Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10261-A
PL 10261-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10261 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10261 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10261 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).