Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Débat

Le président. Pour ce point 111 bis de notre ordre du jour, des amendements ont été déposés sur vos tables. Le débat est limité par le Bureau à trente minutes, soit trois minutes par groupe. La parole est à M. Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues - et j'aimerais bien continuer à tous vous appeler «chers collègues» - puisqu'il était question hier soir, en début de session, de respect, c'est au nom de ce respect que le MCG vous demande d'accepter l'amendement qu'il vous propose, afin qu'alternativement, à raison d'un tiers en faveur du MCG et de deux tiers en faveur des Verts, les commissions soient composées de 3 membres du MCG pour les commissions de 15 membres, et de 2 membres pour les commissions de 9 membres.

Vous le savez, le MCG, comme les Verts, a aujourd'hui 17 députés au sein de ce parlement. Et le respect que vous devez, non pas aux députés qui représentent ici le MCG, mais aux électrices et électeurs qui leur ont donné leur voix, mérite que vous preniez en considération cette force politique, qui est la deuxième au niveau cantonal aux côtés des Verts. Et il n'est pas normal que le MCG, avec 17 députés, à égalité avec les Verts, ait le même nombre de représentants au sein des commissions que le parti radical, qui compte 11 députés.

Sur cette base, je vous demande, au nom du MCG, de bien vouloir accepter cette proposition d'amendement. Elle est humble, puisqu'elle ne demande pas l'égalité avec les Verts, mais un tiers par rapport à deux tiers en faveur des Verts.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Cerutti ?

M. Thierry Cerutti. C'est une erreur.

Le président. Alors si la parole n'est plus demandée, nous allons nous prononcer sur les amendements, à commencer par le plus éloigné. Nous avons trois amendements, un de l'UDC et deux du MCG... Monsieur Stauffer ?

M. Eric Stauffer (MCG). Nous souhaiterions reprendre la parole sur le deuxième amendement si le premier est refusé. Merci.

Le président. C'est entendu, Monsieur le député. Nous allons commencer par nous prononcer sur l'amendement de l'UDC... Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). Je n'avais pas compris que nous nous exprimions sur l'ensemble des amendements, veuillez m'excuser. Deux mots sur le nôtre. Comme vous avez pu le lire, nous demandons une répartition qui nous semble un peu plus équitable. Vu que l'écart entre certains partis est très faible, il nous paraît plus logique de faire cette répartition telle qu'elle vous est proposée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Cette fois, je crois que la parole n'est réellement plus demandée. Nous nous prononçons d'abord sur l'amendement déposé par l'UDC, qui est le plus éloigné. Nous en viendrons ensuite à la première proposition du MCG, puis éventuellement à la deuxième. L'amendement sur lequel nous votons maintenant demande que, au sein des commissions de 15 membres, les libéraux aient 3 membres, les autres partis 2; l'amendement ne modifie pas la répartition dans les commissions de 9 membres par rapport à la proposition de résolution 595, c'est-à-dire 2 sièges pour les libéraux, 2 pour les Verts et 1 pour les autres groupes.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 68 non contre 25 oui.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur le deuxième amendement, à savoir le premier qui a été déposé par le MCG, qui demande une répartition de 1/3-2/3. Pour être clair, cet amendement affecte seulement un tiers des commissions. Concernant ce tiers, dans les commissions de 15 membres, les libéraux ont 3 sièges, les Verts 2, le MCG 3, les socialistes 2, le PDC 2, les radicaux 2 et l'UDC 1. Toujours concernant ce tiers, dans les commissions de 9 membres, les libéraux occupent 2 sièges, les Verts 1, le MCG 2, les socialistes 1, le PDC 1, les radicaux 1 et l'UDC 1. La répartition concernant les deux autres tiers des commissions est inchangée par rapport à la proposition de résolution 595.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 77 non contre 18 oui et 1 abstention.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, c'est la première fois que je prends la parole dans la nouvelle composition du Grand Conseil. Hier, lors de son discours d'intronisation, le doyen de cette assemblée a parlé de respect: de respect entre les groupes, de respect des nouvelles proportions des forces qui animent ce parlement. Je constate avec une très grande amertume, et un certain regret, que ce respect est mort aujourd'hui, à cet instant. Vous ne respectez pas le suffrage populaire. Nous sommes aujourd'hui, au Mouvement Citoyens Genevois, la deuxième force politique du canton, ex aequo en nombre de députés avec les Verts, c'est-à-dire 17 députés pour chacun des deux groupes. Vous avez certes un demi-point de suffrage en plus. Nous vous avons proposé cette répartition de 2/3-1/3, qui était respectueuse. Je vois que le respect n'est pas l'apanage des partis de gauche, et vous avez retrouvé votre arrogance naturelle. Malheureusement, vous venez de conditionner les quatre années qui vont suivre dans cette nouvelle législature, et nous ne pouvons que le regretter.

Monsieur le président, vous transmettrez à cette assemblée que le MCG dépose un deuxième amendement. Puisque l'on ne veut pas respecter l'harmonie, nous estimons au MCG que le parti radical, qui est devenu l'un des plus petits partis de ce parlement, ne peut pas avoir 2 commissaires en commission, mais un seul. En effet, ils ont 11 députés et 2 commissaires, tandis que le MCG compte 17 députés et 2 commissaires. Ce n'est pas respectueux. Par conséquent, nous demandons que le parti radical, qui est l'avant-dernier parti...

Le président. Il va falloir conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. ...de cette assemblée, suivi de l'UDC, devenue le plus petit parti de ce parlement, redescende à un commissaire en commission, afin que le MCG puisse en avoir 3 dans les commissions parlementaires. Je vous remercie de soutenir cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que cet amendement concerne uniquement les commissions de 15 membres, répartis comme suit. Libéraux: 3; Verts: 3; MCG: 3; socialistes: 2; PDC: 2; radicaux: 1; UDC: 1.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 71 non contre 25 oui.

Le président. Les amendements ayant été refusés, nous allons maintenant voter la résolution telle qu'elle vous avait été proposée à l'origine.

Mise aux voix, la résolution 595 est adoptée par 71 oui contre 16 non et 8 abstentions.

Résolution 595