Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10410
PL 10410
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 16 février 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.