Séance du
jeudi 11 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
9e
session -
45e
séance
PL 10495
PL 10495
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des visiteurs officiels, avec un délai au 25 août 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.