Séance du
jeudi 4 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Mark Muller, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Eric Bertinat, Victoria Curzon Price, Stéphane Florey, Jacques Follonier, Morgane Gauthier, Jean-Michel Gros, Yves Nidegger et René Stalder, députés.
Il me semble que l'on ne m'entend pas très bien ! Le micro ne marche pas ! Cela commence mal... (Le président change de micro et fait des essais.) Je vais essayer de parler plus fort ! (Un instant s'écoule, pendant lequel le président teste d'autres micros.) Est-ce que cela fonctionne maintenant ?
Des voix. Non !
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, excusez-moi, je dois lever la séance quelques minutes. (Exclamations.)
La séance est suspendue à 17h02.
La séance est reprise à 17h09.
Le président. Voilà, cela fonctionne ! Nous reprenons au point 3.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 13 et 14 novembre 2008 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 572.00) (PL-10387)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare" (PL-10388)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8490-1 ouvrant un crédit d'investissement de 2'923'400F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" - étude d'ensemble et de la loi n° 8490-2 ouvrant un crédit d'investissement de 2'494'600F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire (PL-10389)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PL-10392)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées (PL-10395)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9075 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation (PL-10396)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Parc de la Pralée" (PL-10400)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7502 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de Ferney-Voltaire (F) et du Grand-Saconnex sur la station d'épuration d'Aïre (PL-10402)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7657 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre (PL-10403)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7659 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées du village de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine (PL-10404)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7882 ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon (PL-10405)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8845 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats (PL-10406)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2009 à 2012 à la Fédération genevoise de services privés de consultations conjugales et familiales (PL-10390)
à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie (PL-10397)
à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs (PL-10398)
à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos (PL-10399)
à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Concernant le PL 10401, sur les établissements pour personnes âgées (J 7 20), il vous est proposé de le renvoyer soit à la commission des affaires sociales, soit à la commission de la santé. Je vous fais d'abord voter cette première proposition.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10401 à la commission des affaires sociales est adopté par 43 oui contre 27 non.
Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission des affaires sociales. Je reprends la liste des projets de lois renvoyés sans débat.
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-10385)
à la commission fiscale;
Projet de loi de Mme et MM. Ivan Slatkine, Janine Hagmann, Olivier Jornot, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Jacques Follonier, Claude Marcet, Antoine Bertschy, Philippe Guénat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Présentation des budgets par prestation et par programme) (PL-10394)
à la commission de contrôle de gestion;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 371'000F au Centre d'Animation Cinématographique (CAC) pour les années 2009 et 2010 (PL-10391)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Emilie Flamand, Esther Alder, Ariane Blum Brunier, Mathilde Captyn, Morgane Gauthier, Michèle Künzler, Pierre Losio, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil (PL-10393)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous rappelle que les points 17, 18, 19, 23, 24, 25, 29 et 41 seront traités ensemble, de même que les points 20 et 42 et, enfin, 28 et 43.
D'autre part, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le point 121, soit le rapport PL 10372-A concernant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10372-A est adopté par 65 oui contre 1 non.
Le président. Cet objet sera donc traité ce soir à 20h30.
Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence pour le point 67, rapport PL 10064-A concernant l'octroi d'une indemnité et d'aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10064-A est adopté par 68 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30.
Pour finir, c'est sur le point 69, rapport PL 10281-A concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011, que le Conseil d'Etat demande l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10281-A est adopté par 72 oui (unanimité des votants).
Le président. Comme les deux précédents, cet objet sera traité ce soir à 20h30. Nous passons maintenant aux demandes des députés.
M. François Gillet (PDC). Au nom de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, et en l'absence de son président, je demande l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour le rapport PL 10383-A concernant la gouvernance de la FASe.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10383-A est adopté par 68 oui contre 5 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10383-A est adopté par 69 oui et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera normalement traité demain à 17h.
M. Eric Stauffer (MCG). Nous demandons l'urgence sur le point 163, la proposition de résolution 568 intitulée «Dérives architecturales, danger pour les enfants à l'école de Cressy!»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 64 non contre 10 oui.
M. Guy Mettan (PDC). Au nom de la commission des finances, j'ai le plaisir de demander l'ajout du rapport PL 10386-A, qui concerne le report de la LIAF pour l'année 2009.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10386-A est adopté par 71 oui et 4 abstentions.
Le président. Le Bureau avait décidé que, si l'ajout de cet objet était accepté, il serait traité demain dans le cadre des extraits.
Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts souhaitent demander l'urgence pour le point 123 - proposition de résolution 569 pour un moratoire en matière de construction de centrale à gaz - et nous aimerions que ce dernier soit lié au budget des SIG. En outre, nous demandons l'urgence pour le point 134, soit la proposition de résolution 570 pour un congé parental à Genève, puisque ce sujet est traité actuellement à Berne.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 569 est rejeté par 44 non contre 31 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 570 est adopté par 43 oui contre 34 non et 1 abstention.
Le président. La proposition de résolution 570 sera traitée demain à 17h.
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical souhaite ajouter à l'ordre du jour le PL 10415 - que vous avez sur vos tables - concernant une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques, et le renvoyer directement à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10415 est adopté par 43 oui contre 28 non et 4 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
M. Olivier Sauty (MCG). Le MCG demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 1859 «Pour un Hôtel de Police digne de la police genevoise».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1859 est rejeté par 56 non contre 10 oui et 8 abstentions.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Compte tenu de l'importance du sujet et de la complémentarité entre le rapport PL 10383-A - modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la FASE - et la proposition de motion 1854 «FASe, place à une réelle participation citoyenne et associative», nous demandons l'urgence pour cette M 1854, afin qu'elle puisse être traitée en même temps que le PL 10383-A. Ces objets se trouvent respectivement aux points 152 et 149bis de notre ordre du jour. Pour information, cette motion avait été déposée sur vos tables à la dernière session mais, depuis lors, nous en avons quelque peu modifié le texte. La bonne version est donc celle que vous avez reçue avec les autres objets figurant à l'ordre du jour des 4 et 5 décembre.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1854 est rejeté par 41 non contre 23 oui et 12 abstentions.
M. Olivier Jornot (L). Au nom de la commission législative et en application de l'article 216A de notre règlement, je demande l'ajout de la proposition de résolution 571, qui vise à rectifier une erreur matérielle dans la loi 10250 votée lors de la dernière session, l'idée étant que cette résolution soit traitée dans le cadre des extraits.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 571 est adopté par 70 oui et 7 abstentions.
Le président. Cet objet sera donc traité demain lors de la séance des extraits.
M. Roger Golay (MCG). Le MCG demande l'urgence pour le point 86, soit le rapport PL 10000-B concernant la transparence et le financement des partis politiques.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10000-B est rejeté par 41 non contre 35 oui.
Communications de la présidence
Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de M. Werner Kaenel, père de notre collègue Nelly Guichard, à qui nous présentons nos sincères condoléances.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale relative à la loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (loi sur le contrôle de la sécurité, LCS) (C 2721)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale relative à l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDPPF) (C 2722)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) (C 2723)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif dans le recours de Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et autres contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones des bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2704) (C 2724)
Déterminations du Grand Conseil au Tribunal fédéral relatives au mémoire complétif déposé par Me LOCCIOLA Maurizio le 21 octobre 2008 dans le cadre du recours formé par l'ASLOCA contre la décision du Grand Conseil du 22 mai 2008 invalidant l'IN 140 "Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2653, C 2680 et C 2710) (C 2725)
Transmission du Tribunal administratif au Grand Conseil de la demande de l'Office des bâtiments (DCTI) d'être appelé en cause dans la procédure concernant le recours de Mme CHRISTODOULIS Catherine et autres contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C2704 et C2724). (C 2726)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation sur l'arrêté fédéral d'approbation concernant l'annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - reconnaissance des diplômes. Reprise de la directive 2005/36/CE (C 2727)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la dernière libération de réserves de crise, fondée sur la Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (C 2728)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative du PS pour des impôts équitables (C 2729)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation des Gouvernements cantonaux par la CdC concernant le financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public (C 2730)
Observations du Grand Conseil sur la réplique de l'Association genevoise pour la défense des contribuables (AGEDEC) et de Monsieur LAMBELET Michel dans son recours en matière de droit public contre la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) adoptée par le Grand Conseil en date du 26 juin 2008 (transmis à la Commission fiscale) (voir correspondances C 2673, C 2691 et C 2720) (C 2731)
Lettre de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève concernant M. WALTHER Thierry (C 2732)
Annonces et dépôts
Le président. La commission de l'enseignement supérieur nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 10368 concernant la loi sur la formation professionnelle à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.
Par ailleurs, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Jouons équitable ! (P-1680)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition en faveur du biotope et de la véranda bio-thermique de M. Blaise Bauer, à la Renfile, Commune de Jussy (P-1670)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Pétition pour plus de justice fiscale (P-1677)
à la commission fiscale;
Pétition : Plus d'expulsion sans relogement (P-1678)
à la commission du logement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laure Peyrot Stucki (CGI). Etant seule candidate, Mme Peyrot Stucki est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que, en raison de la loi 10253 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire et dans l'attente de son entrée en vigueur, il a été décidé de reporter l'élection 1591 à la prochaine session.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
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Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il répondra lors de notre prochaine session à l'interpellation urgente écrite 674 de M. Claude Marcet: «En relation avec la situation financière actuelle connue et ses risques concomitants (pas tous encore identifiés et quantifiés), peut-on envisager d'améliorer le dispositif de garantie des fonds déposés pour compte de tiers chez les notaires genevois ?»
Débat
Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, je suis parfaitement sûre que vous avez tous lu ce rapport très attentivement mais, à tout hasard, je vais quand même rapidement résumer les raisons qui ont amené une majorité de la commission à refuser cette proposition de motion.
D'abord, l'offre TPG pour les familles est importante. Genève est du reste l'une des rares villes à proposer des tarifs attractifs pour ce public cible. En voici quelques-uns: le rabais pour les familles sur les abonnements, la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans, la carte «junior» à 20 F, proposée par les CFF, offrant la gratuité aux moins de 16 ans s'ils sont accompagnés d'un parent sur UNIRESO, ou encore la carte «petits-enfants», pour ceux qui accompagnent leurs grands-parents. Enfin, de nombreuses communes subventionnent les abonnements TPG pour les adolescents.
Le reproche que l'on pourrait formuler aux TPG - et que nous avons d'ailleurs fait - c'est que ces offres «famille» ne sont pas très bien mises en valeur dans leurs publicités. Toutefois, il n'a pas semblé indispensable de proposer des facilités supplémentaires - qui plus est à des utilisateurs occasionnels du week-end - comme le demandait la motion, étant entendu que ces utilisateurs peuvent aussi bénéficier d'autres prestations, par exemple les cartes journalières, valables pour deux personnes le week-end. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission a refusé cette motion, et je vous encourage à faire de même.
M. François Gillet (PDC), rapporteur de minorité. Cette proposition de motion nous a occupés une bonne partie de la législature, à intervalles plus ou moins réguliers. Nous avons procédé à un certain nombre d'auditions des TPG, qui n'ont malheureusement pas apporté beaucoup d'éclairages, notamment sur le coût de la mesure qui était demandée, sachant que les TPG avaient aussi à répondre sur d'autres objets qui étaient à l'étude devant notre commission. Il y a donc parfois eu des confusions dans les évaluations du coût de la mesure demandée.
J'aimerais être très précis sur un point, Mesdames et Messieurs les députés: nous parlons ce soir de la version amendée de la proposition de motion - qui se trouve en page 31 du rapport - sachant que, depuis deux ans déjà, le groupe démocrate-chrétien a renoncé au texte initial de sa proposition de motion, puisque certaines invites n'étaient plus d'actualité ou avaient déjà trouvé une réponse. Ce que demande donc aujourd'hui la minorité de la commission, c'est que nous puissions adopter ce soir cette motion avec les deux invites figurant en fin de rapport qui, comme l'a rappelé Mme Favre, ne concernent que les utilisateurs occasionnels des TPG. En effet, il est déjà proposé un certain nombre de prestations intéressantes pour les familles, comme le rabais sur les abonnements annuels ou la carte «famille» des CFF, mais il n'existe rien aujourd'hui pour faciliter la vie des familles et pour les inciter à laisser leur voiture au garage le week-end pour emprunter les TPG.
Ce qui est demandé, Mesdames et Messieurs les députés, n'est pas coûteux, ni compliqué à mettre en place. Il existe déjà actuellement la possibilité d'acheter dans les distributeurs de billets une carte appelée «24 heures - Tout Genève», qui est valable pour deux personnes le week-end, et ce que nous souhaitons, c'est une extension de la validité de ce billet, non plus seulement à deux personnes, mais à des familles de plus de deux personnes. C'est simple, ce n'est pas coûteux et cela ne va pas priver les TPG d'une clientèle qui, de ce fait, renoncerait à des abonnements annuels ou à d'autres prestations. En revanche, cela va faciliter la vie de ces familles qui doivent aujourd'hui souvent dans l'urgence appuyer cinq ou six fois sur un bouton sans savoir lequel utiliser.
Les TPG ont reconnu que cette proposition de motion leur avait ouvert les yeux sur un certain nombre de lacunes existantes dans leur politique, notamment dans le domaine de la communication vis-à-vis des familles. Certaines améliorations ont d'ores et déjà été apportées, entre autres sur le site internet, mais il existe encore des lacunes, par exemple s'agissant de prestations ciblées du type de celles que nous demandons ou sur l'information concernant les possibilités offertes aux usagers réguliers des TPG.
Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons - et nous espérons que vous nous suivrez - de voter la version amendée de la proposition de motion qui se trouve en fin du rapport, tout en précisant que le vote en commission sur cette version amendée a abouti à une égalité parfaite. J'ose espérer que vous ferez preuve de bon sens et que vous accepterez cette modification très modeste, mais qui facilitera beaucoup la vie des familles le week-end et qui les incitera à emprunter davantage les transports publics.
M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG ne soutiendra pas cette proposition de motion ni cet amendement de dernière minute pour diverses raisons. D'abord, il sied de rappeler que l'objectif des auteurs de la proposition de motion est d'inciter les familles à utiliser les transports publics le week-end dans le cadre de leurs loisirs. Pour y parvenir, le groupe PDC propose de réduire les coûts de déplacement par l'achat d'une carte «famille» à un prix attractif, créant de fait une inégalité de traitement avec les personnes seules qui n'auraient, elles, pas le droit à cette faveur, alors même que leurs conditions de vie ne sont pas nécessairement meilleures.
De plus, dans le cadre des auditions effectuées par la commission des transports, les représentants des TPG ont indiqué que le prix réduit des tickets n'était pas l'élément le plus convaincant pour inciter les usagers à changer de mode de transport. Ce qui est déterminant et susceptible d'encourager les gens à emprunter les transports publics, c'est le développement du réseau par des investissements réguliers. Nous estimons donc qu'il vaut mieux utiliser les ressources financières qu'impliquerait cette motion pour des investissements qui constituent une réelle incitation, c'est-à-dire qui servent au développement du réseau. La formule proposée n'est que de la poudre aux yeux et l'argument des familles un alibi. La meilleure preuve de cette instrumentalisation des familles est que, lorsqu'il s'est agi de leur apporter un vrai soutien, comme le proposait le MCG lors du débat sur les allocations familiales, le PDC s'est empressé de rejoindre l'ombre confortable du cocotier de l'Entente.
Et comme, en politique, certains ont la mémoire courte, je rappelle que le MCG avait déposé une proposition de motion qui visait des objectifs relativement semblables et dans laquelle nous demandions la gratuité des transports publics pour tous les adolescents. Notre motion avait été rejetée par une large majorité de députés du Grand Conseil, PDC compris. Les arguments avancés étaient un coût trop élevé et la préférence au développement du réseau. Quand bien même le PDC est connu et reconnu pour ses louvoiements politiques, il me plaît de rappeler que ce qui valait hier vaut aujourd'hui, même si nous pensons qu'il était plus pertinent d'offrir des avantages en termes de transports aux jeunes, qui sont de vrais consommateurs de transports publics, tant pour leurs déplacements scolaires que pour leurs loisirs.
Cela n'empêche cependant pas le MCG de rester très sensible à l'amélioration des conditions de vie des familles genevoises, en particulier sur le plan financier. La meilleure preuve en est que, très récemment, le MCG a proposé d'augmenter les allocations familiales: sans succès. Principalement à cause du vote négatif du PDC, qui n'a pas respecté son principal slogan électoral, dans lequel figure la famille. (Brouhaha.)
En conclusion, le MCG refusera cette proposition de motion et cet amendement de dernière minute qui ne sert que de bouée de secours, mais reste ouvert à rediscuter de ce sujet dans l'étude du prochain contrat de prestations des TPG.
M. Antoine Bertschy (UDC). L'UDC s'opposera à cette proposition de motion pour deux raisons. La première, c'est que les TPG nous ont clairement expliqué qu'ils avaient déjà une multitude d'offres différentes et qu'ils ne voulaient pas surcharger celle-ci au point qu'elle devienne incompréhensible et illisible pour la clientèle. La deuxième raison, c'est que l'UDC estime qu'il n'appartient pas à cette assemblée de se mêler de la stratégie de communication des TPG. Pour ces motifs, l'UDC refusera cette motion. (Brouhaha.)
Mme Emilie Flamand (Ve). Cette proposition de motion, qui propose aux familles des avantages au niveau des transports publics, nous paraît être un parfait exemple de compromis Vert-PDC, et nous nous en réjouissons.
Les travaux en commission ont été extrêmement longs - ce fut en quelque sorte le fil rouge de toute cette législature pour la commission des transports - mais également très intéressants. Cette motion a notamment été l'occasion pour nous de découvrir les multiples rabais et avantages qui existent déjà pour les familles. Du reste, les TPG ont modifié leur site depuis le début des travaux, lequel est désormais un peu plus clair à cet égard. Malheureusement, la communication n'est malgré tout pas encore assez bonne, et la deuxième invite de cette motion nous semble donc totalement justifiée. Quant à la première invite qui prévoit d'étendre la validité des cartes 24 heures aux familles, elle paraît être une très bonne idée. Le principe d'étendre la validité d'un titre de transport existe déjà dans de nombreuses villes en Europe et dans le monde, et fonctionne très bien. Cela a un coût, mais il est assez minime, et cela a l'avantage de présenter une bonne alternative à la voiture pour les déplacements de loisirs qui sont, comme on le sait, en pleine explosion en ce moment.
Cette motion contient un point qui nous a quelque peu refroidis, c'est le problème de la définition de la famille. Aujourd'hui, on le sait, la famille n'est plus la famille nucléaire - certaines sont recomposées, et il y a aussi les grands-parents, les oncles, les cousins - c'est pourquoi les Verts ont déposé un amendement, afin de remplacer les deux invites par celles-ci: «à faire en sorte que, pendant le week-end, tout titre de transport soit valable pour deux personnes; à étudier la possibilité d'octroyer la gratuité dans les transports publics aux jeunes de moins de 16 ans durant le week-end.» Dans les faits, ces dispositions avantageraient les familles, mais pourraient également s'adresser aux couples ou simplement à deux personnes qui voyagent ensemble dans les transports publics.
Je vous invite donc à voter l'amendement des Verts. Même si celui-ci devait être refusé, nous soutiendrions tout de même cette motion, qui va dans le bon sens.
M. Fabiano Forte (PDC). L'offre des prestations des TPG constitue un point important pour faire en sorte que les Genevoises et les Genevois utilisent davantage les transports publics. Certes, l'offre des TPG contient un certain nombre de produits pour les familles, mais ces derniers concernent uniquement les utilisateurs fréquents. La proposition que le groupe démocrate-chrétien fait ici est tout à fait simple et ne regarde en rien le contrat de prestations des TPG: il s'agit de toucher un certain nombre d'utilisateurs occasionnels des transports publics, en l'occurrence les familles, afin qu'ils deviennent in fine des utilisateurs fréquents. Dans le commerce de détail, on utilise des prix d'appel pour que le badaud entre dans le magasin et fasse des achats. De même, ce que nous proposons là, c'est une mesure incitative - du reste, nous ne cessons à longueur de débat de parler d'incitation à propos d'autres sujets ! Il s'agit, à l'aide d'un produit simple qui existe déjà, soit la carte 24 heures valable pour deux personnes, d'inciter les familles à emprunter les TPG en étendant la validité de cette prestation aux enfants d'une même famille.
Mme Virginie Keller (S). Comme l'a dit Mme Emilie Flamand, cette proposition de motion a été très largement étudiée au sein de la commission des transports, et de manière particulièrement attentive, puisque nous étions en plein dans le débat qui précédait la votation sur les transports publics gratuits. Nous nous rendions donc bien compte de l'importance que nos débats avaient à ce moment-là, et nous avons essayé de traiter ce dossier en prenant en considération la votation populaire et les conséquences financières que nos décisions pouvaient entraîner.
Ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est de voir que chaque chose a un coût et que toutes les propositions que nous avons, les uns et les autres, envie de faire pèseront très vite dans la balance financière puisque, comme vous le savez, environ 50% du budget des TPG sont assurés par les impôts, c'est-à-dire par tout un chacun dans la république. A ce sujet, nous aimerions rappeler à certains groupes que l'on peut considérer les gens qui empruntent les bus et les trams des TPG comme des clients, mais également comme des usagers, puisque c'est également avec leurs impôts que l'on finance tout le réseau des Transports publics genevois. Je crois qu'il est important de le souligner.
Les socialistes ont également souhaité aborder et explorer certaines pistes, car nous étions assez dubitatifs quant à la proposition PDC, que nous considérions comme assez étant compliquée par rapport à ce qu'elle pouvait amener de réellement stimulant. Et il est vrai que nous étions, nous, plutôt intéressés par le fait d'accorder la gratuité des TPG aux jeunes de moins de 16 ans, partant du principe que presque tous les adolescents, notamment ceux en âge de fréquenter le cycle d'orientation - soit lorsqu'ils ont entre 12 et 15 ans - doivent acquérir un abonnement TPG, puisque les cycles ne sont pas toujours situés à côté de la maison. C'est donc un public captif et il nous semblait dès lors intéressant de pouvoir proposer soit des tarifs spéciaux, soit la gratuité à cette population qui est en quelque sorte obligée d'utiliser les transports publics. Cela permettait également de réellement décharger les familles puisque, comme vous le savez certainement, les abonnements annuels coûtent, je crois, 450 F - ou 350 F si l'on contracte deux abonnements par famille - c'est donc un montant assez important pour le budget des familles.
Nous nous sommes rendu compte que cette proposition à elle seule coûtait 8 millions et qu'il valait la peine de l'étudier, mais qu'on ne pouvait pas prendre de décision du jour au lendemain, d'autant moins que nous étions en pleine votation, et nous avons donc décidé d'être raisonnables et d'attendre la fin des votations pour faire de nouvelles suggestions. Nous avons alors continué à étudier la proposition de motion du PDC, qui a été amendée. Et l'autre élément que les socialistes ont amené dans cette discussion, c'est celui concernant l'information. Nous avons en effet proposé que tous les enfants qui commencent l'école - soit à 4 ou 6 ans - puissent bénéficier d'une information automatique sur la carte «famille», puisque celle-ci n'est pas toujours connue de tous... (Brouhaha.)
Le président. Excusez-moi une seconde, Madame la députée ! Messieurs Ducrot et Walpen, s'il vous plaît !
Mme Virginie Keller. Je vous remercie, Monsieur le président. On nous a indiqué que le nombre de familles qui en bénéficiaient s'élevait environ à 15 000, je crois, à Genève. C'est un chiffre que l'on peut améliorer et nous pensons que cela passe par une meilleure information, ce que les TPG ont repris à leur compte, en reconnaissant volontiers que, sur ce point, ils avaient des efforts d'information à accomplir.
Les socialistes ont bien évidemment décidé de soutenir les amendements de la commission, dont nous avons discuté en séance, parce que toute amélioration, toute stimulation est bonne à prendre. Cependant, nous regrettons quelque peu que les amendements du parti écologiste nous arrivent aujourd'hui, puisqu'on avait pris la peine de faire évaluer par les TPG - qui ont fourni un immense travail à cette occasion - tout ce qui avait été proposé au sein de la commission, et que l'on se retrouve donc avec deux propositions qui ne sont malheureusement pas chiffrées.
Comme les socialistes soutiennent les transports publics et les usagers et usagères, nous entrerons en matière et soutiendrons les amendements, afin que le Conseil d'Etat puisse nous donner une réponse chiffrée, mais nous regrettons un peu cette procédure. Il aurait été plus simple, à notre sens, de faire tout cela pendant les travaux de commission.
J'aimerais adresser un dernier mot à «M.» Christiane Favre, auteur de ce rapport... (Commentaires.) Oui, j'ai bien dit «Monsieur» ! En effet, lorsque «M.» Christiane Favre rédige son rapport et retrace les propos de trois députées socialistes, elle les appelle chacune «un député socialiste» tout au long de son rapport ! J'aimerais donc juste lui demander s'il est possible que, la prochaine fois, les femmes qui accomplissent un travail en commission puissent être reconnues comme telles en étant appelées «une députée» ! Je vous remercie ! C'est peu de chose, mais on parle du langage épicène un peu partout, alors si «M.» Christiane Favre peut dorénavant nous accorder cette faveur, les femmes socialistes lui en seront reconnaissantes. (Applaudissements.)
Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je ne crois pas qu'ici soit le lieu pour aborder ce type de questions concernant les genres, parlez-en plutôt en commission ou dans la salle des Pas-Perdus !
Pour en revenir à notre sujet, je ne soutiendrai pas cette proposition de motion. En effet, les usagers réguliers des TPG bénéficient déjà tous d'un abonnement annuel ou mensuel, dans lequel les jours de la semaine et du week-end sont compris, ils n'ont donc pas de billet à prendre. En outre, si les familles se rendent au centre-ville le samedi, c'est souvent pour faire des achats, or je ne les vois pas vraiment porter trente-six cabas, d'autant moins qu'il y a peu de place dans les bus, donc elles vont de toute façon y aller en voiture. Le dimanche, il n'y a pas grand-chose à faire à Genève, et lorsqu'un événement a lieu à Palexpo - que ce soit la Foire de Genève ou n'importe quelle autre manifestation - les transports publics sont en général gratuits pour tout le monde.
Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires, et je trouve que 3 F le billet de bus c'est déjà passablement cher selon le trajet que l'on effectue, s'il s'agit par exemple de quatre ou cinq arrêts. Ensuite, si les gens ont envie d'aller se promener, ce sera plutôt à la campagne, et je pense donc que c'est là qu'il faudrait mettre de l'argent, afin de faire en sorte que le réseau TPG soit beaucoup mieux structuré au niveau de la campagne car, dans certains coins, les bus ne passent qu'une fois par heure, ce qui n'est pas suffisant ! Si vous êtes, par exemple, du côté du Mandement et que vous voulez vous rendre à Perly ou Plan-les-Ouates, il n'y a absolument aucun bus et vous êtes obligé de prendre la voiture, sinon c'est deux heures vingt de trajet aller-retour par jour. Je l'ai déjà fait pour essayer, c'est très amusant... Il faudrait donc faire en sorte que les bus circulent un peu partout dans Genève et que les gens qui habitent en périphérie puissent prendre davantage les transports publics. Pour ce qui est du centre-ville, en revanche, les gens peuvent y aller à vélo, à pied ou en voiture pour faire les courses. Du reste, j'estime qu'il y a déjà assez de choses qui sont entreprises au niveau des bus et qu'il faut arrêter de toujours demander davantage. Je pense que les priorités sont ailleurs aujourd'hui et je vous invite donc à refuser cette motion.
M. Ivan Slatkine (L). J'aimerais intervenir, parce que j'ai l'impression qu'on est en train de glisser vers un débat sur le contrat de prestations des TPG; mais je vous rappelle qu'on en a voté un il y a deux ans et demi, et qu'il est donc valable jusqu'à fin 2010, si je ne fais erreur ! Par conséquent, si l'on veut recommencer à parler des histoires de tarifs, de la définition de la famille, de l'extension du réseau à la campagne ou de sa concentration en ville, je crois qu'il nous faut attendre encore un an et demi, et l'on aura alors tout le loisir de refaire un débat passionnant sur le contrat de prestations.
S'agissant de l'amendement des Verts, je dois dire qu'on n'y comprend plus rien ! En effet, nous traitons une proposition de motion intitulée «Utilisation des TPG: une carte pour les familles», et maintenant on nous propose des invites visant à ce que, pendant le week-end, on puisse voyager à deux gratuitement dans les bus ou les trams et que l'on octroie aux jeunes de moins de 16 ans la gratuité dans les transports publics. Alors je ne vois plus la notion de famille dans tout cela ! On est en train de dénaturer l'objectif - que l'on pouvait comprendre - fixé par le groupe PDC.
Cela dit, je m'associe tout à fait aux questionnements de Mme Flamand - ou, si vous me le permettez, de Mme le député Flamand ! - qui se demande ce qu'est une famille aujourd'hui et comment on doit la définir. En effet, peut-on parler de «famille» si celle-ci ne correspond plus vraiment à la notion familiale qu'on pouvait imaginer il y a cinquante ans ? Il y a là quelque chose qui ne fonctionne pas.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de refuser sagement cette proposition de motion et de reprendre cet intéressant débat lorsque nous traiterons du prochain contrat de prestations, parce que je crois que les TPG, comme le Conseil d'Etat, ont pris conscience qu'il y avait un intérêt de la part de ce Grand Conseil à trouver des solutions afin d'encourager encore davantage l'utilisation des TPG - que ce soit pour les familles mais aussi pour les célibataires ou les personnes âgées, qu'il ne faut pas oublier.
Mme Emilie Flamand (Ve). Pour en revenir à notre amendement, ce que nous proposons, ce n'est pas que ce soit gratuit pour deux personnes, mais que tout titre de transport soit valable pour deux personnes. C'est donc un pour deux ! C'est un principe qui fonctionne dans de nombreuses grandes villes et qui existe déjà à Genève pour la carte 24 heures, mais il ne s'applique pas pour les tickets simples ou les autres cartes. C'est donc cela que nous proposons ! Cela répond également à la question de M. Slatkine concernant la définition de la famille. En effet, si l'on offre deux tickets pour un ainsi que la gratuité pour les jeunes de moins de 16 ans le week-end, on propose des prestations qui s'appliquent à une notion de la famille élargie, et c'est ce que nous souhaitons.
S'agissant du contrat de prestations - je crois que vous le savez très bien, Monsieur Slatkine, c'est même vous qui, souvent, vous énerviez à ce propos ! - lorsque ce dernier nous parvient, il est déjà tout ficelé; donc, si nous avons des éléments à y ajouter ou à proposer, c'est maintenant qu'il faut le faire ! Et c'est également maintenant qu'il faut renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat afin que, dans sa réponse, il puisse nous donner les éléments qui nous serviront à traiter ce contrat de prestations d'ici à une année et demie.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Slatkine. Doivent encore s'exprimer M. Gillet, Mme Favre et M. Cramer. Le Bureau décide de clore la liste.
M. Ivan Slatkine (L). Très brièvement, je suis heureux d'apprendre que, lorsqu'on est deux, on forme une famille ! Il me semble pourtant que deux amis peuvent prendre ensemble le bus sans pour autant qu'ils forment une famille ! Le fait d'être deux ne correspond pas, selon moi, à la notion de la famille, donc j'ai l'impression que l'on dérive complètement. Une fois de plus, vous êtes en train de remettre en cause les fondements mêmes des invites qui avaient été rédigées par le PDC. A la limite, vous pouvez demander un renvoi en commission, afin que l'on étudie cette notion de la famille lorsqu'on est deux... Mais j'aimerais comprendre: lorsqu'on est trois, que forme-t-on ? Egalement une famille ? Ou non ? Bref, soyons sérieux. Vous pouvez certes proposer un renvoi en commission, et l'on verra si vous êtes suivis, mais de renvoyer au Conseil d'Etat une proposition de motion dont le titre ne correspond pas aux invites n'a plus aucun sens, et l'on aura tout loisir de parler de cela lors du traitement du contrat de prestations.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Favre. (Le président insiste sur le féminin des mots.)
Mme Christiane Favre (L), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président ! Je voulais justement répondre à Mme Keller sur ce point et lui conseiller de relire le vade-mecum, où il est indiqué - c'est une consigne - que l'anonymat des députés doit être respecté et qu'on ne doit donc pas nommer les députés. Or, si j'écris «une députée (Ve)», j'ai plus vite fait de mettre le nom de Mme Flamand, tout le monde saura qui elle est ! Mais c'est un droit que je n'ai pas, et je continuerai donc à rédiger mes rapports de la sorte et à m'amuser, en lisant les vôtres, à mettre des noms sur les députés normalement anonymes que vous citez.
M. François Gillet (PDC), rapporteur de minorité. Je souhaiterais juste répondre à une ou deux des précédentes interventions. D'abord, M. Golay nous a dit qu'il ne souhaitait pas voter sur un amendement de dernière minute. Alors si deux ans sont considérés comme une minute... (Brouhaha. Commentaires.) Il me semble me souvenir que M. Golay était là lorsque nous avons voté sur ce même amendement en commission il y a bien plus d'une minute, je tiens donc à préciser que cela fait très longtemps que la commission, discute de cette version-ci des invites. M. Golay relevait en outre que les TPG avaient insisté sur le fait que le prix - et nous le savons, car nous en avons également parlé lors des débats concernant l'initiative sur la gratuité - n'est pas l'élément essentiel qui incite les gens à prendre les transports publics. Cela dit, dans la motion qui vous est proposée, ce n'est pas tellement l'aspect financier qui est visé, mais bien plus le côté pratique et incitatif pour des familles qui sont aujourd'hui dissuadées de voyager en bus ou en train tellement il est compliqué de savoir sur quel bouton appuyer lorsqu'on ne le prend pas régulièrement. La démarche que nous menons vise donc vraiment une simplification; ce qui est tout aussi important que l'aspect financier.
S'agissant maintenant des incidences financières et du lien avec le contrat de prestations, différentes évaluations ont été réalisées, mais aucune ne portait précisément sur la proposition qui vous est soumise. Les TPG ont simplement indiqué que, de toutes les propositions qui ont été étudiées, c'était la plus facile à mettre en oeuvre et la moins coûteuse. Ils ont même dit clairement qu'elle était acceptable du point de vue du coût. Pour ma part, je retiens cette réflexion et je précise qu'il n'est pas demandé au Conseil d'Etat d'introduire telle quelle la proposition, mais bien d'entreprendre une discussion avec les TPG afin de voir dans quelle mesure elle pourrait être mise en oeuvre. Comme le disait Mme Flamand, sachant le temps que prennent nos travaux, il est certain que, si nous aboutissons - ce que nous espérons - ce sera dans le cadre du prochain contrat de prestations. Je ne comprends donc pas la crainte de ceux qui peignent le diable sur la muraille en imaginant que l'on va complètement déséquilibrer ce qui a été décidé dans le cadre du contrat de prestations actuel.
Heureusement, les TPG, que nous avons auditionnés à plusieurs reprises, ont prêté une oreille très attentive aux propositions du parti démocrate-chrétien et en ont entendu un certain nombre. En effet, depuis le dépôt de cette proposition de motion, le site internet considère que les familles - au sens large du terme, et là je rejoins M. Slatkine sur le fait que la définition de la famille mérite d'être clarifiée - constituent une clientèle importante pour les TPG, et celles-ci apparaissent désormais dans leur communication. Depuis le dépôt de notre proposition, les familles peuvent d'ailleurs payer leur abonnement annuel avec des mensualités. La prise de conscience des TPG est donc importante dans tous ces domaines, mais il manque encore cette incitation pour le week-end, qui permettrait à des gens qui ne prennent jamais les transports publics de découvrir les qualités du matériel roulant et du réseau; ce sont de futurs clients que l'on pourrait préparer en mettant en oeuvre la proposition que nous faisons. Je demanderai donc formellement tout à l'heure, Monsieur le président, que nous mettions aux voix la proposition qui figure en dernière page du rapport.
Concernant enfin les propositions d'amendement des Verts, si l'on peut évidemment être sensible à l'intérêt qu'il y aurait à favoriser davantage les transports publics auprès des jeunes jusqu'à 16 ans, il s'agit là quand même, pour la plupart, d'usagers réguliers qui ont un abonnement annuel; ce n'est donc pas le même public cible que celui que nous visions, et il est vrai que nous sortons un peu du cadre de la famille qui était notre préoccupation initiale. Par conséquent, nous ne soutiendrons pas l'amendement des Verts, même si nous comprenons l'intérêt qu'il y aurait à favoriser également cette catégorie d'âge.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous révéler quelque chose: malheureusement, lorsque l'on demande une prestation à quelqu'un, elle n'est pas gratuite. Et non seulement elle n'est pas gratuite, mais la rigueur des normes comptables que le Grand Conseil a voulues fait que le Conseil d'Etat, au niveau des départements et des services, se trouve dans une situation où il a extrêmement peu de souplesse. En d'autres termes, si vous nous confiez une tâche nouvelle, eh bien cette dernière ne peut que se traduire à un moment donné par une dépense nouvelle. Il y a eu des périodes heureuses où nous avions un peu de mou dans les lignes et où l'on pouvait faire plaisir; ainsi, lorsque le Grand Conseil nous confiait une tâche nouvelle, on pouvait se dire qu'on obtiendrait peut-être des résultats un peu moins confortables, mais que l'on allait essayer d'accéder à cette demande. Aujourd'hui, ce n'est plus possible et, comme l'a très justement relevé M. Gillet, rapporteur de minorité, précédé par M. Slatkine - qui est un vieux routinier de la commission des transports, même s'il n'y siège plus, et qui connaît bien la mécanique des contrats de prestations - si l'on demande des prestations nouvelles aux TPG, cela a un coût. La commande de prestations aux TPG se fait tous les quatre ans dans le cadre du contrat de prestations et, bien sûr, si vous acceptez un certain nombre de demandes de prestations nouvelles aux TPG, cela sera chiffré et se traduira dans le prochain contrat de prestations. Je ne peux pas vous donner les chiffres relatifs à tout ce qui est demandé ici, mais je peux vous indiquer ceux qui concernent les propositions qui ont été annoncées suffisamment à l'avance. Et je peux notamment vous dire que, si vous acceptez l'amendement du groupe démocrate-chrétien, qui consiste à entreprendre les démarches nécessaires en vue d'étendre aux familles la validité de la carte «24 heures - Tout Genève» le samedi et le dimanche, cela coûtera précisément 424 000 F, sans compter les frais d'information. En revanche, je ne peux pas vous indiquer à combien s'élèverait la proposition des Verts - qui consiste à faire en sorte que, pendant le week-end, tout type de transport soit valable pour deux personnes - puisque l'on n'a pas encore pu chiffrer cet élément.
Pour le reste, le Conseil d'Etat répondra aux différentes invites qui lui sont adressées, et je peux vous dire que les réponses que nous donnerons seront, bien sûr, assez largement similaires à tous les renseignements importants que les TPG ont déjà fournis en commission; cela sera peut-être simplement un peu plus synthétique et actualisé.
Quant à la dernière invite proposée, qui consiste à demander une politique d'information plus ample, portant notamment sur les questions des prestations en faveur des familles, je crois que vous avez pu constater en allant sur le site des TPG que l'un des mérites immédiats de cette proposition de motion a été de sensibiliser les TPG sur l'importance que le Grand Conseil attache à une politique de promotion des transports publics auprès des familles. Un bon nombre d'efforts ont d'ores et déjà été réalisés par les TPG en ce sens - et c'est un premier résultat de cette motion, quel que soit le sort qui lui sera réservé - ils vont bien sûr les poursuivre, et si vous votez cette invite de la motion, nous aurons l'occasion de vous indiquer ce qui a été accompli et ce que les TPG se proposent de faire encore.
Voilà ce que je peux vous donner en substance comme premiers éléments de réponse. Monsieur le président, je me permets de suggérer que l'on vote invite par invite ou, du moins, que les invites qui ont un coût soient votées séparément, afin que le Conseil d'Etat sache si oui ou non il doit procéder à la commande de ces prestations aux TPG - qui chaque fois se chiffrent en centaines de milliers de francs - ou bien s'il peut y renoncer.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, nous procéderons de cette façon.
Nous sommes donc saisis de deux demandes d'amendement. La première, présentée par M. Gillet, figure en page 31 du rapport et consiste à remplacer les trois invites initiales par deux phrases. Voici la première: «à entreprendre, auprès des TPG et d'Unireso, les démarches nécessaires en vue d'étendre aux familles la validité de la «carte 24 heures Tout Genève», le samedi et le dimanche, et d'en informer la population concernée;».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 40 oui.
Le président. Nous passons à présent au vote sur la deuxième invite: «à intervenir auprès des TPG et d'Unireso afin que l'information sur les avantages tarifaires proposés aux familles, utilisant régulièrement les transports publics, soit améliorée.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non contre 42 oui.
Le président. L'amendement de M. Gillet est donc refusé. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'amendement de Mme Flamand. Madame la députée, j'ai une question à vous poser: vous avez noté que votre amendement remplace les deux invites. Voulez-vous remplacer simplement les deux premières invites ou les trois ? (Réponse de Mme Emilie Flamand.) Les trois ? Très bien.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous lis donc la proposition d'amendement de Mme Flamand, qui vise à remplacer les trois invites initiales. Voici tout d'abord la première phrase: «à faire en sorte que, pendant le week-end, tout titre de transport soit valable pour deux personnes;»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 44 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Le président. Passons à présent au vote sur la deuxième invite: «à étudier la possibilité d'octroyer la gratuité dans les transports publics aux jeunes de moins de 16 ans durant le week-end.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 44 oui.
Le président. L'amendement de Mme Flamand est lui aussi refusé. Nous votons maintenant la proposition de motion 1672, qui n'a donc pas été amendée.
Mise aux voix, la proposition de motion 1672 est rejetée par 45 non contre 32 oui et 12 abstentions.
Débat
Le président. Nous sommes dans un débat classé en catégorie II: trois minutes de parole par groupe.
M. Sébastien Brunny (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avions autrefois soutenu en plénière cette motion et son bien-fondé car, comme le groupe MCG l'avait dit, nos ressources énergétiques ne sont malheureusement pas inépuisables. Par conséquent, il est de notre devoir de préserver notre environnement, pour nous ainsi que pour les générations futures.
Nous sommes satisfaits que la quasi-totalité des commissaires - hormis deux commissaires libéraux qui se sont abstenus de voter - ait suivi les motionnaires, lesquels demandaient à juste titre un encouragement pour les deux-roues à assistance électrique. Nous sommes également contents que la motion 1697 ait été renvoyée au Conseil d'Etat avec l'invite suivante: «à faire connaître et à encourager l'achat et l'usage des deux-roues électriques en partenariat avec les communes».
En conclusion, nous encourageons le Conseil d'Etat, de même que les représentants des communes genevoises, à promouvoir l'usage de la petite reine, respectueuse de notre environnement.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Rappaz, à qui il reste deux minutes.
M. Henry Rappaz (MCG). Le MCG est bien entendu favorable à ce que l'on encourage l'utilisation des deux-roues à assistance électrique, à condition que cette politique ne se limite pas au seul vélo mais qu'elle s'applique également aux scooters, vélomoteurs et autres types de véhicules mus par la force électrique. Face à l'augmentation de la demande de mobilité, face aux problèmes de pollution atmosphérique et sonore constatés dans le canton et face à l'indispensable nécessité de lutter pour promouvoir une politique de déplacement urbaine digne du XXIe siècle, placée sous le signe, qu'on le veuille ou non, de la vitesse - que ce soit dans nos rapports sociaux ou dans nos déplacements quotidiens - nous devons répondre par un procédé qui correspond précisément et sérieusement à ce genre de mobilité, tout en favorisant les déplacements non polluants et plus silencieux.
Prisonnière de la politique aussi simpliste qu'utopique du «tout vélo», cette motion avance et comporte entre ses lignes plusieurs déclarations trompeuses sur le fond, notamment concernant le coût d'achat de ces vélos, qui est extrêmement élevé pour un prix de revient en réalité très bas. Mais avec l'argent du contribuable, que ne ferait-on pas au nom d'une écologie globale et à long terme ? Certes, il n'est pas à démontrer que les véhicules à propulsion électrique possèdent nombre d'avantages sur le plan de l'économie d'énergie et de la pollution, mais il faut oser développer une politique conséquente dans ce sens en favorisant également les véhicules électriques comme les gros scooters, promis à un développement certain. Ainsi, les milliers de livreurs et autres transporteurs ne troqueront pas leur scooter à essence pour livrer par exemple des pizzas ou du courrier rapide à vélo ou en transports publics. En conclusion, nous refusons de prendre acte de ce rapport et proposons que le Conseil d'Etat revoie sa copie.
Mme Fabienne Gautier (L). Sur le fond, le groupe libéral ne s'est jamais opposé à un encouragement à la mobilité douce. Cependant, si l'invite de cette motion indique bien: «à faire connaître et à encourager l'achat et l'usage des deux-roues électriques en partenariat avec les communes», la réponse du Conseil d'Etat ne peut pas être acceptée par le groupe libéral. En effet, le Conseil d'Etat extrapole tout de suite: l'encouragement se transforme en aides financières et en subventionnements. Cela figure dans leur rapport, où il est écrit: «Les aides financières: une action de courte durée...». Et si vous reprenez le point de presse du Conseil d'Etat du 22 septembre, vous pouvez également lire: «[...] promouvoir le vélo à assistance électrique (VAE) notamment par le biais de subventions à l'achat de tels véhicules en partenariat avec les communes...».
Selon moi, cette décision est totalement inacceptable, c'est une inégalité de traitement, une marque de mépris et d'irrespect total vis-à-vis des personnes qui se soucient depuis de nombreuses années de la mobilité douce et de l'environnement, qui se déplacent à vélo en ville ou même à la campagne, et qui ont acheté un vélo ou un VAM - vélo à assistance musculaire.
Et si l'Etat désire vraiment encourager la mobilité, il ferait mieux de transformer ses voies cyclables au milieu des routes et de prendre exemple sur ce qui se fait dans le nord, où l'on a développé la mobilité douce et le vélo: on a simplement rétréci les trottoirs, réalisé de vraies pistes cyclables, construit des parkings pour les voitures et, dans toutes les villes du nord, on circule ainsi et cela fonctionne très bien. Le souci des personnes qui se rendent en ville à vélo, ce n'est pas d'être subventionné, mais simplement de pouvoir circuler tranquillement à vélo et de ne pas se faire renverser par une voiture. (Brouhaha.)
D'autre part, si l'on veut subventionner un concept, installons des Vélib', comme c'est le cas dans de nombreuses villes d'Europe, notamment près de chez nous, comme Lyon. C'est un système qui fonctionne très bien au centre-ville, ces vélos sont à disposition de tout le monde, et si la Ville et l'Etat ne se bloquaient pas mutuellement, il y a longtemps que nous aurions ces Vélib' plutôt que d'être complètement coincés sur ce projet, parce que l'Etat se retourne contre la Ville et que cette dernière invoque des problématiques d'affichage et de contrats publicitaires, au lieu d'installer ces Vélib' comme cela se fait dans de nombreuses villes. C'est du reste un concept très intelligent ! Pour tous ces motifs, le groupe libéral ne peut pas accepter ce rapport du Conseil d'Etat et, donc, le refusera.
M. Charles Selleger (R). Vous connaissez le proverbe latin: «Mens sana in corpore sano». On pourrait le paraphraser en disant: «Un corps sain dans une ville saine» ! En effet, les déplacements à bicyclette ont le double avantage de favoriser à la fois la santé du corps et celle de la ville. Et l'usage du vélo électrique partage ces avantages, tout en permettant une vitesse de déplacement plus intéressante. Le groupe radical se félicite donc que l'Etat fasse la promotion de ce mode de déplacement. Toutefois, il faut relever que si la pratique du vélo est saine, c'est à condition qu'elle ne provoque pas d'accident. La promotion du vélo ou du vélo électrique doit donc se faire de pair avec celle de la sécurité des cyclistes. Or, à ce niveau-là, l'Etat ne fait pas grand-chose.
Suite à une interpellation urgente que j'avais déposée en mars au sujet de la sécurité des pistes cyclables, l'Etat s'est contenté de répondre au sujet de leur légalité, et non pas de la sécurité qu'elles offrent. J'en veux pour exemple que, à propos de la piste cyclable qui passe sur le trottoir du quai Wilson, l'Etat indique simplement que le marquage permet la séparation des piétons par rapport aux vélos, et que les usagers de ce trottoir sont tenus de s'y conformer. On voit bien quel en est le résultat lorsqu'on se promène sur le quai Wilson: on aperçoit des trottinettes, des enfants ou des piétons passer sur la voie des cyclistes sans aucune attention et, à l'inverse, des cyclistes circuler sur le quai Wilson en dehors de la zone qui leur est réservée.
En conclusion, le groupe radical prend acte de ce rapport et engage le Conseil d'Etat à envisager plus sérieusement toute mesure visant à assurer la sécurité des cyclistes, quitte, au lieu de les amender, à leur permettre de ne pas emprunter les pistes cyclables lorsqu'elles sont dangereuses.
Mme Elisabeth Chatelain (S). Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir bien analysé la situation des vélos à assistance électrique - en réalité, dans la motion, il est question de tous les deux-roues à assistance électrique, mais le gouvernement s'est préoccupé principalement des vélos à assistance électrique, qui sont plus courants sur le marché. Dans son rapport, le Conseil d'Etat a relevé les bénéfices de cette forme de mobilité, soit l'économie d'énergie, le transfert modal - qui est très possible entre le scooter et le vélo à assistance électrique - ou encore la possibilité avantageuse d'utiliser les pistes cyclables qui, rappelons-le quand même, sont interdites aux scooters, lesquels n'ont pas toujours compris que c'était le cas ! Cette forme de mobilité présente également l'avantage de lutter contre la sédentarité et, de plus, les vélos - qu'ils soient à assistance électrique ou non - sont silencieux, leurs émissions polluantes négligeables, et c'est un moyen de transport efficace et bon marché. Toutefois, la plupart des personnes à qui nous parlons de vélos à assistance électrique évoquent le coût d'achat, qui constitue pour elles un frein, et c'est pourquoi un petit coup de pouce - du moins au début - pourrait être une bonne chose.
Dans son rapport, le Conseil d'Etat parle de la communication - il en fait déjà pour les vélos, mais pas particulièrement pour ceux à assistance électrique - et du réseau cyclable mais, là, le travail qu'il reste à accomplir afin que la sécurité des cyclistes - qu'ils aient un vélo à assistance électrique ou non - soit assurée est immense. Du reste, le test des vélos à assistance électrique effectué par certains députés ici présents les a pour la plupart convaincus, mais ils se sont tous rendu compte à quel point le réseau était discontinu et qu'il était donc difficile, voire dangereux, de rouler à vélo. D'autre part, il faut encore améliorer le parcage des vélos et bien le séparer de celui des deux-roues motorisés, car il est souvent très difficile de se glisser entre deux scooters pour atteindre un arceau auquel accrocher son vélo.
Le Conseil d'Etat indique dans son rapport que cette motion sera étudiée dans le cadre de la prochaine révision du plan de mesures OPair, or, dans les commentaires de la mesure 6.2 de ce plan - encouragement des vélos à assistance électrique - il est écrit: «La mise en oeuvre dépendra de la réaction du Grand Conseil à la réponse du Conseil d'Etat.» C'est donc à nous de prendre acte de ce rapport, de façon que le Conseil d'Etat prenne une position encore plus claire et fasse une demande de crédit afin qu'il y ait un subventionnement possible pour encourager l'achat de ces vélos à assistance électrique.
M. Hugo Zbinden (Ve). Les Verts sont plutôt satisfaits de ce rapport du Conseil d'Etat, qui reconnaît les avantages du vélo électrique et entend encourager ce mode de déplacement.
S'agissant des subventions éventuelles, nous n'avons pas tout à fait la même lecture du rapport que nos collègues libéraux. En effet, nous estimons plutôt que le Conseil d'Etat est un peu frileux, ce qui se comprend, parce qu'on peut effectivement se poser la question de savoir pourquoi on devrait subventionner les utilisateurs de vélos électriques, et non pas ceux qui conduisent des vélos normaux ou tout simplement les piétons. (Brouhaha.) En revanche, si l'on compare cela avec les subventions que touche un automobiliste seulement parce qu'il gare sa voiture dans un Park and Ride et qu'il parcourt les derniers kilomètres en transports publics... Car, là, on le subventionne facilement de 200 F par mois ! Or, si le même automobiliste décide de laisser sa voiture à la maison et de faire tout le trajet en vélo électrique, on ne le subventionne pas. Par conséquent, nous estimons que les gens qui sont d'accord de changer de mode de transport, d'effectuer ce report modal, doivent être encouragés. Alors pourquoi ne pas imaginer, par exemple, que l'on récompense généreusement ceux qui sont d'accord de troquer leur plaque de voiture ou de moto contre un vélo - qu'il soit à assistance électrique ou non ? En conclusion, les Verts prennent acte de ce rapport.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys, à qui il reste vingt secondes.
M. Roger Deneys (S). Je souhaite juste dire aux libéraux que j'aimerais bien qu'ils prennent également en compte le fait que le vélo à assistance électrique peut aussi être utilisé par des personnes qui, dès lors, vont peut-être abandonner le scooter. Et je vous rappelle qu'il est bon pour la santé de pédaler, ce n'est pas qu'une question d'aménagement ! Il faut également penser à la santé publique ! Pédaler constitue un effort physique et, pour cela, il faut l'encourager.
Le président. Merci, Monsieur le député. Bien joué !
M. Antoine Bertschy (UDC). Comme l'a relevé Mme Gautier, le problème, dans la réponse du Conseil d'Etat, ce sont les aides financières. Cette réponse date, sauf erreur, de presque une année jour pour jour et, depuis lors, la situation a évolué car, dans certaines assemblées, notamment communales, les choses se passent un peu plus vite que dans la nôtre ! Et je sais qu'à Genève, contrairement à ce qui est écrit dans la réponse du Conseil d'Etat, des communes offrent déjà à l'heure actuelle des aides financières pour l'achat de VAE. Par conséquent, nous redoutons qu'il y ait un doublon avec, d'un côté, une aide communale et, de l'autre, une aide du canton. C'est donc en raison de ces aides financières qui ne doivent pas dépendre du canton mais, à notre sens, des communes, que nous ne sommes pas d'accord avec ce rapport et que nous n'en prendrons pas acte.
M. François Gillet (PDC). Pour le groupe démocrate-chrétien, il y a un véritable intérêt à promouvoir le vélo à assistance électrique dans notre canton. C'est une alternative intéressante à d'autres modes de transport, cela a été dit, tant sur le plan de la santé que de la mobilité. Nous prenons acte avec satisfaction d'un certain nombre d'engagements du Conseil d'Etat, notamment - et cela vient d'être relevé par M. Bertschy - concernant la nécessité d'un véritable partenariat avec les communes. Pour notre groupe, il est certain que le lien de proximité qui unit les autorités communales à leur population est plus favorable à l'incitation du vélo électrique que notre position cantonale. Cela dit, il y a un réel intérêt à ce que les instances cantonales et communales se coordonnent pour promouvoir au mieux dans les années à venir le vélo à assistance électrique dans notre canton. Pour toutes ces raisons, nous prendrons acte de ce rapport.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis en mesure de vous donner quelques éclaircissements qui, peut-être, satisferont un certain nombre d'entre vous. Tout d'abord, la terminologie même de vélo à assistance électrique regroupe techniquement des notions assez différentes. En effet, il peut s'agir d'une assistance jusqu'à 25 km/h - qui exige donc de la personne sur le vélo de pédaler - laquelle disparaît au-delà de cette vitesse. Il existe également un deuxième système, qui fournit une assistance jusqu'à 35 km/h, puis un troisième, dans lequel le véhicule est assimilé à un motocycle. En ce qui concerne cette troisième catégorie, qui a été visée par l'un des intervenants, qui se demandait pourquoi l'on n'aidait pas les scooters électriques, eh bien il faut savoir que ces derniers sont déjà aidés, et depuis bien longtemps, puisqu'ils bénéficient de l'exonération de toutes taxes sur les véhicules pendant deux ans; ils jouissent au fond des mesures d'aide que l'on accorde aux véhicules peu polluants. Voilà ce qu'il en est de la situation. On s'aperçoit donc que, pour les scooters, il existe aujourd'hui une forme de subvention, de même qu'il y en a une pour les voitures les moins polluantes, ou celles qui consomment le moins d'énergie; en revanche, l'équivalent n'existe pour le moment pas pour les vélos à assistance électrique.
Deuxièmement, j'aimerais relever qu'un certain nombre de communes octroient déjà des aides pour les vélos à assistance électrique. On me signale notamment les communes de Meyrin ou de Bernex, mais je sais qu'il y en a bien d'autres, et les mesures que pourrait prendre le canton viendront bien sûr s'ajouter à ces mesures communales.
Troisièmement, la Confédération estime intéressant d'entrer en matière sur un tel type de subvention et nous a d'ores et déjà garanti qu'elle pourrait prendre en charge, à travers les subventions qui sont accordées aux cantons dans le domaine de sa politique en matière d'énergie, des modalités de subventions pour les vélos à assistance électrique; il s'agit donc d'une subvention fédérale dont on ne pourrait pas bénéficier si une mesure de ce type - qui est bonne au niveau de la politique d'énergie et, surtout, au niveau de celle en matière de qualité de l'air - n'était pas appliquée. Et j'ajoute que ce genre de mesures sont évidemment excellentes pour la santé, puisqu'elles encouragent à passer à un type de véhicule qui, lui, n'exige aucun effort physique.
Bien sûr, dans le cadre des mesures qui seront mises en oeuvre, il sera pris en compte toutes les réflexions qui ont été faites dans cette salle. Monsieur Selleger, notamment, vous avez raison, il y a tout un problème de sécurité, et il faudra rendre attentifs ceux qui bénéficieront de ces mesures afin qu'ils se comportent correctement sur la route. Du reste, ces mesures ne peuvent être que complémentaires d'un dispositif visant à promouvoir la mobilité douce, c'est-à-dire à disposer du plus grand nombre possible de cheminements sécurisés. Ont également raison celles et ceux qui nous ont indiqué que l'on devait rechercher un effet de substitution, et c'est bien en ce sens que ces subventions, que l'on pourra appliquer grâce à l'aide de la Confédération, seront mises en oeuvre.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons d'abord voter sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1697.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil dEtat de son rapport sur la motion 1697 est rejeté par 53 non contre 8 oui et 2 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1697.
Débat
Le président. Nous sommes au point 17 de notre ordre du jour. Je vous rappelle que ce dernier est lié aux points 18, 19, 23, 24, 25, 29 et 41 et que ces huit objets seront donc traités ensemble. Chaque groupe disposera de cinq minutes de parole, y compris l'auteur. Nous laisserons ensuite le Conseil d'Etat s'exprimer, puis nous voterons sur chaque objet séparément.
M. Eric Stauffer (MCG). C'est la fin d'un cycle très long, qui nous a conduits ce soir à parler de tous ces points en même temps. Tout d'abord, le MCG tient à présenter ses remerciements à tous les groupes parlementaires. En effet, le premier texte déposé par le MCG sur les déchets et leur importation a été suivi par les propositions de motions d'un indépendant, du PDC, à nouveau d'un indépendant, de l'Entente, des socialistes, de l'UDC puis des Verts. Nous vous remercions donc d'avoir suivi le Mouvement Citoyens Genevois sur cette problématique de l'importation des déchets à l'usine des Cheneviers parce que, vous l'avez bien compris, le Conseil d'Etat s'est un peu moqué des citoyens genevois en faisant fi de la santé publique ! J'en veux pour preuve, puisque je suis administrateur dans cet honorable établissement et que, dans le cadre de mes fonctions - que vous m'avez déléguées, chers collègues, car c'est vous qui m'avez élu au poste d'administrateur... (Brouhaha.) C'est le Grand Conseil qui m'a nommé administrateur des Services industriels, justement pour avoir ce contrôle du souverain ! Eh bien, c'est ce que j'ai fait, et lorsque nous nous sommes opposés, avec mon courageux collègue M. Velasco, à l'importation des déchets napolitains, nous avons été conspués, critiqués et, bien entendu, minorisés ! Il a fallu que nous nous déployions en tant que Mouvement Citoyens Genevois pour arriver à faire plier ce gouvernement et le conseiller d'Etat en charge du département du territoire, qui ne voulait rien savoir. Il est même allé jusqu'à demander d'accélérer le processus de l'importation des déchets dits napolitains. Alors, pour la première fois dans l'histoire politique genevoise, un mouvement tel que le nôtre a organisé une conférence de presse internationale à Naples pour aller défier les autorités italiennes... (Protestations.) ...et mettre en évidence que le conseiller d'Etat n'avait jamais négocié avec les instances italiennes, mais avec - excusez-moi du terme - des intermédiaires plus que douteux, pour lesquels il ne s'agissait que d'une question de fric. Depuis lors, les déchets napolitains ont été transférés en Allemagne, pour, ensuite, que ce pays en réexporte une partie chez nous, parce qu'il n'avait pas la capacité de les incinérer. Mais j'y reviendrai plus tard, vous pouvez être tranquilles sur ce point. J'ai terminé pour l'instant.
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande que tous ces objets soient renvoyés à la commission de l'environnement. En effet, nous avons déjà travaillé sur la pétition 1655 intitulée «Non à l'importation des déchets napolitains» et, comme nous sommes des députés consciencieux, nous y avons consacré trois séances.
Dans un premier temps, nous avons auditionné les pétitionnaires, ce qui fut très intéressant parce que la pétition ne traitait pas uniquement de l'importation des déchets napolitains, mais posait également des questions sur des principes de santé publique, sur les chiffres des Services industriels, ainsi que sur les taux de pollution liée à l'exploitation de l'usine des Cheneviers. Puis, nous avons auditionné M. Chambaz, directeur du domaine de la protection de l'environnement, et Mme Dubas, directrice du service de la protection de l'air. Leurs exposés, leurs explications et leurs réponses à nos questions relevaient d'une haute qualité scientifique qui nous a impressionnés et permis d'apprendre de nombreuses choses. Enfin, nous avons auditionné les Services industriels, lesquels nous ont appris que l'usine avait été rénovée en 1993 et qu'elle avait ensuite été équipée de filtres qui avaient coûté 36 millions de francs.
A l'heure actuelle, la situation est optimisée et l'usine est conforme aux législations suisses et européennes. Nous avons encore appris un certain nombre de choses, mais je ne vous en parlerai pas ici, puisque cela fera l'objet d'un rapport que vous lirez bientôt. Le seul point que j'aimerais mentionner, c'est qu'il n'y a plus suffisamment de déchets à traiter et que le troisième four sera fermé.
Vous voyez ainsi, chères et chers collègues, que la commission de l'environnement présente un terreau tout prêt à recevoir ces objets et à les traiter avec efficacité, voire avec une certaine rapidité, au vu du travail déjà accompli dans le cadre de l'étude de la pétition 1655. Inutile d'en dire plus, nous parlerons de manière plus pertinente après la clôture de nos travaux en commission. Ainsi nous répondons efficacement à la demande du chef de groupe libéral qui souhaitait que chaque groupe ne dispose que de cinq minutes pour intervenir. Le groupe socialiste s'est rallié à cette proposition pertinente, qui permet d'avancer dans notre ordre du jour très chargé et d'éviter de longues diatribes oiseuses. Renvoyons donc tous ces objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
M. Antoine Bertschy (UDC). On peut dire que les ordures ne laissent personne de marbre dans cette assemblée, puisque ce sont sept propositions de motions et une proposition de résolution qui ont été déposées sur cette problématique !
Pour ma part, je soutiens tout à fait la proposition du groupe socialiste de renvoyer l'ensemble de ces objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Parmi ces huit objets, il y a du bon et du moins bon...
Une voix. Et du pourri !
M. Antoine Bertschy. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il y a du pourri ! ...et je crois que cette commission, qui travaille très souvent avec sagesse, saura traiter avec justesse les bonnes propositions de motions et mettre de côté les moins judicieuses.
M. Michel Forni (PDC). Les propositions de motions que nous traitons ce soir rappellent que la question des déchets, et surtout celle du suivi des installations de type incinérateur d'ordures, concilie difficilement la gestion durable, les impératifs économiques et, notamment, les garanties d'indépendance et de transparence. Ces différents cas, qui vont de l'incinérateur des Cheneviers au rejet des polluants, plus spécifiquement des dioxines - à propos desquelles certains ont largement étalé leurs connaissances dans les différents textes - permettent simplement de se regrouper dans un chapitre qui, depuis 2003 en Europe, se nomme la biosurveillance. Pour cela, nous utilisons des indicateurs biologiques appelés biomarqueurs, qui tentent d'expliquer que, face à une exposition à des polluants, des procédures de sécurité doivent exister et qu'il faut surtout analyser les répercussions potentielles, notamment au niveau génétique et en termes de communication. C'est la raison pour laquelle nous sommes ce soir saisis de tous ces textes qui demandent que des éléments concrets soient également additionnés à ces différentes propositions, à savoir la mise aux normes des différents fours, le remplacement éventuel des incinérateurs lorsque c'est nécessaire et, surtout, le contrôle de la conformité aux installations.
Pour en revenir à la question des polluants - parce que c'est là que se situe essentiellement le problème, qui n'est pas tout à fait clair - le PDC a invité le Conseil d'Etat à décréter un moratoire afin de bloquer l'importation de déchets, à développer un véritable programme politico-administratif spécifiant les instruments, les actions et les éléments d'évaluation, mais aussi à mener une tentative de conciliation auprès des populations concernées par les nuisances.
C'est la raison pour laquelle, en tenant compte d'un certain déficit qui existait dans le bilan helvétique, notamment face à des taux de référence concernant la dioxine, la démarche que nous proposons ce soir est celle de revenir sur des problèmes entre utilisateurs de systèmes parfois démesurés, de permettre aux populations soumises aux nuisances d'être tenues au courant - notamment par l'intermédiaire de leurs communes - et, enfin, de redoubler les efforts pour privilégier une véritable planification cantonale de la gestion et de la prévention des déchets. C'est pour l'ensemble de ces motifs que le PDC vous propose de renvoyer ces différents objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
M. René Desbaillets (L). Chers collègues, pas moins de sept propositions de motions et une proposition de résolution nous sont proposées de part et d'autre afin d'étudier le problème de l'incinération de nos déchets et de ceux de nos voisins. Or, soit le problème était très grave et je m'étonne donc que l'on n'ait pas traité ces objets en urgence, soit d'aucuns utilisent la question des déchets napolitains à des fins politiques ou électoralistes. Croyez que le groupe libéral le déplore, car, si nous voulons trouver une solution techniquement, écologiquement et économiquement convenable afin de traiter nos déchets, il nous faut éviter à tout prix la politisation de ce dossier. En effet, l'incinération de nos déchets n'est qu'une étape transitoire et parallèle à d'autres techniques, telles que le recyclage, la méthanisation, le compostage ou d'autres encore. Après incinération, nos déchets n'ont pas disparu, ils ont tout simplement été concentrés.
Il faut également savoir que ce qui est vrai un jour en matière de déchets peut bien souvent être faux le lendemain. Par conséquent, c'est avec beaucoup d'humilité que nous devons traiter le problème de nos déchets, en ayant toujours à l'esprit que les plus faciles et les plus économiques à détruire sont ceux que nous n'aurons pas produits ! En conclusion, le groupe libéral vous propose de renvoyer l'ensemble de ces objets à la commission de l'environnement, afin de traiter tous ces dossiers sereinement.
M. Hugo Zbinden (Ve). Permettez-moi de me concentrer sur notre proposition de motion 1820, vu le nombre d'objets à traiter et le peu de temps à disposition. Je vous rappelle que les invites de notre proposition de motion demandent entre autres que l'on ferme au plus vite le four No 3 des Cheneviers - ce qui, je pense, est en bonne voie. Nous aimerions d'autre part limiter le tourisme des déchets, mais je crois que, sur ce point également, nous faisons des progrès. Outre cela, nous souhaitons simplement que l'on réduise la quantité des déchets. Vous pouvez voir dans l'un des graphiques figurant dans notre exposé des motifs que le nombre de déchets est constamment en train d'augmenter. Certes, le taux de recyclage croît lui aussi, mais il n'en reste pas moins que la quantité totale augmente. Or chaque déchet est synonyme de gaspillage d'énergie et de pollution, il faut donc que l'on essaie de réduire davantage les déchets.
Pour ce faire, nous proposons d'étudier quelques mesures. La première, c'est la taxe poubelle. Je sais bien que c'est une mesure qui n'est pas très populaire, mais elle est efficace. En ce moment, en Suisse, 70% de la population paient une taxe et ces personnes produisent en moyenne entre 50 et 100 kilos de déchets en moins par année. Ce qui n'est pas négligeable, si l'on prend en compte que la production de déchets par personne se situe autour de 350 kilos.
La deuxième mesure que nous proposons consiste à instaurer une consigne sur chaque récipient de boisson, comme cela se faisait à l'époque où toutes les bouteilles étaient consignées. Malheureusement aujourd'hui, avec la mode du PET et des autres emballages, on ne le fait plus. On essaie certes de recycler ces emballages, mais le taux de recyclage n'est pas très élevé. Toutefois, il existe des pays, comme l'Allemagne, où tout récipient est obligatoirement consigné; c'est ainsi que, par exemple, sur n'importe quelle canette de bière, il y a une consigne. Cela a l'avantage non seulement de réduire le nombre de déchets, mais aussi de lutter contre le phénomène de «littering», c'est-à-dire que l'on verra beaucoup moins souvent par terre des bouteilles ou des tessons. Ce n'est pas forcément que les gens les jetteront moins, mais peut-être que d'autres les ramasseront, parce que cela leur rapportera un peu d'argent.
Enfin, la troisième mesure que l'on propose vise à interdire les sacs en plastique qui sont distribués gratuitement dans les commerces. On a pu lire assez récemment dans un journal genevois que la Coop et la Migros seraient d'accord d'appliquer une telle mesure, et que s'ils proposaient ces sacs jusqu'à maintenant, c'était parce qu'ils avaient peur que le client aille ailleurs. Il faut vraiment que l'on interdise ces sacs plastiques, qui constituent un gros problème en Suisse, mais surtout dans les pays situés au bord de la mer, où l'on retrouve un nombre incroyable de sacs dans l'eau. Et puis, ce n'est pas très difficile d'amener son propre sac lorsqu'on fait les courses !
Voilà en gros le contenu de notre proposition de motion, que je vous demande de renvoyer en commission.
M. Patrick Saudan (R). Le parti radical va être à l'unisson des autres partis et demander le renvoi de tout ce paquet à la commission de l'environnement. Mais laissez-moi juste me concentrer sur les trois premières propositions de motions, qui laissent entendre qu'il y a un problème de santé publique relatif à l'activité des Cheneviers, plus précisément une émission trop importante de dioxines qui pourrait être liée à une augmentation des cas de cancer à Genève. Or, autant les deux propositions de motions de notre regretté collègue respiraient dans leur indignation une certaine sincérité, autant celle du PDC nous a laissés très dubitatifs, car elle sous-entendait un raisonnement selon lequel trop de dioxines se concentraient dans le lait maternel, ce qui expliquait l'incidence augmentée des cancers du sein chez les jeunes femmes à Genève.
Certes, à l'époque le climat électoral permettait ces dérives et l'attisement des peurs dans la population, mais les faits sont là. Le «British Journal of Cancer» a publié en 2007 une étude révélant que, parmi 50 000 femmes âgées entre 25 et 39 ans, le nombre de cas de cancer était passé de 13 en 2002 à 29 en 2004. C'est une augmentation indubitable qui n'est pas contestée, mais il faut savoir qu'à Genève il n'y a pas de Sonderfall ou, s'il y en a un, c'est qu'on dispose d'un registre genevois des cancers - démarche que je salue d'ailleurs - qui couvre l'ensemble de la population et qui est probablement plus à même de mettre en évidence ces augmentations qui, vous le voyez, sont limitées. On ne parle donc pas d'une augmentation du taux de cancer de trois à quatre fois, comme cela a été relevé dans la presse à l'époque.
Venons-en maintenant au lien avec la dioxine. C'est vrai que la dioxine est un élément cancérigène, surtout en expérimentation animale sur des modèles de laboratoire. Mais dispose-t-on de données chez l'homme concernant la dioxine et le cancer ? Oui, mais elles vont plutôt dans le sens contraire ! Nous avons connu deux catastrophes écologiques: la première s'est produite à Seveso en 1976, tout le monde s'en souvient, et l'on a pour celle-ci un suivi de vingt ans de la population qui a été exposée à de hauts taux de dioxine. Or il n'y a eu aucun cas supplémentaire de cancer dans cette population; on a certes déploré 130 cas de chloracné - pour votre gouverne, c'est la maladie du président ukrainien Iouchtchenko qui est venu se faire soigner à Genève - mais il n'y a eu aucune augmentation des cas de cancer.
L'autre évidence épidémiologique est beaucoup plus malheureuse, ce sont les expériences faites avec l'agent orange au Vietnam, un agent défoliant bourré de dioxine. Il y a eu des malformations foetales chez les enfants, peut-être certains cas de cancer des ganglions lymphatiques, mais on n'a constaté aucun cas de cancer du sein au Vietnam suite à une exposition très longue et très prolongée à de hautes doses d'agent contenant de la dioxine.
Par conséquent, il n'y a pas de problème de santé publique actuellement à l'usine des Cheneviers. Vous pourrez toujours me rétorquer que l'absence d'évidence n'est pas l'évidence d'absence, mais nous sommes face à un problème environnemental, ce qui m'amène à évoquer les cinq autres objets qui traitent plutôt de la question de la gestion et du traitement des déchets; il est clair que l'émoi qui a été causé dans la population l'année dernière par cette problématique nécessite qu'on prenne ces préoccupations au sérieux - cela a d'ailleurs été relayé dans cette enceinte par tous ces textes parlementaires - et, rien que pour cette raison, le parti radical soutient le renvoi de l'ensemble de ces objets à la commission de l'environnement.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Ducrot, à qui il reste deux minutes vingt et une.
M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Je crois que, s'agissant de la politique des déchets aux Cheneviers, il ne faut pas jouer sur la peur des gens par rapport à une possible contamination suite aux émanations de cette usine. Il y a trente ans, les connaissances concernant les différentes émanations qui pouvaient survenir suite à l'incinération des déchets n'étaient pas aussi étendues qu'à ce jour. Je crois qu'il est important de dire que la proposition de motion PDC s'inscrit dans la volonté de faire en sorte que, en cas de doute quant aux conséquences - qui pourraient survenir bien plus tard - dues à une exposition prolongée à tout type de pollution, un certain nombre de mesures les plus efficaces possibles soient prises, au nom du principe de précaution. En cela, il faut rester positif et signaler notamment - mais on aura l'occasion d'en parler dans le cadre du budget SIG - que, dès l'année prochaine, les SIG vont entreprendre toute une étude pour la fermeture d'un four, ce qui va concourir bien évidemment à la réduction des pollutions. En outre, les SIG vont également contribuer au traitement plus efficace des fumées. Tous ces éléments vont donc dans le sens de la protection de la population eu égard aux différentes fumées ou autres sources de pollution.
Par conséquent, le groupe PDC est tout à fait disposé à examiner cette problématique non seulement sous l'angle de l'incinération, mais aussi de la valorisation des déchets, parce que ces derniers sont devenus une valeur, une matière première, et il est important qu'elle soit prise en compte dans le cadre de la commission de l'environnement.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je voulais annoncer la présence à la tribune de M. Hiltpold, notre ancien collègue actuellement conseiller national... Mais il est parti ! (Commentaires.) Je passe la parole à M. Deneys.
M. Roger Deneys (S). Sans vouloir m'étendre sur le sujet, je voudrais juste vous faire part d'une anecdote suite à toutes ces propositions de motions. Vous connaissez certainement le syndrome de NIMBY, qui désigne le fait que l'on ne veut pas que quelque chose se réalise chez soi, NIMBY étant l'acronyme de «Not in my back yard», qui signifie «pas dans mon jardin». A l'occasion de toutes ces discussions sur les déchets et ordures dites napolitaines - en réalité, on consomme des produits provenant de la terre entière et on s'en fiche des déchets qui sont créés ailleurs - j'ai trouvé la traduction du syndrome NIMBY en italien; je vous le dis juste comme ça, ce sera pour le Mémorial: en italien, NIMBY se dit Stauffer !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes et douze secondes.
M. Eric Stauffer (MCG). Quelle précision ! Cela vous fait honneur, Monsieur le président !
Nous sommes satisfaits, car nous nous attendions à pire, même s'il y a quand même eu quelques petites attaques de la part de personnes qui n'ont pas encore digéré ces ordures dites napolitaines.
J'aimerais revenir sur certains propos. Notre collègue affirme qu'il n'y a pas vraiment de dioxines, qu'on ne sait pas, etc. Moi je l'invite à se rendre en Campanie, dans la ville de Naples, et à essayer de déguster de la mozzarella di buffala - de bufflonne, on fait la traduction immédiate ! - qui est aujourd'hui interdite à la vente, car le taux de dioxine y est trop élevé. Et l'on se réjouit d'entendre notre conseiller d'Etat - puisqu'il nous fait la joie ce soir d'être parmi nous et de ne pas être à Berne - qui va certainement nous expliquer que, dans une globalisation, il était beaucoup plus raisonnable d'importer ces déchets de l'autre côté de l'Europe parce que, au niveau global de la planète, il y avait une économie de CO2. Foutaises, Monsieur le conseiller d'Etat ! Je vous le dis comme je le pense, car si l'on suit cette logique, il nous aurait fallu importer tous les déchets de la planète, puisqu'on réaliserait une économie au niveau global. Ainsi, vous auriez meurtri les citoyens genevois qui, eux, auraient vu le taux de cancer monter - à la différence des bourses, qui ont chuté - et cela, évidemment, ce n'aurait pas été acceptable.
Je conclurai en disant que, vu qu'il y a un consensus général, nous allons nous aussi voter le renvoi en commission, car le MCG a d'ores et déjà accompli sa mission. En effet, cela fait bien longtemps que le Conseil d'Etat, par sa volte-face historique du 11 mars 2008, soit le lendemain de la conférence de presse internationale du MCG dans la ville de Naples... (Exclamations.) ...a décidé de renoncer à l'importation des déchets dits napolitains, car il y avait absence de négociations. Cela contredisait évidemment les propos tenus par le conseiller d'Etat quelques jours auparavant, puisqu'il avait donné l'instruction d'accélérer le processus d'importation. On ne sait du reste toujours pas avec qui et, en réalité, on ne saura jamais si ces intermédiaires existaient vraiment. Enfin, cela restera pour la postérité !
En conclusion, nous soutiendrons le renvoi de tous ces textes parlementaires à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gautier, à qui il reste trois minutes trente.
M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, c'est à vous que je m'adresse: je vous recommande la plus grande fermeté lorsque vous aurez à renégocier le contrat avec Léman Bleu. (Un instant s'écoule. Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vois bien où vous voulez en venir...
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. A certains égards, M. le député Gautier m'a enlevé les mots de la bouche parce que, en regardant ma montre, je me demandais si notre débat se déroulait avant ou après la pause !
Pour en revenir au sujet du débat, je comprends bien que vous ayez joint tous ces textes parlementaires, parce qu'ils comportent une forme de problématique commune. Toutefois, il faut relever, comme nous l'a indiqué tout à l'heure M. le député Saudan, que ces objets peuvent être divisés en deux groupes. Le premier est composé des M 1777, M 1778 et M 1791, qui traitent de santé publique, alors que le second est formé des cinq autres textes - les M 1811, M 1812, M 1813, M 1820 et la R 545 - qui traitent de la politique en matière de gestion des déchets. Pour ma part, en examinant l'ordre du jour, j'avais à l'idée de vous proposer de renvoyer immédiatement tout ce paquet au Conseil d'Etat; c'était le plus simple, dans la mesure où la loi portant règlement du Grand Conseil prévoit que, même si une motion est traitée en commission, elle peut être renvoyée au Conseil d'Etat lorsqu'elle revient ensuite en plénière. Dès l'instant où les commissions ne peuvent pas classer des motions lorsqu'elles reçoivent les indications utiles, il me semblait plus adéquat que le Conseil d'Etat leur donne suite et que, au vu de la réponse, l'on se pose la question de savoir si oui ou non la motion doit retourner en commission.
Toutefois, en écoutant vos différentes interventions et en voyant votre désir de débattre en commission de la politique en matière de gestion des déchets, je me rallie volontiers à votre point de vue. Effectivement, les cinq objets qui traitent de la gestion des déchets peuvent être étudiés en commission, où l'on verra s'il n'y aurait pas lieu de les regrouper et peut-être de les compléter par quelques invites portant sur la politique en matière de gestion des déchets de l'Etat.
En revanche, je vous demande que les M 1777, M 1778 et M 1791 - soit celles qui figurent aux points 17, 18 et 19 de l'ordre du jour - soient, elles, renvoyées immédiatement au Conseil d'Etat. Elles traitent de questions liées à la santé publique; or, depuis le moment où ces propositions de motions ont été déposées, c'est-à-dire il y a un an, nous avons fait procéder à un certain nombre d'analyses et d'études, et je crois qu'il serait utile que vous puissiez en avoir connaissance le plus rapidement possible, et cela par la voie d'un rapport du Conseil d'Etat.
Quant aux cinq autres textes parlementaires, cela me fera véritablement plaisir de poursuivre avec vous cet échange en commission, d'autant qu'il pourrait en résulter un certain nombre de propositions qui nous éclaireraient sur le plan de gestion des déchets que nous devrons mettre en oeuvre dès le début de la prochaine législature.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, plusieurs groupes ont demandé que la totalité de ces huit objets soient renvoyés à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Nous allons donc nous prononcer sur cette proposition. Ces objets, je vous le rappelle, sont les suivants: M 1777, M 1778, M 1791, M 1811, M 1812, M 1813, M 1820 et R 545.
Mme Emilie Flamand (Ve). Il me semble que l'on doit formellement voter séparément sur chacune de ces propositions de motions et sur la proposition de résolution, d'autant plus que des suggestions distinctes ont été formulées par rapport aux différents objets. Je ne pense donc pas que l'on puisse renvoyer en bloc toute cette série de textes parlementaires !
Le président. Très bien. Si vous le voulez, nous voterons objet par objet.
M. Ivan Slatkine (L). Afin d'être efficace, le groupe libéral propose de renvoyer en bloc le tout au Conseil d'Etat. (Exclamations.)
M. Eric Stauffer (MCG). Nous soutiendrons la proposition libérale, mais je suggère de scinder en deux, à la demande du Conseil d'Etat, cet ensemble d'objets: il y aurait donc deux votes en bloc, l'un afin de renvoyer au Conseil d'Etat les trois premiers points, et le second afin de renvoyer en commission les cinq autres points.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je prends la décision de voter objet par objet, parce qu'il y a trop de propositions différentes.
Nous commençons par voter sur le renvoi de la proposition de motion 1777 à la commission de l'environnement et de l'agriculture, puisque cette demande a été formulée.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1777 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 71 non contre 3 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 1777 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le président. Nous faisons de même pour les propositions de motions 1778 et 1791.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1778 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 71 non contre 1 oui et 2 abstentions.
Mise aux voix, la motion 1778 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui contre 3 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1791 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 72 non contre 1 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 1791 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 1 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1811 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 60 oui contre 10 non et 3 abstentions.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1812 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 52 oui contre 22 non.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1813 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 43 oui contre 33 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1820 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 55 oui contre 18 non.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 545 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 39 non contre 27 oui et 6 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de résolution 545 est rejetée par 63 non contre 10 oui.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de gestion.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 31 janvier 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Le projet de loi 10368 est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance, nous reprendrons nos travaux à 20h35. A tout à l'heure !
La séance est levée à 19h05.