Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 33^e séance

Débat

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vous parle en tant que présidente de la CACRI et membre du Bureau, qui vous présente cette résolution. Il y a eu un petit incident, pas bien grave, mais un peu emblématique. Récemment, en mars, s'est tenue une rencontre entre notre Conseil d'Etat et des élus français, de sorte que la CACRI a demandé de pouvoir être mieux informée, dorénavant, de ce genre de rencontres. J'insiste: c'était un peu anecdotique. Mais il ressort que le Grand Conseil a besoin d'un peu plus d'informations sur tout ce qui se passe au niveau de la région, afin de pouvoir construire l'agglomération tous ensemble. Mieux nous serons informés et mieux nous connaîtrons nos interlocuteurs, mieux nous pourrons apporter notre pierre à l'édifice de l'agglomération et adhérer au projet d'agglomération ! C'est donc dans cette optique que nous vous demandons d'accepter cette résolution.

Je profite d'avoir la parole pour vous demander de venir tous le 4 juin, de vous inscrire aux Assises transfrontalières, pour rencontrer nos interlocuteurs et pouvoir discuter avec eux, afin que nous puissions tous ensemble créer cette région qui nous tient à coeur. Je vous remercie de voter cette résolution.

Mme Anne Mahrer (Ve). Effectivement, Mme Chatelain a raison, c'est tout à fait important. Et vous le savez peut-être, le 5 mars dernier... (Brouhaha.) ...les membres de la Conférence des gouvernements cantonaux de Suisse occidentale ont signé la nouvelle convention relative à la participation des parlements dans les procédures d'adoption et d'exécution des conventions internationales. Nous attendons donc le projet de loi du Conseil d'Etat pour ratifier cette nouvelle convention, qui sera effective au 1er janvier de l'année qui suivra l'adhésion de cinq des cantons parties à la convention. Donc si l'aboutissement de cette révision, qui a été saluée par les exécutifs et les parlementaires concernés, renforce le rôle des parlements dans les affaires intercantonales et internationales, on s'attend dès lors à ce qu'à Genève s'applique pour le moins l'article 230A de notre loi portant règlement du Grand Conseil et à ce que nous soyons associés à tout ce qui se passe au plan transfrontalier pour renforcer cette collaboration.

Je souhaiterais ajouter, Mesdames et Messieurs les députés - cela touche les députés et l'exécutif - que recevoir des délégations, c'est bien; participer aux séances consacrées aux différents PACA, c'est mieux. Or j'avoue que l'absence remarquée du conseiller d'Etat en charge de l'aménagement lors des dernières séances n'est pas fait pour rassurer les élus français, vaudois et genevois. Et je vous invite, chers collègues, à participer à ces différents PACA. Je pense que le secrétariat général vous transmettra le planning, que nous avons en tant que commissaires de l'aménagement. Je vous invite à participer activement à ces différents PACA, même lorsqu'il n'y a pas de jetons de présence à la clé lors de ces séances, et même lorsque ces dernières se tiennent le samedi matin ! Je vous avoue y participer régulièrement; j'ai créé des liens avec nos collègues français, et j'ai maintenant des relations intéressantes de collaboration. Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, tout ceci vaut pour nous-mêmes comme pour l'exécutif.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, au nom du parti radical genevois, je vous dis bravo ! Bravo, Mesdames et Messieurs les députés ! Ce parlement n'est pas composé que d'imbéciles, puisque l'on dit qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis et que l'ensemble de ce parlement semble enfin changer d'avis sur la proposition que les radicaux vous avaient faite - et que vous avez tous rejetée, de manière tout à fait unanime il y a une année - de s'intéresser un peu plus aux instances régionales et de viser, à terme, une possibilité d'intervention d'un pouvoir législatif au niveau régional. On va enfin en prendre le chemin. Donc les radicaux ne peuvent que saluer ce mouvement et se réjouissent qu'enfin, après avoir fustigé nos propositions, vous nous rejoigniez dans la bonne direction ! Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le MCG est d'autant plus préoccupé de ce que le présent Conseil soit tenu au courant des questions relatives à l'évolution de la région qu'il n'a pas encore de représentant au Conseil d'Etat. Il lui semble important de participer à ces discussions. C'est d'autant plus important que nous constatons quotidiennement que la France est intéressée à cette collaboration lorsqu'elle lui rapporte. Mais elle est tout d'un coup très désintéressée lorsque cela ne lui convient plus. Genève construit le CEVA, et la France ouvre une autoroute. Les HUG ouvrent grands les bras aux résidents de la zone frontalière, et la France voisine construit un hôpital. J'en passe et des meilleures, sans vouloir paraphraser mon président de parti.

Voilà, Monsieur le président, chers collègues, ce que nous voulons dire. Il faut qu'il y ait un regard non seulement du Conseil d'Etat sur ce qui se passe à côté. Je sais que le Conseil d'Etat a aussi passablement de peine, selon les niveaux ou les échelons de la région que nous côtoyons, à avoir des interlocuteurs sensibles à cette évolution commune à laquelle nous n'échapperons de toute façon pas. Il est donc intéressant, voire primordial, que nous ayons aussi notre regard à nous, en tant que parlement.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Cette résolution demandant que le parlement soit encore mieux informé, mieux invité à participer aux séances transfrontalières avec le Conseil d'Etat, eh bien, pour les démocrates-chrétiens, cela contribue aussi à soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches. Il s'agit également, vis-à-vis des interlocuteurs, d'avoir une unanimité à côté de notre gouvernement. C'est un signal extrêmement important à donner pour la construction de la région.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous acceptons volontiers cette résolution comme témoignage de votre Conseil de sa volonté de porter la plus grande attention à la construction de la région. Il y a un tout petit bémol s'agissant de l'événement qui est à l'origine de la résolution. Cet événement est une rencontre interministérielle, entre un ministre français et des ministres du gouvernement genevois, dans laquelle il n'y a pas d'élu parlementaire ni de part ni d'autre, sauf - et nous en avons parlé avec votre président - la présence de M. Etienne Blanc et d'une sénatrice de la région Alsace, au motif que ces deux parlementaires français ont un mandat du gouvernement pour investiguer sur la manière dont on pourrait régler un certain nombre de problèmes transfrontaliers. Donc c'était réellement une réunion intergouvernementale. Mais encore une fois, nous acceptons avec plaisir cette résolution comme témoin de l'intérêt qui est le vôtre à la construction de la région.

J'aimerais abonder dans ce sens, pour paradoxal que cela puisse paraître, en réconciliant la proposition de Mme Mahrer et celle de M. Poggia. Il est vrai que les discussions sont parfois difficiles. Mais votre parlement a pris de l'avance sur les raisons pour lesquelles le ministre Lellouche a voulu rencontrer le gouvernement suisse. Le ministre Lellouche voulait nous rencontrer pour dire qu'il était d'accord avec le projet de loi que vous avez voté - vous - concernant la possibilité de créer des organismes de coopération transfrontalière. Ce débat a donc bel et bien eu lieu. Vous avez voté ce projet et nous avons eu, en la matière, une certaine avance.

Du côté français, les choses étaient plus compliquées, puisque l'organisation interinstitutionnelle telle que vous en avez soulevé le problème faisait que, dans le cadre du projet d'agglomération, nos interlocuteurs avaient toutes les compétences pour discuter du schéma d'organisation territoriale, qui est évidemment une priorité dans le projet d'agglomération, mais peu de compétences s'agissant de parler des politiques de services et, pour reprendre votre exemple, notamment de la santé, puisque cette dernière dépend de l'Etat français. L'OCT, que vous avez voté, permet de se réunir dans ce qui sera un GEC - un Groupement européen de coopération - qui sera d'abord un GECT. En effet, comme on n'est pas membre de l'Union européenne, on ne peut pas demander d'être dans un vrai GEC. Ce sera donc un GECT, dans lequel l'Etat français sera présent avec voix consultative, ne serait-ce que pour nous renseigner sur les intentions qui sont les siennes dans les politiques de services qui font faire vivre ce schéma d'organisation territoriale.

Alors je ne peux, au même titre que l'a fait Mme la députée Mahrer, que vous encourager toutes et tous à participer à ces séances d'information, à y questionner les autorités qui pourraient être concernées. Nous serons bientôt dotés, grâce - on l'espère - à l'approbation par l'Etat français et l'Etat suisse - parce qu'il faudra s'en référer à la Confédération - du Groupement européen de coopération territoriale, qui sera prochainement constitué, suite à l'entretien que nous avons eu avec M. Lellouche.

Vous le savez, aussi bien du côté français que du côté suisse, ces démarches prendront encore un certain temps. On nous parle de douze à vingt-quatre mois, car les choses ne vont pas aussi vite que cela. Mais en tout cas, nous prenons bonne note de votre intérêt et, à cet égard, acceptons avec une grande joie votre résolution.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 606 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et au Bureau du Grand Conseil par 65 oui (unanimité des votants).

Résolution 606

Le président. Le Bureau vous remercie et remercie le Conseil d'Etat au passage.