Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56^e législature - 4^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Cuendet, remplacé au pied levé par notre député-maire, M. Walpen... qui n'a rien à ajouter à ce rapport.

Mis aux voix, le projet de loi 10286 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre (nouvel intitulé) et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 1, nous sommes saisis d'un amendement technique sur le contrat de prestations. Je vous le lis: «Article 1: Contrat de prestations. Alinéa 1: Le contrat de prestations et son rectificatif, conclus entre l'Etat et le Centre social protestant de Genève, sont ratifiés. Alinéa 2: Ils sont annexés à la présente loi.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 41 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'article 1 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 10.

Troisième débat

La loi 10286 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10286 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).

Loi 10286