Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10495-A
PL 10495-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Le rapporteur, M. Velasco, ne demande pas la parole. J'en profite pour le remercier des onze rapports qu'il nous a rendus aujourd'hui.
Une voix. Bravo !
Mis aux voix, le projet de loi 10495 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).
La loi 10495 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10495 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).