Séance du vendredi 5 décembre 2008 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 2^e session - 10^e séance

Débat

Le président. Il s'agit d'un débat classé en catégorie II qui prévoit trente minutes de débat en tout, trois minutes par personne. Madame Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler (Ve). Merci, Monsieur le conseiller... Non, Monsieur le président ! On est tellement troublé, ce soir !

Ce projet est simple, mais extrêmement important: il pourrait permettre une avancée fondamentale de la politique familiale. Nous invitons vraiment tout le monde à s'ouvrir à la possibilité d'un éventuel congé parental. Pour la première partie de la démarche, il ne s'agit pas de passer à un projet concret; nous avons déposé un projet, il est en commission et ce ne sera sans doute pas ce projet qui sera adopté à Genève, s'il devait y avoir une ouverture. Il s'agit ici simplement de demander la possibilité à l'Assemblée fédérale d'entrer en matière sur cette proposition de congé parental. Au fond, il n'y a encore rien de concret. En offrant cette possibilité, Genève pourrait jouer un rôle pionnier dans le domaine de la politique familiale.

Certes, les temps ont changé et des institutions existent: il y a des crèches et d'autres facilités pour les familles. Toutefois, l'accompagnement de l'enfant par sa famille est un besoin. Quand les deux parents travaillent, avoir la possibilité d'être plus longtemps auprès de son enfant ou la possibilité de prendre un congé pour s'occuper de son enfant constituerait vraiment un progrès fort pour la société.

Nous n'aimerions pas que vous refusiez simplement d'entrer en matière ce soir, alors qu'il n'y a encore aucun projet précis et alors que vous aurez tout loisir d'en discuter concrètement si l'Assemblée fédérale accepte la possibilité d'envisager ce droit.

C'est pour cela que nous vous invitons à changer de paradigme et à appuyer cette résolution, pour que nous ayons la chance de pouvoir tester quelque chose qui serait nouveau ici, mais pas si nouveau ailleurs, puisqu'il y a beaucoup de pays qui connaissent le congé parental. On pense évidemment tous à la Suède ou à d'autres pays nordiques qui connaissent des droits parentaux extrêmement étendus. De plus, même dans d'autres pays que les pays nordiques, des droits parentaux ou des congés spéciaux existent. C'est une avancée importante et il ne faudrait pas négliger cette possibilité pour Genève.

On nous parlera du coût mais, actuellement, ce n'est pas la question: il s'agit simplement d'ouvrir la discussion. Ensuite, on discutera concrètement de la possibilité, lorsque ce sera le moment. Je vous invite donc vraiment à appuyer cette résolution.

M. Didier Bonny (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution s'adresse donc à l'Assemblée fédérale. Il s'agit de permettre au canton de Genève - mais aussi à d'autres cantons - d'instaurer un congé parental et de le financer par les cotisations paritaires de l'assurance-maternité, ce que la législation fédérale n'autorise pas actuellement. C'est une première étape qui, si elle est franchie, débouchera sur une modification du projet de loi actuellement gelé en commission sociale.

Il s'agit donc avant tout ce soir de donner un signal politique fort en faveur du congé parental. Les détails de son application, notamment en ce qui concerne le taux de cotisation, feront en effet probablement l'objet de vives discussions en commission le moment venu.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, qu'on le veuille ou non, force est de constater que la société évolue et que les deux parents sont toujours plus impliqués dans les tâches familiales, même si ce sont toujours les mères qui en assurent la majeure partie, cela quand bien même la plupart d'entre elles travaillent ! L'instauration d'un congé parental permettrait de faire évoluer cette implication des deux parents en direction d'un équilibre familial encore meilleur. En effet, un congé parental ouvre la possibilité d'aménager de manière plus flexible l'horaire de travail des deux parents et, donc, de partager les tâches auprès du jeune enfant, qui pourra ainsi profiter plus de ses deux parents.

Toutes les études démontrent à quel point il est important pour un enfant de pouvoir bénéficier d'un contexte favorable pour se développer le plus harmonieusement possible. Un congé parental est donc au propre comme au figuré un investissement qui peut en éviter d'autres par la suite car on sait à quel point des enfants qui ne sont pas adaptés à leur environnement peuvent coûter très cher à la société !

Puisque l'on parle d'investissement, il faut également insister sur le fait qu'une étude récente a montré qu'à Genève le taux de natalité est plus élevé que dans la plupart des autres cantons, grâce à une politique familiale développée, notamment en matière de crèches.

L'initiative en faveur d'un âge de la retraite flexible a échoué devant le peuple, en partie à cause de la crainte qu'il n'y ait plus assez de personnes actives à l'avenir. L'instauration d'un congé parental ne permettra certes pas à elle seule de doper le taux de natalité, mais ce sera un élément important, parmi d'autres, d'une politique dynamique, ouverte sur l'avenir et qui profite aux premières concernées, à savoir les familles.

C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le PDC soutient activement cette résolution et espère qu'une majorité du parlement fera de même !

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste se réjouit bien évidemment de cette résolution puisque la question du congé parental fait partie noir sur blanc de notre programme politique, depuis plusieurs années déjà !

Je trouve ce soir assez intéressant de resituer cette perspective dans un cadre international. Vous savez peut-être que l'Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE - publie régulièrement des études, notamment une étude qui s'appelle «Bébés et employeurs, comment réconcilier travail et vie de famille». Ce qui est très intéressant dans cette étude, c'est qu'elle met en exergue tous les obstacles qui empêchent au fond femmes et hommes, mères et pères, de travailler. Alors, il y a bien sûr de nombreux points qui sont intéressants dans l'étude de l'OCDE de 2007, mais on y trouve un élément que je considère comme particulièrement pertinent. On peut y lire que, lorsque les femmes exercent un emploi rémunéré, c'est très souvent un emploi qui ne correspond ni à leurs compétences ni à leur formation, et qu'elles ont, en conséquence, des salaires moins élevés.

Et que nous propose l'OCDE ? Je trouve que c'est aussi très intéressant. Elle nous dit que «dans l'ensemble de la zone OCDE, cette forme d'inégalité entre femmes et hommes dans l'emploi disparaîtrait probablement si les pères prenaient plus systématiquement des congés parentaux.» C'est d'autant plus intéressant que, vous le savez, les femmes sont très souvent employées à temps partiel, avec des salaires qui sont des salaires assez bas. C'est un phénomène important en Suisse, où nous avons paradoxalement le plus fort taux d'emploi des femmes, avec les Pays-Bas. Toutefois, nous avons aussi le taux de femmes employées à temps partiel le plus important. Dans ce sens, le congé parental pourrait être l'une des mesures, pas la seule bien sûr, mais l'une des mesures qui pourrait aller dans un sens qui permettrait de parvenir à plus d'égalité.

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'une mesure et, selon le groupe socialiste, qu'il faut aller beaucoup plus loin. Il faut continuer la politique qui est celle du canton, et surtout celle de la Ville de Genève en matière de crèches et en matière de places d'accueil de façon générale. C'est ainsi que nous pourrons aller vers plus d'égalité.

Le président. Merci, Madame la députée. M. Velasco n'étant pas là, je passe la parole à M. Halpérin.

M. Michel Halpérin (L). Mesdames et Messieurs les députés, je me suis demandé en lisant ce texte ce qui me fascinait le plus: le traitement d'un sujet essentiel en seulement deux pages, la procédure choisie ou le sens de l'opportunité ? On peut marquer de l'intérêt ou de l'admiration pour l'approche sur chacun de ces plans. Je vais le développer très vite.

Concernant l'importance du sujet, je pense que personne ne mettra en question le fait qu'il n'y a rien de plus important que d'être parent. On peut considérer qu'un sujet social majeur comme l'ouverture d'un débat philosophique sur le congé parental, c'est-à-dire le rôle respectif de deux parents dans un monde où, on l'a assez souligné, les deux parents travaillent - d'ailleurs, ils seraient de plus en plus embarrassés de faire autrement ! - donc, le rôle parental, dans l'éducation du petit enfant ou de l'enfant qui va croissant, peut-être de l'adolescent aussi, est un sujet qui mérite effectivement beaucoup d'attention. Et probablement beaucoup plus que cette proposition que rien n'étaie, sinon la certitude des auteurs que le système actuel n'est pas bon et qu'il faut en changer, et qu'il faut en changer dans ce sens-là plutôt que dans un autre ! Et on vous propose entre quatre et vingt-quatre semaines, si j'ai bien compris. Pourquoi quatre ? Pourquoi vingt-quatre ? Ça, je n'ai pas compris ! Comme si vingt-quatre semaines, en bloc ou par petits bouts, allaient changer fondamentalement le rapport que nous entretenons avec nos enfants ! Alors, je trouve que ce sujet valait mieux que l'exposé des motifs qu'on nous propose et je regrette une forme de superficialité dans son traitement.

Sur la procédure: on nous propose une résolution qu'on nous demande d'abord d'adresser au Conseil d'Etat. C'était une erreur, elle a été rectifiée par une demande d'amendement, mais le seul fait qu'on se trompe d'interlocuteur lorsqu'il s'agit de savoir que nous voulons modifier le droit fédéral est déjà indicatif du sérieux avec lequel les rédacteurs ont fait leur effort de réflexion. Mais ne nous arrêtons pas à cela: nous traitons ce soir en urgence, parmi 150 sujets, ce sujet-là par préférence à tous les autres ! Je me demande bien pourquoi !

Enfin, j'observe que nous nous adressons à l'Assemblée fédérale pour faire changer le droit fédéral au motif que nous avons déjà fait preuve d'originalité en matière de loi sur l'assurance-maternité. Nous avons instauré un congé de seize semaines, les autres cantons en ont quatorze. Il est temps, si je comprends bien les auteurs de ce texte, de restaurer un fédéralisme pur et dur, qu'on en finisse avec ce code des obligations unitaire, qu'on en finisse avec le droit civil unitaire et qu'enfin chaque canton retrouve sa pleine souveraineté ! Je pense que le signal que vous voulez donner est celui-là !

Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, sur l'opportunité. Nous entrons dans la crise économique la plus grave de ces cent dernières années et vous trouvez que c'est le bon moment pour venir demander aux entreprises de cotiser davantage en faveur d'un congé parental, alors que, dans un mois, dans deux mois, dans trois mois, nous serons là à compter les chômeurs qui eux se demanderont comment faire pour faire autre chose que de s'occuper de leurs enfants dans ces conditions-là ! (Commentaires.) Je trouve que, vraiment, vous avez accumulé avec tant de légèreté...

Le président. Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé !

M. Michel Halpérin. Je termine, Monsieur le président ! Vous avez accumulé avec tant de légèreté la futilité dans ce projet qu'on ne peut que le refuser, en dépit de son importance ! (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). C'est dommage, parce que c'est une sorte de coup de force que d'avoir demandé l'urgence sur ce sujet ! Au parti radical, bien évidemment, le congé parental fait partie de nos préoccupations. Ça fait d'ailleurs partie de notre programme, mais nous ne pouvons suivre l'exposé des motifs de cette résolution verte qui va trop loin: le parti radical ne souhaite pas pénaliser les entreprises, les PME.

Je vous rappelle qu'en 2009 les cotisations de l'assurance invalidité et celles de l'assurance chômage seront augmentées. Nous pensons donc que ce n'est réellement pas le bon moment et qu'il est vraiment dommage de faire passer cette résolution par un coup de force, juste avant les élections qui approchent.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas soutenir ce projet et nous vous encourageons à faire de même !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ne peux pas donner la parole à M. Weiss, parce que le temps de parole des libéraux est épuisé. La parole est à M. Guénat.

M. Philippe Guénat (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je crois que M. Hohl a dit et a exprimé ce que nous pensons aussi à l'UDC. Cette résolution est intéressante, cette résolution est peut-être importante, mais elle est précipitée: vous la passez par un coup de force ! Et ces quatre ou vingt-quatre semaines, c'est pour faire quoi ?

Ce qui nous étonne, Monsieur le président, c'est de penser que le PDC se veut le champion des petites et moyennes entreprises qui représentent 80% du tissu économique genevois. Or, là, on a parlé du bien-être des enfants, ce que je respecte, du bien-être des parents, ce que j'admire, mais on ne s'est absolument pas soucié de savoir ce que les employeurs feront si leurs collaborateurs s'absentent pendant vingt-quatre semaines et qu'on encourage les gens à partager leur temps de travail. Cela peut aller jusqu'à trois ans, en prenant toutes les semaines le vendredi et le lundi de congé. Ceci est absolument impossible pour les petites et moyennes entreprises que nous sommes ! Vous nous donnez des exemples: vous nous dites que la Migros, que Swisscom, que les CFF ont réussi à le faire. Ce sont parmi les plus grandes entreprises du pays et deux d'entre elles ont quasiment une situation de monopole !

Redescendez sur terre ! Proposez-nous quelque chose qui ait un sens ! Mais, s'il vous plaît, Messieurs du parti démocrate-chrétien, n'oubliez pas que vous vous dites les champions des PME ! (Commentaires.) Votre représentant, le conseiller d'Etat en charge de l'économie est là; parlez-lui et il vous expliquera tout ça lui-même parce qu'il me semble que vous ne communiquez pas entre vous !

Une voix. Il n'est pas là, justement !

M. Philippe Guénat. Non, il n'est pas là ! Justement, c'est ça le problème et je le regrette ! (Commentaires.) C'est pour ça que l'UDC ne pourra pas soutenir cette résolution qui est complètement hors du temps, surtout en cette période de crise économique.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). J'aimerais juste attirer votre attention sur le fait que le congé parental existe déjà depuis bien longtemps dans les pays voisins. Sa durée est même d'un an dans la plupart de ces pays ! Il faudrait maintenant être cohérent, à Genève ! Je suis consciente que ça a un coût: tout se paie dans la vie ! Mais si vous voulez prôner les valeurs familiales et l'éducation, si vous voulez que les parents s'occupent de leurs enfants, qu'ils les éduquent et qu'il y ait plus de sécurité, il faudrait que les parents puissent être présents pour s'occuper de leurs enfants ! Quelle est la meilleure manière de s'occuper de son enfant, si ce n'est en bénéficiant d'un congé parental ? Sans compter que, pour certaines femmes - elles sont plus concernées par le sujet - elles auraient, à l'occasion d'un congé parental, la possibilité d'entreprendre des formations qui leur faciliterait une reprise d'activité.

Dans ce parlement, à Genève et en Suisse on veut le beurre, l'argent du beurre et la fille du crémier ! Ça, ce n'est pas possible ! Soit on prône la famille et on veut que l'éducation et le respect reviennent au goût du jour dans cette république, soit on laisse les enfants à eux-mêmes, on les place dans les crèches et cela fait que les parents deviennent complètement étrangers à leurs propres enfants !

Je ne vois pas pourquoi les autres pays, qui ont plus de difficultés que nous au niveau financier, se permettent de proposer des congés parentaux - dans certains pays, ça va même jusqu'à trois ans ! - et, dans le nôtre, on ne pourrait pas le faire ! On a bien vu cela pour l'assurance-maternité: vous voulez tous avoir des enfants, vous vous plaignez que la démographie stagne et, en même temps, vous voulez qu'on soit tous au boulot ! On ne peut pas tout faire ! Je pense donc qu'on peut tout à fait accepter ce congé parental et, ma foi, il va falloir faire un peu des économies ailleurs.

Le président. Il faudra terminer, Madame la députée.

Mme Sandra Borgeaud. Pour terminer, arrêtez de taxer les PME avec des loyers impossibles et des taxes administratives qui ne servent à rien ! Aidez-les plutôt à engager des personnes temporaires ou avec des contrats à durée déterminée pour remplacer les personnes qui partent en congé parental ! Ce serait une piste à suivre.

Le président. Merci de terminer !

Mme Sandra Borgeaud. Je soutiendrai donc cette résolution.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Deneys.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je voulais réagir aux propos de M. Halpérin.

Le président. Excusez-moi, il vous reste cinquante secondes !

M. Roger Deneys. En tant que patron d'une PME, je ne peux que m'inscrire en faux contre l'affirmation que ce genre de mesures pourrait menacer les entreprises. On est bien capable de verser des millions à des dirigeants, des milliards à des actionnaires, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas distribuer quelques rentes à des parents - à des pères qui prennent un congé paternité ! Rien que pour cette raison, Monsieur Halpérin, ce n'est pas sérieux d'invoquer cette raison.

On sait très bien aussi que les avancées sociales sont mises en place après des crises économiques. C'est donc une raison supplémentaire pour l'envisager. C'est un changement - et en cela je rejoins M. Guénat - un changement de mentalité ! Et ce n'est pas forcément facile à mettre en oeuvre. Ça doit être accompagné, mais il est faux de dire que c'est impossible, et, là, je parle vraiment en tant que patron. Cela ne veut pas dire que cela n'a pas un coût, mais c'est un changement possible, avec un accompagnement !

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur Deneys. La parole est à Mme von Arx-Vernon. Madame, je connais votre esprit de synthèse et vous allez pouvoir le démontrer, car il vous reste douze secondes de temps de parole !

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Merci, Monsieur le président. Je tenais justement à rassurer ceux qui se font beaucoup de soucis pour les petites et moyennes entreprises. Effectivement, nous tenons beaucoup à ce qu'elles restent prospères et, dans cette résolution, le projet est de leur laisser le choix. Il n'y aura aucune imposition et tout sera négociable ! Nous voulons donner un signal fort ! Permettez-moi de rappeler, Monsieur le président, qu'actuellement les sociétés les plus prospères en Europe sont les sociétés scandinaves qui, il y a plus de vingt ans, ont lancé le congé parental ! (Brouhaha.)

Le président. Il faut terminer !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Donc, nous pouvons les imiter et nous gagnerons ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à Mme Captyn qui, en tant qu'auteure de la résolution, a droit à trois minutes de temps de parole.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, à propos de la superficialité du traitement de cette résolution, cela a été dit dans cette salle, j'invite simplement mon préopinant à venir en commission des affaires sociales pour voir le travail qui y a été fait. Deux projets de loi ont été déposés dans cette commission pour instaurer un congé parental. C'est d'ailleurs ce qui nous a amenés aujourd'hui à déposer une résolution pour signifier à Berne qu'il y ici a une majorité qui souhaite instaurer un congé parental à Genève. Je vous invite donc éventuellement à relire le mémorial.

Sur la question de la coquille dans le texte, il y en a effectivement une. Il y a visiblement là une asymétrie de moyens: je suis désolée, nous n'avons pas tous des secrétaires qui relisent nos textes ! Il se trouve que c'est pour cela que j'ai fait un amendement, pour corriger cette coquille, que je vous prie d'excuser. (Brouhaha.)

Sur la question de la crise économique et sur l'opportunité de proposer un tel projet maintenant, il y a aussi, me semble-t-il, une asymétrie de vision. Le rythme parlementaire n'est pas exactement celui de l'économie, de la conjoncture économique. Vous savez bien qu'il y a des périodes de croissance et des périodes de crise. Nous sommes effectivement dans une période basse en ce moment, mais, enfin, on a bon espoir que le congé parental puisse naître d'ici deux, cinq, dix, quinze ou vingt-cinq ans ! D'ici-là, d'ici même deux ou trois ans, la crise économique sera vraisemblablement largement résorbée. C'est la raison pour laquelle, sur la question de l'opportunité du dépôt de cette résolution, je pense que c'était effectivement le bon moment, parce qu'il y a dans ce parlement une majorité qui y est favorable !

Enfin, sur la question de la vision d'un autre temps, je vous prie de m'excuser, mais j'ai entendu un autre préopinant, M. Guénat, parler du congé parental comme d'une vision d'un autre temps. Je suis désolé de lui dire que c'est plutôt lui qui a une vision d'un autre temps, quand il demande «c'est pour faire quoi ?» à propos du congé parental ! Ça montre bien qu'on ne valorise pas le temps passé auprès de leurs enfants par les parents - les pères comme les mères !

Le congé parental, c'est la promotion du temps partiel et la possibilité, justement, pour les pères d'être plus proches de leurs enfants en bas âge. C'est la possibilité d'un vrai choix pour les parents sur la question de la garde de leurs enfants et je vous engage donc à accepter cette résolution. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous sommes donc saisis d'un amendement concernant cette résolution. Cet amendement demande que l'on invite non pas le Conseil d'Etat, mais qu'on «invite l'Assemblée fédérale». (Commentaires.)

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 44 oui contre 23 non. (Applaudissements.)

M. Michel Halpérin. Je demande l'appel nominal.

Le président. Etes-vous soutenu ? (De nombreuses mains se lèvent.) Vous l'êtes largement.

Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 570 ainsi amendée est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 43 oui contre 28 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 570 Appel nominal