Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10622
PL 10622
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour l'année 2010 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé :
a) la Fondation Clair Bois : 29'576'674F
b) la Fondation Ensemble : 15'307'192F
c) la Fondation SGIPA : 19'826'723F
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 8 mars 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.