enfants de 3 à 4 ans, la recommandation européenne est de 1 pour 15. A Genève actuellement, c'est 1 pour 10; au Danemark, 1 pour 6; en Norvège, 1 pour 14 à 18. Donc, si l'on part du principe que les personnes qui travaillent sont de même qualité et ont la même implication, on a le problème de savoir combien il en faut, parce que nous ne détenons pas la vérité en assénant une échelle qui n'est pas du tout forcément meilleure qu'une autre. C'est là, du point de vue politique, avec les contacts appropriés, qu'il doit être décidé si l'on suit des normes européennes et s'il peut y avoir un accord avec des professionnels qui, eux, indiqueront ce qu'ils veulent, sachant que c'est quand même le législatif qui décidera.

Pour conclure, nous sommes très heureux d'avoir pu participer au développement de cette motion finale et nous remercions M. Gillet de tout ce qu'il a fait. En ce qui concerne l'amendement présenté, nous n'entrerons pas en matière pour les raisons qui ont été évoquées; le Conseil d'Etat fera ce qu'il veut et contactera qui il veut pour voir comment cette motion va devenir le phare qui éclairera la petite enfance pour les années à venir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Romain, à qui il reste deux minutes.

M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais juste ajouter un élément aux propos du député Selleger, qui n'a apparemment pas parlé de cet amendement. Au fond, consulter pour favoriser le dialogue social, c'est évidemment quelque chose de positif, et nous ne voulons pas recommencer, mais enfin, il y a eu pas mal de travail du législatif pour arriver à trouver une sorte de synthèse et un consensus, et nous ne voudrions pas non plus qu'à chaque fois tout soit remis en question. C'est pourquoi le groupe radical n'entrera pas en matière sur cet amendement, parce que, finalement, beaucoup de choses sont dites dans ces invites, et on peut les interpréter dans le sens que désirerait, avec une certaine justesse, le député socialiste Tornare.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Delaloye, à qui il reste vingt secondes. (Remarque.) M. Delaloye n'est pas là... Où est-il ?

M. Fabien Delaloye (MCG). Je renonce, Monsieur le président, c'est une erreur !

Le président. Très bien, alors je passe la parole à Mme Engelberts, à qui il reste toujours vingt secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président - j'espère que ce n'est pas compté dans les vingt secondes ! Je voudrais juste ajouter deux éléments, puisque je n'ai que ce temps-là. J'aimerais d'abord rappeler l'historique de la formation: je pense que c'est important d'y penser, parce que je n'ai rien vu dans ce domaine, et je crois que l'effet corporatiste est tout à fait logique. Voilà pour les vingt secondes.

Le deuxième point... (Rires.) ... c'est que je pensais aussi, si vous le permettez...

Le président. Les vingt secondes sont écoulées !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je souhaiterais qu'on ne fasse pas, concernant la petite enfance, l'erreur qu'on a faite avec les soins infirmiers, de banaliser le travail qui est réalisé, et je pense que les normes actuelles, comme l'a dit M. Aubert, nous montrent toute la marge et la latitude qui sont les nôtres.

Le président. Merci, Madame la députée, pour ces précisions. La parole est à M. Bertschy, à qui il reste une minute dix.

M. Antoine Bertschy (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais ajouter quelque chose à ce qui vient d'être dit. Le réflexe corporatiste, je peux le comprendre. Or quand c'est un réflexe corporatiste par rapport aux gens qui travaillent dans le même domaine, mais qui ont un niveau de formation différent, là j'ai de la peine à le saisir ! D'autre part, je voulais juste vous signaler, Monsieur le président, que, au cas où l'amendement socialiste devait être accepté, cela remettrait pour nous totalement en cause les invites de cette motion. Ainsi, si cet amendement est accepté, le groupe UDC refusera la motion 1952.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gillet, à qui il reste trente secondes.

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Quelques réactions par rapport à ce qui a été évoqué par les uns et les autres.

Effectivement, les normes architecturales ne représentent pas un enjeu décisif au niveau du coût, mais il y a en revanche un enjeu au niveau de l'effet dissuasif. Certaines communes aimeraient aujourd'hui offrir des places de crèche et ont des locaux à disposition, mais pour quelques centimètres elles se voient refuser les autorisations d'exploiter. C'est un problème auquel il convient de remédier.

Cela a été dit, nous ne sommes pas contre le principe des CCT, mais nous souhaitons simplement qu'elles puissent être négociées par les différents partenaires qui se lanceront dans la réalisation de structures d'accueil.

Maintenant, pour les entreprises, Monsieur Tornare, vous avez relevé qu'aujourd'hui peu d'entreprises se lancent, mais je vous répondrai: «Et pour cause !» Actuellement, le dispositif est tellement dissuasif pour ces dernières qu'elles ne peuvent pas faire autre chose que renoncer. Cette motion a précisément pour objectif de revoir les choses pour faciliter la possibilité pour les entreprises de créer ce genre de structures.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier M. le rapporteur, puisque son rapport illustre non seulement de façon éloquente le travail de la commission, mais qu'il permet également - et j'aimerais qu'on s'en rende compte ce soir - de prendre la mesure du travail particulièrement important qui a été mené. Je souhaite en effet relever que les différents partis constituant ce Grand Conseil ont multiplié les projets par rapport à un champ qui, il faut bien l'admettre, mérite encore davantage de structuration. La motion de commission qui est proposée ce soir a l'avantage de pouvoir, au niveau de la méthode de travail, régler toute une série d'éléments, puisqu'on mettra ainsi de côté plusieurs projets qui aujourd'hui encombrent la commission plutôt qu'ils n'en facilitent la tâche.

J'aimerais relever que les invites - sans me prononcer formellement, puisqu'elles me seront adressées - constituent des bases de clarification du travail, que nous devons à tout prix intégrer, quelle que soit ensuite la sensibilité à tel ou tel aspect des invites. Je souhaite en tous les cas qu'on ne remette pas en cause la volonté d'avancer de façon consensuelle et unanime dans un champ qui, encore une fois, mérite des progrès, étant donné que nous souffrons énormément de carence de places.

Je voudrais dire également que cette motion précise ce qui est collectif, et c'est très important. En même temps, il reste tout l'accueil individuel, l'accueil familial, au sujet duquel nous sommes finalement en butte à diverses difficultés, puisque nous avons négocié un contrat-cadre avec les communes et que ces dernières se prononceront le 17 mai prochain pour dire si oui ou non elles y adhèrent. Il y a urgence, Mesdames et Messieurs les députés, parce que si, après l'avoir repoussée deux fois, la réglementation n'entre pas en vigueur, nous allons nous retrouver dans une situation catastrophique. C'est-à-dire que l'accueil familial aujourd'hui exercé en écrasante majorité par des femmes tombera irrémédiablement dans le travail clandestin, puisque la directive fiscale leur permettant de ne pas déclarer leurs gains sera abrogée au 1er janvier prochain, tant il est vrai qu'elle est totalement illicite - et illégale, pour faire extrêmement court.

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion doit nous servir, avec d'autres clarifications sur l'accueil individuel, à pouvoir, le cas échéant, présenter très rapidement un projet de loi, de manière à répondre à l'ensemble des invites, afin que nous puissions enfin relever le défi et créer un nombre de places suffisant, en arrêtant de tout discuter en même temps - la formation, le niveau de la formation, le nombre, les normes architecturales, qui paie quoi entre le canton et les communes - alors que les besoins sont criants et que la population attend des réponses des autorités.

Encore une fois, je vous invite donc, les plus nombreux possible, à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat extrêmement rapidement, c'est-à-dire ce soir, de manière que nous puissions avancer. Parce qu'il y a urgence !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons nous prononcer sur l'amendement. Il consiste à ajouter l'invite suivante: «à l'exclusion des invites sur les CCT, toutes les dispositions prévues dans les invites devront être discutées avec les partenaires sociaux.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 42 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 1952 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui et 13 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Motion 1952

Le président. Il est pris acte du retrait, qui a été confirmé par les partis radical et démocrate-chrétien, des propositions de motions 1717, 1720 et 1721.

La proposition de motion 1717 est retirée par ses auteurs.

La proposition de motion 1720 est retirée par ses auteurs.

La proposition de motion 1721 est retirée par ses auteurs.

Le président. Concernant cette proposition de motion 1903, les groupes se sont mis d'accord pour la renvoyer au Conseil d'Etat sans débat. Nous passons donc directement au vote.

Mise aux voix, la motion 1903 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 10 non et 15 abstentions.

Motion 1903

Débat

M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avions au départ pour objectif de renvoyer cette proposition de résolution sans débat au Conseil d'Etat, car je suis persuadé que, dans l'ensemble de cette assemblée, tout le monde soutient la réalisation d'une nouvelle patinoire dans ce canton.

Des voix. Non !

M. Ivan Slatkine. Malheureusement, certains groupes souhaitent d'entrée de jeu politiser le débat, en ouvrant une discussion où l'on dirait, par exemple: «Cette patinoire doit se trouver aux Vernets, il ne faut surtout pas qu'elle se situe à Plan-les-Ouates, et encore moins à l'Arena.» Or, à ce stade du débat, Mesdames et Messieurs les députés, la question n'est pas de savoir où se trouvera la patinoire, mais si le Conseil d'Etat peut remplir son rôle de leader, de médiateur, en rencontrant les autorités de la Ville et le club de hockey, pour définir ensemble un lieu. Afin qu'il n'y ait pas de débat stérile, afin que nous puissions avancer, et pour construire la Genève de demain ! (Brouhaha. Rires.)

Cette résolution avait donc pour objectif - et vous pouvez rigoler, Mesdames et Messieurs ! - de donner un signe positif, afin qu'une fois, dans ce canton, nous soyons tous unis derrière un club, en l'occurrence le Genève-Servette, et que nous puissions aller de l'avant. Et cela pour le sport professionnel, pour la fierté de notre canton, pour promouvoir la beauté de ce dernier à travers la Suisse, mais aussi pour la formation des jeunes. Il va de soi, s'agissant de l'amendement proposé par le parti socialiste, que, si une subvention venait à être accordée par le canton au mouvement junior, elle devrait l'être dans le cadre de la loi ! C'est une évidence absolue, mais il ne nous semblait pas nécessaire de l'écrire dans une résolution.

Ce soir, nous accepterons donc avec enthousiasme la proposition d'amendement du parti socialiste, parce que si le canton venait à prendre une telle décision, en concertation avec la Ville de Genève, il est évident que la LIAF s'appliquerait et qu'il faudrait que cette subvention soit cadrée par la loi.

Comme je vous le disais, Mesdames et Messieurs, le but est de faire avancer ce dossier, de faire en sorte que, dans les cinq ans, nous puissions avoir une belle patinoire dans ce canton - une patinoire pour le club professionnel, mais aussi pour tous les Genevois - cela, après avoir tiré les leçons des échecs du passé, c'est-à-dire en développant un partenariat public-privé, car il est évident que nous ne voulons pas connaître un Stade de Genève «bis.

Malheureusement, comme je l'ai indiqué, certains d'entre vous veulent politiser le débat en disant que les propositions du Conseil d'Etat actuel - qui nous a parlé d'un projet à l'Arena - sont mauvaises, ou que nous sommes le bras armé des lobbies immobiliers qui veulent développer les Cherpines... Mesdames et Messieurs, vous me permettrez de vous dire que je n'ai aucun contact avec aucun promoteur, et que je ne sais même pas quel est aujourd'hui le projet aux Cherpines ! En outre, je ne crois pas que la deuxième signataire de cette résolution, avec qui j'ai rédigé ce texte - Mme Läser, qui représente l'agriculture genevoise - soit hyper favorable au développement des Cherpines. En conséquence, cette résolution n'est pas pro-Cherpines ou pro-Arena, ou quoi que ce soit ! Non, Mesdames et Messieurs, cette résolution vise simplement à dire que nous sommes pro-Genève-Servette...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Ivan Slatkine. Nous souhaitons que ce club puisse continuer à représenter fièrement les couleurs de notre canton. C'est pour cela que je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir l'amendement du parti socialiste et à voter cette résolution, sans préciser le moindre lieu pour l'instant. Le jour où le Conseil d'Etat aura choisi un emplacement, nous pourrons alors débattre afin de savoir si c'est le bon lieu ou le mauvais.

Mme Patricia Läser (R). Nous venons de vivre une saison de hockey de rêve ! Notre équipe nous a menés au sommet, elle nous a fait vibrer jusqu'au dernier match, en traînant dans son sillage tout un canton, des plus jeunes aux plus âgés, de toutes les classes sociales et de tous les partis politiques, ce qui est un fait exceptionnel à Genève. C'est toutefois une fête, un enthousiasme, une fierté d'être supporter, aujourd'hui gâchés par des egos mal placés, des discours à tout-va, des propositions relevant d'une méconnaissance totale du hockey, et du hockey genevois en particulier.

Par cette résolution, nous avons simplement voulu demander aux acteurs et aux décideurs de tirer à la même corde, de s'asseoir, de parler et d'avancer. Pour nos collègues un peu frileux à l'égard de cette résolution, je précise qu'il n'y a pas anguille sous roche, pas de coup fourré ! Et comme l'a dit M. Slatkine, je suis contre le déclassement des Cherpines-Charrotons. Il n'y avait donc pas d'idée d'une patinoire aux Charrotons lorsque nous avons rédigé cette résolution.

Il s'agit juste d'un appel, afin que Genève continue de montrer son soutien au Genève-Servette Hockey Club, et pas seulement en play-off, pas seulement en période électorale, mais à chaque moment, dans la gloire comme à l'heure des grandes décisions.

Concernant le soutien au mouvement junior, il ne nous avait effectivement pas paru utile de parler de la LIAF et des règles de subvention, et il ne s'agissait que d'une résolution; notre groupe acceptera donc l'amendement socialiste. Rappelez-vous que la formation doit être performante afin d'arriver à avoir une équipe d'élite !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de soutenir cette résolution, afin que vive longtemps le Genève-Servette, afin que Genève rayonne dans ce monde très suisse allemand, et laissons une fois de côté la politique politicienne ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Pierre Losio (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, amis du bâton, de la rondelle et de la mitaine, je dois m'exprimer ce soir au nom de l'extrême minorité du groupe des Verts qui, je le concède publiquement, a certains problèmes avec le sport, particulièrement le sport dit professionnel et le sport d'élite. Je ne sais pas si cela tient à une espèce d'allergie à l'embrocation et à la chaleur fraternelle des vestiaires... (Rires.) En tout cas, nous sommes extrêmement partagés sur cette résolution. Nous sommes quelques-uns à avoir du plaisir à soutenir cette équipe du Genève-Servette, mais pour clarification - et je tiens à dire que je ne fais aucun procès d'intention, ni à Mme Läser ni à M. Slatkine, et je regrette qu'ils aient un peu essayé de nous en faire un - ce que nous devons indiquer très clairement, c'est qu'en aucun cas - et ce n'est pas de la politique politicienne, c'est de l'honnêteté - nous n'accepterons de monter dans un «tramway nommé désir» glissant qui pourrait aboutir à une station située du côté de Plan-les-Ouates. Nous le disons par clarté et par honnêteté; ce n'est pas pour s'opposer au Genève-Servette ou au sport d'élite, c'est simplement par souci de clarté.

Alors vous allez voir au niveau de notre groupe un panachage italien rouge-blanc-vert de votes différents, mais dans notre parti - auquel je suis très fier d'appartenir - nous avons deux grandes qualités: nous ne mentons jamais, et de temps en temps nous sommes un tout petit peu de mauvaise foi. (Rires. Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Il est toujours difficile de parler après Pierre Losio, alors je serai très brève ! Je dois vous dire, chers collègues, que tous ces échanges de messages par courriel ces derniers jours étaient assez amusants ! Parce que c'était vraiment à celui qui, le premier, proposerait le meilleur texte et serait le plus fervent défenseur du Genève-Servette. Alors comme il est connu que, lorsqu'on aime, on ne compte pas, et que les socialistes - vous le savez - sont quand même très soucieux de la bonne gestion de l'Etat et des deniers publics... (Rires.) ...nous vous proposons un amendement. Je suis du reste très contente de voir qu'il est approuvé avec enthousiasme par le groupe libéral, parce qu'il est vrai qu'on a été habitué par les libéraux à les voir très souvent extrêmement suspicieux en commission des finances, quand il s'agit d'allouer des subventions. (Remarque.) Je vous donnerai un exemple récent: la danse contemporaine ! Demandez à M. Beer comment il a apprécié son passage en commission des finances à ce propos. Je vous donnerai aussi l'exemple de certaines institutions pour personnes handicapées: tout récemment, non pas en raison de la manière dont sont prises en charge les personnes, mais à cause de quelques virgules et de quelques paragraphes dans le contrat de prestations qui n'étaient pas tout à fait respectueux à la lettre de la LIAF, eh bien on a renvoyé le projet et la subvention au Conseil d'Etat. Alors, prudemment, et toujours dans ce souci de bonne gestion, les socialistes vous présentent un amendement qui, nous l'espérons, sera consensuel, parce que tous nous aimons le hockey.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, le soutien au Genève-Servette Hockey Club est unanime; sur ce point, nous sommes tous d'accord ! Sur le fond de la résolution proposée, nous le sommes aussi. Sur la forme, en revanche, nous avons quelques petits soucis, puisque nous avons été plusieurs dans ce parlement à soupçonner fortement que vous défendez en fait les projets de votre conseiller d'Etat, qui sont ceux déjà décriés de la patinoire à l'Arena ou d'un éventuel event center aux Cherpines-Charottons. C'est signé, c'est...

Une voix. Non, c'est pas signé !

M. Stéphane Florey. On le comprend comme ça dans la résolution. Vous demandez, dans un délai de cinq ans, de déterminer un lieu, qui est tellement imprécis que, justement, il est téléphoné que vous soutenez les projets de votre conseiller d'Etat. C'est pourquoi je vous propose l'amendement qui se trouve sur vos tables, lequel reprend en fait les deux invites de la résolution 614 dont vous avez refusé l'urgence. Pourquoi cet amendement et pourquoi cette résolution dont vous avez refusé l'urgence ? Si, comme vous le prétendez, vous n'avez pris, ce qui m'étonnerait beaucoup, aucun contact avec personne... (Exclamations.) ...eh bien, moi je vous dirai que tous les groupes de ce parlement ont été invités à rencontrer les dirigeants du club, et que ces derniers nous ont appris - parce que nous, nous y sommes allés - que leur premier désir était de rester sur le site des Vernets. Si vous vous concertiez un peu avec vos groupes municipaux - nous, nous l'avons fait - vous sauriez qu'ils sont pour une nouvelle patinoire sur le site des Vernets ! C'est pour cela que nous, nous avons axé cette résolution sur le site des Vernets, et ce dernier offre quand même trois possibilités: la première, c'est la démolition et la reconstruction de l'ancienne patinoire, même si l'on peut déclasser le bâtiment - car on pourrait imaginer un projet de loi du Conseil d'Etat le faisant; la deuxième, c'est une nouvelle patinoire sur le parking, comme cela a été proposé par les radicaux de la Ville; et la troisième, parce que les financements peuvent être là, c'est qu'avec un partenariat public-privé tel qu'il est proposé dans les deux résolutions on pourrait imaginer que des investisseurs paient le déménagement de la caserne des Vernets, ce qui pourrait débloquer les choses. Il y a donc trois possibilités réelles sur un seul site qui a déjà fait l'objet d'une unanimité, non seulement d'une partie de ce parlement, mais aussi de plusieurs groupes de la Ville de Genève...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Stéphane Florey. C'est pourquoi je vous invite à refuser la proposition de résolution 617 et à accepter non seulement notre amendement, mais également celui des socialistes, qui a toute sa pertinence.

M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette résolution ainsi que l'amendement du groupe socialiste. Vous savez que le PDC est très soucieux du sport... (Exclamations.) ...depuis la création de son groupement en faveur du sport. Ce soir, j'aimerais rassurer certains de nos collègues du groupe des Verts en leur disant qu'il est un magistrat communal, un magistrat de Plan-les-Ouates, qui a réussi à faire une chose, c'est à se mettre quasiment tout le parlement à dos, voire à nous mettre toutes et tous d'accord sur le fait que la patinoire, oui, mais surtout pas aux Cherpines.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, je suis heureux d'entendre dans ce parlement que tous les députés à l'unisson viennent au secours de la victoire du Genève-Servette Hockey Club. Je ne peux évidemment qu'approuver et applaudir des deux mains cette démarche, moi qui étais vice-président de ce club il y a une quinzaine d'années lorsque, avec le départ de M. Jürg Stäubli, on s'est trouvés avec sur les bras des joueurs dotés de contrats à 8000 F par mois - voiture et appartement en sus - et qu'il a fallu nous-mêmes nous occuper du déménagement des appartements pour diminuer les frais, puis recomposer une équipe avec uniquement les jeunes du club. Et c'est vrai que la patinoire était pleine, car le fait qu'on se soit retrouvés avec des jeunes a créé au sein de cette ville et de ce canton de Genève un attrait majeur, parce que tout le monde était derrière ce club. A ce moment-là, les politiques n'étaient pas là. Il est vrai que la victoire n'était pas au rendez-vous et qu'il a fallu se battre parce que, relégués en première ligue, nous avons dû remonter en ligue B.

Alors quand je vous entends tous aujourd'hui saluer cette victoire, j'en suis heureux. J'espère simplement que vous serez là lorsque la roue tournera, parce qu'elle tourne, c'est la nature des choses en matière de sport: un jour on gagne, un jour on perd.

Il faut faire quelque chose pour ce sport, évidemment, il faut le faire vite, et le groupe MCG soutiendra tout ce qui ira dans ce sens. Il faut profiter de le faire maintenant qu'il y a cet engouement, parce que demain beaucoup d'entre vous - sans doute une majorité - aurez oublié que le hockey est un beau sport, qu'il peut réunir tout le monde et créer dans cette belle ville de Genève un esprit d'équipe.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Hohl, à qui il reste une minute.

M. Frédéric Hohl (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je salue l'intervention de M. Poggia. C'est drôle de voir tous les politiques qui ont couru à la patinoire; je n'en faisais pas partie, je ne suis pas spécialement fan. En revanche, notre collègue Patricia Läser est beaucoup trop timide, car je tiens quand même à dire que, depuis plus de quarante ans, elle suit tous les matchs du Genève-Servette ! Donc c'est une vraie fan, elle aime ce sport ! Et cela fait plaisir de voir que les politiques aussi s'y intéressent. (Applaudissements.) Oui, je crois qu'on peut applaudir ! Elle n'a pas voulu le dire...

Nous n'allons pas soutenir la proposition d'amendement UDC, parce que vous vous intéressez au Genève-Servette Hockey Club, alors que nous, ce qui nous intéresse, c'est Genève ! C'est ça qui nous intéresse ! En revanche, nous allons bien évidemment accepter l'amendement socialiste.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Slatkine, à qui il reste deux minutes quarante.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Je dois dire que les arguments de M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président - m'ont étonné. En effet, j'ai l'impression que vous êtes le lobby du Genève-Servette ! Une fois de plus, l'enjeu ce soir n'est pas de définir maintenant où doit se trouver cette patinoire ! C'est le Conseil d'Etat, avec la Ville de Genève et le club, qui trouvera le lieu adéquat. Et je dois le dire, au fond de moi, oui, c'est peut-être les Vernets, mais ce n'est pas dans une résolution qu'on renvoie au Conseil d'Etat que l'on va indiquer qu'il faut que cette patinoire se situe aux Vernets, et nulle part ailleurs ! Si nous faisons cela, nous pouvons être certains qu'il n'y aura pas de nouvelle patinoire dans notre canton d'ici à cinq ans. Et si tel est le cas, l'équipe actuellement dirigeante du Genève-Servette, qui dispose de l'un des plus petits budgets de ligue nationale A, avec l'une des patinoires les plus vétustes de Suisse - et l'on doit saluer l'effort de la Ville de Genève, qui va la rénover de manière temporaire, pour soutenir ce club... Si nous suivons votre idée, Monsieur Florey, nous sommes certains que, dans cinq ans, le Genève-Servette sera en ligue nationale B, voire en première ligue, parce que nous aurons été incapables dans ce canton de tirer à la même corde pour construire la nouvelle patinoire dont nous avons tous envie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Losio, à qui il reste une minute dix.

M. Pierre Losio (Ve). Non, je renonce ! (Exclamations.) Bon, si vous insistez... (Rires.)

Le président. Vous avez marqué un but !

M. Pierre Losio. J'en serais bien incapable !

Le président. Dans ce cas, la parole est à Mme Roiz.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement dire que j'espère que cet enthousiasme, que je partage, fera ricochet sur les petits clubs sportifs et les autres associations, qu'elles soient sportives, culturelles ou sociales, qui permettent de diffuser les mêmes valeurs que celles du sport, à savoir le respect de la personne, ainsi que le respect de l'environnement et de la qualité de vie.

Le président. Merci, Madame la députée. Les temps de parole étant épuisés, je passe le micro à M. le conseiller d'Etat Muller.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai, nous sortons d'une magnifique saison du Genève-Servette, cela a été relevé; c'est la deuxième magnifique saison - en tout cas jusqu'à ce niveau de la compétition - en trois ans, et tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il convient d'aider le Genève-Servette à se maintenir à ce niveau, voire à l'améliorer. En réalité, il faut distinguer deux étapes. Il y a ce qui va se passer la saison prochaine, la saison suivante et encore peut-être pendant trois ou quatre saisons; et là, il revient à la Ville de Genève, propriétaire de la patinoire des Vernets, d'améliorer quelque peu l'infrastructure - je crois que la Ville de Genève le sait - ce que je tiens à saluer.

La résolution qui nous est soumise ce soir concerne la suite des opérations, c'est la deuxième étape. Et le souhait de voir se réaliser à Genève une nouvelle patinoire permettant au Genève-Servette de disposer d'un outil adapté, offrant la possibilité d'accueillir davantage de spectateurs et de recevoir les VIP dans de meilleures conditions, est, dans l'esprit de la résolution, pris en compte par le Conseil d'Etat. Je me réfère ici aux deux invites... (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence, je ne vais pas être très long ! (Remarque.) Oui, avec un peu moins d'enthousiasme quand même !

Ce désir, disais-je, est, dans l'esprit de la résolution, pris en compte par le Conseil d'Etat, laquelle invite ce dernier à agir en partenariat. En effet, nous le faisons à deux niveaux. Tout d'abord avec le Genève-Servette. Je tiens à vous informer ici que le projet de l'Arena, dont on parle beaucoup depuis quelque temps, est en cours depuis deux ans, en premier lieu au sein du conseil de la fondation de l'Arena, puis, depuis environ un an, en collaboration avec le Genève-Servette. Donc, le souhait de nous voir nous concerter avec le club est tout à fait d'actualité.

En ce qui concerne votre désir de nous voir également travailler avec les communes, et en particulier avec la Ville de Genève, je tiens également à vous dire que c'est dans cet esprit-là que nous souhaitons réfléchir à la construction d'une nouvelle patinoire: où que ce soit ! Le Conseil d'Etat n'est pas arrêté sur tel ou tel site, ni sur celui de l'Arena, encore moins sur celui des Cherpines-Charottons qui, en réalité, ne se prête pas de premier abord à la réalisation de cet event center. Sur la base des discussions qui ont d'ores et déjà eu lieu entre des magistrats du Conseil administratif et le Conseil d'Etat, il est prévu de rechercher un site, si possible à proximité de Balexert, voire sur celui... Non, excusez-moi, à proximité non pas de Balexert, mais des Vernets ! Pardonnez-moi, c'est un lapsus tout à fait involontaire ! Sur le site des Vernets, donc, étant rappelé que l'actuelle patinoire des Vernets est soumise à une contrainte patrimoniale, puisqu'une demande de classement est actuellement en cours d'instruction. Cette demande a été déposée par l'association Patrimoine suisse - la section genevoise du Heimatschutz qui, je tiens à vous le dire, n'a aucunement l'intention d'abandonner sa volonté de voir ce bâtiment être protégé et classé. C'est la raison pour laquelle il est très difficile, d'une part, de modifier ou transformer cette patinoire - et c'est bien l'une des contraintes à laquelle se heurte la Ville de Genève depuis quelques années - et, d'autre part, d'envisager de la raser et de la reconstruire, voire de construire une extension à proximité. (Brouhaha.)

Par conséquent, sur la base de ces exigences et de ces contraintes, dans ce cadre de concertations avec le club, avec la Ville de Genève et les communes, et dans une volonté de partenariat avec le secteur privé, le Conseil d'Etat agira tout à fait dans le sens de la résolution qui vous est soumise ce soir, et nous aurons l'occasion d'en reparler très prochainement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons donc passer aux votes et commençons par l'amendement proposé par les socialistes. (Brouhaha. Commentaires. Le vote doit s'effectuer dans cet ordre !

Il s'agit d'un sous-amendement à la deuxième invite de l'amendement présenté par M. Florey. Ce sous-amendement vise à modifier cette invite comme suit: «à soutenir financièrement, selon les règles en vigueur en matière de subventionnement cantonal, l'Association Genève Futur Hockey pour la promotion du sport en général et du hockey en particulier.»

Mis aux voix, ce sous-amendement est adopté par 78 oui et 9 abstentions.

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur l'amendement UDC de M. Florey, lequel consiste à annuler et remplacer les deux invites de la résolution 617 par celles-ci - je vous rappelle que la seconde vient d'être amendée: «à négocier un partenariat public-privé (PPP) avec la Ville de Genève et des investisseurs privés en vue du maintien du GSHC sur le site historique des Vernets; à soutenir financièrement, selon les règles en vigueur en matière de subventionnement cantonal, l'Association Genève Futur Hockey pour la promotion du sport en général et du hockey en particulier.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 13 oui et 18 abstentions.

Le président. Nous passons maintenant au troisième amendement, proposé par les socialistes, lequel consiste à ajouter une troisième invite (nouvelle teneur): «à allouer selon les règles en vigueur en matière de subventionnement cantonal, à court terme et en concertation avec la Ville de Genève, une subvention au GSHC afin de soutenir le mouvement junior, permettant ainsi d'assurer la relève du hockey genevois et de contribuer à la formation sportive de notre jeunesse.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 82 oui et 7 abstentions.

Mise aux voix, la résolution 617 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 9 non et 19 abstentions.

Résolution 617

Le président. Si personne ne demande la parole, nous pouvons passer directement au vote.

Mise aux voix, la résolution 610 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui et 7 abstentions.

Résolution 610

Le président. Nous sommes à la dernière urgence de la soirée. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons voter de la même manière que précédemment.

Mise aux voix, la résolution 616 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 7 non et 17 abstentions.

Résolution 616

Le président. J'avoue que je ne pensais pas qu'on y arriverait ! Je vous remercie de votre patience et vous souhaite un bon week-end !

La séance est levée à 22h55.