Séance du
jeudi 9 octobre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10353
PL 10353
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.