Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 10558

PL 10558
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010
Projet de loi 10558

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.