Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10289-A
PL 10289-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 427'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2008 et 2009
Rapport de Mme Elisabeth Chatelain (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10289 est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).
La loi 10289 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10289 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).