Séance du vendredi 12 février 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 5^e session - 24^e séance

Débat

Le président. Je passe la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Qui, cette fois, la prend, Monsieur le président. Je vous présente une motion déposée par mon camarade et ancien député, Alberto Velasco, et que j'avais cosignée. Cette motion a une ambition modeste par rapport à l'énorme problème mondial que représente l'accès à l'eau. Mais j'espère, Mesdames et Messieurs les députés, qu'elle pourra vous intéresser étant donné l'économie qu'elle pourrait générer. En effet, un mètre cube d'eau - c'est-à-dire 1000 litres - que vous tirez du robinet et qui provient des SIG coûte 1,29 F, alors que l'eau en bonbonne - nous en avons encore au Grand Conseil - coûte 825 F au minimum, sans parler de la location de l'appareil, ce qui fait plus de 1000 F le mètre cube d'eau en bonbonne !

Je tiens aussi à signaler que cela représente peu de chose par rapport aux 5% de l'eau qui est privatisée dans le monde. Alors, 5% c'est peu, me direz-vous, il y a encore un grand marché pour certaines firmes, mais 5% c'est déjà beaucoup ! D'autant plus que, souvent, cette exploitation de l'eau fait fi de notions fondamentales, de l'un des droits les plus élémentaires de l'homme: le droit à l'alimentation.

Comme d'autres l'ont fait, je pourrais présenter un exposé sur les catastrophes générées par ce marché des eaux minérales dans les pays du Sud... On le sait, le marché de l'eau en bonbonne et de l'eau en bouteille est détenu par quelques firmes à travers le monde. Du reste, il y en a une pas très loin, qui promeut septante-deux marques d'eau minérale dans trente-huit pays et possède des centaines d'usines. Chaque fois - ou presque - qu'une usine à pomper l'eau et de mise en bouteilles et en bonbonnes est implantée dans un nouveau lieu, cela génère des catastrophes. Ce sont des assèchements de sources, ce sont des rivières ou des lacs qui sont détournés de leur fonction primaire pour l'agriculture et pour bien d'autres choses ! Ce sont des nappes phréatiques polluées ou surexploitées !

En matière économique, on prend souvent exemple sur les Etats-Unis. Alors j'aimerais bien que, dans ce domaine précis, notre parlement suive celui-ci: pas plus tard qu'en juin 2008 la Conférence des maires des Etats-Unis a voté une résolution appelant les municipalités à privilégier l'eau du robinet, pour des raisons économiques, mais, surtout, écologiques !

Mesdames et Messieurs, nous le savons - vous le savez aussi, et je pense que les conseillers d'Etat vous le diront - des efforts ont déjà été effectués dans l'administration, puisque les bonbonnes ont été supprimées dans la plupart des services. Je crois néanmoins qu'il est temps de faire un bilan de la situation et de changer notre mode d'accès à l'eau et notre manière de l'utiliser. Pour toutes ces raisons, je vous prie de soutenir cette motion.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, chère collègue ! Il faut que quelqu'un se jette à l'eau: je serai celui-là !

Des voix. Ah !

M. Mauro Poggia. «Ah !» Le groupe MCG va soutenir cette proposition... Il ne faut pas se noyer dans un verre d'eau, mais il faut effectivement avancer dans le débat... Personne ne conteste les bienfaits de ces fontaines à eau, et même ceux qui disent: «Fontaine, je ne boirai pas de ton eau !» en ont bu. C'est donc un bienfait non seulement pour les usagers - surtout en période estivale, lors d'une grande canicule - mais c'est un bienfait aussi pour les collaborateurs. Ces fontaines à eau doivent par conséquent être maintenues.

En outre, la mise en oeuvre de ce que vous proposez pose quelques problèmes, dont vous êtes conscients, puisque vous préconisez de résilier les abonnements, tout en raccordant les fontaines existantes au réseau d'eau des Services industriels de Genève. Or vous savez bien que les fontaines existantes font partie d'un contrat et que celles-ci seront emportées si les contrats sont résiliés. Il faut donc examiner si ces fontaines doivent être achetées ou si elles doivent être louées et comment elles doivent être raccordées, parce qu'il n'est évidemment pas question de les placer dans les toilettes de l'administration. Il faut les laisser dans des endroits conviviaux où tout un chacun pourra y avoir accès sans avoir à aller remplir son gobelet dans les lavabos des lieux d'aisance.

L'idée de base est bonne, mais il faudra examiner les problèmes techniques que cela pose et voir si ces problèmes et les coûts qui en résulteront ne sont pas disproportionnés par rapport à l'intérêt de votre projet, dont personne ne conteste par ailleurs le bien-fondé.

Mme Nathalie Schneuwly (R). Si, comme les radicaux, vous êtes favorables au développement durable, vous serez évidemment d'accord avec cette motion, laquelle consiste à inviter le Conseil d'Etat à résilier tous les abonnements et achats d'eau en bonbonnes. Il nous semble d'ailleurs - et cela a été rappelé - que ces bonbonnes ont déjà été supprimées dans l'administration: il n'y en a quasiment plus dans les services publics. Les radicaux sont donc d'accord avec cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat, s'agissant de la première invite.

Nous avons toutefois déposé un amendement par rapport à la deuxième invite, car elle nous paraît tout à fait démesurée. En effet, inviter le Conseil d'Etat: «à procéder, comme Neuchâtel, au raccordement de toutes ces fontaines d'eau au réseau de distribution d'eau SIG» n'a pas de sens ! Certes, l'eau des SIG est d'excellente qualité, mais il n'est pas sérieux de vouloir raccorder toutes ces fontaines à ce réseau d'eau !

Il y a quelques années, il n'y avait pas de fontaine et tout se passait très bien. On a donc créé un besoin inutile ! Les administrés peuvent quand même se rendre dans les services de l'administration et attendre une demi-heure à un guichet sans boire un verre d'eau ! Par ailleurs, les verres en plastique ne sont absolument pas écologiques, c'est du gaspillage, les enfants s'amusent avec !

Pour nous, ce projet est beaucoup trop coûteux et pas sérieux. Nous proposons donc d'abroger cette deuxième invite. Si cet amendement est accepté, nous adopterons la motion. Dans le cas contraire, nous la refuserons. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). La motion invite le Conseil d’Etat «à résilier tous les abonnements et achats d’eau en bonbonne pour alimenter ces fontaines»... Or cela fait déjà bien longtemps que l’Etat a décidé d’interdire les bonbonnes d'eau, à l’exception des lieux où il n’y a pas d’accès à l'eau, voire de ceux où sont reçus des usagers !

La motion invite également le Conseil d’Etat «à procéder, comme à Neuchâtel, au raccordement de toutes ces fontaines d’eau au réseau de distribution d'eau SIG»: s’agissant des bonbonnes maintenues dans les lieux où il n’y a pas d’accès à l’eau, les relier au robinet ne sera pas chose facile ni à bon marché ! De manière générale, relier des bonbonnes au robinet doit être limité au maximum, car le refroidissement de l'eau, l'ajout de bulles, etc. font de ces bonbonnes de véritables gouffres énergétiques. Pour réaliser des économies, il vaudrait mieux se passer complètement de ces bonbonnes énergivores et en revenir à la bonne carafe d’eau de Genève !

La première invite de cette motion est donc fondamentalement inutile, puisque les contrats ont été résiliés dans les lieux où ces bonbonnes n'ont pas été jugées utiles. La deuxième invite étant tout autant inutile, nous soutiendrons l'amendement proposé consistant à l'abroger.

Nous trouvons par conséquent cette motion inutile, mais, au besoin, nous la renverrons dans une commission.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral soutiendra l'amendement déposé par le groupe radical sur la deuxième invite. On peut en effet être quelque peu surpris de cette invite par rapport au texte de l'exposé des motifs où il est écrit: «Par ailleurs, le bilan écologique de ces fontaines est désastreux [...]» et «Enfin, l'eau qui est stagnante dans ces appareils est source de bactéries et par conséquent une atteinte à la santé.» Alors, autant supprimer les bonbonnes à eau ! On ne va pas commencer à les raccorder avec de l'eau du réseau !

Pour ce qui est de la première invite, je dirai que le groupe libéral est quelque peu sceptique, dans la mesure où - et cela a déjà été dit - les bonbonnes à eau ont été supprimées par le Conseil d'Etat en 2005. Il ne nous semble donc pas utile de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat - pour qu'il nous réponde qu'il a interdit les bonbonnes à eau en 2005 - mais enfin, pourquoi pas ?

Et vous me permettrez d'intervenir pour ajouter qu'il ne faut pas opposer l'eau du robinet à l'eau en bouteille - c'est l'avis du groupe libéral. Je vous rappelle en effet qu'en cette période de crise nous avons dans notre pays plus de vingt producteurs d'eau minérale, que plus de 99% de l'eau minérale consommée sont produits dans notre pays ou à proximité immédiate de la frontière. Alors, parler de problèmes écologiques est quelque peu exagéré ! En fin de compte, il ne faut pas voir l'eau du robinet comme un substitut à l'eau minérale, mais bien comme un complément, car les consommateurs doivent avoir la liberté de choix en ce qui concerne l'eau consommée. (Applaudissements.)

M. Roberto Broggini (Ve). La liberté du choix de transport ou, en l'occurrence, de l'eau me fait légèrement sourire ! C'est assez amusant, car précisément, quand le camion vient livrer les bonbonnes à eau, on ne peut plus circuler dans la rue de l'Hôtel de Ville ! Alors vous devriez réfléchir à cet aspect des choses !

Bien sûr, les Verts apprécient cette motion, même si la formulation des invites n'est pas aussi précise qu'il le faudrait. C'est vrai qu'il serait judicieux de la renvoyer en commission, afin de faire le listing des fontaines de l'Etat qui sont encore en place - d'ailleurs, il y en a une à la salle des Pas-Perdus - et il serait intéressant de savoir où elles se trouvent.

Et puis, s'il s'avère vraiment nécessaire, dans certains locaux, d'avoir une alimentation d'eau, il suffira de faire venir un plombier. Cela satisfera certainement la Fédération des entreprises de la place et cela créera un certain nombre d'emplois !

C'est pour cela que je vous encourage, Mesdames et Messieurs, à accepter cette motion et, subsidiairement, à la renvoyer en commission pour affiner ses invites.

Mme Marie Salima Moyard (S). C'est évident - ma collègue Schneider Hausser l'a indiqué - cette motion est importante pour le parti socialiste à plusieurs titres: pour une question de respect à l'égard d'autres peuples qui doivent faire de bien plus grands efforts pour avoir accès à l'eau et pour que la population ait accès à de l'eau de qualité - ce qui n'a été remis en cause par personne - à travers l'excellent réseau de distribution que nous fournissent les SIG.

Mais ce ne sont pas les seules raisons. J'aimerais les évoquer et répondre ainsi à certains de mes préopinants. Première chose: assurer que l'eau soit facilement accessible à l'ensemble de la population est une mesure de santé publique. Supprimer purement et simplement les fontaines est intéressant d'un point de vue énergétique, certes, mais, étant donné que la majorité de la population ne boit pas suffisamment, ce n'est pas forcément une mesure intelligente d'un point de vue de politique publique.

Mes préopinants ne se sont visiblement pas suffisamment renseignés sur la question: l'eau n'est plus stagnante ! Le système est fort différent. Actuellement, les entreprises qui fournissent des bonbonnes - comme nous en avons - procurent également souvent des fontaines raccordées au réseau, où l'eau ne stagne plus. En conséquence, l'eau contient beaucoup moins de bactéries, elle est plus saine que l'eau stagnante des bonbonnes. Cela, pour la santé.

Sur le plan énergétique, supprimer les fontaines élimine le transport d'eau par d'énormes camions et il n'est plus nécessaire de stocker ces innombrables bonbonnes qui prennent de la place. C'est aussi beaucoup plus efficace, car il n'y a plus besoin de refroidir l'eau - ce qui consomme de l'énergie - étant donné qu'elle arrive moins chaude que lorsqu'elle reste un certain temps dans les bonbonnes.

Je répondrai maintenant à ma collègue Schneuwly concernant sa proposition d'amendement. Je reviens sur ce que j'ai dit précédemment: il est nécessaire d'encourager les gens à boire de l'eau, davantage qu'ils ne le font maintenant, et abroger cette deuxième invite reviendrait à supprimer le coeur même de cette motion, laquelle propose de remplacer ces bonbonnes par un système efficient et intelligent.

Enfin, pour répondre à nos collègues de droite, qui se targuent bien souvent - et plus souvent qu'à leur tour - de faire du développement durable, je dirai que ce dernier implique également que le coût soit supportable. Or le bilan financier des fontaines raccordées au réseau est incomparablement meilleur que celui des bonbonnes, puisque le litre coûte un tiers de moins !

Dans ces conditions et pour toutes les raisons énoncées, je ne vois pas très bien comment les partis qui aujourd'hui se disent attentifs à la question de l'écologie pourraient faire autrement que renvoyer unanimement cette motion au Conseil d'Etat !

M. François Gillet (PDC). Au groupe démocrate-chrétien, nous considérons évidemment qu'il y a des sujets plus importants à traiter au sein de notre parlement. Cela dit, nous avons une certaine sympathie pour le thème abordé par cette motion: comme vous le savez, notre conseiller national vaudois Jacques Neirynck est très actif s'agissant de la question des eaux en bouteille.

Nous pensons, ainsi qu'il l'a été dit, qu'il est intéressant de se poser des questions sur le plan de la santé publique. Il est important d'avoir accès à l'eau rapidement - surtout lorsqu'on parle beaucoup comme dans nos commissions... Il est également important, sur le plan énergétique, de trouver d'autres moyens de s'hydrater. Et puis, nous avons la chance, à Genève, il faut le rappeler, d'avoir une excellente qualité d'eau: les Services industriels de Genève font très bien leur travail dans ce domaine.

Il ne nous semblerait donc pas inutile - même si son texte ne nous satisfait pas - de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement, de sorte que nous puissions l'examiner plus dans le détail et voir de quelle façon nous pourrions changer de système, sans pour autant investir des sommes colossales dans de nouvelles installations de connexion au réseau. Le groupe démocrate-chrétien soutient donc le renvoi en commission de cette motion, afin qu'elle puisse être retravaillée.

M. Jean-Michel Gros (L). Juste deux mots pour dire que nous sommes vraiment un heureux pays ! Un heureux pays, puisque nous pouvons nous offrir le luxe de nous pencher pendant plus d'une demi-heure, en plénière, sur un objet de ce type, alors qu'actuellement des gens souffrent de la pénurie de logement, du chômage, etc. ! Et, ici, nous nous occupons des bonbonnes d'eau dans les locaux de l'Etat ! Mesdames et Messieurs, où en sommes-nous ?!

Et maintenant - excusez-moi, Monsieur Gillet ! - nous demandons encore le renvoi de cette motion - si importante ! - afin qu'elle soit étudiée en commission ! Et il faudra au minimum deux séances pour examiner toutes les conséquences de ces bonbonnes d'eau ! Ensuite, cette motion fera l'objet d'un rapport ! Lequel sera probablement renvoyé au Conseil d'Etat, qui devra mobiliser son administration pour nous remettre un autre rapport dans les six mois, pour nous indiquer ce qu'il en est des bonbonnes d'eau ! Mesdames et Messieurs, mais où en sommes-nous dans ce Grand Conseil ?!

De plus, je vois que nous allons discuter encore trente ou quarante minutes de la motion suivante, dont le sujet est: «Mais où est passé l'usager !»... Je me demande franchement ce que nous faisons encore dans ce Grand Conseil ! Ce n'est vraiment plus possible que les choses continuent ainsi ! Quand allons-nous nous occuper, pour faire plaisir à certains partis, de l'eau bénite ?! (Rires. Exclamations. Applaudissements.) Certains se sont reconnus ! De l'eau de Vichy ? (Rires.) Je ne vise personne ! Ou bien, éventuellement, pour certains libertaires de notre Grand Conseil, des histoires d'O ? (Exclamations.) Il faut arrêter, Mesdames et Messieurs les députés !

Alors, avec ou sans amendement radical, c'est égal, renvoyons cette motion au Conseil d'Etat, si vous le voulez... Mais il vaudrait encore mieux la refuser: ce serait la meilleure solution ! (Vifs applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Les temps de parole étant épuisés, je passe la parole à M. Hiler.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le 14 mars 2007, le Conseil d'Etat avait décidé de supprimer les fontaines à eau à partir du 1er avril 2007 - c'est d'ailleurs amusant que cela tombe le 1er avril ! Avec une exception: à savoir que certaines fontaines à eau étaient maintenues pour les locaux accessibles ou destinés au public. Et cela devait faire l'objet d'un double accord: celui du département, qui formulait la demande, et de la centrale commune d'achat, qui vérifiait si ce critère était observé.

Pour le reste, l'échéance des contrats a effectivement été respectée, c'est la raison pour laquelle les bonbonnes ont été supprimées peu à peu.

Selon la liste que j'ai en main - je la remettrai volontiers à M. Cuendet, mais on va encore imaginer des choses, donc je reste à ma place... (Rires.)

M. Pierre Weiss. Vous avez le sens de l'Histoire !

M. David Hiler. Sur ces soixante-sept fontaines, le plus gros consommateur est - de très loin - la police, mais pour une raison assez banale, c'est qu'il en faut une par poste. Et puis, le deuxième plus gros consommateur - qui en a fait la demande - est le service du Grand Conseil qui en compte quatre. Il y en a également une à l'office cantonal de la population et dans les services qui accueillent du public.

Ce qui est un peu moins simple - et c'est pour cela que, sur les soixante-sept bonbonnes, deux seulement sont raccordées - c'est que, voyez-vous, pour procéder à un raccordement dans des conditions raisonnables, il faut un tuyau à proximité. Or, les immeubles de bureaux connaissent généralement la verticalisation... Vous avez sans doute remarqué que, dans les bureaux, les toilettes sont les unes au-dessus des autres et que, dans le reste de l'immeuble, il n'y a en principe pas de conduite d'eau. Cela rend les coûts franchement prohibitifs, car il faudrait démolir une série de murs pour y intégrer des canalisations... C'est pourquoi l'équilibre qui a été trouvé me paraît bon.

Quelle que soit votre décision, je pense donc honnêtement que le plus simple, étant donné que c'est bientôt le moment de traiter les comptes, c'est d'en parler dans le cadre de ces derniers en commission des finances, laquelle fera figurer cela au rapport, et d'interroger les différents services, dont celui du Grand Conseil, sur l'opportunité absolue de maintenir ces installations.

Pour le reste, c'est bien volontiers que je donne aux motionnaires - pour autant qu'ils ne s'en effraient pas - cette liste en mains propres, dès lors que j'aurai terminé cette intervention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai retenu de tous ces débats intéressants une demande de renvoi à la commission de l'environnement. Je vais donc vous soumettre cette proposition. Ensuite, le cas échéant - si ce renvoi est refusé - je vous demanderai de vous prononcer sur l'amendement radical et la prise en considération de la motion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1920 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 75 non contre 15 oui et 3 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant l'amendement qui a été déposé, soit l'abrogation de la deuxième invite.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 44 non et 3 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la motion elle-même.

Mise aux voix, la motion 1920 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 44 oui contre 40 non et 7 abstentions.

Motion 1920

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 31 de notre ordre du jour.