Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1641-B

P 1641-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour de meilleures conditions de stationnement des vélos
Rapport P 1641-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 04 (janvier 2009) - Séance 19 du 23.01.2009
Rapport du Conseil d'Etat P 1641-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1641.