Séance du
jeudi 13 novembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10378
PL 10378
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à vendre une partie à détacher de la parcelle N° 4907 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, correspondant au pavillon Cayla
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.