Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10411
PL 10411
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à : a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à d) l'Association des Cadets de Genève e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 16 février 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.