Séance du jeudi 18 mars 2010 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 6^e session - 27^e séance

Premier débat

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi 10541 présente diverses singularités. La première était évoquée aujourd'hui dans un quotidien de la place: c'est un des rares projets de lois portant réforme de la police à avoir été accepté à l'unanimité par la commission chargée de l'étudier - c'est un signal à relever.

Sa deuxième singularité, c'est qu'à l'occasion du dépôt de ce projet de loi le Conseil d'Etat a inventé un concept nouveau, celui du projet de loi à monter soi-même. Le kit était composé d'un projet de loi à peu près dépourvu d'exposé des motifs et donc incompréhensible pour le lecteur qui souhaitait saisir l'intention de notre gouvernement. Et puis, à côté, vous aviez un rapport: le RD 794 qui, lui, présentait quelques généralités sur la réforme de la police, mais sans aucune proposition concrète. Et par une manoeuvre, vous deviez joindre l'un à l'autre, et votre kit se transformait en un projet de loi que la commission judiciaire devait ainsi interpréter et étudier.

Enfin, la troisième singularité, c'est qu'on a affaire à un projet de loi qui se proposait de réformer de manière importante l'organisation de la police et pour lequel on avait estimé que, dans le fond, consulter la police elle-même était un luxe dont on pouvait se passer, avec le résultat que la direction de cette police est venue nous dire tout le mal qu'elle pensait du projet, en des termes évidemment très différents selon les services concernés qui avaient jugé préférable de se contredire largement pour favoriser le travail de la commission.

Tout cela n'était donc pas tout à fait aisé. Néanmoins, rapidement, la commission judiciaire est arrivée à la solution qui vous est présentée ce soir et qui a consisté à dissocier les aspects qui n'étaient pas controversés - ceux qui concernent la rémunération, ceux qui concernent les horaires de travail, ceux qui concernent l'âge de la retraite. Et cela est extrêmement important, parce que ça fait des années qu'on traîne, dans cette République, un certain nombre de scories en la matière. Elles ont été mises en évidence par différents rapports l'an dernier: le rapport de l'ancien conseiller d'Etat Annoni et le rapport de la Cour des comptes. C'est un indéniable progrès que d'avoir fait un nettoyage dans tout ce régime étrange d'indemnités, respectivement d'avoir supprimé une incongruité législative que l'on appelle «l'amendement G», du nom d'un ancien conseiller d'Etat - je peux vous donner peut-être d'autres indices: c'est un spécialiste des initiatives populaire irrecevables. Je pense que vous aurez reconnu de qui il s'agit.

En revanche, il y a une partie que la commission a refusée, c'est celle concernant la réorganisation des services de la police. Ce refus ne signifie pas que les commissaires auraient décidé, auraient pensé, que ces éléments étaient nécessairement faux, qu'ils devaient nécessairement être rejetés, mais c'est simplement que la commission n'a pas été placée en position de se faire une opinion raisonnable, faute des explications et de la vision nécessaires pour comprendre ce que le département, derrière cette réorganisation, voulait faire de notre police.

Cela signifie, Mesdames et Messieurs, que nous allons ce soir - si vous votez ce projet de loi - réaliser un pas important dans l'amélioration des conditions de travail en général de notre police, par le biais de la réforme de la rémunération et des heures, des horaires en particulier.

Et puis nous allons, d'un autre côté, laisser un chantier. Un chantier ouvert sur lequel il faudra revenir: il faudra revenir sur la réorganisation de la police; il faudra revenir sur la problématique de la police de la sécurité internationale; il faudra revenir sur les missions de notre police - nous sommes l'un des rares cantons qui a une loi sur la police ne donnant pas de missions à sa police. Il faudra que nous arrivions à comprendre quelle est l'idée directrice du Conseil d'Etat et comment il va, comment le département - grâce notamment à son nouveau chef - va pouvoir empoigner ces problèmes. Et nous nous réjouissons, à ce moment-là - lorsque nous verrons une véritable vision à long terme - de pouvoir, dans un second temps, voter une réorganisation, parce que ce sera, alors, nécessaire de le faire. Je vous recommande donc d'entrer en matière.

M. Pierre Losio (Ve). Je tiendrai tout d'abord, peut-être même au nom de la commission, à remercier le rapporteur pour la clarté du travail qu'il nous a rendu - mais on sait que ce n'est vraiment pas un scoop en ce qui le concerne.

Qu'est-ce qu'on n'a pas lu, et qu'est-ce qu'on n'a pas entendu à propos de ce projet de loi ! Le projet de loi, la réforme de la police, la loi sur la police est refusée par la commission du Grand Conseil ! En fait, je constate que, ce soir, nous avons un rapporteur de majorité, nous avons un projet de loi, et, effectivement, on a passé sous silence tout ce qui avait été accepté. Cela mérite peut-être d'être relevé !

Nous avons revu l'échelle d'évaluation des fonctions des trois corps concernés - la gendarmerie, la PJ, la PSI - et on en a même rajouté un: le personnel carcéral. C'était indispensable par rapport à la mission de service public et l'exposition de ces gens au service de notre population et de notre République. On a mis la retraite en conformité avec le droit fédéral. Nous avons demandé au Conseil d'Etat qu'il nous présente un projet au mois de septembre concernant le pont-retraite pour le personnel concerné approchant de l'âge de la retraite. Nous avons réintégré la police dans le petit Etat, notamment en ce qui concerne les horaires. Nous avons fiscalisé certains avantages liés aux indemnités - ce qui n'était pas le cas auparavant - et nous avons, forts des lumières du rapport Annoni et de celui de la Cour des comptes, mis à jour les indemnités en les basant sur un système forfaitaire. Tout ça, on en a très peu parlé, mais c'est un résultat extrêmement important.

Le rapporteur de majorité l'a souligné: nous ne sommes pas entrés en matière sur l'organisation de la police. Il est très rapidement apparu évident, à la suite des auditions, que ce n'était pas mûr. On ne peut pas faire une réforme organisationnelle «contre», on ne peut la faire qu'avec une adhésion du corps concerné. (Remarque.) Pour nous, il est indispensable de revoir cette structure organisationnelle dans une perspective beaucoup plus générale et que le Grand Conseil s'en tienne à une étude structurelle, organisationnelle mais non pas opérationnelle.

Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts attend donc sans impatience un projet de loi qui devrait - M. le rapporteur l'a signalé - venir «dans les mois qui viennent», si je reprends les termes de son rapport.

Mais je ne voudrais pas passer sous silence quelque chose qui m'a paru important: vous savez que l'ouverture de la pêche a eu lieu il n'y a pas longtemps. Et vous aurez remarqué - à lire la presse ou à entendre certaines déclarations radiotélévisées d'officines situées dans des zones industrielles - que la chasse était ouverte et qu'il fallait tirer sur la tête du département ! (Remarque.) Celles et ceux qui se prennent pour des leaders d'opinion ou des faiseurs d'opinion devront prendre patience ! Et quand je repense à ce qui s'est passé avant les élections et à ce que j'ai lu dans la presse ou entendu récemment sur des antennes - l'ouverture de la chasse à la cheffe du département - ça me rappelle une certaine règle qu'avait explicitée en son temps un journaliste français, Jean-François Kahn, la règle des trois «L»: lécher... (Remarque.) Pardon ? (Remarque.) Non, non ! ...c'était donc lécher, lâcher, lyncher. Et c'est bien ce à quoi nous assistons aujourd'hui. En ce qui nous concerne, nous ne nous alignons pas dans cette perspective: nous savons que la cheffe du département travaille. C'est un sujet important, il ne s'agit pas de se précipiter, la sécurité a été l'un des grands sujets de cette campagne électorale, et, en ce qui nous concerne, nous faisons confiance à la cheffe du département pour qu'elle nous présente, avant l'été, une préconsultation concernant l'organisation de la police. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements. )

Mme Nathalie Fontanet (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral est aujourd'hui très satisfait du projet de loi 10541 dans sa version telle qu'elle est présentée devant notre plénum - satisfait, car le sujet est d'importance et que le moins que l'on puisse dire est que nous étions mal partis, très mal partis. Les travaux de la commission, notamment les auditions, ont très rapidement révélé que le projet de loi, dans sa version initiale, était un projet fourre-tout dans lequel tous les domaines et questions se mélangeaient: la consultation, quand elle avait eu lieu, avait été bâclée; les négociations avec les partenaires concernés étaient quasiment inexistantes; et le projet de loi ne tenait absolument pas compte de la très prochaine entrée en vigueur du code de procédure pénale.

Face à ce constat, les libéraux ont très rapidement proposé de supprimer toutes les mesures organisationnelles de ce projet de loi et de se concentrer sur les questions relatives à la réforme des horaires et heures supplémentaires, à la réforme de la rémunération et à la modification de la retraite. Cette proposition a été soutenue par l'unanimité de la commission et ensuite avalisée par la nouvelle magistrate en charge du département.

La réforme des horaires est un pas important, car elle a pour conséquence que tous les policiers, à l'instar du reste de l'administration, seront dorénavant soumis à la loi sur le personnel de l'Etat et travailleront par conséquent en moyenne quarante heures par semaine. Ce faisant, nous sommes convaincus que ce projet de loi donne les moyens, non seulement nécessaires mais très attendus, au Conseil d'Etat pour mieux gérer la question des heures supplémentaires de la police, et qu'il répond ainsi à la demande contenue dans le rapport de la Cour des comptes.

Les libéraux saluent également les conséquences de cette réforme, à savoir la suppression par le Conseil d'Etat de l'ordre de service controversé qui avait réduit à trente-six heures par semaine l'horaire de travail de la gendarmerie. En cette période notoire de manque d'effectifs, les libéraux se félicitent de cette suppression dont l'effet peut être assimilé à la création d'environ quarante postes.

Grâce à ce projet de loi, la police aura désormais une rémunération transparente et plus juste. Depuis de nombreuses années, la rémunération des policiers a été décriée; ils étaient pointés du doigt, considérés par certains comme des privilégiés, voire des profiteurs - c'est dire si cette réforme était attendue ! Elle devait à la fois tenir compte de la difficulté, de la pénibilité et de la dangerosité de la fonction de policier, tout en supprimant multitude de primes et avantages, parfois défiscalisés, qui nuisaient à leur image. A cet égard, les libéraux saluent la modification profonde du régime et des indemnités, mais surtout l'augmentation de la classe d'engagement des fonctionnaires de police, car cette augmentation permettra sans aucun doute de valoriser la fonction et d'assurer un meilleur recrutement.

La modification de la retraite du personnel de police était nécessaire pour que le canton de Genève soit en conformité avec la législation fédérale en la matière. Si le passage à 58 ans ne pouvait être négocié, il était important pour les libéraux de s'assurer que le projet de loi, dans ses dispositions transitoires, fixe un délai au Conseil d'Etat pour présenter un projet de loi sur le pont-retraite, afin de ne pas pénaliser trop durement les fonctionnaires de police particulièrement touchés par cette modification.

Le groupe libéral tient également à se féliciter que l'âge maximum de travail ait été maintenu à 65 ans. Nous sommes convaincus qu'en période de manque d'effectifs la possibilité pour un policier de travailler jusqu'à 65 ans ne présente que des avantages. De façon plus générale, si laisser la place à la jeunesse est important, nous estimons que l'expérience est un atout dont il n'y a pas de raison de se priver.

Toutes ces réformes sont importantes, et les libéraux s'en réjouissent. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, l'essentiel est à venir: les libéraux attendent en effet avec impatience la future réforme de l'organisation de la police. A ce sujet, ils font une entière confiance à leur magistrate, Isabel Rochat, pour ne pas commettre la même erreur que son prédécesseur, parce qu'une réforme de l'organisation de la police doit nécessairement être précédée d'une réflexion sur ses missions et les moyens de les remplir. Il ne s'agit pas de réformer pour se faire plaisir, mais de réformer pour mieux servir les Genevois et pour mieux protéger leur sécurité. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral vous invite à soutenir ce projet de loi. (Applaudissements. )

Mme Céline Amaudruz (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC soutient ce projet de loi car il a une réelle échéance. Au 1er janvier 2010, on est censés remplir les conditions suivantes, enfin, respecter les projets suivants: les horaires et heures supplémentaires, la rémunération, les indemnités et débours, la création de divers services et la création de la fonction d'assistant de sécurité. Ce projet de loi, qui a pour but la réorganisation de la police, a été un véritable fléau, mais c'est une étape importante et indispensable. Dès lors que l'on va voter, ce soir, la rémunération et l'élévation de l'âge de la retraite, le groupe UDC vous recommande de soutenir le projet de loi, ce d'autant plus qu'une motion UDC - initiée par notre regretté collègue Olivier Wasmer - demandait justement d'appliquer les recommandations de la Cour des comptes. Enfin, le groupe UDC se réjouit de recevoir le projet de loi de la cheffe du département concernant l'organisation. Je vous remercie.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous exprimons à M. Jornot nos remerciements pour son excellent rapport. Il est vrai que, quand nous avons reçu ce projet en automne, nous avons tous - l'ensemble de la commission, l'ensemble des députés qui ont pris la peine de le lire - trouvé que c'était probablement un peu confus et vraiment fourre-tout. Nous avions deux possibilités, la première étant de renvoyer ce projet à son auteur. Mais là, nous aurions probablement fait une erreur et nous avons choisi de nous mettre au travail, d'organiser des auditions et d'essayer de tirer de ce projet fourre-tout les éléments qui pouvaient être extrêmement utiles et attendus du corps de police. De nombreuses auditions ont révélé, bien évidemment, le travail et l'engagement de la police. Cela a été relevé tout à l'heure, on a traité des rémunérations, des horaires, de l'âge de la retraite. On est donc tous heureux que, ce soir, ce projet aboutisse avec l'unanimité.

Comme tous les groupes, nous nous réjouissons de recevoir prochainement, Madame la conseillère d'Etat, cette réforme de la police. Et, comme de la part de tous les groupes, vous avez notre plein soutien, de même que celui que nous donnons entièrement au corps de police. Nous vous remercions.

Mme Irène Buche (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes soutiendront ce projet de loi qui consacre une solution acceptable en ce qui concerne le mode de rémunération des policiers. Les socialistes se réjouissent d'ailleurs de l'accord passé entre les syndicats de police et le Conseil d'Etat, dont le résultat trouve sa consécration légale dans ce projet. Cela met heureusement fin à des années d'un régime particulièrement compliqué et difficilement compréhensible.

Quant à l'élévation de l'âge de la retraite à 58 ans, elle est imposée par le droit fédéral et donc inéluctable. Cela étant, il faudra être très attentif à trouver une solution équitable pour tous les policiers qui se trouvent proches de la retraite et pour lesquels cette élévation de l'âge de la retraite pourrait avoir des conséquences particulièrement dures. Nous serons donc très attentifs à la négociation qui sera menée et surtout au résultat qui devra être présenté au Grand Conseil d'ici à fin septembre 2010. Je vous remercie.

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais me joindre aux remerciements de notre collègue Frédéric Hohl quant au rapport qui a été fait ce soir. Le rapporteur de la commission a su tirer la substantifique moelle... (Exclamations. Commentaires.) ...d'un projet de loi initial qui ne tenait pas debout. On a parlé de méchoui, mais on peut parler de melting-pot, de patchwork... Plus personne ne se retrouvait dans le projet de loi qui était à l'étude de la commission judiciaire et de la police.

Alors, on a parlé d'avantages, de lisser un certain nombre d'indemnités, de ceci et cela, mais je crois que le plus important dans ce projet de loi qui est ressorti des travaux de la commission judiciaire et de police, c'est la revalorisation d'un métier ! Policier, gendarme, c'est un métier ! Ce n'est pas une fonction ! Je crois que la commission l'a bien compris, et ce projet de loi en est la preuve.

Maintenant, il faudra bien entendu aller plus loin dans les réformes - mais nous avons pleine confiance en le département de la sécurité, de la police et de l'environnement - parce qu'il ne s'agit pas là de réformer un métier, des fonctions pour lesquelles nous attachons la plus grande importance, une belle institution, en quarante-cinq jours ! Cela prend un tout petit peu plus de temps, et il faut que ce soit fait en bonne intelligence ! Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député, la parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, que d'autosatisfaction ce soir ! Vous êtes tous à vous caresser les uns les autres - bravo ! Tout va bien dans le meilleur des mondes ! Alors, excusez-moi, on va s'inscrire un peu en faux, même si nous allons soutenir - pour ne pas faire de la guérilla parlementaire - le présent projet de loi. Mais j'aimerais quand même souligner ici qu'une certaine libérale, du nom de Mme Spoerri, avait fait beaucoup de choses pour la police et notamment pour ce qu'on appelle aujourd'hui «certains avantages» - et encore faut-il prendre en considération la classe de salaire dans laquelle ils travaillent. Et puis nous constatons que, quelques années après, eh bien, c'est une autre libérale qui va défaire ce qu'une libérale avait fait, c'est-à-dire que les avantages octroyés par une libérale vont être défaits par une autre libérale. Moi je m'inquiète, et le MCG avec moi, quand nous entendons, Mesdames et Messieurs les députés, de la part d'une autre libérale - mais qui, elle, n'est pas magistrate, ce n'est pas faute d'avoir essayé - qui dit... (Protestations. Commentaires.) ...que c'est très bien d'uniformiser le statut des policiers avec l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. Non, Mesdames et Messieurs les députés ! Les policiers ne sont pas des fonctionnaires comme les autres au sein de l'Etat ! (Commentaires.) Ce sont des gens qui prennent des risques sur leur vie, qui assurent votre protection et votre sécurité. Et à ce titre-là, ils doivent être traités d'une manière différente, en relation avec la profession qu'ils exercent. Et non, Monsieur le député Forte: policier n'est pas un métier, policier, c'est une vocation ! (Brouhaha.) Ces gens doivent avoir la vocation de protéger les citoyens genevois.

Alors, encore une fois, nous n'allons pas nous opposer à ce projet de loi. C'est vrai que nous aurions combattu la version initiale avec toute l'énergie qu'on nous connaît au MCG, tant c'était... Mon éducation m'interdit de le dire, mais je pense que c'était le dernier baroud d'honneur du conseiller d'Etat socialiste, qui s'est évertué, pendant ces quatre ans, à flinguer l'image de la police, à tout faire pour qu'elle en soit au stade où elle en est aujourd'hui et à tout faire aussi pour que - c'est le corollaire, vous m'excuserez de faire cette petite parenthèse - aujourd'hui Genève soit un paradis pour les dealers, les mendiants et autres malfrats qui viennent de l'autre côté de la frontière, comme vous le savez - cela a déjà été dit et démontré à moult reprises. Et finalement, c'est ce que nous voulons combattre. Malheureusement, nous constatons qu'après cent jours - peut-être pas en quarante-cinq jours, Monsieur Forte, pour ça, il aurait fallu que le score soit différent - eh bien, nous constatons qu'il y a toujours autant de dealers dans les rues, il y a toujours autant de mendiants, il y a toujours autant de criminalité ! Il ne se passe pas deux ou trois jours sans qu'il y ait une attaque à main armée... La dernière a eu lieu ce matin avec quelqu'un qui est extraordinaire: il arrive avec un fusil dans le casino de l'ICC, à l'aéroport... (Commentaires.) ...et puis, finalement, il a pu reprendre sa voiture en payant le parking et en ressortant, comme ça, tranquillement. C'est «Welcome everybody !», hein... (Rires. Brouhaha.) Venez à Genève, ici, de toute façon, pfuit ! On vous donne tout: on vous donne les seringues pour vous injecter derrière la gare...

Le président. Monsieur le député, vous devez vous adresser à la présidence !

M. Eric Stauffer. Pardon ?

Le président. Adressez-vous à la présidence !

M. Eric Stauffer. Oh oui, Monsieur le président, mais vous transmettrez à mes collègues, parce que, finalement, je crois qu'on n'est pas sur la même longueur d'ondes quant à l'aspect sécuritaire ! Et malheureusement, nous ne voyons pas de grand changement, au contraire, nous voyons une péjoration de la situation.

Pour en revenir au projet de loi qui nous occupe, eh bien - comme je vous l'ai dit - nous... (Exclamations.) Mais oui ! Continuez à faire de l'humour, Mesdames et Messieurs ! Vous savez, moi, je veux dire... Finalement, ce n'est pas vraiment un problème, les gens vous le diront demain matin au marché, ou samedi quand vous irez faire vos courses, que finalement ils n'en peuvent plus, hein, de ces personnes âgées qui se font tirer leur sac - j'en passe et des meilleures, la liste est tellement longue...

Le président. Il vous faut conclure, et rapidement !

M. Eric Stauffer. Oui, je vais conclure, Monsieur le président. Si l'on pouvait conclure une fois pour toutes, en éliminant...

Le président. Ah, nous en serions très heureux !

M. Eric Stauffer. ...les criminels et autres malfrats de Genève, ce serait vraiment une bonne chose ! Voilà, nous ne nous opposons donc pas à ce projet de loi, mais nous serons extrêmement attentifs...

Le président. Merci !

M. Eric Stauffer. ...au respect de la vocation de policier.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, vous l'aurez compris, le MCG...

Le président. Et il vous reste dix secondes !

M. Mauro Poggia. Dix secondes ! (Commentaires.) Je crois que l'essentiel a été dit par mon collègue... (Brouhaha.)

Le président. C'est parfait !

M. Mauro Poggia. Mais j'ajouterai simplement que nous serons attentifs aux réflexions en profondeur que doit mener maintenant la cheffe du département sur les missions et l'organisation des forces de l'ordre. On nous dit que l'aspect financier a été réglé, nous n'en sommes pas certains. Il y a encore des questions qui sont en discussion, nous espérons évidemment qu'elles seront menées à terme, parce qu'il n'y a pas de police efficace s'il n'y a pas de police considérée.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Hohl, à qui il reste... (Remarque.) ... à peu près trois minutes.

M. Frédéric Hohl (R). Oh ! Merci beaucoup, Monsieur le président. Monsieur Stauffer, vous adorez terminer les débats, vous adorez parce que c'est 21h35 - il y a une bonne audience sur Léman Bleu...

Vous nous dites que vous allez éventuellement ne pas vous opposer à ce projet. Les commissaires qui siègent à la judiciaire - vous n'en faites pas partie - ont accepté ce projet, donc vraiment je ne comprends pas. (Commentaires.) Je ne comprends pas ! Donc, c'est toujours la même rengaine ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) C'est toujours la même chose: vous utilisez ces heures d'antenne pour expliquer que la situation ne va pas à Genève...

M. Eric Stauffer. C'est la réalité !

M. Frédéric Hohl. On a compris. Là, on parle d'un projet, ça a été clairement détaillé, ce n'est pas ce débat ! Vous vous trompez ! Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Forte, à qui il reste deux minutes trente.

M. Fabiano Forte (PDC). C'est largement suffisant, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, eh bien, notre collègue Frédéric Hohl a relevé une partie de ce que je voulais dire: les commissaires MCG présents à cette commission ont voté sans jérémiades ce projet de loi. Et j'inviterai nos collègues de la commission, Monsieur le président de la commission judiciaire et de la police, à réserver leur verve pour les travaux de la commission, puisque ce projet de loi n'est qu'une première pierre à l'édifice. Et je remercie M. Poggia d'avoir ramené un tout petit peu à la raison - autant que faire se peut - son collègue Eric Stauffer.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Bolay, à qui il reste presque trois minutes.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord, bien évidemment, remercier - cela a déjà été fait tout à l'heure - le rapporteur. J'aimerais aussi dire que ce projet de loi est très important. Important, car ce que nous avons extrait du projet de loi initial est quelque chose où il fallait mettre de l'ordre. On l'a indiqué, le rapport Annoni et le rapport de la Cour des comptes ont mis le doigt sur quelque chose qui dysfonctionnait depuis des années. Avec ces horaires, il y avait un cumul énorme d'heures supplémentaires. Il fallait véritablement mettre cela à plat, et c'est le mérite de ce projet de loi; preuve en est que la suppression de l'ordre de service «Spoerri», eh bien, c'est quarante postes supplémentaires.

Il y a aussi la revalorisation du métier de policier. Mesdames et Messieurs les députés, le métier de policier est difficile, qui demande de l'engagement, de l'effort, du sacrifice. Il fallait donc que cette revalorisation soit faite, il fallait qu'on reconnaisse, par cet élément, le travail énorme que fait la police et dont on a besoin.

Bien évidemment, on a aussi prévu dans ce projet de loi l'élévation de l'âge de la retraite, puisqu'il s'agit d'une contrainte fédérale. On le savait: Genève était le seul canton dont les policiers pouvaient prendre la retraite après trente ans de service. Donc, contrainte fédérale oblige, c'est la retraite à 58 ans. Mais nous avons aussi mis la limite à 65 ans. Pourquoi ? Parce qu'il y a peut-être certains policiers qui souhaitent travailler au-delà de 58 ans et, pourquoi pas, effectuer des travaux, non pas en étant dans la rue, mais d'autres tâches administratives.

Mais la question importante - et celle-là, tout le monde l'a relevée, il va falloir y revenir - c'est celle de l'organisation. Est-ce que, oui ou non, la PSI doit être intégrée dans la gendarmerie ? Quelle police voulons-nous pour demain ? Cette police citoyenne ? Quelle police ? Il faut qu'elle ait les moyens suffisants pour faire son travail ! On l'a répété à maintes reprises: aujourd'hui, il manque des effectifs substantiels à la police - à la gendarmerie d'abord, parce que même la loi sur la police n'est pas, je veux dire... La loi n'est pas, comment dire... (Remarque.) Tout à fait: c'est parce qu'il manque des effectifs dans la LPol. Donc, cette loi, on ne peut même pas - je n'arrive pas à trouver les mots... Mais, Mesdames et Messieurs les députés, cette organisation est nécessaire ! Elle avait été incluse dans le projet de loi initial, et l'on a estimé qu'il était un peu tôt. En effet, on ne peut pas réaliser cette réforme sans avoir, au préalable, une consultation large des syndicats de police, qui sont les premiers concernés, et puis, bien évidemment, de la hiérarchie de la police, qui a aussi son mot à dire.

Donc, le groupe socialiste votera, comme il l'a fait en commission, ce projet de loi qui est - je l'ai dit tout à l'heure - extrêmement important...

Le président. Il vous faut conclure !

Mme Loly Bolay. Je conclus. Bien évidemment, Monsieur le président, nous serons attentifs, par la suite, aux autres projets de lois à venir sur toutes ces questions qui ont été laissées en suspens.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je ne sais pas s'il faudra la vocation, mais en tout cas la foi pour pouvoir combattre toutes les nuisances et le mauvais esprit qui semble régner chez certains, visant à démolir l'esprit constructif paraissant s'être instauré depuis le début de la législature. La foi, la confiance dans cette mission, je l'ai, et puis vous assurer de ma détermination. Et je vous adresse, bien sûr, mes remerciements quant à la célérité avec laquelle la commission a traité ce projet de loi.

On a parlé de fléau, de fardeau, de fourre-tout... Il fallait en tirer les bonnes graines, et je suis extrêmement reconnaissante à ceux qui ont su en dégager le meilleur. Le meilleur, c'est ce que nous nous efforcerons de faire, vous et moi. A moi de vous présenter maintenant une mission claire, afin de revaloriser non seulement cette fonction, mais aussi cette mission première qui est d'assurer le fondement de notre liberté, à savoir la sécurité. Mesdames et Messieurs, je crois que rien de trop ne sera fait s'agissant de défendre notre liberté à travers la sécurité et celles et ceux qui sont chargés de remplir cette mission.

Une petite précision concernant le tempo: un nouveau projet de loi va effectivement être présenté; il est peut-être ambitieux - et je n'aime pas ne pas tenir mes promesses - quant à fixer un délai à cet été. Il s'agira surtout de prendre son temps, de pouvoir auditionner les uns les autres et de pouvoir prendre la température, surtout de celles et ceux qui sont directement concernés, afin que je puisse être en mesure de présenter une préconsultation devant la commission avant la fin de l'année. C'était mon engagement, j'espère que vous allez m'aider à pouvoir mener à bien cette mission.

Il est question de changer d'état d'esprit. Certaines questions n'ont pas encore été résolues, elles le seront incessamment, s'agissant de la finalisation de protocoles restant à définir et pour lesquels il fallait encore trouver un accord par rapport aux débours et heures supplémentaires. Ce sera fait ces prochains jours, du moins d'ici à fin mars. Quoi qu'il en soit, les choses vont bon train et l'on est vraiment sur le point - je l'espère - de pouvoir vous apporter de bonnes nouvelles d'ici Pâques.

Concernant ce nouveau groupe de travail que je vais constituer, afin d'être en mesure de pouvoir étudier vraiment la meilleure façon de réorganiser la police, nous nous mettrons à l'oeuvre dès la rentrée de Pâques. Je voulais vous préciser cela. Il s'agit également de présenter, d'ici au 30 septembre, un projet de loi relatif au pont-retraite - puisque cela a été évoqué - ainsi qu'un projet de loi concernant l'adaptation au code de procédure pénale. Voilà, Mesdames et Messieurs, il me reste à remercier, bien sûr, le rapporteur, ainsi que tous les commissaires qui ont oeuvré pour qu'on puisse tirer le meilleur de ce projet de loi. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10541 est adopté en premier débat par 85 oui et 3 abstentions.

La loi 10541 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10541 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui et 3 abstentions.

Loi 10541