Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 50^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Bertschy, Maurice Clairet, Victoria Curzon Price, Christiane Favre, Yves Nidegger et Alberto Velasco, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 11 et 12 juin 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud (PL-10498)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics (PL-10499)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (PL-10500)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA) (PL-10501)

à la commission de l'enseignement supérieur.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. La parole est à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence pour le point 100, la proposition de résolution 589 sur les allocations familiales.

Le président. Très bien. Mais je croyais que votre demande concernerait le point 4a. Alors, si vous le voulez bien, nous allons d'abord voter sur la demande d'ajout du Conseil d'Etat relative au PL 10506 modifiant la loi sur la procédure administrative. Si cette demande est acceptée, ce projet de loi sera renvoyé à la commission législative.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10506 est adopté par 62 oui contre 3 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission législative. Je vous rappelle que le point 15 - rapports PL 9951-A, PL 9952-A et M 1246-A - sera traité avant le point 14. En outre, je vous informe que les points 97 et 98 seront traités ensemble.

Nous allons maintenant nous prononcer sur une demande d'urgence du Conseil d'Etat concernant le point suivant:

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 106'930'000F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400'800'000F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via la Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF) (PL-10444-A)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10444-A est adopté par 60 oui contre 10 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera donc traité après les points initiaux. Nous revenons maintenant à la demande de Mme Emery-Torracinta concernant l'urgence sur la R 589.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 589 est adopté par 57 oui contre 14 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité à la suite des urgences.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 53, M 1891 pour l'aménagement d'une nouvelle plage publique sur le site de Rive-Belle, sur le point 41, R 588 pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité et, enfin, sur le point 109, M 1881 pour que le Conseil d'Etat adopte un plan de mesures conforme aux recommandations de la Cour des comptes.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1891 est rejeté par 50 non contre 23 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 588 est rejeté par 72 non contre 6 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1881 est rejeté par 71 non contre 6 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence sur la M 1894: «50% d'impôt en moins sur les automobiles !», pétition de l'association Feu Vert convertie en proposition de motion. En outre, nous demandons l'urgence sur les points 33, 55, 70 et 57, qui sont les suivants:

Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : Sécurité à Genève: la dérive. Assez ! (M-1877)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Sandra Borgeaud, Claude Marcet, Caroline Bartl Winterhalter : Dérives architecturales, danger pour les enfants à l'école de Cressy! (R-568)

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Sandra Borgeaud : Tarifs d'électricité : 30% de hausse en 1 an, ça suffit! Où est passé le milliard de francs encaissés par les SIG ? (M-1835)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un vote populaire sur le CEVA (P-1656-A)

Concernant ce dernier objet, qui est une pétition anti-CEVA, nous souhaitons qu'il soit joint au point 123 - rapport PL 10444-A - dont nous venons de voter l'urgence, étant entendu que la commission des pétitions a décidé que ce point 57 serait sans débat. Cela arrive, même dans les meilleures démocraties ! Par gain de temps et vu que le sujet est identique, j'aimerais donc joindre cette pétition au point 123, ce qui allégerait notre ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1894 est rejeté par 70 non contre 5 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1877 est rejeté par 76 non contre 4 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 73 non contre 9 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1835 est rejeté par 76 non contre 5 oui.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1656-A est rejeté par 77 non contre 3 oui.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 47, rapport PL 10384-A-I concernant la loi sur le réseau des transports publics, ainsi que sur le point 51, motion 1873 pour une couverture des besoins des divers types d'usagers dans le cadre du plan directeur de quartier no 29 520 relatif à la gare des Eaux-Vives. Nous souhaiterions par ailleurs que cette proposition de motion soit liée au point 123, rapport PL 10444-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10384-A-I est adopté par 46 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité après les urgences votées précédemment.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1873 est adopté par 46 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Nous votons maintenant sur la demande de M. Slatkine consistant à lier le point 51 au point 123.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 48 oui contre 34 non et 1 abstention.

M. Roger Golay (MCG). Au nom de la commission des pétitions, je demande l'ajout et l'urgence concernant le rapport sur la P 1691 intitulée: «Intervenez svp, avant qu'un enfant ne soit écrasé !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 1691-A est adopté par 62 oui contre 11 non et 8 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1691-A est adopté par 61 oui contre 8 non et 7 abstentions.

M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence pour le point 122, motion 1893 intitulée: «Action antidealers à Genève, pour une brigade canine renforcée et omniprésente, c'est maintenant !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1893 est rejeté par 79 non contre 5 oui.

Le président. Nous passons maintenant au point 5b.

Le président. Nous avons reçu de notre collègue, M. Michel Halpérin, une lettre nous informant de sa décision de démissionner de son mandat de député, avec effet à l'issue de cette séance. Je prie Mme la secrétaire de bien vouloir lire le courrier 2796.

Courrier 2796

Le président. Il est pris acte de cette démission. M. Michel Halpérin a siégé au Grand Conseil pendant près de vingt-deux ans. Elu comme premier vient-ensuite de la liste du parti libéral le 19 janvier 1984 en remplacement de M. Albert Franceschetti, il a été réélu en 1985, puis en 1993, 1997, 2001 et 2005. Au cours de son mandat, il a participé aux travaux des commissions suivantes, qu'il a toutes présidées: la commission législative, avec présidence en 1995 et 1997, la commission judiciaire, présidée en 1997, et la commission des droits de l'Homme, dont il fut l'initiateur et qu'il présida en 2002. En tant que premier vice-président du Grand Conseil, il a également présidé la commission de grâce en 2004. En outre, il a exercé la fonction de chef de groupe libéral de 1998 à 2002. Mais surtout, Michel Halpérin a présidé notre Grand Conseil en 2005.

Il n'est pas aisé de retracer en quelques mots la carrière politique de notre collègue, c'est pourquoi je me limiterai à quelques points saillants: tout d'abord, sa présidence, brillante. Initiée par un discours remarqué à la cathédrale Saint-Pierre et ponctuée, un an plus tard, par une standing ovation de notre assemblée. C'est à lui et quelques autres ténors de notre parlement que nous devons la réforme du débat par catégorie, qui est désormais ancré dans nos habitudes et qui permet à notre parlement de bien fonctionner, de débattre en profondeur lorsque c'est nécessaire et de prendre ses décisions en temps opportun.

C'est également lui qui a présidé deux séminaires sur la collaboration intercantonale et transfrontalière, puis un séminaire sur l'avenir économique du canton, qui posait déjà les bases du projet Praille-Acacias-Vernets et dont certains enseignements méritent d'être gardés en mémoire à l'heure où nous traversons une profonde crise économique.

Durant sa présidence, il a aussi porté haut l'indépendance du pouvoir législatif.

Peut-être la plupart de nos collègues l'ignorent-ils, mais Michel Halpérin est avec Adrien et Paul Lachenal l'un des rares présidents des XXe et XXIe siècles à avoir présidé notre Grand Conseil à plusieurs reprises. Il faut dire que, la première fois, par interim, le 26 septembre 1985, il présida une parodique et humoristique «séance très extraordinaire».

Enfin, Monsieur Halpérin - et c'est à relever - la seule annonce d'une prise de parole de votre part était toujours mieux à même d'établir le silence que l'agitation de cette cloche qui vous fit tant souffrir durant votre année passée à la vice-présidence.

Nous ne pouvons que vous remercier d'avoir mis au service de la république et de ses idées votre temps, votre engagement politique et votre talent d'orateur, et vous souhaitons plein succès pour la suite de vos activités professionnelles et personnelles. Sans déroger à la tradition, je vous remets le traditionnel stylo souvenir. (Vifs applaudissements. Le président descend de l'estrade, serre la main de M. Michel Halpérin et lui remet le stylo souvenir.)

M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole pour rendre hommage à mon collègue Michel Halpérin, qui a décidé de quitter ses fonctions de député ce soir. Avec le départ de Michel Halpérin, c'est une page de l'histoire de notre Grand Conseil qui se tourne. Alors que je devais encore jouer aux billes dans la cour de mon école primaire en 1984, Michel Halpérin prêtait serment pour la première fois dans cette enceinte. Depuis cette date, Michel a encore été élu à cinq reprises - en 1985, 1993, 1997, 2001 et 2005 - avec une petite pause entre les années 1989 et 1993. C'est donc l'un des piliers de notre parlement qui nous quitte.

Durant toutes ces années passées au parlement genevois, Michel a défendu avec la même rigueur, le même engagement et avec une honnêteté intellectuelle sans faille les valeurs libérales au sens noble du terme. Initiateur de la commission des Droits de l'Homme de notre parlement, premier citoyen du canton en 2005-2006, Michel a su non seulement représenter dignement notre canton, mais aussi se faire apprécier et respecter, même par ses plus fidèles contradicteurs.

De Michel Halpérin, nous retiendrons toutes et tous son formidable talent d'orateur, la qualité de ses interventions, la rigueur de ses propos et de ses réflexions et, bien entendu, son sens politique. De Michel, nous retiendrons aussi son immense respect pour nos institutions, pour la démocratie, pour la liberté. Les valeurs qu'il a défendues avec panache au sein de notre Grand Conseil ont toujours été pour lui le guide de son action politique. Jamais il n'a cherché à se mettre en avant pour privilégier sa propre personne. Non, Mesdames et Messieurs les députés, Michel Halpérin est de cette espèce rare, de ces personnalités qui marquent la vie d'une démocratie, car il fait toujours passer les intérêts généraux au-dessus de ses intérêts particuliers. Notre père spirituel, comme certains le surnomment, nous laisse donc aujourd'hui orphelins, et ce serait mentir que de vous dire que le groupe libéral ne se retrouve pas ce soir amputé de l'un de ses plus fidèles serviteurs. Mais, heureusement, le départ de Michel ce soir ne signifie pas sa retraite politique. Par son action à la tête du parti libéral, Michel Halpérin va continuer à agir pour le bien de notre république.

Cher Michel, au nom du groupe libéral, je tiens à te remercier ici pour ton engagement sans faille ces vingt-cinq dernières années, et je souhaite que nous ne te fassions pas trop bouillir quand tu suivras dès la rentrée nos débats à la télévision, à défaut d'y participer dans la salle du Grand Conseil. Merci Michel, et sache que tu nous manqueras à tous. (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Michel Halpérin, vous faites partie des hommes que l'on écoute, des hommes que l'on comprend, des hommes que l'on entend. Votre discours de Saint-Pierre était remarquable, tout comme le fut votre année de présidence. Je tiens également à rendre hommage à Anne Mahrer, Loly Bolay et notre président actuel, car ils ont eux aussi effectué un travail formidable.

Vous le savez bien, il ne suffit pas de maîtriser l'art oratoire, encore faut-il avoir quelque chose à dire, et je crois que personne dans ce parlement ne peut vous accuser d'avoir pris la parole une fois pour ne rien dire. Cela ne s'est jamais produit ! Vos interventions sont toujours délicates, intelligentes, ciblées, et de nombreux députés préfèrent parler avant vous, ou bien après vous, mais pas juste après ! Vos interventions sont également un exemple, probablement pour beaucoup d'entre nous, pour la population et j'imagine aussi pour de nombreux futurs politiciens, quel que soit le parti dans lequel ils vont s'engager. Je pense que cette classe que vous apportez les incite à rejoindre nos rangs justement avec classe.

Le parti radical vous remercie, cher cousin, de cette bonne ambiance qui règne pratiquement tout le temps entre nos groupes, et vous souhaite bonne route pour la suite. J'ai envie de conclure au nom de tout mon groupe en disant: Michel, la classe ! (Applaudissements.)

M. Fabiano Forte (PDC). Monsieur le président, je vais faire cette déclaration au nom du groupe démocrate-chrétien. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un ténor de notre Grand Conseil que nous perdons ce soir, c'est un grand homme qui quitte cette assemblée, et je crois pouvoir dire - même si c'est peut-être un peu lugubre - que son souvenir planera longtemps au-dessus des travées de cette salle.

Nous connaissons un Michel Halpérin à multiples facettes, et j'aimerais en évoquer ici quelques-unes. Michel Halpérin est de ceux qui ne passent pas inaperçus. Sa stature morale a fait de lui un roc, un pilier de ce parlement. Sa voix de stentor, rocailleuse et forte, a marqué les débats virulents qui n'ont pas manqué durant cette législature. Calme, rassurant, drôle - n'en déplaise à une certaine fée clochette - son caractère égal marqua aussi son engagement politique. Et c'est sur ce point que j'aimerais m'arrêter quelques instants. Michel Halpérin est un modèle pour ce parlement. Sa courtoisie et sa politesse tranchent parmi les querelles mesquines et vulgaires qui ont trop souvent émaillé nos échanges. Il aime les institutions, il aime ce parlement, il aime la politique, la vraie, celle qui met l'humain au centre et qui se fait dans le respect de l'adversaire, quel qu'il soit. Bien que défenseur de la responsabilité individuelle, il est aussi le gardien acharné d'un humanisme de droite, bienvenu dans cette période troublée où la cupidité de certains a plongé le libéralisme dans le discrédit. Sa présidence du Grand Conseil restera en outre comme l'un des modèles du genre. L'ordre qui l'a caractérisée - et vous l'avez mentionné, Monsieur le président du Grand Conseil - nous aura sûrement permis de mieux travailler et de réfléchir à l'importance d'un débat apaisé pour servir Genève et toute sa population.

L'homme est aussi grand par ses réalisations; la commission des Droits de l'Homme, dont il fut l'instigateur, restera comme la marque indélébile de son engagement pour la dignité et le respect de l'être humain. Genève, cité de la Croix-Rouge et des droits de l'Homme par excellence, ne pouvait espérer meilleur ambassadeur.

J'aimerais, comme président du parti démocrate-chrétien, saluer mon collègue président du parti libéral, et je souhaite dire ici que l'Entente avait besoin d'un homme comme Michel Halpérin pour pacifier certains débats qui étaient houleux entre nos partis. Toutefois, comme vous avez pu le lire, notre Entente se porte pour le mieux, et le mandat de Michel Halpérin à la tête du parti libéral a prouvé qu'il peut réussir là où d'autres ont échoué.

J'aimerais conclure en soulignant l'intelligence du politicien qui, je cite - amis radicaux, vous m'excuserez, je ne peux m'empêcher - «part pour laisser la place aux jeunes, plus inventifs et créatifs» que lui. Michel Halpérin prend congé de nous aujourd'hui, mais ne va pas disparaître pour autant de la scène politique, puisqu'il va se consacrer aux destinées du parti libéral pour les élections de cet automne et, en tant que président du parti démocrate-chrétien, je me réjouis de pouvoir collaborer mais aussi affronter les élections à venir avec un partenaire si loyal. (Applaudissements.)

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, chers collègues - y compris des bancs d'en face - cher Michel, ou devrais-je dire cher Omar, non point en référence à une célèbre affaire judiciaire, mais plutôt parce que c'est ainsi dorénavant que la Tribune illustre photographiquement tes propos ?!

Que l'on me permette de rappeler ici que tu fus mon chef alors que j'étais ton président, et que je ne fus que ton collègue lorsque tu étais notre président !

Mais plus que ces détails, je voudrais dire ici que ton départ de l'hémicycle pose une vraie question: qui va dorénavant chercher le sens ? Non pas celui pour se rendre à la buvette, mais bien celui qu'il faut donner à nos actes. Tu es de ceux qui inlassablement recherchent le sens des actes et des décisions que nous essayons de prendre ici. Trouver et construire du sens, pour inscrire ce que nous décidons dans quelque chose qui ait du sens.

Montesquieu fut l'un des premiers à réfléchir à la nature et au sens du gouvernement, qu'il opposait volontiers aux principes du gouvernement. C'est probablement l'une des raisons qui l'a poussé, avec d'autres, à proposer pour la démocratie ce principe de l'équilibre - ou plutôt devrait-on dire maintenant du «pseudo-équilibre» - des trois pouvoirs. On voit donc déjà apparaître au siècle des Lumières ce doute quant à une cohabitation harmonieuse entre le sens et les principes...

Plus près de nous, aussi bien Hannah Arendt que Michel Foucault abordent la question de savoir si la politique a un sens. Si pour la première la liberté est l'expression même du sens de la politique, et donc son gardien, pour le second la recherche de la vérité, donc la recherche du sens en politique, passe par une parole dérangeante, comme celle de Diogène le Cynique face à Alexandre le Grand.

Pour illustrer cette quête, arrêtons-nous quelques instants sur la commission des Droits de l'Homme dont tu fus l'initiateur. En 1980, le philosophe français Marcel Gauchet écrit un célèbre article où il dit: «Les droits de l'Homme ne sont pas une politique...» Il a intrinsèquement raison, en termes du droit. Mais je postule ici qu'il a tort dans la mesure où les droits de l'Homme donnent du sens à la politique et proposent une perspective qui se doit d'être éclairante et non prétexte.

Ainsi donc, Michel Halpérin est de ceux qui cherchent inlassablement le sens en politique. Pour lui, le jury avait du sens, et le CEVA n'en a peut-être pas !

Ce soir, cher Michel, tu quittes la table du banquet, et les encenseurs - dont je suis - viennent te dire leur regret. Il nous reste donc une place à table et un besoin toujours lancinant: celui de continuer à donner du sens à nos palabres et à nos actes. (Applaudissements.)

M. Michel Halpérin (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous remercier pour les hommages que vous venez de prononcer. C'est un privilège assez rare d'entendre de son vivant une sorte d'oraison funèbre. Je l'ai eu, j'en suis content, et je dois vous dire que vous faites disparaître chez moi toute vocation à mourir, puisque ce n'est plus la peine. (Rires.)

Monsieur le président, comme vous l'avez relevé, la dernière fois que j'ai quitté cette auguste assemblée, c'était il y a vingt ans. Quatre ans plus tard, j'étais de retour. Rassurez-vous, ce n'est pas une promesse à ceux qui me verraient partir avec un peu de regret, ni une menace aux autres.

Il est bon de ne pas s'installer dans la routine, de prendre de la distance, de se remettre en question, de ne rien tenir pour acquis et de laisser la place à d'autres.

La politique touche à tous les aspects de nos existences, mais elle n'est pas toute la vie. Il y a des livres à lire, de la musique à écouter, des lieux à découvrir, des paysages à contempler, des amitiés ou l'art d'être grand-père à cultiver.

Toutefois, le privilège que nous avons ici, en Suisse, de vivre dans une démocratie directe nous impose d'en être des acteurs et non de simples spectateurs.

Je quitte ce parlement avec un pincement au coeur qui est le début de la nostalgie, mais avec la satisfaction d'avoir participé à la «res publica», la chose publique, soit l'oeuvre commune.

Je le dis avec humilité, parce que nos actions sont objectivement modestes, et que je sais ce qu'il faut d'efforts pour faire aboutir, au sein de son propre groupe d'abord, puis dans ce parlement, une idée, un projet.

Parmi ceux que j'ai eu la chance de porter jusqu'à l'aboutissement, il y en a trois que je voudrais évoquer.

La série des réformes fiscales a été un vaste chantier. Je n'en ferai pas l'historique. Nous n'en avons pas le temps. Mais je suis satisfait du chemin parcouru, qui nous a permis de doter Genève d'une fiscalité modernisée, plus compétitive, plus juste aussi. Contrairement à une idée trop répandue, s'occuper de fiscalité ça n'est pas simplement augmenter ou diminuer les impôts. Car la fiscalité est le véritable coeur de l'Etat. C'est à travers elle que le législatif peut exercer avec un peu d'efficacité son contrôle sur les dépenses publiques. A travers elle aussi qu'il transforme l'organisation sociale de notre communauté humaine, à travers elle encore qu'il influence l'économie. Economie parfois décriée dans cette enceinte, pour des motifs idéologiques, mais qui est au corps social ce que la nourriture est au corps humain: une condition d'existence. C'est pourquoi l'économie et la fiscalité nous ont tant occupés et continueront de le faire.

Par opposition, le deuxième thème que je souhaitais aborder, celui de la loi contre la délation, n'a probablement que peu d'effets pratiques. J'attache pourtant de l'importance au fait que nous ayons interdit à l'Etat de donner suite, en procédure administrative, à des dénonciations anonymes. Car cette norme a une grande portée symbolique. Elle décrète que la mise en oeuvre de la loi ne se fait pas dans l'anonymat qui est fruit de la vindicte ou de la lâcheté, et que la fin ne justifie pas tous les moyens, même pour l'Etat.

Enfin, la fondation, au sein de notre Conseil, d'une commission des Droits de l'Homme répondait à une autre nécessité: créer une véritable culture de ces droits que tant de gens revendiquent sans en connaître la teneur. Rappeler aussi la place éminente de notre ville, souvent reconnue comme capitale mondiale des droits de l'Homme, et montrer par là que Genève veille sur son propre territoire à la mise en oeuvre de ces principes qui expriment l'irréductible dignité des êtres humains et la responsabilité que cela leur confère.

Sur la défense des droits de l'Homme, nous étions, je pense, tous d'accord. J'espère que nous le serons aussi demain et après-demain.

Une crise économique se développe. Elle commence à nous toucher. Elle crée de l'anxiété. D'autres vents mauvais soufflent aussi: l'intolérance, le fanatisme, qui font le lit du populisme.

C'est dans de telles périodes que les médias doivent résister aux tentations de la vulgarité, les citoyens conserver leur esprit critique, et les politiciens leur sang-froid et leur courage.

Si nous parvenons à relever ce défi, nous aurons alors fait la démonstration que nous prenons vraiment les droits de l'Homme au sérieux, qu'il peut y avoir parfois de la grandeur en politique, et que «[...] rien, jamais, n'est une fatalité» - Martina Wachendorff, février 2002, introduction à l'«Histoire d'un Allemand» de Sebastian Haffner.

Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je voudrais adresser de très vifs remerciements au secrétariat général de notre Grand Conseil pour son engagement constant et, à défaut de citer chacun de ceux qui y apportent compétence, talent et dévouement, j'adresse pour eux tous, et bien sûr pour elle-même, un salut chaleureux à notre sautier, Mme Maria Anna Hutter.

Je tiens à exprimer toute ma gratitude à ma famille, en particulier à ma femme et à mes enfants, pour l'endurance dont ils ont fait preuve et pour leur appui au long de mon engagement parlementaire.

Je remercie aussi mes compagnons du groupe libéral, qui ont vaillamment supporté mes foucades et quelques incandescences.

Et je vous dis également merci à vous tous, collègues députés, de l'attention que vous m'avez portée, aujourd'hui et dans d'autres moments où vous m'avez écouté et quelques fois entendu.

Enfin, je tiens à dire à tous les Genevois ma profonde reconnaissance pour la confiance qu'ils m'ont témoignée. (Longs et chaleureux applaudissements. Une grande partie de l'assemblée se lève.)

M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques s'est penchée hier sur les liens d'intérêts de M. Antoine Barde, conformément à l'article 24, alinéa 4, de la loi sur l'exercice des droits politiques, et a pu constater qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre ces derniers et la charge de député. M. Barde pourra donc siéger sur les bancs du Grand Conseil.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Barde prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Antoine Barde (L)

Analyste programmeur, chef d'entreprise

Administrateur Société Coopérative Vieille-Ville GV

Administrateur Fernand Basso SA

Associé gérant Techover Sàrl

Calendrier

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le calendrier des sessions du Grand Conseil pour l'année 2010. Il sera publié dans la «Feuille d'avis officielle» et figurera au Mémorial. Il est également disponible sur internet.

Calendrier 2010

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à formuler ses observations sur les déterminations de M. TURRIAN Marc suite à son recours au Conseil d'Etat en matière de droit public (voir C2770, C2779 et C 2783). (C 2794)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique suite à la réplique déposée par Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et consorts concernant leur recours contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (transmis pour information à la Commission de l'aménagement) (voir C2704, C2724, C 2726, C 2733, C 2735, C 2762 et C 2749) (C 2795)

Lettre de M. HALPERIN Michel, du 16 juin 2009, annonçant la démission de son mandat de député le jeudi 25 juin 2009 à 17h00. (C 2796)

Réponse de M. LEUENBERGER Moritz, Conseiller fédéral, à la résolution R 581 en faveur du maintien des bureaux de poste du canton de Genève (C 2797)

Réponse du Grand Conseil à l'invitation du Tribunal fédéral à déposer des déterminations sur le recours de droit public de M. TURRIAN Marc contre la décision du 5 janvier 2009 du Conseil d'Etat (Décision PJ 3/10) (voir C 2770, C 2779, C 2783 et C 2794) (C 2798)

Lettre de M. HOILER Gérard au Grand Conseil à propos de la pétition 1689 pour le maintien de la ligne du bus 28 (transmis à la Commission des transports) (C 2799)

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Sécheron" à hauteur de 20'000'000F - (PL-8186)

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Bachet (2e étape)" à hauteur de 15'000'000F (PL-8187)

Le président. Il est pris acte de ces retraits.

Cette question écrite est close.

Réponse du Conseil d'Etat Q 3638-A

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Emmanuelle Grandchamp (CGI).

Etant seule candidate, Mme Grandchamp est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

Annonce: Session 08 (mai 2009) - Séance 43 du 15.05.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 774-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 780-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 781-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 782-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 783-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 784-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 785-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 787-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 788-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 789-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 793-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 795-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 796-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 799-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 800-A

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 801-A

Le président. Nous recevrons les réponses aux autres interpellations urgentes écrites lors de nos séances du 27 août.

Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant la première urgence, le rapport PL 10444-A. Je vous rappelle que nous traiterons ensuite la M 1873, qui a été liée à cette urgence.

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, avant de commencer, je tiens tout d'abord à remercier très sincèrement l'ensemble de la commission des travaux, ainsi que les fonctionnaires et les mandataires qui nous ont éclairés durant tous ces travaux. Alors de quoi s'agit-il ? Il y a déjà eu de nombreux débats autour du CEVA, mais aujourd'hui nous parlons bien d'un crédit complémentaire de 106 millions à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400 800 000 F en vue de la réalisation d'un RER, la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille-les Eaux-Vives (CEVA) par les CFF, pour pouvoir relier le canton de Vaud, traverser Genève et arriver sur le réseau français.

Il est important de rappeler, Mesdames et Messieurs, que Genève et la Confédération ont signé en 1912 une convention, approuvée par la loi fédérale du 10 juillet 1912 ainsi que par la loi cantonale du 22 juin 1912. En outre, Genève, la Confédération et les CFF ont conclu un protocole d'accord le 26 avril 2002. Ce protocole confirme les modalités financières et techniques pour réaliser le CEVA. En termes de budget, la Confédération s'est engagée à supporter le financement à raison de deux tiers; en moyenne, selon les différents accords, il s'agit de 57% pour la Confédération, soit 43% pour le canton de Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi voter ce projet rapidement ? Tout d'abord, je pense que nous devrions éviter l'une de ces genevoiseries qui nous amènerait à repousser aux calendes grecques les dossiers importants pour Genève. De plus, il serait probablement dommageable de commencer à agacer la Confédération et les CFF, qui pourraient se dire à un moment donné: «Mais ont-ils réellement envie de ce projet ? Ne va-t-on pas revoir peut-être notre financement à la baisse ?» Nous courons donc un très sérieux risque, Mesdames et Messieurs. Par ailleurs, les autorités fédérales, vaudoises et françaises se sont formellement engagées pour soutenir politiquement et financièrement ce projet. Et il est important de savoir - c'est l'une des pièces maîtresses de la discussion d'aujourd'hui - que 80% des soumissions des lots principaux sont actuellement rentrées et sont examinées par les CFF et le canton de Genève. Enfin, je crois que tout le monde le sait, au niveau international c'est la crise, et à Genève on n'y échappe pas. Alors je pense que c'est réellement le moment de commencer un chantier si important et si utile pour Genève.

Parlons brièvement des recours. Le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation de l'initiative populaire des opposants au CEVA et, sur 1700 oppositions, il reste actuellement 56 recourants. La commission des travaux a procédé depuis quelques semaines aux auditions de toutes - je dis bien «toutes» - les personnes qui en ont fait la demande. Chacun a été écouté et entendu. Alors, Mesdames et Messieurs, pour éviter la fameuse «tactique du salami», où l'on rajoute des coûts supplémentaires, la commission a décidé, dans sa grande sagesse et suite à toutes ces auditions, de voter 5 millions supplémentaires, dans un souci de confort accru pour les habitants et les utilisateurs, afin de renforcer les mesures de lutte contre les vibrations et les sons solidiens. Nous n'étions pas obligés de le faire, parce que nous étions déjà aux normes fédérales, mais nous avons voulu offrir un véritable confort et, comme cela s'est fait à Zurich, avoir quelque chose de performant pour les utilisateurs et les habitants.

En termes de budget, ce crédit complémentaire sera inscrit au budget d'investissement de l'Etat dès 2010. La majorité de la commission a apprécié la transparence et la démarche du Conseil d'Etat de nous présenter cette situation financière réelle, telle que nous l'avons découverte aujourd'hui. Il s'est avéré que les sommes votées par le Grand Conseil en 2000 et en 2002 ne sont pas suffisantes, et qu'un crédit complémentaire est donc nécessaire. Lors de l'estimation des coûts de l'ouvrage il y a plus de dix ans, une marge de plus ou moins 30% avait été établie. Or, aujourd'hui, avec ces fameux 80% de soumissions qui sont rentrés - soit pratiquement tout - on s'est aperçu que ce n'était pas 30%, mais plutôt 50%. Raison pour laquelle nous venons aujourd'hui avec ce projet de loi.

Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat avait somme toute deux solutions: il aurait pu - comme cela se fait dans de nombreux pays, en Suisse et ailleurs - se dire que l'on commence les travaux et que l'on verra ensuite pour la problématique des coûts. Eh bien non ! Le Conseil d'Etat est venu vers notre commission et nous a dit: «Voilà la situation, voilà la raison pour laquelle vous devez voter ce projet complémentaire, pour que nous puissions commencer sur de bonnes bases.» L'accord de 2002, signé par la Confédération, mentionne clairement - je l'ai ici - qu'en cas de surcoût la Confédération paiera bien sa quote-part de 57%.

Alors ce CEVA, combien coûte-t-il ? Je n'ai bien sûr pas de boule de cristal, les travaux ne sont pas finis; il faut d'abord qu'ils commencent ! Toutefois, la fourchette pour Genève est de l'ordre de 645 millions, donc en gros 1,5 milliard, dont 57% sont payés par la Confédération.

Le CEVA touchera la région franco-valdo-genevoise, qui comporte aujourd'hui 900 000 habitants et 400 000 emplois. A l'horizon 2030, nous passerons à 1,1 million d'habitants pour 500 000 emplois. En outre, vous le savez, 500 000 personnes franchissent quotidiennement les frontières cantonales. La seule connexion franco-suisse, aujourd'hui, c'est Bellegarde.

Du côté suisse, 27% des gens utilisent les transports publics alors que, du côté français, ce chiffre se situe entre 1 et 10%. Pour Genève, on sent donc réellement cette valeur ajoutée pour l'utilisation des transports publics. Les Lausannois l'ont bien compris, avec leur métro. Vous imaginez bien, Mesdames et Messieurs, le plaisir que les Genevois, les touristes, les frontaliers et autres auront à traverser Genève en quelques minutes ! Alors nous pouvons choisir de parler encore pendant cinquante ans de ce CEVA, ou avoir un peu plus d'audace et imaginer ensemble un projet qui va nous unir, ainsi que notre canton, notre ville et notre pays.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter ce projet de loi, comme l'ensemble des partis l'a bien compris, hormis le MCG. Je me permettrai de reprendre la parole un peu plus tard.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez entendu un très bel exposé qui contient plein d'erreurs, nous y reviendrons tout au long de la soirée et très probablement encore demain. Pour ma part, je vais commencer mon intervention sur le rapport de minorité en vous révélant quelque chose d'assez surprenant, pour ne pas dire intellectuellement extrêmement malhonnête. J'ai ici les rapports de majorité et de minorité, mais je vais déjà commenter le rapport de majorité de mon collègue, M. Hohl.

Je vais énumérer le résultat de plusieurs votes en commission, pour que vous compreniez bien ce qui se passe. A la page 13, on voit que l'issue du vote sur l'article 4 du PL 10444 est de 14 voix pour et 1 abstention - c'est le MCG. Concernant l'article 5, c'est 14 voix pour et 1 abstention - encore le MCG. A l'article 6, qui était un peu différent, nous avons 15 voix pour. En page 15, on constate que, sur l'article 1 tel qu'amendé, le résultat du vote est de 14 pour et 1 contre - le MCG; sur le titre et le préambule tel qu'amendé, c'est 14 pour et 1 contre - toujours le MCG. Et sur le vote final, Mesdames et Messieurs les députés, il y a 13 pour et 1 contre - le MCG. Mais où est donc passé le quinzième votant ? Eh bien, je vous le donne en mille: il s'agit du président de la commission des travaux, M. David Amsler. Ce dernier a voté tout le projet, Mesdames et Messieurs les députés ! Tout le projet dans son intégralité ! Il a argumenté pour le CEVA, en disant qu'il faut y aller, or, au vote final, le rapport mentionne: «Vote final sur l'ensemble du projet de loi 10444 tel qu'amendé. Le président annonce qu'il ne votera pas, étant impliqué dans le projet CEVA en tant qu'ingénieur.» (L'orateur applaudit.) Bravo, Monsieur le conseiller d'Etat !

C'est un véritable scandale, Mesdames et Messieurs ! Le conseiller d'Etat Mark Muller, libéral comme M. Amsler, a confié un mandat d'ingénieur à son collègue de parti qui est président de la commission des travaux ! Ça, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est une vraie république bananière, et là vous n'êtes plus digne de votre fonction ! (Exclamations. Commentaires.) C'est juste la stricte vérité, et c'est marqué dans le rapport de majorité. Alors il faut que la population sache, Mesdames et Messieurs ! Il faut qu'elle sache comment marchent les affaires des petits combinards, qui se confient des mandats entre eux et qui vont faire dépenser aux Genevois un milliard de francs ! Parce que c'est ce que coûtera au final le CEVA au peuple genevois !

Alors, Monsieur le rapporteur de majorité, il faut que l'on soit très clair. Vous avez dit qu'à Zurich ils l'ont fait; c'est vrai, et cela sert aux Zurichois. A Lausanne également ils l'ont fait, et cela profite aux Lausannois. Mais à Genève, Monsieur le rapporteur, les Genevois n'auront que la facture à régler, parce que ce CEVA ne résout en rien les problèmes de circulation et de mobilité dans notre canton. En effet, dans l'esprit de ceux qui ont imaginé le CEVA, les habitants du Pays de Gex ou d'Annecy devraient faire le tour du canton en voiture et aller prendre le train à Annemasse pour se rendre au centre-ville... Non, cela ne fonctionne pas comme ça ! Et je dénonce ici un peu à la Emile Zola - vous m'en excuserez - avec le «J'accuse»... (Exclamations.) Et j'accuse le gouvernement de ne pas être transparent comme il devrait l'être ! Donner des mandats à un député qui préside la commission des travaux, ça ne devrait pas exister dans une république digne de ce nom ! Il y en a d'autres - où j'ai aussi vécu - dans lesquelles ce serait effectivement plus dans les standards, mais, à Genève, nous nous y opposerons.

Ensuite, il est assez intéressant de rappeler qu'un député jadis UDC, aujourd'hui indépendant - peut-être à cause du CEVA, on ne sait pas - je veux parler de mon cher collègue Claude Marcet, avait déposé une interpellation urgente écrite - l'IUE 372 - à laquelle avait répondu le Conseil d'Etat. La question qui était posée dans cette IUE était la suivante: «Quand allons-nous enfin savoir la vérité sur le CEVA [...] non la "vérité politicienne" voulue par certains pour endormir le Conseil général - le Conseil général, c'est donc la population; pour ceux qui l'ignorent, ce sont les gens qui vous ont élus - comme dans de nombreux autres domaines, mais la "vérité vraie", celle que les Genevois attendent, d'autant plus que certains prétendent que le coût dépasserait désormais le milliard six cents millions, et que ce fait semblerait connu du gouvernement...» Nous sommes là en janvier 2007. Rappelez-moi la date actuelle, Monsieur le rapporteur de majorité... Je crois que nous sommes en juin 2009. C'est ça ! Donc si l'on reprend cette IUE et que l'on regarde la réponse du gouvernement... Encore une fois, ce n'est pas moi qui le déclare, c'est le gouvernement ! C'est comme l'histoire du président de la commission des travaux, ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est le rapporteur de majorité, et ce sont les faits ! Donc, dans la réponse du Conseil d'Etat, il est dit: «Comme le souhaite l'auteur de l'interpellation, la réponse sera précise, concise et complète.» C'est extraordinaire ! Je poursuis la lecture de cette réponse: «Le chiffre mentionné par l'auteur de l'article cité et celui de l'interpellation n'existe pas !» Le Conseil d'Etat nous dit que le projet de construire - approbation des plans - est devisé à 950 millions, dont 400 millions sont à la charge du canton. Eh bien, deux ans après, Mesdames et Messieurs, le gouvernement s'est fourvoyé - une fois de plus - mais, vous me direz, on a le gouvernement que l'on mérite. Et aujourd'hui, le rapporteur de majorité vient nous dire très naturellement: «Ecoutez, il y aura 50% d'augmentation supplémentaire, et donc la quote-part passera pour le canton à 645 millions.» Eh bien, s'il n'y avait pas eu le MCG, Mesdames et Messieurs les députés, c'est tout juste si l'on n'aurait pas mis ce projet de loi dans les extraits sans débat ! Du reste, il faut aussi que la population sache que, au départ, la commission des travaux - là où j'ai eu la chance de remplacer mon collègue Sauty... (Exclamations. Brouhaha.)

Le président. Il vous faudra terminer, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Eh oui ! De toute façon, nous allons y revenir, nous aurons le temps, Monsieur le président ! J'aimerais simplement que, par honnêteté, tous ceux qui sont impliqués ici directement ou indirectement dans le projet du CEVA aient le courage et la franchise de s'annoncer. Parce qu'il y en a d'autres ! Des représentants du bâtiment, M. Béton, comme on l'a surnommé amicalement...

Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député ! Vous pourrez reprendre la parole plus tard.

M. Eric Stauffer. Très bien. Je termine pour l'instant, mais nous reviendrons, Monsieur le président, cela ne fait aucun doute.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'aimerais saluer à la tribune notre ancien collègue M. Pierre-Louis Portier. (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Mesdames et Messieurs les députés, le projet du CEVA a commencé en 1912, on va donc bientôt fêter son centenaire. C'est la preuve que cela fait un moment que l'on en parle ! J'aimerais relever ici que, lorsque le rapporteur de majorité dit que la Confédération va payer le surplus, moi je réponds non ! Berne a demandé une étude de géologie et d'hydrologie, car cela touche la nappe phréatique. Ce n'est pas dans le PL 10444. Mais Berne a été très claire à ce sujet: tant qu'elle n'aura pas les études ni de géologie ni d'hydrologie, elle ne versera pas un centime pour le projet du CEVA.

Aujourd'hui, on dit que le CEVA coûte 1,5 milliard, mais il faut savoir que ces études n'ont absolument pas été prévues dans le budget. Quand on calcule tout le reste, on arrive déjà à 2 milliards actuellement.

D'autre part, pour ceux qui ont pris la peine de les lire, j'ai déposé plusieurs interpellations urgentes écrites auprès du Conseil d'Etat concernant les déblais et les décharges à Genève. Il se trouve qu'il n'y a que trois décharges à Genève et qu'elles sont privées. Le Conseil d'Etat a clairement répondu qu'il ne voulait pas entrer en matière sur ce sujet, qu'il ne souhaitait pas en construire une nouvelle. Cela fait vingt ans que nous demandons des décharges, mais malheureusement les Verts et les écologistes ont toujours été contre parce qu'ils préféraient avoir des parcs où il fait bon vivre. Maintenant, on se rend compte que la construction vit un drame épouvantable à Genève. On n'a plus d'endroit où décharger. On construit partout, on creuse des trous partout, et les décharges refusent les camions selon leur bon vouloir. Ce qui veut dire que des camions arrivent pleins de déblais et qu'ils repartent avec parce que la décharge refuse de les recevoir. Il faut savoir que ces décharges sont de véritables mines d'or pour leurs propriétaires, qui n'ont absolument pas l'intention ni de les vendre ni de changer quoi que ce soit à la situation actuelle.

Vous parlez du fait que vous voulez jeter les déblais dans le lac. Je l'avais déjà évoqué dans les interpellations urgentes écrites, mais il n'y a pas que le CEVA, Mesdames et Messieurs ! Il y a l'extension du CMU, celle de l'OMC, etc. Il existe donc plein d'autres chantiers qui vont encore se construire, et cela représente des millions et des millions de mètres cubes ! Vous ne pouvez pas simplement dire que le lac est une solution, et remplir le lac Léman de tous les déblais dont vous ne voulez pas et que vous ne pouvez pas mettre ailleurs. Vous ne pourrez pas non plus faire des petits monts, des petits Salève dans tout le canton de Genève !

Je pense que le CEVA n'est en tout cas pas près de démarrer aujourd'hui, tant que les études commandées par Berne depuis déjà un certain temps et que Genève se refuse à donner ne lui seront pas livrées. Déjà là, vous parlez dans le vide. Nous allons traiter de ce sujet jusqu'à 23 heures, j'imagine, pour arriver à ce que ce projet soit peut-être accepté par une majorité d'entre vous, mais toujours est-il que tant que Genève ne se pliera pas aux demandes de Berne il n'y aura pas un centime de versé. Il y a effectivement des recours et je pense qu'aujourd'hui, si l'on doit donner des priorités, le CEVA n'en est pas une.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Sandra Borgeaud. Jusqu'à maintenant, j'ai toujours été contre la traversée de la rade, mais force est de constater qu'il faudra trouver une solution à ce sujet, parce qu'il y aura beaucoup plus d'utilisateurs de la traversée de la rade que du CEVA. On peut aussi prendre l'exemple de Lausanne avec son métro, mais la seule différence c'est qu'eux ont peut-être beaucoup mieux géré les choses et avec un peu plus d'intelligence que Genève ne le fait actuellement. Et de faire avaler des couleuvres et de montrer aux gens que cela coûte un certain montant, alors que vous pouvez envisager qu'on en est déjà à 2 milliards, voire plus...

Le président. Il vous faut terminer, s'il vous plaît !

Mme Sandra Borgeaud. ...je pense que c'est mentir, même si l'on est en année électorale; je ne doute pas un seul instant que ces deux jours de Grand Conseil vont être très difficiles à supporter, car tout le monde y va de son petit slogan pour se faire élire, mais moi je pars du principe qu'on est là pour défendre les intérêts du peuple et non pas ses intérêts personnels.

M. Claude Jeanneret (MCG). Chers collègues, nous avons là un projet de dépassement ou de nouveau crédit qui me semble totalement insuffisant dans sa préparation - on a déjà eu un premier projet qui était tout à fait insuffisant parce que les études n'ont pas été réalisées sérieusement. C'est un projet totalement insuffisant parce que l'on n'a pas étudié l'impact possible, la population desservie et les limites d'accès aux gares. Ce projet avait été pensé en 1912, lorsqu'aux Eaux-Vives il y avait encore des marais, et aujourd'hui on veut réaliser un projet qui coûtera excessivement cher pour desservir un bassin de population d'environ 80 000 personnes, alors que si l'on avait choisi un autre chemin on aurait desservi 400 000 personnes. Et la France voisine nous prouve bien que le choix a été mal fait, parce que cette dernière n'a pas construit une autoroute sur Annemasse, mais une autoroute d'Annecy à Saint-Julien ! Rien que pour cela, on voit tout de suite que l'étude n'a pas été effectuée sérieusement. Et ce n'est pas parce qu'une ou deux communes voisines disent que c'est très bien que le gouvernement français va faire quelque chose. Il ne faut pas oublier que, à côté de chez nous, ce ne sont pas les communes qui décident comme ici: c'est le gouvernement, c'est Paris. Et, pour le moment, Paris ne s'est engagé à rien du tout et n'est en train d'investir pour rien.

J'en reviens à ce qui est sérieux. Ce qui est sérieux, c'est que l'on a un projet qui ne tient pas la route. En effet, si l'on reprend les chiffres réels, le premier coût de base en 2000 était de 941 millions de francs. Avec le renchérissement, on est à 180 millions de plus; les augmentations résultant des appels d'offres sur la moitié des travaux représentent 119 millions supplémentaires; si l'on prend l'amélioration nécessaire du projet due aux exigences de la Confédération, ce sont encore 147 millions; les charges OFT représentent 83 millions, et les aléas géologiques - on peut parler de 25% du projet - ce sont 188 millions, parce que des aléas, il y en aura ! Quand on pense que l'on est en train de faire fondre une nappe phréatique gigantesque et que les Verts ne se hérissent pas là contre, alors qu'il s'agit de l'avenir ! On parle d'un projet pérenne, mais lorsqu'on détruit une région ainsi que des réserves d'eau, alors que l'on sait que la terre entière a besoin d'eau pour l'avenir, c'est aberrant ! Et l'on n'a pris en considération aucun aléa géologique dans l'estimation des coûts.

Si l'on fait la première estimation, on arrive déjà à 1 milliard 780 millions ! En plus de cela, le taux de renchérissement qu'on peut attendre de 2009 à 2015 représente 180 millions. Et puis on va encore prendre en compte un petit imprévu hors tunnel - mais alors vraiment un tout petit, parce que ce ne sera pas réel - de 47 millions. Et on arrive à 2 milliards ! A 2 milliards, et l'on ne voit pas le bout du tunnel ! C'est cela qui est dramatique ! Alors soyons sérieux ! Demander 100 millions aujourd'hui - pour faire semblant de solliciter une augmentation de crédit, parce que, réellement, ce projet ne tient pas la route, alors que l'on sait que ce n'est pas 100 millions qu'il faut demander, mais 400 millions - c'est véritablement une escroquerie contre les citoyens genevois, qui vont de nouveau devoir payer des quantités d'argent et faire des emprunts pour rien du tout ! Et ne venons pas dire maintenant que c'est pour permettre de donner du travail en période de crise ! C'est faux ! En effet, nous avons de nombreux travaux engagés à Genève: on a les trams; l'Hôpital prévoit 200 millions; les Services industriels, 800 millions... Il y a donc des travaux en suffisance pour les entreprises genevoises ! En outre, un tunnel de ce genre, aucune entreprise genevoise ne peut le construire, c'est de la haute technologie de tunnel - et il n'y a que Bouygues qui peut le faire, donc on va encore donner de l'argent à une entreprise étrangère.

C'est pour toutes ces raisons que je considère que cette demande de crédit est non seulement fausse dans son estimation, mais aberrante dans sa projection.

M. Olivier Wasmer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'aujourd'hui il est urgent d'attendre. Non, ce n'est pas une provocation, Monsieur Hohl, pas du tout ! Et bien entendu je ne relèverai pas les arguments calomnieux, diffamatoires et manipulateurs du représentant de la minorité. L'UDC pense simplement qu'il est urgent d'attendre. Nous ne sommes ni pour ni contre le CEVA, bien au contraire ! L'UDC a voté pour le projet du CEVA; elle pense que le CEVA est une bonne solution pour Genève et qu'en période de crise il est utile que nous réalisions des travaux d'importance, d'autant plus que les taux sont très bas actuellement. En revanche, l'UDC a toujours été très attachée aux coûts du CEVA et a déposé l'année dernière une motion pour le contrôle des coûts de ce projet. Cette motion a été renvoyée au Conseil d'Etat mais, malheureusement, nous n'avons jamais eu d'écho de ce dernier.

Aujourd'hui, je dois reconnaître que l'UDC est étonnée par le coût de près de 110 millions supplémentaires que l'Etat demande que l'on débloque tout de suite. Il est vrai que, pour des chantiers aussi pharaoniques, il est très difficile d'évaluer les coûts au centime près, voire à un pourcentage près, mais il est vrai aussi que l'on peut se poser des questions et que le citoyen a le droit de savoir combien le CEVA coûtera in fine.

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, il faut que vous sachiez, pour ceux qui l'ignorent, que de nombreux élus de droite au Conseil national ont demandé au Conseil fédéral d'examiner l'apport par la Confédération de fonds supplémentaires par rapport au surcoût. Ces motions ont été déposées il y a très peu de temps, et le Conseil fédéral a indiqué qu'il donnerait une réponse à ce sujet d'ici à septembre. Voilà pourquoi il est urgent d'attendre aujourd'hui. Ce n'est pas que nous nous opposions à ces travaux, ni à ce crédit supplémentaire, mais nous souhaiterions être assurés que la Confédération participe à même hauteur que le projet initial dans le projet du CEVA.

Quant aux arguments du rapporteur de minorité, comme je l'ai souligné, ils sont totalement fallacieux et diffamatoires, non seulement à l'égard de plusieurs personnalités de ce parlement et des autorités, mais également de nous-mêmes comme députés. Car il faut rappeler, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, qu'à l'unanimité sauf une abstention tous les membres de la commission ont voté ce projet de crédit. M. Stauffer n'était jamais là ! C'était M. Sauty qui était présent, et chaque fois ce dernier s'est abstenu. Personne n'a contesté ni la nécessité du crédit, ni son montant, et encore moins son utilité. Simplement, il faut que tout le monde sache, si l'on nous voit aujourd'hui à la télévision, que M. Stauffer est venu à la toute dernière séance de la commission pour nous dire que lui-même s'opposait au CEVA ! Il suffit de lire la feuille de chou du MCG pour voir quelles sont les âneries que l'on peut entendre de la bouche de M. Stauffer au sujet du CEVA. L'entendre dire qu'il transportera les frontaliers... Mais ce n'est pas vrai du tout, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés ! Ce sont des arguments démagogiques, populistes, comme M. Stauffer seul sait les utiliser, en diffamant et calomniant toute la classe politique. (Remarque de M. Eric Stauffer. Commentaires.) Monsieur Stauffer, je ne vous ai pas interpellé ! Vous répondrez en temps utile et dans les formes !

Pour toutes ces raisons, l'UDC vous demande aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, d'ajourner ce projet de loi au mois de septembre - je suis désolé, Monsieur Hohl - afin d'attendre la réponse du Conseil fédéral concernant les subventions que les conseillers nationaux de droite ont demandées à ce dernier.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc nous prononcer sur votre demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 10444 est rejeté par 44 non contre 13 oui.

M. Claude Marcet (Ind.). Je vais être assez bref. Pour moi, c'est de nouveau un montage de petits copains, tenants du système marital de la carpe et du lapin, comme je l'ai déjà dit précédemment. On veut réaliser le CEVA, mais on ferait mieux de s'occuper de la gestion de la circulation et de la mobilité à Genève, en mains d'intégristes irresponsables qui veulent tous nous faire aller à pied, à vélo ou en transports publics. Il faut notamment terminer l'autoroute de contournement, qui n'en a malheureusement que le nom.

J'étais cette semaine au Conseil municipal de Thônex, et j'en ai entendu de belles sur l'incompétence de la DGM, qui emploie des étrangers qui ne connaissent strictement rien à notre canton et invoquent la loi à défaut de connaître quoi que ce soit. Il suffit de voir le merdier actuel - excusez-moi, il n'y a pas d'autre terme ! - pour se rendre compte que cette histoire du CEVA n'est qu'une brique de plus à l'immense édifice d'incompétence en matière de gestion de la mobilité à Genève, que l'on remarque malheureusement depuis de nombreuses années.

En matière financière, permettez-moi de rigoler car, il y a trois ans, j'avais déjà des informations de source sûre émanant de l'Etat, de l'intérieur de l'Etat, concernant les dérapages financiers à venir. On nous avait dit que ce n'était absolument pas le cas, qu'il n'y avait aucun dérapage financier, mais il est vrai que le gouvernement a l'habitude, lorsqu'il répond à des IUE, de nous envoyer dans les cordes en répondant à tout mais en ne donnant pas la réponse que nous attendons. Aujourd'hui, mes informations d'hier se sont avérées exactes, et l'on nous trompe encore ! Car demain les coûts réels que nous devrons supporter ne sont pas ceux que l'on nous annonce actuellement. J'ai ici les coûts, pas au centime près, mais ceux que l'on nous indique déjà et qui vont être bien supérieurs - et très largement - aux 2 milliards. Cela veut dire que nous allons demain à nouveau au-devant de demandes de crédit complémentaire, alors même que nous devrions savoir aujourd'hui quelle est l'enveloppe totale. Malheureusement, ce gouvernement a une habitude constante, celle de saucissonner ses projets lorsque manifestement il n'a pas envie de nous dire immédiatement quel sera le coût réel à terme, parce que cela ne l'arrange pas du tout, comme c'est le cas actuellement pour le CEVA. Certains devraient arrêter de prendre les Genevois pour des ploucs, et ce malheureusement trop souvent, dans le seul sens des intérêts, non pas des ploucs, mais de ceux qui les prennent pour des ploucs.

Finalement, on veut nous faire passer le CEVA en empêchant les opposants de mettre en place dans les temps requis un dispositif de référendum. Cela m'a été confirmé. C'est pour cela que nous votons ce soir, parce que l'on espère que ceux qui s'opposent au CEVA n'auront pas le temps de mettre en place ce dispositif de référendum. Je vous détrompe tout de suite: celui-ci est déjà en marche, et vous allez avoir une très méchante surprise.

D'autre part, on a parlé de la France. J'ai deux ou trois relations dans le monde politique français, et la seule chose que je peux vous dire, c'est que lorsqu'on parle du CEVA, ils rigolent, parce qu'ils n'en ont réellement strictement rien à foutre. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. René Desbaillets (L). Puisqu'il y a des attaques de toutes parts, j'aimerais d'abord m'affranchir, avant de prendre la parole, en disant que j'habite à l'extrême opposé ouest du canton de Genève, que je suis viticulteur, que je n'ai aucun intérêt, que je n'ai pas le droit de creuser ou de boucher des trous, de charrier du gravier, etc., et que je ne suis pas dans l'ingénierie. Par conséquent, je m'exprime totalement librement, et d'autant plus sur le CEVA, parce que je suis vice-président de l'Automobile Club, donc plus intéressé à l'automobile qu'au transport par rail. Mais j'aimerais quand même parler du CEVA, d'abord pour dire à M. Stauffer que ses attaques vis-à-vis de mon collègue David Amsler, président de la commission des travaux...

Le président. Vous devez vous adresser au président, s'il vous plaît !

M. René Desbaillets. ...sont totalement mensongères, Monsieur le président ! M. David Amsler a eu un mandat d'ingénierie dans le projet CEVA en l'an 2000, mandat qui a été attribué sous la haute autorité du département des travaux publics de M. Moutinot à l'époque. M. Amsler a été élu député, puis est devenu président de la commission des travaux, et il a mené les débats totalement démocratiquement, sans prendre position. En revanche, M. Stauffer, qui a été absent à toutes les séances - il a été remplacé par un collègue qui s'est abstenu tout le temps - est venu uniquement aux deux dernières séances, comme l'a dit justement le rapporteur de majorité, pour faire du foin et pouvoir prendre la parole aujourd'hui librement le plus longtemps possible. C'est un scandale, Monsieur Stauffer !

Maintenant, venons-en aux choses sérieuses. Je crois qu'aujourd'hui on peut faire deux ou trois heures de débat, les pro-CEVA seront toujours pro-CEVA, et les anti-CEVA toujours anti-CEVA ! Je vais donc m'adresser aux sceptiques, parce que ce sont peut-être eux qui feront pencher la balance un jour ou l'autre.

Selon moi, le CEVA est un maillon indispensable pour l'avenir de Genève. Et pour ceux qui croient que c'est la richesse de Genève, qu'on peut se payer un joujou pour s'amuser avec le CEVA, c'est faux. Il faut remonter un peu dans l'histoire et se poser la question de savoir où en serait Genève si, il y a 2000 ans, Jules César et les Helvètes ne s'étaient pas rencontrés sur le pont de l'Ile - on voit là que, dans l'histoire, la première fois que l'on parle de Genève dans les écrits, c'est justement lors de cette rencontre de Jules César et des Helvètes à Genève; si, il y a 150 ans, Fazy n'avait pas eu la bonne idée de démolir les murailles autour de Genève afin que celle-ci prenne de l'ampleur; s'il n'y avait pas eu le général Dufour, suivi par la population, pour construire en 1896, alors qu'il n'y avait que des calèches et des chevaux, le pont de la Coulouvrenière avec quatre pistes et une voie de tram, alors qu'il y avait des trams à vapeur, où en serions-nous aujourd'hui ? Si, en 1941, Casaï n'avait pas décidé de bétonner la piste de l'aéroport, nous aurions peut-être encore un aéroport provincial comme on en trouve au-dessus de Lausanne ! Et si, en 1980, le peuple avait suivi la gauche et le conseiller d'Etat Grobet et refusé l'autoroute de contournement, où en serait Genève ? Ce serait une ville provinciale comme Annecy ! Il n'y aurait pas d'organisations internationales, et Genève n'aurait pas la possibilité de jouir du rayonnement qu'elle a. Donc, pour moi, construire le CEVA, c'est l'étape prioritaire pour la mobilité genevoise. Et ce n'est pas uniquement Genève ! Le CEVA, c'est de Rolle jusqu'à Annecy, Chamonix, Evian ! Et ce qu'il faut surtout faire aujourd'hui pour nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants - parce que même à 2 milliards, cela s'amortit sur cent ans, cela ne représente pas un montant complètement absurde pour Genève - c'est commencer tout de suite les travaux d'une traversée... Non, pas les travaux, mais les études complètes et le financement d'une traversée du lac. Et aussitôt le CEVA terminé, je pense que le tunnelier doit rester sur Genève et se lancer immédiatement dans la construction d'un tunnel sous le lac. C'est cela que veut Genève, et si l'on souhaite que la Ville de Genève, le canton de Genève et tout le Genevois maintiennent leur rayonnement, il ne faut pas faire les trouillons, parce que si nos ancêtres avaient été aussi trouillards que certains le sont aujourd'hui, eh bien, à Genève nous n'aurions rien du tout !

En conclusion, je soutiens totalement le vote de ce complément de crédit. Il est clair que le rapporteur n'a pas pu tout mettre dans son rapport, parce que c'est assez complexe, mais croyez bien que la commission des travaux à l'unanimité a tout fait pour que le CEVA cause le moins de nuisances possible aux riverains. (Applaudissements.)

M. David Amsler (L). J'ai été mis en cause par le rapporteur de minorité, donc je voulais intervenir tout de suite, mais finalement je ne m'exprime que maintenant. M. Stauffer, comme d'habitude, fait feu de tout bois ! Il cherche tous les arguments possibles pour étayer son rapport mais, à la lecture de son rapport de minorité, je n'avais absolument pas vu mention des éléments qu'il a évoqués tout à l'heure. Ce projet de loi est arrivé devant la commission des travaux à la demande du Conseil d'Etat, donc je pense qu'il me prête aussi des pouvoirs que je n'ai pas; je n'ai fait que traiter une demande du Conseil d'Etat !

D'autre part, M. Stauffer n'a effectivement participé à aucun des débats, donc je me demande comment il a pu juger de mon attitude à la commission des travaux, puisque c'est bien M. Sauty qui était présent à toutes les séances. Monsieur Stauffer, j'aimerais juste savoir comment vous pouvez dire que j'aurais poussé les discussions dans un sens ou un autre, puisque vous n'étiez pas là ! Du reste, M. Sauty s'est bien gardé de prendre ce rapport de minorité, et vous l'avez rédigé vous-même.

Au niveau des débats de la commission des travaux, vous l'avez vu dans le rapport de majorité, nous avons passé cinq séances à analyser ce projet de loi, et nous avons même consacré une séance entière à auditionner les opposants; je pense donc qu'en lisant le rapport de majorité vous verrez que la parole a été donnée à tout le monde. C'est vrai que le rapport de M. Hohl résume un peu la situation, mais ne relate peut-être pas tous les propos qui ont été consignés dans les cinq procès-verbaux de commission; je vous invite donc, Monsieur Stauffer, à lire ces cinq procès-verbaux pour voir la qualité du travail qui a été accompli en commission.

Comme l'a dit M. Desbaillets tout à l'heure, le mandat date de l'an 2000, soit bien avant que je sois élu au Grand Conseil. En outre, si vous lisez le projet de loi et que vous regardez bien les coûts de chacun des lots, vous verrez que le lot 6, qui est celui de la gare des Eaux-Vives, dont je m'occupe, présente une moins-value. On peut donc considérer que ce crédit complémentaire ne concerne pas le lot 6, puisque ce dernier a une moins-value. Par conséquent, je ne suis pas du tout concerné par ce crédit complémentaire, et je pourrais même le voter en plénière, ce que je ne vais pas faire tout à l'heure.

J'ai également annoncé en commission ce mandat, et il n'y avait aucune incompatibilité juridique. Je n'ai effectivement pas voté en fin de travaux, mais je n'ai pas voté l'urgence, ni la demande d'ajournement, et je ne voterai pas lors du vote final.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le Bureau décide de clore la liste. Doivent encore prendre la parole M. Weiss, M. Meylan, M. Zaugg, M. Jeannerat, M. Cavaleri, Mme Mahrer, M. Deneys, Mme Schneider Hausser, M. Catelain, M. Slatkine, M. Bertinat, M. Jeanneret, M. Golay, Mme Chatelain, M. Gillet, M. Ducret, les rapporteurs et le Conseil d'Etat.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, mon intervention se divisera en deux parties, la première sera consacrée au CEVA. S'agissant de ce projet, je crois que mon collègue Desbaillets a dit qu'il y avait ceux qui étaient pour et ceux qui étaient contre. Essayons de regarder les choses de façon plus globale encore: demandons-nous si, pour le fonctionnement de Genève, du canton et de la région, des infrastructures sont nécessaires. La réponse est oui. Des infrastructures de transport public sont-elles aussi nécessaires, à côté des infrastructures de transport routier, par exemple, qui manquent encore ? La réponse est aussi oui. Le CEVA est-il nécessaire ? La réponse est toujours oui ! Même si ce projet présente des défauts dus à l'époque à laquelle il a été conçu, à savoir au début du siècle passé. A l'époque, la ville avait une autre configuration, et les besoins étaient différents. Mais il y avait à cette époque un point identique à ce qui se passe aujourd'hui: le réseau français du sud du Rhône était séparé du réseau suisse et français du nord du Rhône. Il est donc nécessaire de relier ces deux réseaux, et c'est ce que propose le CEVA.

Convient-il de relier ces réseaux tel que proposé dans le projet de loi - et dans le crédit complémentaire qui nous est soumis ce soir - ou faut-il les relier d'une autre façon, comme certains milieux le souhaitent ? A cette question, moi qui ne suis pas ingénieur je répondrai de la manière suivante: ce qui est aujourd'hui sur la table bénéficie de crédits fédéraux, de crédits cantonaux et d'une autorisation en force, alors que ce qui est proposé par d'autres est encore à ces égards-là dans les limbes. Je ne suis donc pas prêt à lâcher la proie pour l'ombre, de même que je ne suis pas prêt à prendre un risque pour le développement à long terme de notre canton. Voilà les raisons pour lesquelles fondamentalement je crois qu'il est dans notre intérêt commun d'être favorable à ce projet.

Mais j'aimerais ajouter une chose: le CEVA est un projet qui - cela lui a été reproché - dessert d'abord la Ville de Genève, et l'on ne sait pas très bien de quelle façon le réseau SNCF y sera relié, et s'il le sera au CEVA de manière performante. Depuis, certaines réponses ont été apportées, partiellement rassurantes. Ce qui est sûr, c'est qu'un autre projet que le CEVA, tel que le «barreau sud», par exemple, ne desservirait pas la Ville de Genève ni les Genevois, et même si ce projet-là était moins onéreux, ce serait encore trop cher pour notre collectivité cantonale ! Tant qu'à faire, je préfère dépenser 1,5 milliard - ou un montant tournant autour de cette somme - et que cela serve aux Genevois, plutôt qu'un montant inférieur - disons un milliard - mais que cela ne serve pas aux Genevois. Face à cette pondération, je préfère donc encore voter le CEVA, malgré les inconvénients qu'il peut causer.

Alors justement s'agissant des inconvénients, je suis derrière tous ceux et toutes celles qui, dans les régions traversées par le CEVA, et notamment en Ville de Genève, demandent des améliorations, entre autres sur le plan géologique, afin de minimiser les nuisances - j'allais dire de les éliminer. Et c'est l'une des raisons pour lesquelles on doit accepter certaines augmentations de coût pour rendre les conditions de vie et la sécurité des maisons des Genevois optimales une fois que le CEVA sera construit, et évidemment pendant qu'il sera en construction.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, concernant le CEVA, les raisons qui m'amènent aujourd'hui, pour notre développement global, à être favorable à ce projet.

J'ai annoncé un deuxième point: c'est une devinette, Monsieur le président. (Exclamations.) Qui dans ce parlement a été inculpé ? Qui dans ce parlement a fait de la prison ? Qui dans ce parlement...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président !

M. Pierre Weiss. ...ne paie pas ses impôts - lorsqu'il en a à payer ? Qui dans ce parlement ne s'acquitte pas de ses factures d'assurance-maladie ? Qui dans ce parlement ne paie pas ses fournisseurs ? Qui dans ce parlement fait faillite ? Qui dans ce parlement confond les casquettes ? Qui dans ce parlement s'attribue des mandats, y compris de rapporteur, alors qu'il est incompétent ? Qui dans ce parlement a été destitué de son mandat d'administrateur dans une société publique, parce qu'il viole son secret de fonction ? Je vous laisse trouver la réponse; personnellement, je ne saurais prononcer le nom de la personne en question. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Meylan. (Commentaires. Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Je ne peux pas laisser passer des choses comme ça !

Le président. La parole est à M. Meylan ! (Brouhaha.)

Une voix. Tu connais la réponse ? (Rires.)

M. Eric Stauffer. Mais moi j'assume...

Le président. Vous n'avez pas la parole, Monsieur Stauffer ! C'est à M. Meylan de s'exprimer ! Vous vous taisez ! (Brouhaha. Protestations.) Arrêtez votre cirque, Monsieur Stauffer ! (Commentaires de M. Eric Stauffer. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous arrêtez votre cirque, la parole est à M. Meylan.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de prendre la parole sur ce sujet, à propos duquel vous me savez très critique depuis de longues années, tant au niveau professionnel qu'à l'intérieur de cette enceinte. Cependant, j'ai toujours voté pour le CEVA, tout en étant critique, et j'aimerais dire à ceux qui ont tenté d'avoir une certaine influence sur ma décision que j'ai un peu de peine à comprendre que, parce que l'on est critique et que l'on pose des questions, on vienne nous dire que l'on fait fausse route ou que l'on n'est pas dans les bons rails - et c'est le cas de le dire ! Je tiens à réaffirmer ici ce que j'indiquais en 2002; j'ai repris le Mémorial de la séance en question, et je disais à cette époque que «ce projet part de nulle part, ne passe nulle part et ne va nulle part...». Eh bien, depuis lors, permettez-moi d'avoir un peu la prétention par ces paroles d'avoir aiguillonné et été en quelque sorte le trublion de ces travaux, de manière que le projet CEVA s'améliore. Mais de quelle façon ? D'abord à Annemasse, où auparavant l'on avait peu de visibilité sur ce qui allait se passer; on en a désormais beaucoup plus, avec une activité, ou en tout cas des assurances de la part des Français d'une amélioration de ce côté-là.

On avait aussi des doutes - je l'ai dit - à propos de ce projet qui ne passait pas au centre-ville. Qu'est-ce que l'on va faire ? Tout le monde disait à l'époque: «Non, non, il est bon !» Eh bien il n'empêche que, dans l'intervalle, on a quand même dû réaliser un tunnel pour rejoindre l'hôpital ! Il était tellement bon que l'on a quand même dû améliorer le projet dans cet espace-là.

Et puis, c'est vrai, maintenant il y a ce grand projet du PAV qui vient donner du sens à ce projet structurant. Petite pointe ironique: on nous parle de projet structurant - surtout du côté des socialistes - on nous dit que c'est essentiel pour le PAV, mais qui s'oppose au PAV maintenant ? Le parti socialiste de la Ville de Genève ! C'est quand même un peu fort de café, vu les théories qu'on vient nous donner maintenant sur les projets structurants de la Ville et du canton.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je resterai donc critique par rapport à ce projet et continuerai à poser des questions, mais, comme je l'ai toujours fait, je le soutiendrai aujourd'hui, en votant très fermement oui. Cependant, ne nous faisons pas d'illusion: ce projet nous reviendra dans huit ou dix ans, parce qu'il va certainement coûter plus cher et que la Cour des comptes va probablement s'en saisir dans quelques années; j'aimerais donc que d'ici là on ne se fasse pas d'illusion sur ce qui va arriver.

En conclusion, permettez-moi d'affirmer clairement, malgré tout ce que vous avez peut-être entendu de ma part ces dernières années, que mon avis était critique mais que je voterai le CEVA ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Zaugg. Monsieur Zaugg, vous avez dit que vous aviez appuyé sur le bouton de demande de parole avant les autres; c'est fort possible, mais, je suis désolé, il y a peut-être eu un bug électronique, car votre nom est apparu seulement à cette place-là dans la liste. Alors s'il y a eu un bug, veuillez m'en excuser !

M. Daniel Zaugg (L). Merci, Monsieur le président. Je regrette un peu le manque de flexibilité du Bureau, qui aurait pu faire quelque chose, mais cela n'a pas tellement d'importance. Dans ce débat très passionnel, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais pour ma part vous raconter une histoire. (Exclamations.)

Une voix. Après la devinette, voilà l'histoire !

M. Daniel Zaugg. Nous sommes le 17 mai 1974 dans cette même salle du Grand Conseil. A l'heure où je vous parle, le centre-ville est engorgé par le trafic de transit qui emprunte le «U lacustre», la seule voie de communication disponible. Le pont du Mont-Blanc accueille 80 000 véhicules par jour, et les Genevois rêvent de récupérer le calme des promenades du bord du lac, de respirer un air moins pollué, de retrouver la qualité de vie qui fait la réputation de Genève et de perdre moins de temps dans les bouchons en ville.

Ce soir de 1974, un débat fait rage au Grand Conseil sur la réalisation du premier tronçon de l'autoroute de contournement, un projet à l'étude depuis les années 50. L'autoroute rencontre déjà de nombreuses critiques et des oppositions. Notamment des communes périphériques, qui craignent pour leur qualité de vie et qui s'inquiètent du trafic induit, du bruit, des nuisances. L'utilité de l'autoroute est contestée ! On dit qu'elle servira exclusivement aux étrangers, pas aux Genevois ! La validité du tracé est questionnée. Un tracé alternatif par Soral, le «barreau sud» de l'architecte Berthoud, est proposé. Et l'on demande des études complémentaires, des renvois en commission. On craint les décisions hâtives, on craint les surcoûts.

Finalement, quelques années plus tard, le 21 août 1981, après plus de trente ans et de nombreux débats, le projet est accepté, malgré les oppositions sur chaque nouveau tronçon. La construction de l'autoroute se poursuit: cette dernière est inaugurée le 26 juin 1993. Et c'est un succès incontestable ! Du reste, personne n'oserait nier aujourd'hui que c'est une infrastructure indispensable pour notre canton.

Ce succès, Mesdames et Messieurs les députés, est dû à l'engagement visionnaire de quelques députés, de quelques hommes d'Etat, dont Christian Grobet - qui a vu la lumière après s'être longuement opposé au projet, et qui l'a porté par la suite - et surtout, avant lui, le conseiller d'Etat Jacques Vernet. Des hommes d'Etat qui savent, alors que d'autres doutent, comprendre la qualité structurante d'un tel projet pour l'agglomération; qui savent reconnaître les bénéfices induits pour l'économie, comme le développement de la zone industrielle de Plan-les-Ouates; qui savent que la mobilité est un facteur clé pour le développement et la prospérité de Genève. En un mot: qui savent, Monsieur Stauffer, se projeter dans l'avenir. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune les deux filles et le fils de M. Meylan, certainement de futurs députés ! (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). En réalité, le débat sur le CEVA a déjà eu lieu il y a quelques années. Aujourd'hui, on ne parle que d'un complément de financement. Certains députés auraient peut-être dû lire le Mémorial, cela aurait évité de rouvrir le débat, de couper les cheveux en quatre et de prendre des arguments qui ont déjà été discutés il y a plusieurs années. Mais non, à Genève on tergiverse, on prend son temps, on discute, on ergote, alors que pendant ce temps, dans d'autres villes du pays comme Zurich ou Lausanne, on construit un réseau de transport public sur rail qui est performant.

Comme certains veulent rouvrir le débat, eh bien nous allons leur répondre ! Les radicaux - et je l'ai déjà dit plusieurs fois dans cette enceinte - sont favorables à la complémentarité des transports. Dès les premiers débats sur le CEVA, les radicaux ont toujours dit oui. Le CEVA est avec la traversée du lac un projet structurant pour Genève et toute la région. On nous parle de projet d'agglomération, d'un grand Genève transfrontalier de 800 000 habitants, mais sans une infrastructure digne de ce nom, on ne pourra pas circuler comme il faut dans cette ville et on va courir à l'asphyxie. Sans les infrastructures du type CEVA et du type traversée du lac, la mobilité va devenir à coup sûr le problème no 1 des Genevois, bien avant la question du logement ou celle de l'emploi. Alors, les envies de scandale du rapporteur de minorité par des propos calomnieux ne sont même pas des grains de sable dans le débat, face au besoin d'infrastructures que nous avons et à celui de mobilité qui va aller croissant ces prochaines années.

Quant au député qui croit qu'on prend les Genevois pour des ploucs, en leur faisant miroiter des projets que l'on saucissonne, je crois que c'est lui qui prend les Genevois pour des ploucs ! Il est le parfait illustrateur du Genevois au mauvais caractère et râleur qui empêche que l'on avance, qui empêche que Genève grandisse et se dote d'infrastructures à la hauteur de ses besoins.

En conclusion, comme pour le projet de loi initial, le crédit de construction, les radicaux voteront oui à cette rallonge budgétaire, car ces 106 930 000 francs supplémentaires sont absolument indispensables pour éviter l'asphyxie.

M. Mario Cavaleri (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais d'abord exprimer une position tout à fait claire au nom du groupe démocrate-chrétien: nous soutenons avec beaucoup de vigueur ce projet de réalisation du CEVA. Je voudrais également remercier M. Frédéric Hohl pour son rapport, qui contient les éléments essentiels. Par ailleurs, j'aimerais encore, à ce qui est écrit en page 10 de cet excellent rapport, apporter un complément concernant la question d'un commissaire PDC. Ce dernier - c'était moi ! - a interrogé les opposants en leur disant: «Vous contestez la rallonge en termes d'investissement. Alors, à votre avis, combien faut-il mettre dans ce projet de loi pour pouvoir réaliser le CEVA ?» J'ai entendu une réponse de l'ordre de 500 millions. Tope là, ai-je dit, je suis prêt à déposer un amendement pour allonger ce crédit complémentaire de 106 930 000 F à 500 millions, en posant la question subsidiaire suivante: «Renoncerez-vous à lancer un référendum ?» Eh bien non ! Comme par hasard, la réponse a été négative. Cela veut bien dire qu'il n'est pas question ici d'un coût, mais réellement d'un projet d'avenir. Les opposants s'en tiennent finalement à des solutions qui sont totalement dépassées, et je vais vous expliquer pourquoi.

En effet, dans le cadre du PACA - périmètre d'aménagement coordonné d'agglomération - de la Plaine de l'Aire, qu'avons-nous appris lors de la table ronde et de la présentation des trois variantes possibles en discussion pour cette région, qui comprend d'ailleurs le périmètre de Saint-Julien et finalement rejoint quelque part ce que voulaient les opposants, l'idée d'un «barreau sud» ? Eh bien nous avons appris que les Français, dans le cadre des discussions au niveau de la région transfrontalière, étaient tout à fait disposés à développer l'axe Bellegarde-Annemasse, qui est complètement complémentaire au CEVA. Ce qui revient à dire que les réticences des opposants liées au projet du CEVA tombent de facto. Je pense que certains collègues reviendront plus en détail sur ce sujet.

Au niveau du projet de loi et de l'évolution des montants qui sont inscrits dans le vote définitif, le groupe démocrate-chrétien est très heureux et honoré du fait que l'on ait pris en compte ses deux amendements visant à améliorer la réalisation de ce projet et qui sont liés notamment au renforcement des mesures de lutte contre les bruits solidiens - c'est-à-dire les vibrations, etc. Je remercie mes collègues de la commission des travaux de les avoir acceptés ! Du reste, il est tout à fait regrettable que l'arrivée intempestive du rapporteur de minorité ait eu comme conséquence que nous n'ayons pas obtenu l'unanimité, mais je développerai cet argument plus tard. Toutes les mesures ont donc été prises pour rassurer notamment les opposants à la réalisation du tracé tel qu'autorisé par les autorités fédérales et cantonales.

En outre, j'aimerais saisir cette occasion pour dénoncer - Monsieur le président, vous voudrez bien demander au rapporteur de minorité d'être très attentif, parce que cela s'adresse à son endroit - le représentant du MCG, ce «Mouvement Catastrophique pour Genève». (Rires. Applaudissements.) Vous êtes en train de jouer l'avenir de Genève ! C'est intolérable ! Si je reprends vos propos et vos grandes déclarations habituelles, c'est intolérable ce que vous êtes en train de faire, Monsieur le député ! Vous êtes en train d'obérer le développement et l'avenir de Genève, de nos enfants et de nos petits-enfants ! Et c'est cela qui est scandaleux ! Monsieur le président, je vous remercie de transmettre à M. Stauffer, parce que c'est proprement lamentable: il s'agit ici d'un projet indispensable pour l'avenir de Genève, et tout le monde le reconnaît, sauf vous, par opportunisme, Monsieur Stauffer, parce que dans quelques mois il y a les élections ! Et c'est cela qui est lamentable, Monsieur le député !

En conclusion, je voudrais dire que ce projet, qui conditionne l'avenir de Genève pour nos enfants et les générations futures - nos petits-enfants et leurs propres enfants - est absolument indispensable. J'en appelle à la raison de tous les députés dans cette enceinte pour qu'ils votent avec enthousiasme l'enveloppe, parce que celle-ci permettra de réaliser dans les meilleures conditions possibles ce projet du CEVA qui est tellement attendu. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts voteront bien sûr ce projet de loi et souhaitent voir l'effet suspensif levé le plus rapidement possible, pour que les travaux puissent débuter.

Attendre. Mais qu'attendre encore ? Voilà cent ans que la convention a été signée avec la Confédération, sept ans que l'on a conclu un protocole d'accord avec la Confédération et les CFF, et rien n'a encore démarré.

Mesdames et Messieurs les députés, M. Cavaleri vient de le rappeler, ce projet est majeur pour Genève. Oui, il est relié au réseau français; oui, il nous permettra de passer d'une rive à l'autre - de la rive gauche à la rive droite et inversement - dans des temps records ! Oui, bien sûr, ce projet est indispensable, et prendre encore du retard est totalement impossible; nous ne pouvons pas nous le permettre ! Il s'agit d'enjeux cruciaux pour la région franco-valdo-genevoise, et ce chaînon manquant mettra en réseau les infrastructures ferroviaires existantes en France; nous aurons enfin un véritable RER, comme nous en connaissons dans des villes suisses et bien ailleurs en Europe, et il y aura des fréquences absolument extraordinaires, cela nous a été présenté en commission des travaux. Je crois d'ailleurs que nous avons tous et toutes été convaincus, à l'exception d'une personne.

En outre, Monsieur le président, je voudrais dire à M. Stauffer, qui pense que ce projet ne profitera pas aux Genevois, qu'il se trouve que le canton de Genève n'a avec la Suisse que 4 kilomètres de frontière, alors qu'il en a 102 avec la France. Il me paraît donc évident que ce projet doit se réaliser avec nos voisins français et transfrontaliers, et il permettra à tous ces voyageurs, qu'ils soient genevois ou français, à tous ces travailleurs et ces travailleuses de venir à Genève d'une manière tout à fait performante. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts vous invitent avec enthousiasme à voter ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes soutiendront bien entendu ce projet de loi, car il est clair que le CEVA est peut-être le canal de Panama du canton de Genève ! Et comme le canal de Panama, il aura fallu presque un siècle pour le réaliser. Et comme le canal de Panama, il transformera le monde à notre petite échelle genevoise, mais il le transformera !

En effet, il s'agit aujourd'hui de discuter d'un chaînon manquant dans la conception de la mobilité genevoise du futur, et je pense qu'il est fondamental de rappeler ici que tous les partis qui s'intéressent à l'avenir de Genève souhaitent voir des infrastructures de transports publics se réaliser, ne serait-ce que pour assurer la qualité des transports pour tous les citoyens, qu'ils utilisent d'ailleurs les transports publics ou la voiture. Un outil comme le CEVA est indispensable ! On sait très bien que je ne suis pas spécialement ami des automobilistes mais vraiment, si nous voulons que l'on puisse continuer à circuler à Genève dans l'avenir... Compte tenu de l'augmentation de la population dans le bassin lémanique et en France voisine, sans le CEVA cela va être tout simplement la catastrophe ! Et ce qui pourrait arriver de pire aujourd'hui à Genève, c'est que l'on ne réalise pas d'infrastructures de transports publics, ce qui reviendrait à dire aux gens: «Continuez de prendre la voiture pour venir vers Genève !» Cela accentue donc les phénomènes de bouchons, d'embouteillages, et cela rend potentiellement catastrophique la situation dans notre région en termes de mobilité. Il s'agit donc d'un enjeu collectif; ce n'est pas un enjeu écologique ou pro-automobilistes, c'est globalement la mobilité dans notre région qui sera favorisée par ce projet, et je pense qu'il faut le rappeler.

J'aimerais aussi souligner que, de même que pour le canal de Panama, la géologie et la construction à travers la matière de la roche, de la terre, ne sont pas des choses simples ni des données facilement évaluables, comme on peut le faire pour un stade, un musée d'ethnographie ou je ne sais quel investissement informatique, où l'erreur, à mon avis, est beaucoup moins acceptable. Ici, il y a des inconnues, on ne sait pas exactement ce que l'on va rencontrer lors de la construction, et ce serait donc évidemment une erreur et un mensonge que de dire qu'aujourd'hui nous connaissons le prix de cette réalisation. D'ailleurs, tous les travaux, que ce soient justement le canal de Panama, les grands tunnels routiers et ferroviaires de la Suisse ou d'autres projets de construction comme le tunnel sous la Manche, ont eu des questions de financement à résoudre, des inconnues, des impondérables géologiques à régler, mais ce coût reste extrêmement raisonnable.

Dans son rapport de minorité, qui n'est franchement pas très bien argumenté, M. Stauffer prétend que cela coûte, je crois, quinze fois le Stade de Genève. Mais si l'on fait une comparaison, c'est vraiment ridicule comme montant ! Quinze fois le Stade de Genève ! Ce dernier est plein, en gros, quatre fois par année et, sinon, ce sont à peu près 1000 personnes par semaine qui s'y rendent. Ici, on a un investissement; que l'on compte 1,5 milliard ou 2 milliards, ce n'est pas très important en réalité, car on sert un million de personnes ! Près d'un million de personnes bénéficient d'une infrastructure pareille, et à ce prix-là cela fait environ 1500 F à 2000 F par personne. C'est un montant extrêmement modeste, compte tenu du fait que c'est le chaînon manquant pour l'avenir des transports publics dans la région ! En effet, sans le CEVA, le développement des autres réseaux de transports publics n'est pas possible. Par conséquent, voter aujourd'hui 100 millions supplémentaires par souci de transparence, parce que l'on peut déjà estimer ce montant, ne pose pas de problème particulier ! C'est même un effort de transparence que l'on peut saluer, car on aurait aussi pu choisir d'attendre la fin des travaux, et seulement alors on serait venu dire: «Ah, il y a un dépassement, on est désolé, c'est un peu plus que ce que l'on avait prévu.» Je pense donc que c'est un effort louable de la part du gouvernement. Par contre, j'estime que les propositions des opposants sont totalement irréalistes; c'est un mensonge que l'on adresse à la population lorsqu'on lui dit que d'autres projets permettent de faire la même chose. C'est faux, totalement faux ! Une infrastructure ferroviaire lourde est nécessaire pour aller vite à travers le canton et rejoindre la France et la Suisse. Ce chaînon manquant, il faut le créer, et c'est le point de départ pour la suite, parce que d'autres infrastructures seront évidemment nécessaires plus tard. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes vous invitent à voter ce crédit de 106 930 000 F.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord dire que, sincèrement, je regrette les propos tenus par le rapporteur de minorité - qui n'est pas là pour m'entendre. Quand on voit non seulement le rapport de majorité, mais toutes les études, toutes les réponses d'une précision incroyable que l'on a pu nous fournir sur le tracé et sur le reste... (Commentaires.) J'étais à la commission des travaux, et j'ai eu le privilège de voter ce projet de loi ! On a eu des réponses suffisantes, des réponses importantes de la part de personnes qui mènent ce projet, et nous en sommes satisfaits. On pourrait en parler ici, et du reste il existe toute une série de documents annexés au rapport; il y en a également d'autres, qui n'ont pas été annexés, relatifs à la géologie. Je le répète donc: pour moi, cela a été un privilège de pouvoir siéger à la commission des travaux et d'accepter un crédit qui vient compléter l'investissement initial de 2002.

Ce crédit complémentaire répond, comme l'ont déjà dit plusieurs préopinants, à des améliorations du tracé initial, mais il est aussi une adaptation au renchérissement. Je rappelle ici qu'une partie de cette adaptation de renchérissement provient aussi de toutes les oppositions, de tous les gens qui freinent des deux pieds - pour ne pas dire plus - ce projet. Chacun prend donc ses responsabilités dans cet hémicycle !

En outre, il est question ici de rail et l'on dit que ce sont des coûts gigantesques, que c'est pharaonique... Mais un kilomètre d'autoroute en zone urbaine, c'est aussi pharaonique, et même plus ! Si l'on prend des chiffres - je ne suis pas bâtisseuse d'autoroute mais je peux vous le dire - à Montréal, c'est 1,5 milliard de dollars par kilomètre d'autoroute; à Barcelone, on a très récemment construit l'autoroute qui traverse cette ville, et le kilomètre d'autoroute est estimé à 175 millions de dollars ! Pour ce qui est de la Suisse, ce sont certes des vieilles études que j'ai retrouvées - je n'ai pas les chiffres exacts actuels, mais d'autres personnes sauront les donner - eh bien, en 1999, en zone urbaine, on estimait le coût du kilomètre à 65 millions d'euros ! Et ce sont des sources sûres, ce sont des rapports qui ont été rendus !

Ici, pour le canton, on parle de 600 millions. Il est vrai que c'est une grosse somme d'argent, c'est aussi une masse de travail, mais on est - et je voulais en venir là - dans des chiffres qui ne sont pas déraisonnables. Nous ne sommes pas en train de parler d'autoroute, mais d'une infrastructure lourde, de rail, qui va servir à toute une population.

D'autre part, on dit - et là j'entends déjà le rapporteur de minorité - que le CEVA va amener encore plus de frontaliers... Non ! Les gens qui travaillent à Genève aujourd'hui viennent dans notre canton en voiture plutôt que par le rail, comme ils pourront le faire par la suite. Et ceux qui viennent à Genève depuis la France voisine ne sont pas tous des frontaliers ! Il ne faut quand même pas oublier que pas mal de Genevois habitent aussi en France voisine.

Les «y a qu'à» et «faut que» doivent cesser à un moment donné. Les socialistes, nous l'avons dit et redit, désirent depuis toujours des transports publics plus importants. Nous n'avons plus envie d'être captifs de la voiture. Tous ceux qui viennent à Genève de la France voisine le sont ! En revanche, ces quelques kilomètres que nous allons construire seront vraiment un trait d'union entre Genève et la Haute-Savoie. Ces kilomètres sont indispensables et ils représentent l'un des axes prioritaires de tout le projet franco-valdo-genevois.

Pourquoi se battre ? Pourquoi continuer à combattre le CEVA, alors que maintenant nous devrions plutôt discuter d'autres infrastructures encore, d'autres projets du type du CEVA ? Mais non, nous en sommes toujours à parler de ce CEVA. C'est vrai que c'est une genevoiserie ! Nous, socialistes, sommes persuadés que le CEVA est un bon début; il est non seulement une ligne de chemin de fer, voire la ligne de chemin de fer de Genève, mais il va aussi certainement changer de manière importante les flux et mouvements des populations qui transiteront ou arriveront et partiront chaque jour de Genève.

Dans tous les cas, Mesdames et Messieurs les députés, arrêtons de perdre du temps sur ce qui est une évidence: nous devons construire cette ligne, et il est dommage que nous ne fassions que d'en parler encore et encore. Au lieu de perdre du temps, nous devrions déjà être aujourd'hui en discussion avec la Confédération pour la construction d'une autre gare, d'une gare Cornavin digne du centre de Genève. Nous devrions déjà pouvoir nous positionner là-dessus, avoir une infrastructure de transport public par rail qui fasse envie. On parlait de Zurich, mais qu'est-ce qui fait que nous n'arrivons pas, nous, à enfin imaginer un peu l'avenir à Genève en termes de rail ? Nous devrions déjà penser, discuter, voire peut-être voter des crédits supplémentaires pour des aménagements complémentaires au CEVA, et pourquoi pas pour des pistes cyclables et des Park and Ride, c'est-à-dire des Ride and Cycle à Genève. Là serait l'avenir, et ce serait préférable au fait de se dire que cela coûte trop cher ou que le rail est démodé. (Applaudissements.)

Le président. Après examen des points programmés en vue de notre séance de ce soir, nous poursuivrons, si nous y arrivons, l'étude de ce rapport.

Deuxième partie du débat: Session 10 (juin 2009) - Séance 51 du 25.06.2009

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

Le projet de loi 8186 est retiré par son auteur.

Le projet de loi 8187 est retiré par son auteur.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons lever la séance. A 20h30, nous commencerons par des prestations de serment, puis nous traiterons notre point fixe, le rapport IN 141-C. Comme je l'ai dit, si nous terminons assez tôt le débat sur l'initiative, nous reprendrons du rapport PL 10444-A, puis, à 22h30, nous aurons un huis clos. Merci et à tout à l'heure !

La séance est levée à 19h.