Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 10562

PL 10562
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 430'000F à l'Association du Centre de Bilan Genève (CEBIG) pour les années 2010 à 2013
Projet de loi 10562

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.