Séance du
jeudi 12 mars 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 10440
PL 10440
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.