Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1417-B

P 1417-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler
Rapport P 1417-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 07 (avril 2005) - Séance 42 du 28.04.2005
Rapport du Conseil d'Etat P 1417-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1417.