Séance du jeudi 4 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Le président. Nous sommes dans un débat classé en catégorie II: trois minutes de parole par groupe.

M. Sébastien Brunny (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avions autrefois soutenu en plénière cette motion et son bien-fondé car, comme le groupe MCG l'avait dit, nos ressources énergétiques ne sont malheureusement pas inépuisables. Par conséquent, il est de notre devoir de préserver notre environnement, pour nous ainsi que pour les générations futures.

Nous sommes satisfaits que la quasi-totalité des commissaires - hormis deux commissaires libéraux qui se sont abstenus de voter - ait suivi les motionnaires, lesquels demandaient à juste titre un encouragement pour les deux-roues à assistance électrique. Nous sommes également contents que la motion 1697 ait été renvoyée au Conseil d'Etat avec l'invite suivante: «à faire connaître et à encourager l'achat et l'usage des deux-roues électriques en partenariat avec les communes».

En conclusion, nous encourageons le Conseil d'Etat, de même que les représentants des communes genevoises, à promouvoir l'usage de la petite reine, respectueuse de notre environnement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Rappaz, à qui il reste deux minutes.

M. Henry Rappaz (MCG). Le MCG est bien entendu favorable à ce que l'on encourage l'utilisation des deux-roues à assistance électrique, à condition que cette politique ne se limite pas au seul vélo mais qu'elle s'applique également aux scooters, vélomoteurs et autres types de véhicules mus par la force électrique. Face à l'augmentation de la demande de mobilité, face aux problèmes de pollution atmosphérique et sonore constatés dans le canton et face à l'indispensable nécessité de lutter pour promouvoir une politique de déplacement urbaine digne du XXIe siècle, placée sous le signe, qu'on le veuille ou non, de la vitesse - que ce soit dans nos rapports sociaux ou dans nos déplacements quotidiens - nous devons répondre par un procédé qui correspond précisément et sérieusement à ce genre de mobilité, tout en favorisant les déplacements non polluants et plus silencieux.

Prisonnière de la politique aussi simpliste qu'utopique du «tout vélo», cette motion avance et comporte entre ses lignes plusieurs déclarations trompeuses sur le fond, notamment concernant le coût d'achat de ces vélos, qui est extrêmement élevé pour un prix de revient en réalité très bas. Mais avec l'argent du contribuable, que ne ferait-on pas au nom d'une écologie globale et à long terme ? Certes, il n'est pas à démontrer que les véhicules à propulsion électrique possèdent nombre d'avantages sur le plan de l'économie d'énergie et de la pollution, mais il faut oser développer une politique conséquente dans ce sens en favorisant également les véhicules électriques comme les gros scooters, promis à un développement certain. Ainsi, les milliers de livreurs et autres transporteurs ne troqueront pas leur scooter à essence pour livrer par exemple des pizzas ou du courrier rapide à vélo ou en transports publics. En conclusion, nous refusons de prendre acte de ce rapport et proposons que le Conseil d'Etat revoie sa copie.

Mme Fabienne Gautier (L). Sur le fond, le groupe libéral ne s'est jamais opposé à un encouragement à la mobilité douce. Cependant, si l'invite de cette motion indique bien: «à faire connaître et à encourager l'achat et l'usage des deux-roues électriques en partenariat avec les communes», la réponse du Conseil d'Etat ne peut pas être acceptée par le groupe libéral. En effet, le Conseil d'Etat extrapole tout de suite: l'encouragement se transforme en aides financières et en subventionnements. Cela figure dans leur rapport, où il est écrit: «Les aides financières: une action de courte durée...». Et si vous reprenez le point de presse du Conseil d'Etat du 22 septembre, vous pouvez également lire: «[...] promouvoir le vélo à assistance électrique (VAE) – notamment par le biais de subventions à l'achat de tels véhicules en partenariat avec les communes...».

Selon moi, cette décision est totalement inacceptable, c'est une inégalité de traitement, une marque de mépris et d'irrespect total vis-à-vis des personnes qui se soucient depuis de nombreuses années de la mobilité douce et de l'environnement, qui se déplacent à vélo en ville ou même à la campagne, et qui ont acheté un vélo ou un VAM - vélo à assistance musculaire.

Et si l'Etat désire vraiment encourager la mobilité, il ferait mieux de transformer ses voies cyclables au milieu des routes et de prendre exemple sur ce qui se fait dans le nord, où l'on a développé la mobilité douce et le vélo: on a simplement rétréci les trottoirs, réalisé de vraies pistes cyclables, construit des parkings pour les voitures et, dans toutes les villes du nord, on circule ainsi et cela fonctionne très bien. Le souci des personnes qui se rendent en ville à vélo, ce n'est pas d'être subventionné, mais simplement de pouvoir circuler tranquillement à vélo et de ne pas se faire renverser par une voiture. (Brouhaha.)

D'autre part, si l'on veut subventionner un concept, installons des Vélib', comme c'est le cas dans de nombreuses villes d'Europe, notamment près de chez nous, comme Lyon. C'est un système qui fonctionne très bien au centre-ville, ces vélos sont à disposition de tout le monde, et si la Ville et l'Etat ne se bloquaient pas mutuellement, il y a longtemps que nous aurions ces Vélib' plutôt que d'être complètement coincés sur ce projet, parce que l'Etat se retourne contre la Ville et que cette dernière invoque des problématiques d'affichage et de contrats publicitaires, au lieu d'installer ces Vélib' comme cela se fait dans de nombreuses villes. C'est du reste un concept très intelligent ! Pour tous ces motifs, le groupe libéral ne peut pas accepter ce rapport du Conseil d'Etat et, donc, le refusera.

M. Charles Selleger (R). Vous connaissez le proverbe latin: «Mens sana in corpore sano». On pourrait le paraphraser en disant: «Un corps sain dans une ville saine» ! En effet, les déplacements à bicyclette ont le double avantage de favoriser à la fois la santé du corps et celle de la ville. Et l'usage du vélo électrique partage ces avantages, tout en permettant une vitesse de déplacement plus intéressante. Le groupe radical se félicite donc que l'Etat fasse la promotion de ce mode de déplacement. Toutefois, il faut relever que si la pratique du vélo est saine, c'est à condition qu'elle ne provoque pas d'accident. La promotion du vélo ou du vélo électrique doit donc se faire de pair avec celle de la sécurité des cyclistes. Or, à ce niveau-là, l'Etat ne fait pas grand-chose.

Suite à une interpellation urgente que j'avais déposée en mars au sujet de la sécurité des pistes cyclables, l'Etat s'est contenté de répondre au sujet de leur légalité, et non pas de la sécurité qu'elles offrent. J'en veux pour exemple que, à propos de la piste cyclable qui passe sur le trottoir du quai Wilson, l'Etat indique simplement que le marquage permet la séparation des piétons par rapport aux vélos, et que les usagers de ce trottoir sont tenus de s'y conformer. On voit bien quel en est le résultat lorsqu'on se promène sur le quai Wilson: on aperçoit des trottinettes, des enfants ou des piétons passer sur la voie des cyclistes sans aucune attention et, à l'inverse, des cyclistes circuler sur le quai Wilson en dehors de la zone qui leur est réservée.

En conclusion, le groupe radical prend acte de ce rapport et engage le Conseil d'Etat à envisager plus sérieusement toute mesure visant à assurer la sécurité des cyclistes, quitte, au lieu de les amender, à leur permettre de ne pas emprunter les pistes cyclables lorsqu'elles sont dangereuses.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir bien analysé la situation des vélos à assistance électrique - en réalité, dans la motion, il est question de tous les deux-roues à assistance électrique, mais le gouvernement s'est préoccupé principalement des vélos à assistance électrique, qui sont plus courants sur le marché. Dans son rapport, le Conseil d'Etat a relevé les bénéfices de cette forme de mobilité, soit l'économie d'énergie, le transfert modal - qui est très possible entre le scooter et le vélo à assistance électrique - ou encore la possibilité avantageuse d'utiliser les pistes cyclables qui, rappelons-le quand même, sont interdites aux scooters, lesquels n'ont pas toujours compris que c'était le cas ! Cette forme de mobilité présente également l'avantage de lutter contre la sédentarité et, de plus, les vélos - qu'ils soient à assistance électrique ou non - sont silencieux, leurs émissions polluantes négligeables, et c'est un moyen de transport efficace et bon marché. Toutefois, la plupart des personnes à qui nous parlons de vélos à assistance électrique évoquent le coût d'achat, qui constitue pour elles un frein, et c'est pourquoi un petit coup de pouce - du moins au début - pourrait être une bonne chose.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat parle de la communication - il en fait déjà pour les vélos, mais pas particulièrement pour ceux à assistance électrique - et du réseau cyclable mais, là, le travail qu'il reste à accomplir afin que la sécurité des cyclistes - qu'ils aient un vélo à assistance électrique ou non - soit assurée est immense. Du reste, le test des vélos à assistance électrique effectué par certains députés ici présents les a pour la plupart convaincus, mais ils se sont tous rendu compte à quel point le réseau était discontinu et qu'il était donc difficile, voire dangereux, de rouler à vélo. D'autre part, il faut encore améliorer le parcage des vélos et bien le séparer de celui des deux-roues motorisés, car il est souvent très difficile de se glisser entre deux scooters pour atteindre un arceau auquel accrocher son vélo.

Le Conseil d'Etat indique dans son rapport que cette motion sera étudiée dans le cadre de la prochaine révision du plan de mesures OPair, or, dans les commentaires de la mesure 6.2 de ce plan - encouragement des vélos à assistance électrique - il est écrit: «La mise en oeuvre dépendra de la réaction du Grand Conseil à la réponse du Conseil d'Etat.» C'est donc à nous de prendre acte de ce rapport, de façon que le Conseil d'Etat prenne une position encore plus claire et fasse une demande de crédit afin qu'il y ait un subventionnement possible pour encourager l'achat de ces vélos à assistance électrique.

M. Hugo Zbinden (Ve). Les Verts sont plutôt satisfaits de ce rapport du Conseil d'Etat, qui reconnaît les avantages du vélo électrique et entend encourager ce mode de déplacement.

S'agissant des subventions éventuelles, nous n'avons pas tout à fait la même lecture du rapport que nos collègues libéraux. En effet, nous estimons plutôt que le Conseil d'Etat est un peu frileux, ce qui se comprend, parce qu'on peut effectivement se poser la question de savoir pourquoi on devrait subventionner les utilisateurs de vélos électriques, et non pas ceux qui conduisent des vélos normaux ou tout simplement les piétons. (Brouhaha.) En revanche, si l'on compare cela avec les subventions que touche un automobiliste seulement parce qu'il gare sa voiture dans un Park and Ride et qu'il parcourt les derniers kilomètres en transports publics... Car, là, on le subventionne facilement de 200 F par mois ! Or, si le même automobiliste décide de laisser sa voiture à la maison et de faire tout le trajet en vélo électrique, on ne le subventionne pas. Par conséquent, nous estimons que les gens qui sont d'accord de changer de mode de transport, d'effectuer ce report modal, doivent être encouragés. Alors pourquoi ne pas imaginer, par exemple, que l'on récompense généreusement ceux qui sont d'accord de troquer leur plaque de voiture ou de moto contre un vélo - qu'il soit à assistance électrique ou non ? En conclusion, les Verts prennent acte de ce rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys, à qui il reste vingt secondes.

M. Roger Deneys (S). Je souhaite juste dire aux libéraux que j'aimerais bien qu'ils prennent également en compte le fait que le vélo à assistance électrique peut aussi être utilisé par des personnes qui, dès lors, vont peut-être abandonner le scooter. Et je vous rappelle qu'il est bon pour la santé de pédaler, ce n'est pas qu'une question d'aménagement ! Il faut également penser à la santé publique ! Pédaler constitue un effort physique et, pour cela, il faut l'encourager.

Le président. Merci, Monsieur le député. Bien joué !

M. Antoine Bertschy (UDC). Comme l'a relevé Mme Gautier, le problème, dans la réponse du Conseil d'Etat, ce sont les aides financières. Cette réponse date, sauf erreur, de presque une année jour pour jour et, depuis lors, la situation a évolué car, dans certaines assemblées, notamment communales, les choses se passent un peu plus vite que dans la nôtre ! Et je sais qu'à Genève, contrairement à ce qui est écrit dans la réponse du Conseil d'Etat, des communes offrent déjà à l'heure actuelle des aides financières pour l'achat de VAE. Par conséquent, nous redoutons qu'il y ait un doublon avec, d'un côté, une aide communale et, de l'autre, une aide du canton. C'est donc en raison de ces aides financières qui ne doivent pas dépendre du canton mais, à notre sens, des communes, que nous ne sommes pas d'accord avec ce rapport et que nous n'en prendrons pas acte.

M. François Gillet (PDC). Pour le groupe démocrate-chrétien, il y a un véritable intérêt à promouvoir le vélo à assistance électrique dans notre canton. C'est une alternative intéressante à d'autres modes de transport, cela a été dit, tant sur le plan de la santé que de la mobilité. Nous prenons acte avec satisfaction d'un certain nombre d'engagements du Conseil d'Etat, notamment - et cela vient d'être relevé par M. Bertschy - concernant la nécessité d'un véritable partenariat avec les communes. Pour notre groupe, il est certain que le lien de proximité qui unit les autorités communales à leur population est plus favorable à l'incitation du vélo électrique que notre position cantonale. Cela dit, il y a un réel intérêt à ce que les instances cantonales et communales se coordonnent pour promouvoir au mieux dans les années à venir le vélo à assistance électrique dans notre canton. Pour toutes ces raisons, nous prendrons acte de ce rapport.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis en mesure de vous donner quelques éclaircissements qui, peut-être, satisferont un certain nombre d'entre vous. Tout d'abord, la terminologie même de vélo à assistance électrique regroupe techniquement des notions assez différentes. En effet, il peut s'agir d'une assistance jusqu'à 25 km/h - qui exige donc de la personne sur le vélo de pédaler - laquelle disparaît au-delà de cette vitesse. Il existe également un deuxième système, qui fournit une assistance jusqu'à 35 km/h, puis un troisième, dans lequel le véhicule est assimilé à un motocycle. En ce qui concerne cette troisième catégorie, qui a été visée par l'un des intervenants, qui se demandait pourquoi l'on n'aidait pas les scooters électriques, eh bien il faut savoir que ces derniers sont déjà aidés, et depuis bien longtemps, puisqu'ils bénéficient de l'exonération de toutes taxes sur les véhicules pendant deux ans; ils jouissent au fond des mesures d'aide que l'on accorde aux véhicules peu polluants. Voilà ce qu'il en est de la situation. On s'aperçoit donc que, pour les scooters, il existe aujourd'hui une forme de subvention, de même qu'il y en a une pour les voitures les moins polluantes, ou celles qui consomment le moins d'énergie; en revanche, l'équivalent n'existe pour le moment pas pour les vélos à assistance électrique.

Deuxièmement, j'aimerais relever qu'un certain nombre de communes octroient déjà des aides pour les vélos à assistance électrique. On me signale notamment les communes de Meyrin ou de Bernex, mais je sais qu'il y en a bien d'autres, et les mesures que pourrait prendre le canton viendront bien sûr s'ajouter à ces mesures communales.

Troisièmement, la Confédération estime intéressant d'entrer en matière sur un tel type de subvention et nous a d'ores et déjà garanti qu'elle pourrait prendre en charge, à travers les subventions qui sont accordées aux cantons dans le domaine de sa politique en matière d'énergie, des modalités de subventions pour les vélos à assistance électrique; il s'agit donc d'une subvention fédérale dont on ne pourrait pas bénéficier si une mesure de ce type - qui est bonne au niveau de la politique d'énergie et, surtout, au niveau de celle en matière de qualité de l'air - n'était pas appliquée. Et j'ajoute que ce genre de mesures sont évidemment excellentes pour la santé, puisqu'elles encouragent à passer à un type de véhicule qui, lui, n'exige aucun effort physique.

Bien sûr, dans le cadre des mesures qui seront mises en oeuvre, il sera pris en compte toutes les réflexions qui ont été faites dans cette salle. Monsieur Selleger, notamment, vous avez raison, il y a tout un problème de sécurité, et il faudra rendre attentifs ceux qui bénéficieront de ces mesures afin qu'ils se comportent correctement sur la route. Du reste, ces mesures ne peuvent être que complémentaires d'un dispositif visant à promouvoir la mobilité douce, c'est-à-dire à disposer du plus grand nombre possible de cheminements sécurisés. Ont également raison celles et ceux qui nous ont indiqué que l'on devait rechercher un effet de substitution, et c'est bien en ce sens que ces subventions, que l'on pourra appliquer grâce à l'aide de la Confédération, seront mises en oeuvre.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons d'abord voter sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1697.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d’Etat de son rapport sur la motion 1697 est rejeté par 53 non contre 8 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1697.