Séance du
vendredi 18 décembre 2009 à
17h10
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
16e
séance
La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Mathilde Captyn, René Desbaillets, Jean-Michel Gros et Eric Stauffer, députés.
Annonces et dépôts
Le président. Je vous annonce le retrait par ses auteurs du projet de loi suivant:
Projet de loi de MM. Mark Muller, Pierre Kunz, Pierre Weiss, Claude Marcet modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000'F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (PA 407.00) (PL-8796)
Hommage à M. Christian Roy, huissier du Grand Conseil
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce soir nous prenons congé d'un de nos huissiers, M. Christian Roy, qui a décidé de prendre sa préretraite après dix ans de fidèles et loyaux services auprès de notre Grand Conseil.
Cher Christian, nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de vos activités, notamment au sein de votre groupe de rock «Revival '59». Nous savons aussi que vous avez une abondante collection de DVD à regarder, sans oublier que nous vous croiserons peut-être au marché aux puces, que vous écumez chaque semaine en tant que grand collectionneur de poteries locales et régionales.
En vous remerciant une nouvelle fois de votre travail, cher Christian, nous vous remettons un souvenir de notre Grand Conseil. (Longs applaudissements. L'assemblée se lève. Le président descend de l'estrade, serre la main de M. Christian Roy et lui remet le stylo souvenir.)
Je vois que les huissiers qui partent à la retraite sont plus applaudis que les conseillers d'Etat ! (Rires.)
Mme Anne Mahrer (Ve). Cher Christian, vous participez aujourd'hui à votre dernière séance du Grand Conseil et vous quittez son secrétariat général. Le groupe des Verts tient à vous adresser ses plus vifs remerciements pour votre disponibilité sans faille. J'aimerais personnellement vous dire également toute ma reconnaissance d'ancienne présidente du Grand Conseil. Plus d'une fois vous m'avez frayé un chemin lors des très officielles manifestations: votre cape aux couleurs genevoises ouvrait la voie bien mieux que ma stature, peu dissuasive il est vrai. Vous étiez toujours attentif et disponible.
Restent les liens d'amitié tissés au cours de ces années, qui nous ont permis de découvrir Christian guitariste rock'n'roll, Christian comédien, Christian compositeur, Christian auteur. Plusieurs d'entre nous se souviennent de la sortie du Grand Conseil à Saanen organisée par notre regretté collègue Bernard Annen, alors président du Grand Conseil, et de la soirée animée par Christian, comédien, chanteur et musicien. Pour celles et ceux qui n'ont pas encore eu la chance de découvrir ses nombreux talents, ses prochains concerts leur permettront de le faire.
Cher Christian, dès ce soir, finis les amendements pléthoriques, les IUE en rafales, les piles de projets de lois, de motions, de résolutions et autres rapports divers: place à la musique et au théâtre ! Cher Christian, merci et bon vent ! (Applaudissements.)
Le président. Ce n'est pas fini ! La parole est à M. Hohl.
M. Frédéric Hohl (R). Il ne faut pas partir ! Où est-il ?
Des voix. Il est là !
M. Frédéric Hohl. J'ai eu le plaisir de connaître Christian bien avant le Grand Conseil, et on lui donne rendez-vous, parce qu'on n'a pas pu le faire - tu es d'accord, Pierre ! - à la revue des députés. Donc la prochaine, il faudra s'y coller, cher Christian, et on se réjouit de vous avoir ! (Applaudissements.)
M. Fabiano Forte (PDC). Mon cher Christian, cela a été dit, tu collectionnes les poteries. Je crois que tu as un faible pour un certain Novel, me semble-t-il, qui fabriquait des poteries... Est-ce que je me trompe ?
M. Christian Roy. Noverraz !
M. Fabiano Forte. Oui, Noverraz ! As-tu trouvé le fameux pot dont je t'ai parlé ?
M. Christian Roy. Je vais te rendre jaloux, je l'ai à deux exemplaires !
M. Fabiano Forte. Eh bien je suis très jaloux ! Il s'agit d'un pot en terre cuite, qui était un gadget électoral du parti indépendant chrétien-social et avait pour slogan: «L'électeur ne met jamais d'eau dans son vin». Cher Christian, je te souhaite ce soir, pour ta retraite, d'avoir du vin et un tout petit peu d'eau. Bonne retraite au nom du groupe démocrate-chrétien ! (Applaudissements.)
Mme Loly Bolay (S). Le groupe socialiste tient à s'associer à cet hommage, Christian. Moi aussi j'ai eu l'opportunité, comme Anne, de te connaître un peu plus - permets-moi de te tutoyer, parce que je l'ai toujours fait ! - et j'aimerais te dire qu'aujourd'hui le secrétariat général du Grand Conseil perd vraiment quelqu'un de remarquable. Un homme remarquable, très gentil, affable, toujours prêt à rendre service, toujours en train de s'inquiéter pour les autres, de demander si l'on a chaud, si l'on a froid, si l'on a soif là-haut au perchoir... Et dieu sait si l'on a soif là-haut ! Mais je vous rassure, c'est toujours de l'eau que Christian nous a servi.
Christian, c'est vrai que cette soirée mémorable dont Anne a parlé tout à l'heure restera dans nos mémoires, parce que tu nous as fait passer un moment inoubliable. Et il faut relever que tu as beaucoup de cordes à ton arc, comme on dit, mais que tu possèdes encore une autre qualité: tu es un grand spécialiste du français. Tu connais cette langue par coeur et tu es capable de dénicher la moindre petite faute, la moindre mauvaise interprétation. Je dois dire que lorsque tu le fais remarquer, c'est toujours avec une finesse et une considération qui forcent le respect. Christian, tu vas nous manquer, merci pour tout. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Le Bureau va clore la liste, sinon on n'y arrivera pas ! Je passe la parole à Mme Gautier.
Mme Fabienne Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Christian, je t'ai connu au début des années 80, il y a bien longtemps, pas très loin d'ici... (Exclamations.) ...dans la rue de la Cité, où j'ai découvert tes talents de chanteur, de guitariste et de musicien. Je pense que tu es, de ce côté-là, quelqu'un d'exceptionnel. Suite à mon élection en 2005, je t'ai redécouvert ici comme huissier, un huissier très serviable, et les libéraux t'en remercient. Tu es toujours là, toujours à notre disposition pour tout et c'est un plaisir de travailler avec toi. On va te regretter ! J'ai eu autant de plaisir à travailler avec toi ici au Grand Conseil que j'en avais à t'entendre dans les années 80 à la rue de la Cité. Bon vent, bonne route et bonne retraite, même si ce n'est pas une retraite pour toi, je le sais ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à notre ancien président M. Leyvraz.
M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Cher Christian, j'aimerais te remercier de ta disponibilité et de ton sourire toujours présent. Le rôle des huissiers dans ce Grand Conseil est très important. Pour l'ambiance générale, pour l'organisation, ils jouent un rôle prépondérant, et tu l'as très bien rempli. D'autre part, je dois dire que lorsque j'ai acheté ton disque récemment, j'ai été surpris par la vitalité et le swing que tu dégages. Dans ma voiture, ça bouge ! Alors Christian, je te félicite, je te souhaite une heureuse retraite, et je pense que l'on va se revoir assez régulièrement. Merci et à bientôt ! (Applaudissements.)
M. Roger Golay (MCG). Cher Christian, c'est avec une certaine tristesse, mêlée aussi de joie, que l'on apprend ton départ à la retraite. Retraite très méritée, parce qu'à chaque fois que l'on t'a demandé un service, tu as répondu présent. Tu as vraiment été toujours serviable, motivé dans ta fonction, et le groupe MCG a eu de tout temps un excellent contact avec toi. Nous te souhaitons une heureuse et bonne retraite ! Tu es un virtuose de la guitare, cela a été dit, et je pense qu'on aura, avec une joie certaine, probablement l'occasion de te croiser dans des bals ou d'autres soirées. Au nom du groupe MCG, je te souhaite une excellente retraite et tout le bonheur qui l'accompagne. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Alors encore une fois, bonne retraite à Christian !
Suite et fin du deuxième débat (livre rouge)
Budget de fonctionnement (suite)
CHAPITRE 11: GRAND CONSEIL
Le président. Nous reprenons le cours de notre débat sur le budget, un sujet plus terre-à-terre ! Nous en sommes au chapitre du Grand Conseil. S'il n'y a pas de demande de parole, je vous soumets le budget de fonctionnement de ce département.
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du Grand Conseil est adopté par 60 oui et 1 abstention.
CHAPITRE 12: COUR DES COMPTES
Mis aux voix, le budget de fonctionnement de la Cour des comptes est adopté par 68 oui (unanimité des votants).
CHAPITRE 13: CONSTITUANTE
Mis aux voix, le budget de fonctionnement de la Constituante est adopté par 62 oui et 1 abstention.
CHAPITRE 14: POUVOIR JUDICIAIRE
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du pouvoir judiciaire est adopté par 66 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons au point C du deuxième débat: vote sur la liste des subventions accordées en 2010 par département et par service. Il s'agit des pages 53 à 96 du livre rouge; nous votons ces subventions en bloc.
Mise aux voix, la liste des subventions accordées en 2010 par département et par service (indemnités, aides financières, allocations accordées à des tiers, subventions non soumises à la LIAF et subventions n'ayant pas de ligne propre) est adoptée en deuxième débat par 62 oui et 6 abstentions.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur l'ensemble du budget de fonctionnement.
Mis aux voix, les budgets de fonctionnement de l'Etat de Genève (Chancellerie d'Etat; département des finances; département de l'instruction publique, de la culture et du sport; département de la sécurité, de la police et de l'environnement; département des constructions et des technologies de l'information; département de l'intérieur et de la mobilité; département de la solidarité et de l'emploi; département des affaires régionales, de l'économie et de la santé; Grand Conseil; Cour des comptes; Constituante; pouvoir judiciaire) sont adoptés en deuxième débat dans leur ensemble par 59 oui contre 6 non.
Budget d'investissement
Le président. Nous sommes à la page 430.
CHAPITRE 1: CHANCELLERIE D'ETAT
Mis aux voix, le budget d'investissement de la Chancellerie d'Etat est adopté par 62 oui et 6 abstentions.
CHAPITRE 2: FINANCES
Mis aux voix, le budget d'investissement du département des finances est adopté par 60 oui et 6 abstentions.
CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT
(Anciennement: instruction publique)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport est adopté par 57 oui et 8 abstentions.
CHAPITRE 4: SECURITE, POLICE ET ENVIRONNEMENT
(Anciennement: institutions)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de la sécurité, de la police et de l'environnement est adopté par 57 oui et 9 abstentions.
CHAPITRE 5:
CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Service des opérations foncières (Rub. 05.04.08.00)
Le président. Nous sommes à la page 477. A la ligne 05.04.08.00 5000 «Acquisitions de terrains», nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat: +14 400 000 F.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 56 oui et 12 abstentions.
Mis aux voix, le budget d'investissement du département des constructions et des technologies de l'information est adopté par 53 oui et 23 abstentions.
CHAPITRE 6: INTERIEUR ET MOBILITE
(Anciennement: territoire)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de l'intérieur et de la mobilité est adopté par 65 oui et 9 abstentions.
CHAPITRE 7: SOLIDARITE ET EMPLOI
Présidence, secrétariat général (Rub. 07.01.00.00)
Le président. Nous sommes à la page 502. A la ligne 07.01.00.00 6040 «Cessions/Bâtiments», nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat: +12 550 268 F.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 64 oui contre 1 non et 8 abstentions.
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de la solidarité et de l'emploi est adopté par 65 oui et 8 abstentions.
CHAPITRE 8: AFFAIRES REGIONALES, ECONOMIE ET SANTE
(Anciennement: économie et santé)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé est adopté par 67 oui et 9 abstentions.
CHAPITRE 11: GRAND CONSEIL
Mis aux voix, le budget d'investissement du Grand Conseil est adopté par 65 oui et 10 abstentions.
CHAPITRE 12: COUR DES COMPTES
Mis aux voix, le budget d'investissement de la Cour des comptes est adopté par 67 oui et 9 abstentions.
CHAPITRE 13: CONSTITUANTE
Mis aux voix, le budget d'investissement de la Constituante est adopté par 66 oui et 10 abstentions.
CHAPITRE 14: POUVOIR JUDICIAIRE
Mis aux voix, le budget d'investissement du pouvoir judiciaire est adopté par 63 oui et 11 abstentions.
Le président. Je vais maintenant vous faire voter sur l'ensemble du budget d'investissement de l'Etat.
Mis aux voix, les budgets d'investissement de l'Etat de Genève (Chancellerie d'Etat; département des finances; département de l'instruction publique, de la culture et du sport; département de la sécurité, de la police et de l'environnement; département des constructions et des technologies de l'information; département de l'intérieur et de la mobilité; département de la solidarité et de l'emploi; département des affaires régionales, de l'économie et de la santé; Grand Conseil; Cour des comptes; Constituante; pouvoir judiciaire) sont adoptés en deuxième débat dans leur ensemble par 69 oui et 10 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de faire une petite pause, pour laisser les huissiers récolter les éventuels amendements du troisième débat. Nous reprenons dans quelques minutes.
La séance est suspendue à 17h37.
La séance est reprise à 17h44.
Deuxième débat (PL 10540)
Le président. Nous reprenons notre séance, je vous prie donc de regagner vos places.
Je vais vous faire voter en deuxième débat le PL 10540 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2010 (LBu-2010) (D 3 70).
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 12.
Troisième débat (livre rouge)
Budget de fonctionnement
Le président. A nouveau, Mesdames et Messieurs les députés, je passe en revue chaque département.
CHAPITRE 1: CHANCELLERIE D'ETAT
Mis aux voix, le budget de fonctionnement de la Chancellerie d'Etat est adopté.
CHAPITRE 2: FINANCES
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département des finances est adopté.
CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT
(Anciennement: instruction publique)
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de l'instruction publique de la culture et du sport est adopté.
CHAPITRE 4: SECURITE, POLICE ET ENVIRONNEMENT
(Anciennement: institutions)
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de la sécurité, de la police et de l'environnement est adopté.
CHAPITRE 5:
CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département des constructions et des technologies de l'information est adopté.
CHAPITRE 6: INTERIEUR ET MOBILITE
(Anciennement: territoire)
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de l'intérieur et de la mobilité est adopté.
CHAPITRE 7: SOLIDARITE ET EMPLOI
Direction générale de l'action sociale (Rub. 07.14.11.00)
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement socialiste à la ligne 07.14.11.00 365.00134 «EMS - Subvention d'exploitation». Le montant est porté de 108 195 281 F à 113 195 281 F, soit +5 millions. Si nous acceptons cet amendement à la hausse, nous acceptons du même coup un amendement à la baisse de 5 millions concernant la ligne 05.08.00.00 31 «Centre des technologies de l'information - Dépenses générales». Le montant est donc diminué de 5 millions et passe de 51 138 110 F à 46 138 110 F.
M. Alain Charbonnier (S). Vous vous doutiez bien que nous n'allions pas passer comme ça le troisième débat sans déposer à nouveau un amendement concernant l'initiative 125, votée le 11 mars 2007 - je vous le rappelle, Monsieur Barrillier - par 60% de la population. Nous proposons 5 millions supplémentaires sur cette ligne de la subvention d'exploitation des EMS, en précisant bien que le but de cet amendement consiste à augmenter le nombre de postes. Il s'agit de la dotation et rien d'autre.
Quant à la coupe, nous avons choisi, puisque nous y étions obligés, de prendre ces 5 millions sur les dépenses générales du centre des technologies de l'information. Nous vous proposons donc cette coupe de 5 millions sur les dépenses générales, mais il ne s'agit pas de postes.
Le président. Nous allons maintenant voter sur cet amendement qui consiste à ajouter 5 millions au budget des EMS et à retirer 5 millions à celui du centre des technologies de l'information.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 42 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Le président. Nous sommes saisis d'un nouvel amendement, toujours à la même ligne, déposé par le MCG. Cet amendement vient de nous être distribué et propose une augmentation de 1 500 000 F pour les EMS.
M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, tout a été refusé et nous prenons ce qu'il reste. Renseignements pris auprès du secrétariat général du Grand Conseil, il reste à disposition 1 740 000 F, sauf erreur, et nous vous proposons donc de prendre 1 500 000 F pour les accorder aux EMS. Il n'est nécessaire de prendre cette somme sur aucun autre poste, car elle est à disposition. Avec ce nouvel amendement, celles et ceux qui s'étaient jusqu'ici opposés à l'attribution de crédits complémentaires en faveur des EMS, au motif que ces sommes étaient prises sur des services qui étaient proches de leur coeur, n'auront donc aujourd'hui plus d'excuse pour accorder aux EMS la part congrue qui nous reste de 1 500 000 F. Je vous remercie donc de suivre cet amendement.
M. Eric Bertinat (UDC). Si je lis avec précision la version issue du deuxième débat, je me rends compte que, durant la journée, nous avons réussi à augmenter le déficit de 22 millions. Donc je ne comprends pas très bien où l'on va trouver cette somme de 1 500 000 F que nous propose M. Poggia.
Le président. Il s'agit de la différence entre le budget déposé par le Conseil d'Etat et les coupes qui ont été opérées par la commission des finances, donc techniquement c'est possible.
M. David Hiler, conseiller d'Etat. Monsieur Bertinat, effectivement, les 20 millions, c'est le Conseil d'Etat qui les a déposés. Ils n'entrent pas dans le calcul. En revanche, si j'ai bien suivi vos débats, le parlement est revenu en arrière sur deux points: la coupe sur les Mouettes et celle sur les sangliers - objet important parmi tous. Il faudrait donc refaire le calcul, mais il ne doit pas vous rester beaucoup plus que 980 000 F.
Le président. Très bien, nous en prenons note. De toute façon, l'amendement ayant été déposé, nous allons le mettre aux voix.
M. Roger Golay (MCG). Concernant ce 1,7 million, nous avons posé la question au secrétariat général du Grand Conseil...
Le président. Vous avez raison, car l'amendement concernant les sangliers provient du Conseil d'Etat, il n'entre donc pas dans le décompte. Votre amendement, je vous l'ai dit, est recevable, Monsieur Golay.
M. Roger Golay. Merci !
Le président. Nous allons donc voter sur cet amendement qui vise à ajouter 1 500 000 F à la ligne 07.14.11.00 365.00134 «EMS - Subvention d'exploitation».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui contre 44 non. (Exclamations et applaudissements à l'annonce du résultat.)
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de la solidarité et de l'emploi est adopté.
CHAPITRE 8: AFFAIRES REGIONALES, ECONOMIE ET SANTE
(Anciennement: économie et santé)
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé est adopté.
CHAPITRE 11: GRAND CONSEIL
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du Grand Conseil est adopté.
CHAPITRE 12: COUR DES COMPTES
Mis aux voix, le budget de fonctionnement de la Cour des comptes est adopté.
CHAPITRE 13: CONSTITUANTE
Mis aux voix, le budget de fonctionnement de la Constituante est adopté.
CHAPITRE 14: POUVOIR JUDICIAIRE
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du pouvoir judiciaire est adopté.
Le président. Nous passons maintenant au vote sur la liste des subventions accordées en 2010 que nous avons acceptée tout à l'heure.
Mise aux voix, la liste des subventions accordées en 2010 par département et par service (indemnités, aides financières, allocations accordées à des tiers, subventions non soumises à la LIAF et subventions n'ayant pas de ligne propre) est adoptée en troisième débat.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur l'ensemble du budget de fonctionnement ainsi amendé.
Mis aux voix, les budgets de fonctionnement de l'Etat de Genève (Chancellerie d'Etat; département des finances; département de l'instruction publique, de la culture et du sport; département de la sécurité, de la police et de l'environnement; département des constructions et des technologies de l'information; département de l'intérieur et de la mobilité; département de la solidarité et de l'emploi; département des affaires régionales, de l'économie et de la santé; Grand Conseil; Cour des comptes; Constituante; pouvoir judiciaire) sont adoptés en troisième débat dans leur ensemble par 83 oui contre 9 non.
Budget d'investissement
Le président. Nous passons maintenant à la lecture, chapitre par chapitre, du budget d'investissement.
CHAPITRE 1: CHANCELLERIE D'ETAT
Mis aux voix, le budget d'investissement de la Chancellerie d'Etat est adopté.
CHAPITRE 2: FINANCES
Mis aux voix, le budget d'investissement du département des finances est adopté.
CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT
(Anciennement: instruction publique)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de l'instruction publique de la culture et du sport est adopté.
CHAPITRE 4: SECURITE, POLICE ET ENVIRONNEMENT
(Anciennement: institutions)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de la sécurité, de la police et de l'environnement est adopté.
CHAPITRE 5:
CONSTRUCTIONS ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Mis aux voix, le budget d'investissement du département des constructions et des technologies de l'information est adopté.
CHAPITRE 6: INTERIEUR ET MOBILITE
(Anciennement: territoire)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de l'intérieur et de la mobilité est adopté.
CHAPITRE 7: SOLIDARITE ET EMPLOI
Mis aux voix, le budget d'investissement du département de la solidarité et de l'emploi est adopté.
CHAPITRE 8: AFFAIRES REGIONALES, ECONOMIE ET SANTE
(Anciennement: économie et santé)
Mis aux voix, le budget d'investissement du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé est adopté.
CHAPITRE 11: GRAND CONSEIL
Mis aux voix, le budget d'investissement du Grand Conseil est adopté.
CHAPITRE 12: COUR DES COMPTES
Mis aux voix, le budget d'investissement de la Cour des comptes est adopté.
CHAPITRE 13: CONSTITUANTE
Mis aux voix, le budget d'investissement de la Constituante est adopté.
CHAPITRE 14: POUVOIR JUDICIAIRE
Mis aux voix, le budget d'investissement du pouvoir judiciaire est adopté.
Le président. Je vais vous faire maintenant voter l'ensemble du budget d'investissement de l'Etat en troisième débat.
Mis aux voix, les budgets d'investissement de l'Etat de Genève (Chancellerie d'Etat; département des finances; département de l'instruction publique, de la culture et du sport; département de la sécurité, de la police et de l'environnement; département des constructions et des technologies de l'information; département de l'intérieur et de la mobilité; département de la solidarité et de l'emploi; département des affaires régionales, de l'économie et de la santé; Grand Conseil; Cour des comptes; Constituante; pouvoir judiciaire) sont adoptés en troisième débat dans leur ensemble par 83 oui et 9 abstentions.
Le président. Avant d'entamer le vote final, je donne la parole aux rapporteurs et aux chefs de groupe, s'ils le souhaitent, pour une dernière prise de position. Si ce n'est pas le cas, nous allons faire une petite pause de quelques minutes, afin de prendre en compte l'amendement qui vient d'être adopté, pour que nous puissions le voter au troisième débat.
La séance est suspendue à 17h56.
La séance est reprise à 18h04.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance, et je passe la parole à M. Meylan.
M. Alain Meylan (L). Juste avant de clore ce budget et d'arriver au terme de cette journée de débats, j'aimerais remercier tous ceux qui y ont participé et ont fait en sorte que l'on ait probablement un budget ce soir, en tout cas c'est le souhait du groupe libéral. Néanmoins, j'aimerais relever deux points à ce stade. Ceux qui voteraient contre le budget aujourd'hui voteraient contre 900 millions d'investissements pour la république, pour l'emploi et pour le développement de Genève. Je pense que, là, il y a une véritable responsabilité. En outre, je crois que l'accord sur la police qui a été ratifié dernièrement doit aussi être pris en compte. Ainsi, ceux qui voteraient contre ce budget voteraient contre cet accord, contre notre sécurité et contre la paix que l'on doit avoir dans cette république. Je tenais à le dire ! C'est vrai que l'on a connu quelques péripéties aujourd'hui, mais le groupe libéral prend ses responsabilités et votera ce budget.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Troisième débat (PL 10540)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc voter en troisième débat le PL 10540. Je rappelle à cette assemblée qu'il faut une majorité de 51 députés, ainsi que cela figure dans le nouvel article de la constitution.
La loi 10540 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10540 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui contre 7 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le projet de loi 8796 est retiré par ses auteurs.
Le président. Avant de clore notre séance, j'aimerais encore, au nom du Bureau, remercier chaleureusement tous les membres du secrétariat général du Grand Conseil, tous les fonctionnaires du département des finances, ainsi que son chef, M. David Hiler, pour le travail qu'ils ont accompli aujourd'hui.
Je souhaite également vous remercier vous aussi, Mesdames et Messieurs les députés, pour la qualité de nos débats, pour leur tenue et pour la dignité dans laquelle se sont déroulés nos travaux aujourd'hui.
Je rappelle encore à celles et ceux qui ne siègent pas lundi à 17h qu'une réception est donnée en l'honneur de votre président par la Ville de Genève; vous y êtes donc tous cordialement invités.
Enfin, je signale à celles et ceux qui n'ont pas encore pris les bouteilles offertes par Mme Künzler qu'elles sont toujours disponibles à la salle Petitot.
Pour terminer, au nom du Bureau, je vous souhaite à tous d'excellentes fêtes, ainsi qu'une très bonne année 2010 ! A l'an prochain ! (Applaudissements.)
La séance est levée à 18h05.