Séance du jeudi 19 mars 2009 à 8h
56^e législature - 4^e année - 6^e session - 32^e séance

Débat

Le président. La parole est demandée par Mme Schenk-Gottret. Je relève que ce débat est classé en catégorie II: quatre minutes de temps de parole par groupe.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). La motion qui demande au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève est de loin celle qui requiert la plus grande attention.

La révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics proposée par le Conseil fédéral ouvre toute grande la porte à la sous-enchère salariale. En matière de marchés publics, au niveau de la Confédération, des cantons et des communes, les soumissionnaires indigènes ne devront désormais plus s'en tenir qu'aux conditions légales de travail en vigueur à leur lieu de provenance. Les conventions collectives de travail non étendues, c'est-à-dire qui n'ont pas été déclarées de force obligatoire, n'auront plus à être respectées dans le domaine des marchés publics.

Afin de se procurer des avantages concurrentiels, les entreprises soumissionnaires contourneront alors les CCT et dégraderont les conditions de travail. Ainsi, non seulement le Conseil fédéral tolérerait une pression accrue sur les salaires et une détérioration des conditions de travail qui en découleront mais, en plus, il les encourage !

Par contre, pour les entreprises soumissionnaires de l'Union européenne, le Conseil fédéral prévoit avec la révision de la loi que celles-ci doivent respecter les conditions de travail du lieu où la prestation est fournie, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Les entreprises européennes seraient donc discriminées par rapport à leurs concurrentes suisses. Une discrimination que l'Union européenne, exigeant l'égalité de traitement, dénoncerait avec véhémence. Cela aurait pour conséquence que les soumissionnaires de l'Union européenne pourraient dès lors faire des offres sur la base des conditions de travail de leur pays. Par exemple, on peut imaginer une offre tenant compte des conditions de travail polonaises pour la construction d'une nouvelle école cantonale: avec un tel scénario, le niveau des salaires en Suisse s'effondrerait !

L'Union syndicale suisse demande donc que les conditions de travail usuelles locales et de la branche du lieu de prestation soient respectées pour l'ensemble des marchés publics. Toute dérogation à ce principe ouvrirait toute grande la porte à une dégradation marquante des conditions de travail et cette dégradation inquiète les socialistes.

Les deux motions qui traitent de produits du marché équitables recevront certainement une écoute bienveillante de votre part, tant la problématique est maintenant intégrée par les mentalités. Les pouvoirs publics jouent un rôle important pour l'avenir du commerce équitable. Actuellement, 96% du chiffre d'affaires du commerce équitable résultent exclusivement du commerce de détail, et c'est trop peu ! La Confédération, les cantons et les communes adjugent chaque année un montant de 34 milliards de francs en fourniture de marchandises, de services et de mandats de constructions. Cette somme représente 25% de toutes les dépenses des pouvoirs publics et 8% du PIB.

Cet important marché de consommation implique une attitude responsable. Les marchés publics peuvent contribuer à aiguiller la société sur la voie du développement durable et à améliorer la qualité de la vie, non seulement au plan local, mais sur le plan mondial.

Comme le temps imparti ne me permet pas de développer plus le sujet, je propose que les motions 1857 et 1858 sur le commerce équitable et le développement durable soient renvoyées à la commission de l'économie et que la motion 1856, qui demande de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics, soit renvoyée à la commission des travaux.

M. Gabriel Barrillier (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un triptyque - si l'on peut dire ça - de motions de nos collègues socialistes. Il s'agit d'un mélange hétéroclite de bonnes intentions pour la première. Et puis, je vais vous l'expliquer, il y a des invites qui me paraissent superfétatoires, s'agissant de la problématique des marchés publics et de l'application des conditions de travail, des conditions sociales en Suisse, lors de la politique de soumission et d'adjudication. Chers collègues socialistes, il me semble que c'est un peu un brouet électoraliste que vous nous proposez ! Je suis désolé de vous le dire, parce que ce sont vraiment des propositions qui me paraissent un peu superfétatoires.

Très rapidement, sur la première motion 1857, là, j'ai parlé d'intentions un peu moralisatrices. J'aurais souhaité que vous mettiez l'accent sur la consommation de produits locaux ! Peut-être que d'autres le diront aussi. Le produit de notre agriculture, de nos maraîchers, est tout aussi important !

J'en viens maintenant à la motion 1858, par le biais de laquelle vous demandez la création d'un réseau pour les marchés publics. Je viens de recevoir une communication du DCTI qui nous annonce l'introduction d'une nouvelle plate-forme internet «simap.ch» dès le 1er mars. L'annonce a été faite lors d'une séance d'information publique et c'est un terme que je vais vous expliquer. Cette plate-forme SIMAP, Système d'information sur les marchés publics en Suisse, est exploitée en commun par la Confédération et les cantons. Elle a justement pour but d'uniformiser les conditions d'ouverture des marchés publics, de construction et autres. Vous le savez bien, dans cette ouverture il y a des critères de développement durable, des critères sociaux, etc.

J'en viens à la dernière motion que vous proposez, la motion 1856, demandant au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT lors de l'attribution des marchés publics. Vous avez fait, chers collègues, une démonstration ou, plutôt, une explication sur la nécessité de lutter contre le dumping, entre autres, lors de l'attribution des marchés publics. Vendredi, lors d'une discussion sur l'entreprise Gate Gourmet, on vous a rappelé comment fonctionnait le système de lutte contre le dumping social en Suisse, je ne vais pas le répéter ici. Tout ce que j'aimerais vous dire, c'est que la loi fédérale sur les marchés publics, qui est actuellement en révision, et l'accord intercantonal sur les marchés publics prévoient, précisément, que les conditions de travail doivent être celles du lieu du chantier. Alors je m'arrête là, parce que c'est vraiment complexe, et je pense que, pour des raisons pédagogiques, ces trois motions pourraient faire un petit tour à la commission de l'économie, de façon que l'on puisse vous expliquer encore une fois comment tout cela fonctionne !

M. Antoine Bertschy (UDC). Effectivement, dans ce bombardement de motions déposées le 19 novembre 2008, il y a un petit peu de tout ! Je ne sais pas pourquoi le Bureau les a liées, parce que les trois motions sont assez différentes. M. le député Barrillier s'est déjà exprimé sur la motion 1856. Je n'y rajouterai rien.

Quant à la motion 1858, le groupe UDC a quand même un peu de peine avec la troisième invite. Est-ce au Conseil d'Etat genevois de soutenir des campagnes nationales et internationales ? Je crois qu'il faut déjà qu'il se limite à bien faire son travail au niveau du canton de Genève. Ensuite, une fois qu'il aura résolu tous les problèmes genevois, il pourra s'occuper des problèmes nationaux et internationaux !

Concernant la motion 1857, si je l'ai bien comprise, elle demande au Conseil d'Etat de favoriser dans ses achats - dans ses propres achats - les produits issus du commerce équitable. On sait que l'essentiel des produits issus du commerce équitable sont quand même les denrées alimentaires. Moi je dis que cette motion ne va pas assez loin, alors que je crois que le Conseil d'Etat va déjà beaucoup plus loin ! Il faut en effet favoriser les produits genevois, et là c'est le président de la commission de l'agriculture qui vous parle: selon moi, cela ne va pas assez loin ! Il ne faut pas acheter des pommes issues du commerce équitable, il faut acheter des pommes genevoises ! Il faut acheter des fruits et légumes genevois; il faut acheter du vin genevois ! (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, pour ces raisons, le groupe UDC, généreusement, veut bien renvoyer la motion 1857 à la commission de l'économie pour information, de même que les motions 1856 et 1858. Nous prônons donc le renvoi de ces trois motions dans cette commission.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, on l'a entendu tout à l'heure à propos d'autres motions et d'autres projets, ce ne sont jamais les bonnes solutions, etc. Pourtant, une motion est justement faite pour affirmer une volonté !

Vous l'avez dit, Monsieur Barrillier, on a besoin d'informations, et moi, cette plate-forme SIMAP, je ne la connaissais pas. Il est donc important d'obtenir des informations.

Vous parlez des produits locaux, et il faut les encourager. Toutes ces motions vont donc exactement dans le sens de l'action de la Confédération, de l'international, et les cantons doivent aller dans le même sens. En commission, ajoutez des propositions, changez les invites, c'est le but !

Tout le monde étant d'accord de renvoyer ces motions à la commission de l'économie, les Verts en sont très heureux, car ils soutiennent à fond ces motions et pensent que les débats seront intéressants.

Mme Fabienne Gautier (L). Je ne veux pas répéter ce qui a été dit, cependant j'insisterai tout de même sur deux ou trois choses qui ont été relevées par M. Barrillier. Nous avons déjà répondu aux invites de ces trois motions, les différents gouvernements et parlements cantonaux l'ont fait. En effet, produire dans des conditions surveillées, ne pas faire travailler des enfants en bas-âge dans des pays sous-développés, est un souci que nous avons tous et nous évitons de souscrire au travail d'enfants trop jeunes dans les pays sous-développés. J'en veux pour preuve les produits Max Havelaar issus de productions surveillées et qui sont cités dans les motions; j'en veux pour preuve également que certains confectionneurs suisses, comme Switcher entre autres, surveillent toute la production effectuée à l'étranger, précisément pour qu'elle soit équitable et pour qu'absolument aucun enfant beaucoup trop jeune ne travaille dans l'élaboration de ces marchandises.

Concernant les invites ayant trait au respect des salaires, etc., ainsi qu'on a déjà eu l'occasion de l'expliquer vendredi, il existe dans de nombreuses branches des conventions collectives fixant des salaires minimaux; à Genève existe aussi un Conseil de surveillance du marché de l'emploi. Les entreprises qui viennent travailler ici sont donc surveillées, afin que les salaires versés par ces dernières correspondent aux normes salariales et aux conventions collectives du canton.

Il y a d'autre part des invites sur les productions des commerces équitables. Comme cela a déjà été dit, il faut savoir qu'en Suisse, nous produisons ! Je pense que si nos gouvernements veulent apporter leur appui, ils doivent absolument encourager la production suisse. Et il n'y a pas que la production agricole ! Dans la production du textile, beaucoup d'industries ont été fermées: encourageons leur réouverture ! Nous avons un énorme savoir-faire et, si l'on veut encourager, il le faut dans la production locale, surtout en une situation économique difficile. Encourageons la production en Suisse, c'est très important pour notre économie et pour nos emplois ! Nous devons absolument défendre cela.

Là, il y a un mélange dans les trois motions, et je pense que pour ce qui est de la plupart des invites, elles sont déjà respectées. Le groupe libéral refusera donc ces motions et ne soutiendra pas leur renvoi à la commission de l'économie.

M. Henry Rappaz (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, quelle chance pour cette proposition de motion déposée conjointement par ses signataires socialistes et Verts le 19 novembre dernier: la voilà déjà soumise au parlement ! Je constate que le MCG ne bénéficie pas de la même rapidité de traitement !

En ce qui concerne la motion, la globalisation n'a pas seulement provoqué une énorme croissance mondiale, elle a aussi aggravé la pauvreté de nos petits commerçants, épiciers et autres, qui ont disparu par centaines et sur lesquels les initiants de cette motion ne se sont guère apitoyés. Pour les initiants, le slogan «tout pour les autres et rien pour les nôtres» reste toujours d'actualité ! Le MCG se doit de rappeler que c'est d'abord en sauvegardant notre commerce équitable d'origine régionale que nous pourrons ensuite songer à donner une chance aux maillons les plus faibles de la chaîne commerciale extérieure pour assurer leur existence. Le MCG précise qu'il est de tout coeur avec l'idée de cet important marché équitable, qui implique une attitude responsable de chacun, mais il est indispensable de ne pas faire venir de l'autre bout de la planète des produits que nous avons sur place et qui, souvent, sont plus chers que ceux de notre marché.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons à refuser équitablement cette motion dont le code-barres ne convient pas au MCG.

Mme Virginie Keller (S). Je remercie ceux qui soutiendront le renvoi de ces trois textes à la commission de l'économie. Effectivement, on pourra y faire le point sur ce qui est effectué et sur ce qui reste à réaliser.

Non, Monsieur Barrillier, ce n'est pas du brouet électoraliste que de se préoccuper de la question du commerce équitable, du commerce de proximité, du développement durable, de l'écologie et de la manière dont nous produisons et nous consommons sur cette planète ! Les socialistes pensent que ce n'est pas faire de l'électoralisme que de se préoccuper du sort des travailleurs et des travailleuses ! Ce n'est pas être électoraliste que de s'occuper des conditions dans lesquelles les produits sont réalisés et dans lesquelles ils sont achetés ! Non seulement ce n'est pas électoraliste, mais il s'agit bien de l'une des choses les plus importantes dont nous devons nous occuper ces prochaines années, Mesdames et Messieurs de l'Entente, si nous voulons tout simplement sauver la planète, protéger les peuples qui crèvent de faim et, aussi, les petites et les moyennes entreprises de chez nous ! Et, contrairement à ce qu'affirme le MCG, le parti socialiste défend le commerce de proximité et les producteurs de notre canton: vous le savez, car nous avons défendu ce commerce il y a quelques jours à peine, lors de la discussion sur les horaires d'ouvertures, et nous avons toujours approuvé les politiques soutenant très concrètement le commerce d'ici.

D'ailleurs, nous regrettons que Mme Gautier, libérale, essaie aujourd'hui d'opposer le soutien au commerce équitable et le soutien aux producteurs genevois ! Nous, socialistes, pensons qu'il ne faut pas opposer commerce équitable et commerce local: c'est en soutenant ce qui se fait de bien ailleurs et en soutenant aussi ce qui se fait de bien chez nous que nous pourrons vivre dans un monde meilleur ! Il n'y a donc pas à opposer sans cesse les gens d'ailleurs à ceux d'ici ! Nous pensons que la solidarité et le commerce équitable font partie du développement durable. Il y a peu, M. Pierre-François Unger s'est vu décerner des bons points pour le développement durable de notre canton; eh bien nous pensons, nous, qu'il y a encore à faire ! (Commentaires.) Tout en soutenant les bonnes idées du Conseil d'Etat, on peut en amener d'autres et nous nous réjouissons, avec la majorité de ce parlement, de pouvoir en discuter à la commission de l'économie.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, les démocrates-chrétiens soutiendront le renvoi de ces trois objets en commission de l'économie. Il est effectivement utile de pouvoir développer davantage ces réflexions.

Concernant la première de ces motions, pour le groupe démocrate-chrétien, la solidarité internationale a toujours été une préoccupation. Nous devons faire en sorte que cette solidarité internationale soit significative et juste, et il est prouvé aujourd'hui que le commerce équitable est précisément un moyen efficace de contribuer au développement d'un certain nombre de régions de notre planète. (Brouhaha.) Par ailleurs, nous ne voyons pas de contradiction dans le fait de soutenir le commerce équitable et, aussi, les produits locaux. Ce ne sont pas forcément les mêmes produits que nous travaillons et l'une démarche peut aller avec l'autre.

Concernant les marchés publics, il est clair que cette question revient souvent sur le tapis. Il est important de pouvoir clarifier en commission quelle est la marge de manoeuvre du canton, par rapport à ces procédures AIMP, et quelle est notre marge de manoeuvre quant aux critères que nous pouvons prendre en compte. Là aussi, je crois qu'il est nécessaire de pouvoir approfondir ces questions en commission, et nous le ferons très volontiers.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Unger.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ces trois motions seront volontiers examinées, conjointement par votre commission de l'économie et par un ou deux conseillers d'Etat et certains de leurs collaborateurs, en fonction des sujets. Au fond, ce qui ressort de ces motions, comme de beaucoup d'autres actes parlementaires que vous avez traités ces dernières années, c'est qu'il y a une prise de conscience extrêmement concrète, cette fois-ci, de l'importance d'une réflexion sur le développement durable. Ce terme est un peu mal traduit de l'anglais, langue dans laquelle on parle de «sustainable development». «Sustainable», ça veut dire «supportable», «soutenable»; c'est un peu plus subtil que simplement «durable». En d'autres termes, le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement définit le développement durable comme permettant aux générations actuelles d'assumer leurs besoins tout en préservant pour les générations futures la possibilité d'assumer les leurs. On voit bien le subtil équilibre. Dans ce subtil équilibre, il y a forcément des contradictions, et il n'y a pas à en rougir.

Il y a une attitude un peu protectionniste dans le fait de prêcher la consommation locale, mais on fait aussi quelque chose d'important en termes d'environnement et de durabilité. Un exemple concret - banal, ces temps: si l'on veut manger des asperges avant les autres, il faut savoir qu'en janvier elles proviennent généralement du Mexique; cela donne du travail à des agriculteurs mexicains, il faut quand même le savoir, et si l'on ne mange plus ces asperges, c'est du travail qu'ils n'auront plus forcément. Or, pour manger des asperges en janvier, il faut avoir pris conscience et être d'accord que, pour produire la botte d'asperges, on dépense dix-sept fois plus de pétrole que si l'on attend avril ou mai pour consommer des asperges valaisannes... C'est le genre de contradictions auxquelles on doit accepter d'être confronté ! Moi, cela ne me gêne pas: au fond, la vraie démocratie, c'est de se confronter à des contradictions pour essayer de trouver des solutions ! Et je trouve plutôt heureux que ce soit compliqué et qu'on puisse en parler.

Il y a dans les deux premières motions un certain nombre de choses qui ont déjà été réalisées, notamment en ce qui concerne la 1858. Nous appartenons déjà à la structure à laquelle on nous demande de faire partie, la CIEM - Communauté d'intérêts économie et marché Suisse - et l'on a même quelqu'un dans le petit groupe des éclairés. On a des réseaux interdépartementaux, puisque nous avons une centrale commune d'achats depuis maintenant des années, elle travaille en fonction de règles soumises au contrôle du service cantonal du développement durable. Donc, ce n'est pas quelque chose de complètement inutile. (Brouhaha.)

Quand on nous a demandé de soutenir des campagnes nationales ou internationales, à Genève on a réalisé un guide de la consommation durable, qui s'adresse tant au secteur public qu'au secteur privé. Je ne sais pas combien de ceux qui réclament que l'on agisse ont fait l'effort de lire ce guide, mis à jour chaque année. Le rayonnement international de ce guide est modeste, mais il est traduit en anglais et en portugais, les deux langues les plus parlées à Genève. On le rend accessible localement pour une réflexion globale, ce qui est également un principe du développement durable, mais de ceci nous pourrons parler plus en détail en commission.

Le président. Nous nous prononçons d'abord sur la motion 1857, pour laquelle nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1857 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 12 non et 2 abstentions.

Le président. Nous procédons de même pour la motion 1858.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1858 à la commission de l'économie est adopté par 52 oui contre 11 non.

Le président. Concernant la motion 1856, Mme Schenk-Gottret a renoncé à sa demande de renvoi à la commission des travaux, toutefois un renvoi à la commission de l'économie a été proposé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1856 à la commission de l'économie est adopté par 50 oui contre 14 non.

Le président. Je suggère que nous fassions une pause jusqu'à 10h20 et je lève la séance.