Séance du vendredi 26 juin 2009 à 14h20
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

Le président. Nous reprenons d'abord le traitement du PL 10444-A. Je rappelle qu'il s'agissait d'une urgence. Nous entamons le deuxième débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre (nouvel intitulé) et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 1, nous sommes saisis d'une demande d'amendement de M. Stauffer: «Article 1bis, Crédit complémentaire (nouveau): 1 Un crédit d'investissement de 650 000 000 F complémentaire à la loi 8719, du 26 juin 2002, de 400 800 000 F (hors TVA et renchérissement), est ouvert au Conseil d'Etat, au titre de prêt à intérêt variable remboursable sous conditions en vue de la réalisation de la ligne ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-vives (CEVA) pur les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)» .

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, nous sommes farouchement opposés à la manière dont le gouvernement a présenté le projet du CEVA. Nous sommes pour une transparence totale envers les citoyens genevois et nous voulons impérativement que ce sujet soit voté par la population. (Brouhaha.)

Hier soir, le rapporteur de majorité nous parlait d'audace... Il fallait avoir de l'audace et être tournés résolument vers l'avenir - ce sont vos propos, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous pouvons y adhérer. A une condition: c'est que nous ayons le soutien de la population genevoise ! Pour un projet d'une telle envergure, il serait antidémocratique de vouloir faire le forcing et de se priver de l'appui - ou non - du peuple genevois qui, je vous le rappelle, est le seul souverain qui compte dans la république. (Brouhaha.) Monsieur le président, il y a un peu de bruit parce que M. Weiss essaie de convaincre les groupes de déposer une motion d'ordre pour m'empêcher de parler ! Mais ça m'est égal, il est libre de faire ce qu'il veut...

Le président. Continuez, Monsieur le député, continuez !

M. Eric Stauffer. ...la population jugera sur pièce ! Donc, nous voulons une totale transparence pour la population genevoise. Mesdames et Messieurs les députés, nous le savons, et ce n'est pas le MCG qui le dit, mais ce sont le Conseil d'Etat lui-même dans sa déclaration d'hier soir et, aussi, le rapporteur de la majorité: le CEVA va coûter 50% de plus !

On va faire des raccourcis sur les calculs: avec un milliard de francs qui est budgété, ce sont un milliard et cinq cents millions de francs dépensés ! Cela veut dire qu'il faut augmenter la quote-part cantonale - avec cette inconnue au moment où nous parlons: nous n'avons aucune garantie écrite que la Confédération pourra ou voudra débloquer un supplément sur sa quote-part qui est de 57%. Il n'y aucun document écrit en ce sens !

Nous avons déposé cet amendement pour augmenter le crédit complémentaire, non pas de 103 millions, mais de 650 millions de francs, puisque nous savons qu'à la fin c'est ce que cela coûtera aux Genevois, en plus des 400 millions de francs initiaux. Nous arriverons à un milliard de francs !

Si vous voulez offrir un tant soi peu de transparence à la population genevoise, vous devez voter cet amendement ! Vous savez qu'un crédit d'investissement n'est pas une obligation de consommation, mais c'est une possibilité pour le Conseil d'Etat de compléter et de finir ce projet du CEVA, pour autant qu'il n'y ait pas un vote populaire. Vous ne pouvez pas décemment, honnêtement, saucissonner ce projet en disant aujourd'hui qu'on vote 103 millions de francs tout en inscrivant dans le projet de loi que la réévaluation et l'augmentation du coût de la vie sont déjà inclues... Avec cette petite phrase qui ne veut rien dire, on ouvre la porte à une augmentation de 450 à 500 millions de francs, puisque c'est la réévaluation qu'il faudra payer. Encore une fois, ces propos ont été confirmés hier par le conseiller d'Etat Mark Muller.

Il faut que la population puisse comprendre l'importance du vote de ce soir. Il est vrai qu'il porte sur 103 millions de francs, mais cela ne tient pas compte de cette petite phrase, très bien écrite et que je peux vous relire si vous ne comprenez pas ce que je veux dire. Elle se trouve à la page 18, alinéa 4 du rapport sur le projet de loi: «Il est précisé que l'indice de renchérissement de référence est l'indice spécifique CEVA élaboré par l'Office fédéral de la statistique. Il fera l'objet d'un calcul détaillé lors du bouclement.» Donc, l'autorisation de débit sera faite de facto par ce biais !

Le conseiller d'Etat le confirmera dans quelques minutes, il n'y aura plus d'autre projet de loi pour des crédits complémentaires jusqu'à la fin des travaux du CEVA, sauf cataclysme qui verrait le tunnelier tomber dans une nappe phréatique à quelques milliers de mètres, ce qui engendrerait des frais exceptionnels. Mais ça, personne ne peut le savoir aujourd'hui.

Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, par souci de transparence vis-à-vis de la population, nous vous demanderons d'accepter ce montant de 650 millions de francs. S'il vous paraît trop élevé, nous avons déposé un deuxième amendement à 550 millions et un troisième à 450 millions. De cette manière, vous saurez, et vous pourrez choisir quel montant vous voulez appliquer pour obtenir cette transparence. Mais, de grâce, ne faites pas croire aux Genevois qu'il s'agit juste de 103 millions de francs de plus et que le CEVA sera fini, et que cela ne coûtera plus rien d'autre ! C'est faux, et vous le savez !

Nous vous demandons donc de soutenir l'amendement du Mouvement Citoyens Genevois, afin que la population soit informée exactement de ce que nous allons voter ce soir. Vous avez dit qu'il fallait avoir de l'audace, eh bien je vous retourne le conseil: ayez de l'audace, ayez le courage d'être transparents vis-à-vis de la population ! Ne vous la jouez pas comme pour le stade de la Praille, où vous avez fait passer la pilule avec un montant initial de 20 millions de francs, alors qu'à la sortie nous savons que cela a coûté plus de 120 millions de francs, et la saga n'est pas terminée pour le contribuable genevois !

Je vous le demande: transparence, clarté et, si possible, si vraiment vous aviez un élan de courage, une votation populaire ! Cela annulerait toute discussion, parce que le peuple est souverain dans ce canton et que nous n'en sommes que les modestes représentants !

M. Pierre Weiss (L). En vertu de l'article 79 de notre Grand Conseil, je vous propose une motion d'ordre pour que l'on mette aux voix sans débat cet amendement, pour la raison suivante: la vérité des coûts qui a été invoquée n'est, évidemment, pas à géométrie variable ! On vient de se rendre compte que plusieurs amendements vont être déposés ou que certains l'ont déjà été par M. Stauffer, mais il faut aussi réaliser que ce Grand Conseil n'est pas un souk qui serait conçu pour recevoir des dindons marseillais. Non ! Nous sommes ici pour voter rapidement sur cette demande d'amendement !

Par conséquent, je vous propose que l'on vote sur le principe de ne pas débattre sur les divers amendements annoncés ni sur d'autres encore qui pourraient être présentés dans notre Grand Conseil par ce représentant marseillais ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est votre droit, vous demandez que les prochains amendements soient uniquement votés, et non pas discutés. Il vous faut l'approbation des deux tiers de l'assemblée.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 44 oui contre 1 non et 16 abstentions. (Commentaires.)

Le président. Nous allons donc voter sur la demande d'amendement de M. Stauffer portant sur 650 millions de francs - je vous ai lu le texte tout à l'heure.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 8 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous votons maintenant sur le deuxième amendement demandé par M. Stauffer. Il s'agit du même texte, mais portant cette fois-ci sur 550 millions de francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 11 oui et 2 abstentions.

Le président. L'article 1 est donc accepté... (Le président est interpellé.) Si vous avez encore un amendement, Monsieur Stauffer, il faut nous le donner ! (Commentaires.)

Toujours à l'article 1 du chapitre I, nous sommes ainsi saisis d'un troisième amendement présenté par M. Stauffer et proposant cette fois-ci un crédit supplémentaire de 450 millions de francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 11 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté.

Le président. Monsieur Catelain, vous voulez prendre la parole ?

M. Gilbert Catelain (UDC). M. Weiss a fait la proposition de ne pas débattre sur les amendements, ce que je peux comprendre. Cependant, j'ai juste un souci quant à l'article 2, car le rapporteur de majorité ne s'est pas exprimé sur les 40 millions de francs de charges de l'Office fédéral des transports sur ce budget de 113 millions de francs, et je ne sais pas en quoi consistent ces 40 millions. S'agit-il de 40 millions que nous allons payer à cet Office ? C'est juste une question de clarification, pour savoir si l'on doit finalement imputer ce montant sur le budget d'investissement 2010.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). En préambule, j'aimerais simplement dire une chose: je n'accepte pas les attaques de M. Weiss qui se permet d'insulter les Marseillais et les Français ! Nous sommes à Genève, nous sommes en Suisse, et, à ce que je sache, pour être élus dans ce parlement, nous avons un passeport suisse, c'est une obligation ! Laissez donc les Marseillais et les Français où ils sont, ils n'ont rien à faire là ! C'était la première chose.

Deuxième point: en ce qui concerne le CEVA, j'aimerais rappeler que M. Hohl, rapporteur, a dit hier que, quand il s'agissait du tunnel du Gothard ou d'autres exemples, on n'a pas posé de questions et on a voté oui. J'estime que c'est une grave erreur et que, justement... (Brouhaha.) Excusez-moi ! (Le président agite la cloche. Commentaires.) Pouvez-vous discuter ailleurs, Madame ? Merci ! J'aimerais simplement dire que c'est une erreur... (Commentaires.) Mais, Madame Keller, si vous n'êtes pas contente, vous sortez ! Parce que cela devient insultant... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît ! Madame Borgeaud, s'il vous plaît ! (Exclamations. Protestations.) C'est moi qui m'occupe de l'ordre ici !

Mme Sandra Borgeaud. Oui, mais vous ne le faites pas !

Le président. Veuillez poursuivre, s'il vous plaît ! N'émettez pas de remarques, c'est à moi de le faire ! (Brouhaha.)

Mme Sandra Borgeaud. Je suis désolée, Monsieur le président, je ne parlerai pas tant que le calme ne sera pas rétabli ! C'est comme ça depuis hier, Monsieur le président, il y en a assez !

J'aimerais relever qu'une fois de plus on nous demande de voter un chèque en blanc. Je ne suis pas d'accord ! Si cela s'est fait par le passé, ce n'est pas une raison répéter les mêmes erreurs aujourd'hui ! Si quelqu'un vous dit de sauter dans le Rhône et que vous le faites, libre à vous, mais moi je ne vous suis pas.

D'autre part, je suis en possession de plans - quand on me dit que je ne fais pas partie de la commission, c'est un fait, mais j'ai quand même des documents car, en dehors des commissions, je m'instruis également. Et j'aimerais simplement vous rappeler, Mesdames et Messieurs, que le surcoût du projet découlant du renchérissement entre 2009-2015, soit 229 millions de francs, correspond à 527 millions, soit 43,4%. Dans vos commissions, on doit visiblement avoir ni les mêmes schémas ni les mêmes chiffres ! Je trouve un peu bizarre qu'à l'extérieur on ait les chiffres justes, mais que vous, dans ce parlement et dans les commissions, ne les ayez pas !

De plus, on ne peut pas dire que tout a été fait... Excusez-moi, mais Berne l'a confirmé, l'étude de géologie et d'hydrologie que j'ai demandée hier, eh bien, ils ne l'ont toujours pas ! Madame Bolay, vous avez beau me conseiller de faire attention à ce que je dis - en aparté, vous m'avez très gentiment suggéré de prendre garde à mes propos concernant le CEVA - eh bien, je fais attention, je m'informe. Or les résultats sollicités n'ont toujours pas été communiqués ! Encore une fois, Mesdames et Messieurs les députés, vous mettez la charrue avant les boeufs, car Berne ne vous donnera pas un seul centime tant que ces études ne seront pas effectuées ! Elles n'ont pas été budgétées, elles ne figurent pas dans ce projet de loi que vous nous soumettez. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

J'aimerais m'adresser aux Verts qui sont ici présents et prônent l'écologie à tout-va - au point de nous pourrir la vie, de bousiller notre vie, car nous n'avons plus le droit de faire quoi que ce soit ! J'aimerais simplement leur demander ce qu'ils comptent entreprendre au niveau de la nappe phréatique, de la nature et de tout ça: se sentent-ils concernés par ce que cela va donner ? Si vous-mêmes accordez des chèques en blanc pour réaliser des choses sans qu'on ait des études, sans qu'on puisse s'assurer que la nature, la faune, la flore, l'eau, etc., ne vont pas en pâtir... Excusez-moi, mais il faudra changer votre discours d'écologistes ! Parce que vous ne pouvez plus porter ce titre aujourd'hui.

Encore une fois, je ne soutiendrai pas ce projet de loi du CEVA: il n'est absolument pas ficelé comme il le devrait, il ne comporte pas toutes les études qui ont été demandées par le gouvernement fédéral. Et vous ne pouvez pas prétendre être plus forts que le droit fédéral ! Vous avez des comptes à rendre et, si vous ne le voulez pas, il ne faudra pas vous plaindre de ce que le canton de Genève soit mal aimé dans ce pays. Et visiblement, Genève devient franchement catastrophique !

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Avec regret, je constate une fois de plus que lorsque M. Weiss n'a plus d'arguments politiques, il ne lui reste que les attaques personnelles - auxquelles je ne répondrai pas, comme je n'ai jamais répondu à des attaques personnelles. (Rires. Exclamations.) Mesdames, Messieurs, je défie quiconque dans ce parlement de trouver une déclaration que j'aurais faite sur la vie privée d'un individu ! J'ai toujours attaqué sur le plan institutionnel, en fonction et en relation avec la charge politique, et je vous défie de trouver une déclaration qui serait autre !

Cela étant dit, encore une fois je trouve incroyable que vous ne puissiez pas admettre qu'il faut faire preuve de transparence avec les citoyens genevois, alors que 16 000 d'entre eux, dont les signatures ont été validées, ont approuvé l'initiative qui demandait que le peuple se prononce. Comme par enchantement, quand on parle du CEVA aujourd'hui, on dirait que vous ne comprenez plus rien et que vous n'êtes plus les élus du peuple: vous êtes enfermés dans vos petits cocons de dictateurs et il ne faudrait surtout pas que le peuple se prononce !

Au MCG, nous voulons juste que la population genevoise dise oui ou dise non au CEVA, qui est un chantier dont le coût total dépassera ou avoisinera les 2 milliards de francs. Cela nous paraît juste être une attitude responsable.

Sur le fond - et je terminerai ici - au stade actuel de l'avancement du CEVA, je vous le répète: défendre ce projet confine à l'irresponsabilité d'Etat !

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur de majorité. Je crois qu'il est important de retrouver son calme. Dans ce projet de crédit complémentaire de 106 millions de francs, l'OFT a réclamé pour la sécurité 40 millions de francs, qui rentrent dans le projet. De ce montant, 57% seront à la charge de la Confédération et 43% à la charge de Genève. Ai-je répondu à votre question ?

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 6.

Troisième débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Comme dernière déclaration, je vous dirai ceci: le gouvernement et tous les partis, sauf le MCG, se sont déclarés très satisfaits que l'IN 139 n'ait pu être soumise au peuple; cette satisfaction est la preuve d'un manque de respect de la majorité des partis politiques envers le souverain genevois. Il est choquant de vouloir priver les Genevois de la possibilité de s'exprimer sur une question de grande importance et sur un sujet qui coûtera au moins 2 milliards de francs.

Le projet CEVA ne réglera en rien les problèmes de mobilité ! Au contraire, ce dernier pourra causer des goulets d'étranglement à Annemasse, puisque, dans l'esprit de ceux qui ont imaginé le CEVA, un résident d'Annecy, de Chambéry ou du Pays de Gex est censé utiliser son véhicule jusqu'à Annemasse, où il prendra le train. C'est à croire que l'Etat français ne croit pas non plus au CEVA, puisque l'autoroute A41 - qui vient d'être inaugurée en grande pompe pour les résidents d'Annecy et de la région - eh bien, cette autoroute arrive à la douane de Bardonnex, où il n'y a pas de CEVA ! Aucune réflexion sérieuse et responsable sur des projets alternatifs de mobilité n'a été prise en compte !

Défendre le projet du CEVA au stade actuel confine à l'irresponsabilité d'Etat. Il ne faut pas affaiblir les finances de l'Etat en péjorant la situation des citoyens au chômage ou fragilisés par la crise à cause du peu de soutien financier actuel que le canton leur donne. Il ne faut pas endetter lourdement les futures générations sous prétexte d'un ouvrage nécessaire, mais en réalité lourd, trop coûteux et peu efficace !

M. Mario Cavaleri (PDC). On vient d'assister à un show totalement incohérent par rapport aux propositions d'amendements qui ont été faites. On savait bien que l'idée était uniquement de «se la jouer perso'», d'une manière tout à fait opportuniste. Et maintenant on tient un discours qui va complètement à l'encontre du sens des amendements... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Je voudrais dénoncer ceci car - et je l'ai déjà dit hier soir - il s'agit d'un projet d'intérêt public, d'intérêt général, qui engage l'avenir de Genève et de la région ! Il est donc des plus importants ! Et peut-être que les électrices et électeurs du MCG vont enfin le comprendre: ce projet est totalement - totalement ! - nécessaire. Il convient donc de voter dans l'enthousiasme le projet de loi tel que nous venons de l'examiner.

Pour conclure, Monsieur le président, je souhaite qu'il y ait un vote nominal.

Le président. Je prends note de votre demande. Elle est largement soutenue. La parole est à M. Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). M. Cavaleri a tout dit, je renonce à prendre la parole, Monsieur le président !

Le président. Je la donne alors à Mme Chatelain.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Je voulais demander le vote nominal, je renonce donc à prendre la parole.

Le président. Madame Guinand Maitre ?

Mme Geneviève Guinand Maitre (S). Je renonce également.

Le président. C'est magnifique ! La parole est à M. Stauffer, pour terminer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Je veux juste annoncer que le groupe MCG lancera un référendum et qu'il mettra toute son énergie à le soutenir, car nous voulons - nous exigeons - que la population genevoise s'exprime sur le dossier du CEVA !

La loi 10444 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10444 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 7 non et 11 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10444 Appel nominal

Le président. Nous poursuivons avec la motion 1873. Elle est liée au PL 10444, puisqu'elle traite du plan directeur de quartier 29520 relatif à la Gare des Eaux-Vives. Ce point est classé en catégorie II: trois minutes de temps de parole par groupe.

Débat

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, je souhaite tout d'abord vous remercier de nous permettre de traiter cette motion, non pour en discuter en plénière, mais simplement pour la renvoyer en commission, dans la mesure où cela concerne le CEVA et le développement d'un pôle essentiel de ce projet, à savoir la gare des Eaux-Vives. Je demande le renvoi de cette motion à la commission des transports.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Je me demande simplement s'il est bien opportun de renvoyer cette motion à la commission des transports. De mon point de vue, il s'agit d'une question d'aménagement et il me semblerait plus indiqué de renvoyer cet objet à la commission de l'aménagement.

M. Alain Meylan (L). Je prends note de la demande de M. Muller et pense qu'il est effectivement plus indiqué de renvoyer cette motion à la commission de l'aménagement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1873 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 2 non et 16 abstentions.